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Conseil Municipal - acte 00038355 D
Conseil Municipal - acte 00051310 D
Acte - 120 d1727878579151
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 120 d1727878579151)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/10/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-138182-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 04/10/2024
certifié exact,
Séance du mardi 1 octobre
2024
D-2024/285
Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H18 à 17H32
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Mission handicap et accessibilité. Soutien aux initiatives en
faveur de l'inclusion. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec la mise en œuvre de son plan Handicap et accessibilité validé le 8 février 2022, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui participent et engagent des initiatives en faveur de la prise en compte du handicap au quotidien et de l’inclusion.
Il est ainsi proposé d’apporter un soutien aux structures suivantes :
- Culture hors limites qui permet d’aller chercher à domicile la personne en situation de handicap grâce à un accompagnement individuel d’un bénévole pour l’accompagner à des sorties de loisirs et la ramener à son domicile, pour un montant de 2 500€.
- Les Coqs Rouges dans le cadre de son atelier de théâtre social entre adhérents des Coqs Rouges et les bénéficiaires de l’Unadev pour un montant de 1 000€.
- La Compagnie d’Ockham pour l’organisation de son festival de santé mentale visant à sensibiliser le grand public et lutter contre la stigmatisation pour un montant de 1500€.
- Différent comme tout le monde dans le cadre de l’organisation de ses journées handicitoyennes qui ont pour objectif de sensibiliser les collégiens au handicap pour un montant de 1 000€.
- Les mains pour le dire pour leur projet d’ateliers et/ ou de spectacle bilingue en français et en langue des signes française pour un montant de 1 000€.
- ZéLi Agence Culturelle Rebelle pour la réalisation de courts documentaires de sensibilisation aux handicaps, visible ou invisible, afin de témoigner de la réalité du quotidien des personnes en situation de handicap pour un montant de 700€.
- Tertio pour la mise en œuvre de son atelier théâtre pour ses adhérents pour un montant de 900€.
- L’Institut National des Jeunes Sourds (INJS) de Gradignan pour la réalisation d’un spectacle en chant signe par des élèves sourds de l’Institut et des élèves entendants bordelais pour un montant de 1000€.
Ces dépenses sont prélevées sur les crédits disponibles et déjà prévus au budget de l’année 2024 handicap – compte 65748– fonction 425 ou compte 657382 pour la subvention de l’INJS.
En complément de cette subvention, des aides indirectes pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. A titre d’information, pour l’année 2023 : Culture hors limites a bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 1 157 €, Les Coqs Rouges pour 141 116,25 €, La Compagnie d’Ockham pour 184 €, ZéLi Agence Culturelle Rebelle pour 46 €, Tertio pour 158 €.
Conformément à la politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, Les Coqs Rouges bénéficiant d’aides de la ville supérieure à 23 000 euros, il est proposé de conclure une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser les subventions comme mentionné ci-dessus
- Signer tous les documents et conventions y afférents
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC
Et
L‘association Les Coqs Rouges, représentée par Monsieur CHALIGNE Gilles, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les Conditions figurant aux articles 5 et 6 de la subvention suivante :
Projet Montant
Atelier de théâtre social entre adhérents
des Coqs Rouges et bénéficiaires de
l’UNADEV
1000€
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 141 116,25 €.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 1000 euros,
selon les modalités détaillées dans l’article 4 2
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
SG Bordeaux Ouest FR76 3000 3043 0200 0500 2875 028 après signature de la présente convention entre les deux parties.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Communication
L’association est tenue de mentionner le soutien de la ville de Bordeaux. Elle fera figurée le logo de la mairie et tous les documents d’information relatifs au projet soutenu.
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la ville de Bordeaux dans toutes conférence de presse, interview, etc. et solliciter la participation des représentants de la ville de Bordeaux aux actions publiques concernées. 3
La ville de Bordeaux se réserve la faculté de valoriser le projet soutenu et son soutien dans le cadre de sa communication propre, et s’engage pour ce faire, à prendre l’attache nécessaire de l’association bénéficiaire.
L’association autorise ainsi la ville à communiquer sur son site Internet et sur tout support physique ou digital le soutien au projet de l’association soutenu. Sous réserve de la validation par l’association de chaque projet de communication, la ville pourra notamment communiquer sur son soutien :
- en décrivant les grandes lignes du projet,
- en précisant le montant accordé
ARTICLE 10 : Suivi et évaluation
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’organisme subventionné est tenu de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2024, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire:
- Le budget définitif signé par le président de l’organisme ou toute personne habilitée - le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 11 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 12 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Les Coqs Rouges 14 place Sainte Eulalie
33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association