Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 2026 election du vice president 20260417 0001
Déliberation - 01 2026 installation du conseil dadministration 20
Déliberation - 04 2026 delegations de pouvoirs 20260417 0001
Convocation - N° 2026 01 Election vice presidente et vice presid
Déliberation - Deliberation 14 2026 Election du Vice President et
Déliberation - 06 2026 rapport sur les orientations budgetaires 2
Déliberation - 03 Election dune Vice Presidente Deleguee
Acte Administratif - Election du vice président délégué
Déliberation - 05 2026 rapports dorientations budgetaires 2026 bu
Déliberation - D 2026 07 Election du Vice Président délégué 0
Déliberation - 03 2026 election du vice president delegue 20260417 0001
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 election du vice president delegue 20260417 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
HôteldeVille'1, rue N/échin 93450 L'Île-Saint-Denis lTé1. :01 492211 O0lmairie@lile-saint-denis"fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS
SÉnruCT DU CONSEIL D,ADMINISTRATION DU CCAS
DU lOAVRIL 2026
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice...
Présentes......
Absents........
13
13
I 4
Etaient présents : Le Président Mohamed GNABALY, Le Vice-Président [Vlonsieur
David SOUFFAN, Mmes Annie RAFENAUD, Jacqueline DA COSTA, Lorette
DORGANS, Hafida GUENDOUZE, tttlyriam LAJ0N, Fatima-Zahra ZENDJI et Ms
DAVID SOUFFAN et NabilZIAD.
Étaient absents représentés : Dominique KHELAFI par Lorette D0RGANS,
Nicolas PERROT par Jacqueline DA C0STA, Stéphanie ROPARS par David I
SOUFFAN ;
Était absent non représenté : ltflonsieur Henri PEI\I0T
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril 2026 à 18h00
N'03/2026 : ELECTI0N DU VICE-PRESIDENT DELEGUE
Le Conseil d'Ad ministration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.'123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n'0112026 du Conseil d'Administration portant installation de ses membres,
C0NSIDERANT qu'il revient au C.A du C.C.A.S de désigner son vice-président ainsi que son
vice-président délégué en application de l'article 1.123-6 du CASF,
CONSIDERANT que M. Nabil ZIAD est candidat au poste de Vice-Président délégué, soit 1
candidature déclarée ;
1 2 votants
Le dépouillement du scrutin ayant donné les résultats suivants
'l 2 votes pou r
0 nul
0 blancs
Article UNIOUE : DECLARE élu en qualité de Vice-Président délégué du CCAS Monsieur Nabil
ZIAD.
i;,,
!-:
r'! L.q_lrpsident,
I
\ , . *""\,0
MohdltiêtI.GNABALY \
LIBERTÉ ÉENI É FHATERNITÉ
1.ffi
VOTE : POURA L'UNANIMITE
à
l.l
I t
i
i'1*.