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Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 41 Attribution marche 2023 05 MODECOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché 2023-05- Procédure adaptée/ Prestations pour la réali- sation d’une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles et des encombrants (MODECOM)
Monsieur le président rappelle qu’une procédure de consultation pour la réalisation d’une campagne de caractérisation des ordures ménagères et encombrants a été lancée après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
La prestation a pour objet la constitution d’un ensemble de données qui servira de point de référence afin de mesurer l’évolution des tonnages évités de biodéchets dans les OMR et la qualité du tri sur le territoire intercommunal.
La consultation a été lancée le 19 janvier 2023 (publication sur la plateforme https://www.marches-publics.info/) avec une date de remise des offres au mardi 21 février à 12h00.
N° 2023/3/41
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023341-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023341 2
Quatre prestataires ont transmis leur offre dans les délais impartis.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 28 mars 2023 à 17h15 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au con- seil communautaire de retenir l’offre du candidat suivant : ECOGEOS (3 rue du Colonel Touny - 62000 Arras) pour un montant de 25 805,00 € HT soit 28 385,50 € TTC (TVA 10%).
Il est précisé que l’offre correspond aux critères du marché.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président, et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec l’entre- prise ECOGEOS, sise 3 rue du Colonel Touny à Arras (62000), pour un montant de 25 805 € HT.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023341-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023341