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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 078)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DE L'EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_078
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_078
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Direction Stratégie Financière / 5130
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Stratégie Financière / 5130
Clara VALANCE
ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DE L'EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
Le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole demande l'admission en non valeur ainsi que l'extinction de créances détenues par des débiteurs pour lesquels le recouvrement s’avère impossible.
Ces recettes détaillées dans le tableau ci-dessous proviennent du Budget annexe de la Régie autonome de l’eau potable.
L'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
A l’inverse, la créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur possible.
Il est proposé d’approuver ces demandes d'admission en non valeur et de créances éteintes, qui représentent un montant total de 62,26 € TTC pour le Budget annexe de la Régie autonome de l’eau potable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget concerné.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les montants des admissions en non valeur et des créances éteintes pour 2019 selon le détail suivant :
N° DEL20191004_078
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Direction Stratégie Financière / 5130
REGIE AUTONOME EAU
Site Motif du non recouvrement Montant Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
Inférieur au seuil de poursuites 43.98 €
Inférieur au seuil de poursuites 3.64 €
Sous total compte 6541 47.62 €
Liste Compte 6542 – créances éteintes
Clôture pour insuffisance d'actif 13.91 €
Clôture pour insuffisance d'actif 0.73 €
Sous total compte 6542 14.64 €
Total Budget Régie autonome Eau 62.26 €
Vente d’eau,
Location de
compteurs,
Taxes et
redevances,
Redevance
pollution
domestique
Vente d’eau,
Location de
compteurs,
Taxes et
redevances,
Redevance
pollution
domestique d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191004_078
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Direction Stratégie Financière / 5130