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Arrêté - AM 20240547 Travaux en Voirie Travaux en Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240547 Travaux en Voirie Travaux en Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DUNORD GANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240547
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
8
EE
TE
ARRETE
DU-MAIRE atéétts
. Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124
L
2242.2,
L
2242,5
et
L
22434
à
L
22136
inclus,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.4T1-8,.
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
143
Septembre
1966 relative
à
la
conservation
età
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
l-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire},
|
Vu
les
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
qui
vont
être
effectués
par
la
société
RAMERY.
TP
HAINAUT
à
RAISMES,
sis
à
ANZIN,
rue
Waldeck.
Rousseau
dans
le
cadre
de
la
requalification
des
rues
Jean-Jaurès/W.
Rousseau,
pour
le
compte
de
Valenciennes
Métropole,
du
23
septembre
2024
au
23
septembre
2025,
.
‘
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville d' Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
leë
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
17:
Du
28
septembre
2024
au
23
septembre
2025,
da
rue
Waldeck
ROUSSEAU
dans
la.
partie
allant
du
N°
27
au
N°
131
sera
fermée
à
la
.circulation,
exception
faite
aux
riverains,
Durant
la
durée
des
travaux
une
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit
:
-
De
la
rue
Louise
Michel
vers
la
rue
du
Cdt
Fabry
-
Continuité
de
la
rue
du
Cdt
Fabry'
-
De
la
rue
du
Cdt
Fabry
vers
la
Promenade
Sainte
Pharaide
Bruay
/YEscaut
‘-
De
la
Promenade
Sainte
Pharaide
Bruay.
JP
Escaut
vers
la
rue
du
Marais
d'Arnonville
Bruay
sur
l'Escaut
-
De
la
rue
du
Marais
d'Arnonville
Bruay
sur
lEscaut
vers
le
rue
des
Déportés
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
&R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
3:
La
société
RAMERY
TP
HAINAUT
aura
l'obligation
d'installer
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier
.La
signalisation
se
fera
au
moyen
des
panneaux
:AK5,
KC1a,
C12,
KD?22a
et
KD22b article
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant.
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou.de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet.
d'un
procès-verbal
susceptible
de.poursultes
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
-pénal
et
R.16-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Article
5 :
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne;
de
l'exécution
du
. présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M,
lé
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,:.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
salsir
16 tribunal,
+
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursifr,
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déläi
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
détel,
IF
=
PRE
ANZIN,
le 17
septémbré:2024 ice-F
résident
de
Valenciennes
Métropole