Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 176ACT STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 339ACT STGS rue Elisa Deroche
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
unknown - 195PV STGS rue Elisa Deroche
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 189ACT STGS Rue Elisa Deroche 08.09 au 06.10 1jr
Arrêté - 189ACT STGS Rue Elisa Deroche 08.09 au 06.10 1jr
unknown - 386ACT STGS RUE ELISA DEROCHE
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY ul
k la vie nature Arrêté temporaire n°2026-150ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE ELISA DEROCHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 16/06/2026 - RUE ELISA DEROCHE.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 16/06/2026, 3 RUE ELISA DEROCHE (Aizenay), les travaux entrainent un rétrécissement de chaussée. Cet empiètement temporaire sur une partie de la chaussée entraine une modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07 mai 2026
DIFFUSION:
°_ COMMUNE D AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.