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Déliberation - DCM 2024 042 Modification Amortissement Subvention Travaux Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 042 Modification Amortissement Subvention Travaux Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
28
mai
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël.
DCM
N°
2024
- 042
: BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
TRAVAUX
CAMPING
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
ATANI
rappelle
que
le
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
a
été
supprimé
le
31
décembre
2023
et
intégré
dans
le
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
(BP
2024).
Elle
rappelle
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
et
mise
aux
normes
des
sanitaires
du
camping
la
commune
a
versé
en
2022
au
budget
annexe
camping
une
subvention
d’un
montant
de
150.000
€.
Elle
précise
que
cette
subvention
de
la commune
est rattachée
au
bien
: « CAMP
32
» et
trouve
sa
contrepartie
dans
le budget
de
la commune
pour
150.000
€ au
compte
20415342
au
N°
d’inventaire
«
M-932
». Cette
subvention
a commencé
à être
amortie
en
2023
pour
10.000 €.
Afin
d’éviter
de
conserver
ces
deux
écritures
qui
n’ont
plus
d’objet,
la
trésorerie
propose
d’en
effectuer
un
amortissement
total
sur
un
an
en
2024.
Ceci
permettra
ensuite
de
les
sortir
par
opération
non
budgétaire.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
par
décision
modificative,
Madame
Béatrice
AFANT
propose
donc :
- d’autoriser
l’amortissement
de
ces
subventions
(CAMP
32
et
M-932)
versées
et
reçues
sur
Un
An,
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
lors
d’une
prochaine
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
accepte
ces
propositions.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les/membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-042-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024