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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 003 3 2026+Commissions+thé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 003 3 2026+Commissions+thé)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22 ;
Considérant que peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres » ;
1. Décide de créer les commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Commission Economie – Attractivité
- Commission Agriculture
- Commission Gestion des déchets
- Commission Social – Habitat – Mobilité – Santé
- Commission Culture
2. Décide que ces commissions pourront être composées d’élus communautaires et de conseillers municipaux des communes membres.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 26/05/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 26/05/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Alain LAMOUREUX, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
M. Philippe DAUVERGNE à M. Riad HATIK, Mme Chantal-Marie
MALUS à M. Eric GALLOIS, M. Christian PAUL à Mme Andrée LUTREAU, M. Fabien BAZIN à Mme Danièle PERROT, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER.
Mme Christine PIN.