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Arrêté - 2025103 chasse circulation interdite quai en seine av.president duchesne bvd judovici rue la seine maritime 22.02.2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025103 chasse circulation interdite quai en seine av.president duchesne bvd judovici rue la seine maritime 22.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 2025 — 103
Portant réglementation de la Circulation et du Stationnement
APPLICATION DE CHASSE
QUAI EN SEINE - AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE - BOULEVARD JUDOVICI — RUE DE LA SEINE MARITIME
Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
Vu la demande en date du 5 Février 2025 émise par l'Association des Chasseurs de Basse Seine demeurant 435 La Petite Côte — 27210 FIQUEFLEUR EQUAINVILLE représentée par Monsieur Rodolphe DOMIN aux fins d'obtenir un arrêté de chasse sur une parcelle d'HAROPA Port,
Va l'autorisation accordée par le propriétaire, HAROPA PORT — Tour Radar — 14600 HONFLEUR, représentée en la personne de LAEMLE Laurent,
Considérant que cette action de chasse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, le Samedi 22 Février 2025 entre 8h00 et 13h00
— QUAI EN SEINE depuis le Pont de Normandie jusqu'à l'AVENUE PRESIDENT
DUCHESNE,
— Angle AVENUE MARCEL LIABASTRE et BOULEVARD JUDOVICI,
— Angle AVENUE MARCEL LIABASTRE et RUE DE LA SEINE MARITIME en
direction de l'A29.
ARRÊTE
Article 1
Le Samedi 22 Février 2025, entre 8 heures et 13 heures , la circulation sera interdite aux
piétons, cycles et véhicules sur toute la zone partant du QUAI EN SEINE, depuis le Pont de Normandie jusqu'à l'Avenue Président DUCHESNE, Angle Avenue Marcel LIABASTRE et Boulevard JUDOVICI, en direction de l'A29, jusqu'à l'angle de l'Avenue Marcel LIABASTRE et Rue de la SEINE MARITIME en direction de l'A29.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'Association des Chasseurs de Basse Seine, chargée d'exécuter cette opération, ainsi qu' aux véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
La signalisation correspondante et des barrières seront mises à disposition par le Centre Technique Municipal et installées par l'Association des Chasseurs de Basse Seine.
L'Association des Chasseurs de Basse Seine est chargée de prendre toutes les dispositions utiles pour Le bon déroulement de sa mission, notamment la mise en place de la signalisation matérialisant la fermeture des voies concernées ainsi que l’affichage du présent arrêté sur site.
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le
demandeur.
ARTICLE 3
Une information auprès des riverains au sujet de cette action sera mise en place par le Demandeur, 2 jours au préalable.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
ARTICLE 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à HONFLEUR, le 13 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Félipé ALVARE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer: pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.