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Arrêté - cms Rival Facade Traitement Autorisation pour installer un echafaudage pour des travaux de ravalement de facade au 487 rue General de G
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Rival Facade Traitement Autorisation pour installer un echafaudage pour des travaux de ravalement de facade au 487 rue General de G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
N°
2023-DP-153
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATIONET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(pose
échafaudage)
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
Ravalement
de
façade
—
487
rue
du
Général
de
Gaulle
—
05.06
au
16.06.23
Rival
Façade
Traitement
981
rue
du
Lombard
38870
Saint
Siméon
de
Bressieux
rivalfacade.traitement@wanadoo.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
Rival
Façade
Traitement,
demande
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
en
vue
d’un
ravalement
de
façade,
au
droit
du
487
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
Vizille.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
Rival
Façade
Traitement
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
droit
du
487
rue
du
Général
de
Gaulle. Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
05.06
au
16.06.2023.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
en
fonction
de
leur
avancée
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
- le chantier
devra
être
clôturé
hermétiquement
par
des
barrières
et
un
filet
pour
prévenir
tout
risque
de
chute
éventuelle
de
matériaux
et
intrusion
sur
le
chantier.
- une
signalisation
pour
les
véhicules
et
les
piétons
devra
être
mise
en
place
aux
abords
du
chantier.
- l'arrêté
sera
affiché
sur
l'échafaudage.
- toute
manœuvre
sera
accompagnée
par
une
personne
de
l'entreprise.
- l'entretien
des
abords
du
chantier
sera
quotidien.
En
cas
de
défaillance,
la
Mairie
de
Vizille
se
réserve
la
possibilité
d'intervenir
aux
frais
de
l'entreprise.
- les
plaques
indiquant
le
numéro
de
l'immeuble
et
le
nom
de
la
rue
devront
être
remis
en
état
à
la
suite
des
travaux. -
les
travaux
visés
par
la
présente
autorisation
nécessitent
l’utilisation
d'eau,
des
abonnements
temporaires
doivent
être
souscrits
par
le
pétitionnaire
auprès
du
Service
des
Eaux.
- les
avaloirs
et
les
caniveaux
ne
devront
pas
être
obstrués
par
des
matériaux
divers.
Article
4
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Vizille.
Article
5
: redevance
Cette
échafaudage
engendrera
une
redevance
de
18€
(0.25€*6ml*12jrs)
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6
: renouvellement
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux. Article
9 :
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le 2 juin
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON.
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l’informa
x fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
lesinformations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.