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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+03+JUIN+
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Chemazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+03+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Éducation,
1
CM 03/06/2025
PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUIN 2025 – 20H15
Date de la convocation : 27/05/2025
Date de l'affichage : 27/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 Juin 2025 à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal de CHEMAZÉ sous la présidence de Mme Caroline FOUILLEUX, Maire.
Étaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, M. NOUVEL Julien, M. ROUEIL Loïc, M. VANOC Julien, Mme PIQUET Virginie
Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, M. BRILLET Éric, Mme MAGE Lucie
Procuration : M. ALLAIN Cédric donne procuration à Mme GABILLARD Jeanine Mme LEMERCIER Cécile donne procuration à M. NOUVEL Julien
Secrétaire de séance : M. VANOC Julien
Ouverture de la séance à 20h15
Validation du PV de la séance précédente :
Monsieur ROUEIL demande si la mairie détient officiellement les enregistrements des conseils municipaux, Madame le Maire informe que oui, ils sont bien enregistrés. Elle précise que ces enregistrements ont pour but de pouvoir aider à la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux en premier lieu. Monsieur ROUEIL indique que dans ce contexte, ces enregistrements sont juridiquement des documents publics et qu’à ce titre ils doivent être archivés et tenu à disposition et communicable à tout public qui en ferait la demande, comme tout autre procès-verbal de séance.
Le PV du mois de Mai 2025 n’est pas validé, Monsieur ROUEIL, souhaite que sur ceux-ci soit uniformisé la civilité des intervenants car il s’agit d’un document administratif.
A partir de maintenant ils apparaitront ainsi : Monsieur ou Madame avec le nom de famille en majuscule.
Madame GRAINDORGE rend compte de la commission finances du 19 Mai 2025 :
1- Tarif cantine, garderie et accueil de loisirs Cama’zous 2025-2025
Augmentation de + 1.2 % sur l’alimentation et + 2.30 % sur les services indexés sur l’indice à la consommation entre Avril 2025 et Avril 2024.
1. CANTINE
TARIF 2025-2026
Enfants scolarisés 4.60 € Régime enfants 1.08 € Adultes 7.78 € Personnel- Apprentis 4.76 € Forfait retard 8.60 € 2
CM 03/06/2025
2. GARDERIE
TARIF 2025-2026 QF < 850 € QF ≥ 850 €
Matin 1.72 € 1.95€
Soir
- de 16 h 30 à 17 h 30 1.03 € 1.15 €
- de 17 h 30 à 18 h 30 1.03 € 1.15 €
- de 18 h 30 à 19 h 00 0.54 € 0.60 €
Total soir :
Forfait retard 10.00 €
Cotisation de garderie pour les enfants
utilisant le transport scolaire :
- pour 2 passages 4,20 €/enfant/mois
3. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 3 à 10 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (mercredis, petites vacances et Juillet)
TARIF
2025-2026
QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune *
Garderie du matin (forfait) 1.72 € 1.95 € 2.25 €
Cantine Voir tarif point 1 5.25 €
Forfait retard cantine 8.60 € 8.60 €
Soir
- de 16 h 30 à 17 h 30
- de 17 h 30 à 18 h 30 1.03 € 1.15 € 1.39 €
- de 18 h 30 à 19 h 00 0.54 € 0.60 € 0.75 €
Forfait retard 10.00 €
Accueil journée 9.35 € 10.72 € 12.56 €
Accueil journée avec sortie 12.20 € 13.58 € 15.41 €
Accueil demi-journée 5.03 € 5.71 € 7.42 €
Demi-journée avec sortie 7.87 € 8.55 € 10.27 €
*Pour les enfants hors communes et non scolarisés à l’école de CHEMAZE
4. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » 11 à 15 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (petites vacances et été)
TARIF
2025-2026
QF < 850€ QF ≥ 850€ Hors commune
Demi-journée 12,71 € 13,85 € 16.19 €
Sortie 4,61 € 4,61 € 4,61 € 3
CM 03/06/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026
Monsieur NOUVEL fait part d’une question de Madame LEMERCIER concernant l'application des tarifs pour les camazéens et les enfants hors commune scolarisés à Chemazé.
Madame le Maire a confirmé que, pour la cantine et la garderie, les mêmes tarifs sont appliqués, mais ce n’est pas le cas pour le centre de loisirs.
Madame GRAINDORGE a précisé que cette information est inscrite dans la délibération. Monsieur ROUEIL a soulevé une question importante sur la prise en compte du coefficient familial pour les tarifs de la garderie et de l’accueil de loisirs, contrairement à la cantine où ce n’est pas appliqué. Il a aussi évoqué le tarif de la cantine à 1€, qui est possible grâce à une aide de l’État, et a suggéré que pour appliquer ce tarif à Chemazé, il faudrait mettre en place un système de tranches selon le quotient familial, notamment pour les familles avec les quotients les plus bas. Madame le Maire a répondu que la commune de Coudray a mis en place un tel système, mais cela peut entraîner des déséquilibres importants.
Monsieur ROUEIL a mentionné qu’il a vu dans la presse que certaines collectivités réalisent un bilan économique pour chaque service, et il souhaiterait que la commune de Chemazé fasse de même pour mieux évaluer ses coûts.
2- Tarifs du mini-camp et du séjour organisés par l’Accueil de Loisirs Cama'zous en Juillet 2025
Un mini-camp à l’Asinerie du bois Gamats à Laval est organisé les 17 et 18 Juillet 2025 pour les 3/7 ans QF < 850 € => 48 €
QF ≥ 850 € => 50 €
Hors commune * => 55 €
Et
Un séjour « Hissez Haut Matelot » est organisé du 21 au 25 Juillet 2025 pour les 8/10 ans à la base de loisirs de la Ferté Bernard (72), avec hébergement au camping « La Venise de l’Ouest » QF < 850 € => 148 €
QF ≥ 850 € => 150 €
Hors commune * => 155 €
*Pour les enfants hors communes et non scolarisés à l’école de Chemazé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
- Décide d’appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour le séjour et le mini-camp
Monsieur ROUEIL demande des détails sur le coût du séjour avec les agents encadrants. Madame GRAINDORGE et Madame le Maire précisent que le coût du séjour, en ce qui concerne les agents encadrants, n’est pas directement facturé aux familles. En effet, la charge du personnel est intégralement prise en charge par la commune, car il s’agit d’un service public. Cela signifie que le coût de l’encadrement est supporté par la collectivité, permettant ainsi aux familles de bénéficier d’un service sans avoir à en supporter le coût supplémentaire pour le personnel encadrant.
3- Tarification des repas et de la mise à disposition du personnel de la cuisine centrale
A la vue des coûts prévisionnels établis pour l’année 2025, il est proposé de modifier la tarification des repas pour chaque repas pour chaque catégorie de convives à compter du 1er Juillet 2025.
Tarif HT TVA 10 % Tarif TTC
Cantine de Chemazé
● Déjeuners maternelles 3,98 € Exonération de TVA
collectée ● Déjeuners primaires 4,20 €
Cantines hors commune de Chemazé 4
CM 03/06/2025
● Déjeuners maternelles 4.00 €
Exonération de TVA
collectée
● Déjeuners primaires 4,22 €
● Livraisons période scolaires (tarif journalier) 15,90 €
3
33.00
€3333
● Livraisons période vacances scolaires (forfait semaine)
● Taux horaire mise à disposition du personnel
34,00 €
25,00 €
EHPAD de Chemazé
● Petits déjeuners 1,12 € 0,11 € 1,23 €
● Déjeuners 8,15 € 0,82 € 8,97 €
● Collations 0,68 € 0,07 € 0,75 €
● Dîners 6,94 € 0,69 € 7,63 €
Bénéficiaires de portages de repas sur la Commune de
Chemazé
● Déjeuners 7,89 € 0,79 € 8,68 €
● Dîners 6,64 € 0,66 € 7,30 €
Bénéficiaires de portages de repas hors Commune de
Chemazé
● Déjeuners 7,89 € 0,79 € 8,68 €
Agents territoriaux de la commune de Chemazé
● Déjeuners 4,83 € Exonération de TVA
Agents territoriaux de l’EHPAD de Chemazé
● Déjeuners 4,33 € 0,43 € 4,76 €
Apéritifs et cocktails dînatoires – Commune, CCAS, EHPAD
et associations de Chemazé
● Apéritifs dînatoires 8,64 € 0,86 € 9,50 €
● Cocktails dînatoires sucrés 4,55 € 0,45 € 5,00 €
● Cocktails dînatoires sucrés avec boissons 6,64 € 0,66 € 7,30 €
Plateaux repas – Commune, CCAS, EHPAD et associations
de Chemazé
● Classique 7,64 € 0,76 € 8,40 €
● Premium 9,09 € 0,91 € 10,00 €
Menus du jour – Commune, CCAS, EHPAD et associations
de Chemazé
● Menu du jour 8,09 € 0,81 € 8,90 €
● Menu du jour avec boissons 9,64 € 0,96 € 10,60 €
Menus traiteurs – Commune, CCAS, EHPAD et associations
de Chemazé
● Menu 1 sans les vins 13,73 € 1,37 € 15,10 €
● Menu 1 avec les vins 16,73 € 1,67 € 18.40 €
Si dessert pris en boulangerie -1,00 € -0,10 € -1,10 €
Sans entrées -2,55 € -0,25 € -2,80 €
● Menu 2 sans les vins 15,27 € 1,53 € 16,80 €
● Menu 2 avec les vins 18,27 € 1,83 € 20,10 €
Si dessert pris en boulangerie -1,00 € -0,10 € -1,10 €
Sans entrées -2,55 € -0,25 € -2,80 € 5
CM 03/06/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 8 pour et 2 contre
- Décide d’appliquer à partir du 1er Juillet 2025, les tarifs décrits ci-dessus.
Monsieur ROUEIL questionne sur la provenance des matières premières, s’agit-il de produits bios, locaux ou non ultra- transformés et qui à droit de regard sur ces éléments.
Madame le Maire a précisé que la cuisine travaille avec des fournisseurs comme TRANSGOURMET, en suivant des menus élaborés par le chef et vérifiés par une diététicienne, tout en intégrant aussi des produits locaux via Mayon- Court. Elle mentionne également que le chef doit respecter la loi EGALIM, qui vise à favoriser l’approvisionnement en produits durables et de qualité.
Monsieur ROUEIL souhaite la création d’une commission pour réfléchir à l’amélioration des repas, ce qui pourrait permettre d’aborder ces questions en profondeur, notamment la provenance, la qualité, et la diversité des aliments. Madame GABILLARD souligne l’importance d’avoir une personne compétente pour le suivi diététique, et l’idée de faire appel à une entreprise spécialisée semble pertinente pour garantir un suivi professionnel. Madame PIQUET explique qu’il y a eu plusieurs incidents quant aux repas servis aux ainés : pizza trop cuite, et aux enfants : choux et asperges proposés au menu ayant impacté leur digestion. Monsieur ROUEIL propose la mise en place d’une boîte à idée.
4- Participation aux frais de scolarisation d’élèves pour l’année scolaire 2024-2025
Madame Le Maire indique qu’une demande a été formulée par la commune de La Roche-Neuville, concernant 2 élèves scolarisés au RPI de Loigné-Sur-Mayenne/Marigné-Peuton (école publique) pour l’année scolaire 2024-2025.
Ainsi la commune de La Roche-Neuville sollicite la commune de Chemazé pour participer aux frais de scolarité de ces deux élèves comme suit :
2 enfants, en CP :
348.53 € * 2 enfants = 697.07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
- Accepte de verser à la commune de La Roche-Neuville la somme de 697.07 € au titre de la participation aux dépenses scolaires pour l’année scolaire 2024-2025
Monsieur ROUEIL demande pourquoi la commune de Chemazé ne fait pas la même chose ? Madame le Maire explique que beaucoup d’enfants de Chemazé sont scolarisés dans les écoles privées des communes avoisinantes, et après renseignements auprès du diocèse et de la mise en place de la Convention Chrysalide cela n’est pas possible.
6- Adhésion à la convention 30 Millions d’amis pour l’année 2025
L’Association des chats libres de Chemazé sollicite la collectivité pour la mise en place d’une convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis ».
La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessous mentionnée.
Elle concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification et n’est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés.
La convention détermine :
- les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune de Chemazé. - l'expression des besoins de la commune de Chemazé conformément au questionnaire 2025. - les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Chemazé. 6
CM 03/06/2025
Il est donc proposé de signer la convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis ».
La commune de Chemazé versera une participation à hauteur de 440€, permettant la prise en charge de 8 chats pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
- Décide de signer la convention avec la fondation « 30 Millions d’Amis ».
Madame le Maire précise que les chats pris en charges seront stérilisés et identifiés au nom de 30 millions d’amis.
5- Demande de Fonds communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – Volet 2 – VOIRIE - Rénovations des chemins communaux
Madame le maire indique que dans le cadre du plan de soutien à l’économie locale et aux services en milieu rural, la Communauté de Commune des Pays de Château-Gontier a décidé de reconduire le fonds de concours dénommé « Fonds Communautaire d’Aménagement du territoire Rural », avec pour objectifs de contribuer au développement du territoire communautaire, d’accompagner et de favoriser les solidarités intercommunales dans le Pays
La commune de Chemazé dans sa politique en faveur de la mobilité et de la sécurité routière souhaite réaliser des travaux e rénovations sur la voirie communale.
Plus précisément l’opération se caractérise par des TRAVAUX DE REVÊTEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE
PUBLIQUE dont voici la description :
Délignement, rechargement, emplois partiels et enduit bicouche sur plusieurs chemins communaux pour un total de dépenses à engager de 109 624€ HT
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 2 "Voirie".
Aussi, afin de contribuer au financement de ces travaux, la commune de Chemazé va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du FCATR, à hauteur de 36 900 € soit 13 200 €/an, cette demande devra être renouvelée.
Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :
DÉPENSES RECETTES Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL HT
60633 109 624 €
FCATR 39 600 €
Autofinancement 70 024 € 7
CM 03/06/2025
TOTAL 109 624 € TOTAL 109 624 €
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
➢ d'approuver l'opération " Rénovations des chemins communaux ", telle que décrite ci-dessus, le montant des dépenses s'élevant à la somme de 109 624 € HT ;
➢ de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;
➢ de l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 36 900€, s’inscrivant dans le cadre du volet 2 du F.C.A.T.R. ;
➢ d'approuver le règlement du FCATR ;
➢ de l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ;
➢ de lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
Monsieur ROUEIL demande quels chemins sont concernés, font-ils partis du domaine public ou privé de la commune. Monsieur ROUEIL rappelle que l’inventaire des chemins communaux doit regrouper toutes ces données. Madame le Maire explique qu’il s’agit des chemins communaux les plus abîmés qui sont concernés (n°20 Bois des Noës, n°44 La Gautrais, n°49 Le Grand Brunesac, n°54 La Beunairie, n°57 La Grande Nerville). Elle transmettra la liste et le devis aux membres du conseil.
8 - Questions diverses :
- Madame le Maire informe qu’à partir du 1er janvier 2026, la collectivité devra participer à la complémentaire santé pour chacun des agents à hauteur de 15€/mois.
- Madame le Maire propose de relancer la vigilance partagée sur la commune, elle va prendre rendez-vous avec la personne concerné pour qu’une intervention de présentation soit mise en place. La vigilance partagée est l’habilitation de personnes formées par la gendarmerie, qui préviendront la gendarmerie en cas d’observation anormale sur la commune. Ainsi si un habitant part en congés, il peut prévenir les personnes habilitées.
Madame PIQUET souhaite que les personnes habilités pour la « Vigilance Partagée » signent un document de confidentialité vis-à-vis du respect de la vie privée des habitants.
Madame le Maire informe que cette action a un but dissuasif et non de curiosité. - Madame le Maire informe que suite au décès de Monsieur Rogeret, la commune a été contactée par un notaire pour savoir si elle était intéressée par la parcelle cadastrée, la secrétaire a répondu que oui, mais pour le moment il n’y a pas de tarif convenu.
- Madame le maire explique avoir retrouver un document pour la Famille Rouillère, il a été proposé un tarif de 250€ pour la parcelle de 276m² et un autre terrain 86m² et 65€ de frais de notaire, soit 315/362 = 0.87€ le m². Madame le maire propose qu’une délibération proposant aux propriétaires des jardins un rachat à 1€/m² soit présenté au prochain conseil municipal.
- Madame le Maire, explique que suite au rendez-vous avec un représentant la Poste. Les options présentées par la poste sont les suivantes :
• Artisans et/ou commerçant de la commune
• Entrepreneurs individuels
• Dans le réseau ferme-relais
• Poste agence communale 8
CM 03/06/2025
Elle précise qu’à l’heure actuelle les relations entre la poste et l’épicerie et le Yo-Bar sont définitivement rompues, que la poste fait un point régulier avec la préfecture, la sous-préfecture et l’AMF qui sont eux aussi au courant de la situation. Madame le Maire ne sait pas ce qui s’est passé et explique que cela ne concerne pas la commune.
La commune connait le souhait du Yo-Bar ou de l’épicerie pour le maintien du point poste. Les commerçants ont été sollicités malheureusement faute de temps et de moyens humains ils ne peuvent proposer ce service.
Concernant la ferme relais au vu de sa situation géographique cela n’est pas envisageable. Les artisans et entrepreneurs individuels n’ont pas été consultés car leurs activités ne permettent pas d’avoir une amplitude d’ouverture suffisante.
Ainsi une des solutions envisageables serait l’ouverture d’un point poste communal, qui devra avant délibération avoir eu l’accord du CST (Comité Social Territorial).
Madame le Maire propose donc de mettre en place une réunion de travail pour écrire une procédure de mise en place d’un point poste communal qui sera soumis au CST.
Monsieur ROUEIL explique que pour lui s’est au Maire et au Conseil Municipal de décider et non à la Poste, et demande pourquoi il n’y a pas eu de proposition de délibération avant ? Madame le Maire répond que malgré son insistance auprès de la poste, les relations avec Le Yo-Bar et l’Epicerie sont totalement fermés.
Monsieur ROUEIL demande le montant de l’indemnité compensatrice versé par la poste à la commune. Madame le Maire explique que le montant versé est d’un peu plus de 1000 €/mois. - Monsieur ROUEIL demande que son mail du 18/02/2025 demandant la mise à l’ordre du jour, qui a été abordé succinctement dans une réunion du Conseil Municipal où il était absent. Il demande une délibération pour les 13 points cités dans le mail, dont le détail des missions des adjoints.
Clôture de la séance à 22h07.