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Arrêté - Arrete 514 2 Rue des Veterans Int et Aut de stationnement 10 12 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h38 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 514 2 Rue des Veterans Int et Aut de stationnement 10 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 5
2 &
de SUIS
_
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: SL/ST/2025/
D
| 4
NOUS,
Maire
de
la Ville de SENLIS,
.
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
,
VU
le Code
de
la
Route,
Le
mercredi
10
Décembre
2025,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
155
du
27
mai
2025
fixant
la
taxe
de
déménagement
à hauteur
de
28.60
€ TTC,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
déménagement
d’un
par
l’entreprise
DEMENAGEMENTS-MASSON,
il
est
nécessaire
d'interdire
et
d’autoriser
le
stationnement,
au
droit
du
2 Rue
des
Vétérans.
ARRETONS
Article 1:
.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
au
droit
du
2 Rue
des
Vétérans,
le
mercredi
10
Décembre
2025.
Article 2
:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
l’entreprise
DEMENAGEMENTS-MASSON,
au
droit
du
2 Rue
des
Vétérans,
le
mercredi
10
Décembre
2025.
Article 3:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
les
services
techniques.
Article
4
:
L'accès
au
centre-ville
est
règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
3T5.
Article 5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
la
Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https://www.telerecours.fr/).
Fait
à
Senlis,
le
1 G
NUY,
ZUZ
Le Maire,
à
le Maire,
|
Daniel
GUEDRAS
/
__Aÿ"e
Adjoint au Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
1
0
NUY,
ZUL)
Et notifié à l’intéressé
le :
8
NOV.
2075