Arrêté - AM 2025 128 1

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Arrêté - AM 2025 128 1 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 128 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-128

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant numérotation de voirie

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la numérotation des habitations relève de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police générale ;

Considérant la demande de Monsieur et Madame JEAN par courriel en date du 4 juin 2025 ;

ARRETE

Article 1 : Sur la voie « Avenue Jean Moulin », est arrêtée la numérotation suivante :

Parcelle Adresse

E 2335 495 Avenue Jean Moulin

Article 2 : Un plan est annexé au présent arrêté.

Article 3 : La pose et la fourniture de la plaque initiale est à la charge de la Commune, les frais d'entretien et de réfection du numérotage seront à la charge du propriétaire.

Article 4: Le propriétaire doit veiller à ce que les numéros inscrits sur sa propriété soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 5 : Aucun autre numérotage n’est admis en dehors du présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et sans le contrôle de l'autorité municipale.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 7 : Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, les services de Police Municipale et de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8: La présente numérotation est certifiée dans la base de données du site national d'adresses (https://adresse.data.gouv.fr) et le présent arrêté sera transmis aux ayants-droits de la parcelle listée à l’article 1.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca — 13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Fait à Gréoux-les-Bains, le 5 juin 2025.

Publié sur le site internet le : 1 Q JUIN 2025

Le Maire,

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mess Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20250605-AM-2025-128-AR

Date de télétransmission : 10/06/2025

Date de réception préfecture : 10/06/2025