Arrêté - AM 2025 181

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Arrêté - AM 2025 181 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 181)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-181 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant numérotation de voirie

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-28 ; Considérant que la numérotation des habitations relève de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police générale ;

Considérant la demande de Monsieur FAMBON en date du 22 juillet 2025 ;

ARRETE

Article 1 : Sur la voie « impasse de la Distillerie », est arrêtée la numérotation suivante pour les trois habitations édifiées sur la parcelle ZC 41:

Parcelle Adresse

ZC 41 10 impasse de la Distillerie 20 impasse de la Distillerie

30 impasse de la Distillerie

Article 2 : Un plan est annexé au présent arrêté.

Article 3: La pose et la fourniture de la plaque initiale est à la charge de la Commune, les frais d'entretien et de réfection du numérotage seront à la charge du propriétaire.

Article 4 : Le propriétaire doit veiller à ce que les numéros inscrits sur sa propriété soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

Article 5 : Aucun autre numérotage n’est admis en dehors du présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et sans le contrôle de l'autorité municipale.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 7 : Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, les services de Police Municipale et de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : La présente numérotation est certifiée dans la base de données du site national d'adresses (https://adresse.data.gouv.fr) et le présent arrêté sera transmis aux ayants-droits des parcelles listées à l'article 1.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca — 13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Fait à Gréoux-les-Bains, le 23 juillet 2025.