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Arrêté - Arrêté n° 190 10 Rue de la Corne de Cerf Int et Aut de stationnement 26 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 190 10 Rue de la Corne de Cerf Int et Aut de stationnement 26 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
o!e Feuillet 2025/ 186
SOIT LE nr mn
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À $0 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . VU le Code de la Route, Le samedi 26 Avril 2025,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. FRENEUIL Benjamin, il est nécessaire d’interdire
et d’autoriser le stationnement sur 2 places, au droit
du 10 Rue de la Corne de Cerf.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 10 Rue de la Corne de Cerf, le samedi 26 Avril 2025.
Article 2 : L’autorisation de stationnement est donnée à M. FRENEUIL Benjamin, au droit du 10 Rue de la Corne de Cerf, le samedi 26 Avril 2025.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux. :
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https:/1www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 1 6 AVR 2075
Le Maire,
"Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 16 AR 2075
Et notifié à l’intéressé le :: AUD 9n9c t a té é le 1 6 AVR 207