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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 AOUT 2025 delegation signature ch montauban
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 AOUT 2025 delegation signature ch montauban)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-084
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Montauban /
82-2025-08-07-00004 - 20250807 chm Delegation signature jean
GAUCHIRAN (3 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Montauban
82-2025-08-07-00004
20250807 chm Delegation signature jean
GAUCHIRAN
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-08-07-00004 - 20250807 chm Delegation signature jean GAUCHIRAN 3 Le directeur Secrétariat : 05 63 92 80 01
Réf: SM/MM
Décision
N° 2025-011
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vule Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 et suivants ;
- Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Établissements Publics de Santé ;
- Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;
- Vu l'affectation de Monsieur Jean GAUCHIRAN, en qualité de directeur adjoint chargé du projet nouvel hôpital et directeur référent du pôle Médico-Technique à compter du 02 juillet 2025 ;
DECIDE
À compter du 02 juillet 2025
Modification des articles 1.9, 2.1 et 2.2 de la décision N°24-001
en date du 25 avril 2025
concernant la DECISION GENERALE DE SIGNATURE
ARTICLE 1 ACTES DELEGUES A TITRE PERMANENT
Article 1.9
Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Jean GAUCHIRAN, en qualité de Directeur adjoint Chefferie du projet Nouvel Hôpital et Directeur référent du pôle Médico- Technique, dans le cadre de ses attributions aux fins de :
Décision 25-011 Portant délégation de signature générale
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-08-07-00004 - 20250807 chm Delegation signature jean GAUCHIRAN 4 Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, nécessaires à la conduite du projet Nouvel Hôpital et à la direction du pôle Médico-Technique.
ARTICLE 2 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2.1
Hormis les actes énumérés à l'Article 1, Madame Marion BOUSQUET, Madame Gwenaëlle BUATOIS, Monsieur Jean GAUCHIRAN, Madame Christiane PABAN, Madame Hélène MALTERRE, Madame Stéphane MARCELLIN, Madame Maylis PICQUET BESSE, Madame Hélène REGAN et Monsieur Jean Christophe QUOD reçoivent délégation générale par le Directeur du Centre Hospitalier, pour leurs missions respectives.
Délégation permanente leur est ainsi donnée dans le cadre de leurs attributions et des crédits dont ils disposent, à l'effet de signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, bons de commande et factures nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont ils ont la charge et dans le respect du Code de la Commande publique.
Délégation leur est également donné à l'effet de signer un dépôt de plainte et tout document relatif à une enquête judiciaire (réception des réquisitions, des ordonnances ou commissions rogatoires)
Article 2.2
La signature des actes administratifs réalisés pendant les gardes de direction et notamment l'admission des patients sur décision du Représentant de l'État ou en hospitalisation à la demande d'un tiers est déléguée de façon permanente et particulière à Madame Marion BOUSQUET, Madame Gwenaëlle BUATOIS, Monsieur Jean GAUCHIRAN, Madame Hélène MALTERRE, Madame Stéphane MARCELLIN, Madame
Maylis PICQUET-BESSE, Monsieur Jean Christophe QUOD, Madame Hélène REGAN et Madame Christiane PABAN.
Fait à Montauban, le 07 août 2025
Le Directeur,
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-08-07-00004 - 20250807 chm Delegation signature jean GAUCHIRAN 5 Diffusion: Monsieur le Trésorier principal municipal, la délégataire, les Dossiers administratifs des
délégataires.
Publication : RAAP.
Le délégataire,
À Monsieur GAUCH
Centre Hospitalier de Montauban - 82-2025-08-07-00004 - 20250807 chm Delegation signature jean GAUCHIRAN 6