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Déliberation - 22 10 103 augmentation de la subvention allouee pour 2022 a l aep et modification de la convention d objectifs afferente
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 103 augmentation de la subvention allouee pour 2022 a l aep et modification de la convention d objectifs afferente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022 jerger
Affiché le 07/10/2022
1D : 073-217303064-20221006-22_10_103-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ValIOITE
#2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 29 septembre 2022
Date d’affichage : 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - POIROT Marie (donne
procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absente excusée : MAGNIN Carine
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-10-103
Objet : Augmentation de la subvention allouée pour 2022 à l’AEP et modification de la
convention d'objectifs afférente
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous rappelle que, conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1, par délibération N°22-05-064 en date du 19 mai dernier nous avons décidé d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune aux actions menées par l’AEP. Elle mentionne également le niveau de la subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € allouée à l’AEP pour l’année 2022.
Je vous propose de modifier cette convention d’objectifs afin d’acter deux éléments.
Tout d’abord, dans le cadre du projet d'installation d’une Micro-Folie (musée virtuel numérique) dans les locaux de l’AEP, il convient de confier à l’AEP le fonctionnement de cet équipement, et à ce titre, de lui attribuer une subvention supplémentaire de 7 500 €
par an, dès cette année 2022. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022
1D : 073-217303064-20221006-22_10_103-DE
Ensuite, je vous propose de préciser la priorité d'usage de la Commune sur l’AEP concernant le parking situé devant le bâtiment lorsqu'il s’agit de l’organisation par l'Office de Tourisme d’animations et d'événements, ou bien pour permettre ponctuellement le stationnement de véhicules.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 septembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, articles 9-1
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 29 septembre 2022,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
>» d'approuver la convention d'objectifs modifiée comme précisé ci-dessus, à
intervenir avec l’AEP pour l’année 2022 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication: + La (2
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le YA (TT
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.