Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 231ACT STGS Rue E Deroche alternat 06 11 au 01 12
Arrêté - 231ACT STGS Rue E Deroche alternat 06 11 au 01 12
unknown - 006PV STGS rue E Deroche 15 01 au 16 02
Arrêté - 251ACT DEBELEC Alternat rue E Deroche
Arrêté - 251ACT DEBELEC Alternat rue E Deroche
Arrêté - 065ACT STGS Alternat rue E Zola
Arrêté - 366ACT STGS Alternat les Ercies 16 01 au 17 02
Arrêté - 366ACT STGS Alternat les Ercies 16 01 au 17 02
Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS
Arrêté - 176ACT STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 010ACT STGS Rue E Deroche alternat 15 01 au 16 02
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 010ACT STGS Rue E Deroche alternat 15 01 au 16 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2024-010ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE ELISA DEROCHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2024 au 16/02/2024 Rue Elisa Deroche
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, la circulation est alternée par feux Rue Elisa Deroche - La durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09 janvier 2024
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infirmé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.