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Arrêté - 2025221 circulation stationnement rue de la seine maritime 01.04 02.05.2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025221 circulation stationnement rue de la seine maritime 01.04 02.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-221
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA SEINE MARITIME
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande en date du 20/03/2025 émise par la Société E.D.T.P.E demeurant 24 Rue Alfred Zuckerman - 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE représentée par Monsieur Samuel SURRIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation de pompe de relevage et d'éclairage public rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2025 au 02/05/2025, de 8 heures à 18 heures, RUE DE LA SEINE MARITIME,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 01/04/2025 et jusqu'au 02/05/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions, RUE DE LA SEINE MARITIME. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société E.D.T.PE. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société E.D.T.PE, 1 jour au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BR£O04 ir 602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION.
e Société E.D.TPE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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