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Déliberation - Deliberation 14 2026 Election du Vice President et du Vice President delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 2026 Election du Vice President et du Vice President delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 Fe
Publié le 1 2 MAI 9078 LOF
ID : 081-268101086-20260511-95_DL14 110526-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MARIE de LAVAUR
Nombre de membres DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 7 COMMUNE DE LAVAUR
Procuration : 1
Excusés : 2
Votants : 8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 14 /2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :Election du Vice-Président et du Vice-Président délégué
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 11 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze mai, à seize heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le six mai, s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président
étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, Mme SALAÜN, Mme JOSEPH, Mme MAURIES,
M, RENAULT, M. CASSARINO.
Étaient excusés : M. CARAYON, Mme BROC.
Avait donné pouvoir : M. CARAYON à Mme BALAT.
Vu l’article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
Considérant que Monsieur Georges-Tony CASSARINO a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que Madame Isabelle BALAT s’est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente
du CCAS, suivant l’article L.123-6 du CASF,
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Il'est procédé à la désignation de la Vice-Présidente à bulletins secrets.
- Nombre de votants : 8
Madame Isabelle BALAT a obtenu 8 voix.
Mairie de Lavaur— 1 place du Général Sudre - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41 42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
of ve Publié le 12 MAI 706 LOT
ID : 081-268101086-20260511-95_DL14_110526-DE
Par décret du 20 juillet 2023,
Afin de renforcer la continuité du fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS en cas
d'empêchement du Président et de la Vice-Présidente déléguée, un Vice-Président doit être
nommé.
Considérant que Madame Isabelle BALAT a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que Monsieur Georges-Tony CASSARINO s'est porté candidat à la fonction de Vice-
Président du CCAS,
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets.
- Nombre de votants : 8
Monsieur Georges-Tony CASSARINO a obtenu 8 voix.
Article 1 - Ayant obtenu l'unanimité,
Madame Isabelle BALAT est élue Vice-Présidente du CCAS et
Monsieur Georges-Tony CASSARINO est élu Vice-Président délégué du CCAS
Article 2 - Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Président du C.C.AsS.
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