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Déliberation - 25 04 059 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 059 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_059-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloir: €
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M CENEIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) —
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-059
Objet : Convention d’objectifs avec l'Association d’Éducation Populaire (AEP) pour 2025
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de conclure avec les
associations des conventions d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions
d’utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle-ci est supérieure à 23 000 € par an.
Il a été alloué pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000
€ à l’AEP avec laquelle il convient ainsi de passer une convention d'objectifs.
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune aux
actions menées par l’AEP.
Délibération 25-04-059 Page 1 sur 2 > d'approuver la convention d'objectifs à
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 3 avril 2025,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
*“
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Délibération 25-04-059
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
[D : 073-21/7303064-20250410-25 04 059-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 3 avril 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
intervenir avec l'AEP pour l’année 2025 et
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication :
Valloire, le
Le Maire, CA ET È PEN,
LL ’
L
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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