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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 3 2026+AFR+2025+BA+Gestion+des+dé Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 02h45 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 3 2026+AFR+2025+BA+Gestion+des+dé)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants ;

Considérant que le compte administratif 2025 du budget annexe gestion des déchets fait apparaître les éléments suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2025

FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice 2025 3 110 862,78 €

Dépenses de l’exercice 2025 3 078 005,52 €

Résultat de l’exercice 2025 32 857,26 €

Report 002 inscrit au budget 2025 0 €

Résultat à affecter 32 857,26 €

INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice 2025 548 902,52 €

Dépenses de l’exercice 2025 595 456,78 €

Résultat de l’exercice 2025 - 46 554,26 €

Report 001 inscrit au budget 2025 1 987,73 €

Solde d’exécution cumulé - 44 566,53 €

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Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 26/05/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 26/05/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Alain LAMOUREUX, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.

M. Philippe DAUVERGNE à M. Riad HATIK, Mme Chantal-Marie

MALUS à M. Eric GALLOIS, M. Christian PAUL à Mme Andrée LUTREAU, M. Fabien BAZIN à Mme Danièle PERROT, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER.

Mme Christine PIN.Restes à réaliser recettes 272 004,66 €

Restes à réaliser dépenses 289 380,24 €

Solde des restes à réaliser - 17 375,58 €

Besoin de financement - 61 942,11 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation de résultat au BP 2026 (1068) 32 857,26 €

Report en Investissement au BP 2026 (D001) - 44 566,53 €

Report en Fonctionnement au BP 2026 (R002) 0,00 €

1. Approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour le budget annexe gestion des déchets tel que présenté ci-dessus.

2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

La secrétaire

Christine PIN