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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 056
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
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Thèmes du document : Transports, Sport, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
COURNON D'AUVERGNE - FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR L'ECP L'ASTRAGALE ET LA PISCINE ANDROSACE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_056
Commission principale : 8 COMMISSION SPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_056
1/6
Direction des Sports / 5116
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS du 11 septembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction des Sports / 5116
Boris Caille
COURNON D'AUVERGNE - FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR L'ECP L'ASTRAGALE ET LA PISCINE ANDROSACE
Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2018 et afin de renforcer la lutte contre les actes d'incivilités, la Ville de Cournon d'Auvergne a décidé d'étendre son programme de mise en oeuvre du système de vidéoprotection des abords des bâtiments publics.
Ce programme prévoit notamment la vidéoprotection des abords de l'Etablissement Communautaire de Proximité (ECP) l'Astragale et l'équipement métropolitain, la piscine Androsace. En effet, les parkings qui desservent ces deux sites ont été identifiés "sensibles" par le référent de sûreté des services de la Préfecture.
Les caméras seront un outil de dissuasion permettant d'éviter les vols, les intrusions et les dégradations des bâtiments communaux et métropolitains, et des véhicules stationnés sur leurs parkings.
La mise en place d'un système de vidéoprotection vise à répondre à plusieurs objectifs :
- la protection des personnes et des biens,
- la protection des bâtiments publics et de leurs abords,
- la sécurité des flux routiers.
Il a été envisagé d'installer 15 caméras aux abords de ces deux sites réparties selon leurs spécificités techniques :
Dans le périmètre de l'Astragale :
- 1 caméra de lecture des plaques d'immatriculation situées aux entrées des sites avec un fonctionnement jour et nuit dans les 2 sens de circulation,
- 6 caméras protégeant les parkings,
- 1 caméra pour sécuriser l'entrée,
- 2 caméras situées à l'intérieur de l'Astragale pour visualiser les 2 entrées Sud du bâtiment.
Dans le périmètre de la piscine Androsace :
- 1 caméra de lecture des plaques d'immatriculation situées aux entrées des sites avec un fonctionnement jour et nuit dans les 2 sens de circulation,
- 4 caméras axées sur la surveillance des parkings situés autour de la piscine Androsace.
10 caméras sont réliées au local vidéo installé dans l'Astragale et 5 au local vidéo situé dans la piscine Androsace.
La Ville de Cournon d'Auvergne a envoyé un dossier détaillé relatif à l'équipement en vidéoprotection de ces parkings mutualisés en sollicitant la Métropole pour un fonds de concours.
Plan de financement
N° DEL20191004_056
2/6
Direction des Sports / 5116 Ceres Av GARE
x +
à
clermont “| auvergne :
, métropol puteige
Me,
Vidéoprotection ECP L'Astragale et Piscine Androsace
Dépenses Montant Recettes Montant
Fourniture, installation vidéoprotection 94 725,91 € Ville de Cournon d'Auvergne 87 929,01 €
Alimentation et raccordement électrique 5 214,93 € Fonds de concours Clermont Auvergne Métropole
32 000 €
Total HT 99 940,84 €
TOTAL TTC 119 929,01 € TOTAL TTC 119 929,01 €
Au vu du dossier technique et de la répartition des différentes caméras sur les sites, il est proposé de baser la participation de la Métropole sur la quote-part directement en lien avec l'équipement métropolitain, la piscine Androsace, à savoir 5 caméras sur les 15 au total que compte le programme.
En ce sens, le fonds de concours versé par Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Cournon d'Auvergne s'élève à 32 000 € TTC.
La mise en fonctionnement du système de vidéoprotection est prévue en 2019.
Le projet de convention, joint en annexe, détermine les modalités et de mise en oeuvre de la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le versement d'un fonds de concours en faveur de la Ville de Cournon d'Auvergne d'un montant de 32 000 € correspondant proportionnellement au programme d'équipement et correspondant à la quote- part directement en lien avec l'équipement métropolitain, la piscine Androsace, à savoir 5 caméras sur les 15 au total que compte le programme,
d'approuver la convention de financement annexée,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement par fonds de concours de ce programme de vidéoprotection,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 66 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 77 + Contre : 2
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20191004_056
3/6
Direction des Sports / 5116 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention de financement 2019 par fonds de concours du programme de vidéoprotection
de la Ville de Cournon d'Auvergne
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Ville de Cournon d'Auvergne, sise Hôtel de Ville — Place de l'Hôtel de Ville à Cournon d'Auvergne (63800), représentée par son
Maire, Monsieur Bertrand PASCIUTO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2018,
Ci-après dénommée « Ville de Cournon d'Auvergne » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il'est préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
Préambule :
Dans le cadre de son programme d'investissement pluriannuel pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection aux abords
des bâtiments publics, la Ville de Cournon d'Auvergne prévoit notamment d'équiper les abords de l'Etablissement Communautaire
de Proximité (ECP) l'Astragale et l'équipement métropolitain, la piscine Androsace.
L'installation de ce dispositif permet de protéger les personnes et les biens, les bâtiments et leurs abords ainsi que d'assurer la
sécurité des flux. Au total 15 caméras sont mises en place réparties sur les 2 sites en fonction de leur spécificités techniques. Cinq
d'entre elles sont reliées au local vidéo situé dans la piscine Androsace.
Clermont Auvergne Métropole a décidé de participer au financement de ce projet sur la base d'une quote-part directement en lien
avec l'équipement métropolitain, la piscine Androsace, à savoir 5 caméras sur les 15 au total que compte le programme, à hauteur
de 32 000 € TTC.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours.
Article 1 — Objet du fonds de concours
L'opération, portée par la Ville de Cournon d'Auvergne, consiste à mettre en œuvre le programme de vidéoprotection sur l'ECP
l'Astragale, et la piscine Androsace, équipement métropolitain en lien avec Clermont Auvergne Métropole.
Article 2 — Engagement des parties
Ce programme comprend la mise en place de 15 caméras aux abords de l’ECP L'Astragale et la piscine Androsace, équipement
métropolitain. Parmi ces caméras, 10 sont reliées au local vidéo installé dans l’Astragale et 5 au local vidéo dans la piscine Androsace.
Le coût d'investissement prévisionnel est estimé à 119 929,01 € TTC.
Clermont Auvergne Métropole
TNT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191004_056
4/6
Direction des Sports / 5116 Le financement de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d'un fonds de concours dont le montant est calculé sur la base
d'une quote-part directement en lien avec l'équipement métropolitain, la piscine Androsace, à savoir 5 caméras sur les 15 au total
que compte le programme.
Aussi, le fonds de concours versé par Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Cournon d'Auvergne s'élève à 32 000 € TTC.
Article 3 —- Modalités financières
Clermont Auvergne Métropole peut être amenée à verser un fonds de concours à ses communes membres pour compléter le
financement des opérations d'équipement, conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004.
Article 4 — Plan de financement prévisionnel
Plan de financement
Vidéoprotection ECP L'Astragale et Piscine Androsace
Dépenses Montant Recettes Montant
Fourniture, installation vidéoprotection 94725,91€ |Ville de Cournon d'Auvergne 87 929,01 €
Alimentation et raccordement électrique 5214,93€ |Fonds de concours Clermont Auvergne 32 000 €
Métropole
Total HT 99 940,84 €
TOTAL TTC 119 929,01 € |TOTAL TTC 119 929,01 €
Article 5 — Calendrier de versement du fonds de concours
Le montant total du fonds de concours, soit 32 000 € TTC, est versé à la signature de la présente convention après présentation par la
Ville de Cournon d'Auvergne de l’état des factures et d’un titre de recette.
Article 6 — Evolution du plan de financement
Aucun ajustement ne sera apporté au plan de financement.
Article 7 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature et son terme est fixé au 31 décembre 2019. Cependant, elle demeurera
active et productive d'effet tant que les obligations des parties ne seront pas achevées.
Article 8 — Conditions de renouvellement
La conclusion éventuelle d’un nouveau fonds de concours pour des dépenses non incluses dans le projet faisant l’objet de la
présente nécessitera une nouvelle délibération des deux parties et la signature d’une nouvelle convention.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE VILLE DE COURNON D'AUVERGNE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Bertrand PASCIUTO
Vice-Présidente chargée des Sports Maire
"el clermont Convention Page 2/2 auvergne métropole
N° DEL20191004_056
5/6
Direction des Sports / 5116 Clermont-Ferrand, le ÿ 7 AQU 018
rs
auvers
métropole
Le Président Monsieur Bertrand PASCIUTO Maire de Cournon d'Auvergne
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
63800 COURNON D'AUVERGNE
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles
Réf : DMDM_DCPC_CS18_64
Réf int : 20180703CF
Affaire suivie par : Christine Fournioux
Tél : 04 73 98 34 11 - cfournioux@clermontmetropole.eu
Objet : Vidéoprotection des abords de bâtiments publics
Monsieur le Maire, Cher collègue,
Vous m'avez transmis, par courrier en date du 28 juin dernier, un dossier détaillé relatif à l'équipement en vidéoprotection des parkings mutualisés de l'Etablissement communautaire de proximité L'Astragale et de la piscine Androsace en sollicitant la Métropole pour un fonds de concours.
Au vu de ce dossier et de la répartition des différentes caméras sur le site, je vous propose que la participation de la Métropole soit basée sur la quote-part directement en lien avec l'équipement métropolitain, à savoir 5 caméras sur les 15 au total que compte le programme.
C'est en ce sens, que je vous propose d'acter un fonds de concours à votre commune d'un montant de 32 000 €
correspondant proportionnellement au programme d'équipement.
Mes services restent bien évidemment à votre disposition en tant que de besoin.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, Cher collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Olivier Bianchi
fu ie Clermont Auvergne Métropole VUVAU D'OfMO À Hi 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 = +) Fét, 04 73 98 34 00 - Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191004_056
6/6
Direction des Sports / 5116