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Arrêté - cms RIVAL FACADE Autorisation pour installer un echafaudage pour des travaux de ravalement de facade 487 rue du General de Gaulle Du
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms RIVAL FACADE Autorisation pour installer un echafaudage pour des travaux de ravalement de facade 487 rue du General de Gaulle Du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2024-DP-136
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE STATIONNEMENT
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Pose échafaudage (ravalement de façade) – 487 rue du Général de Gaulle – du 29.04 au 11.05.24
RIVAL FACADE
renaud.arbaret@orange.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise RIVAL FACADE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage afin d’ effectuer un ravalement de façade. Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise RIVAL FACADE est autorisée à installer un échafaudage afin d’effectuer un ravalement de façade, au droit du 487 rue de Général de Gaulle
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable du 29 avril au 11 mai 2024
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux et en fonction de leur avancée les dispositions suivantes seront prises :
- le chantier devra être clôturé hermétiquement par des barrières et un filet pour prévenir tout risque de chute éventuelle de matériaux et intrusion sur le chantier. - une signalisation pour les véhicules et les piétons devra être mise en place aux abords du chantier.
- l’arrêté sera affiché sur l’échafaudage.
- toute manœuvre sera accompagnée par une personne de l’entreprise. - l’entretien des abords du chantier sera quotidien. En cas de défaillance, la Mairie de Vizille se réserve la possibilité d’intervenir aux frais de l’entreprise.
- les plaques indiquant le numéro de l’immeuble et le nom de la rue devront être remis en état à la suite des travaux. - les travaux visés par la présente autorisation nécessitent l’utilisation d’eau, des abonnements temporaires doivent être souscrits par le pétitionnaire auprès du Service des Eaux.
- les avaloirs et les caniveaux ne devront pas être obstrués par des matériaux divers.
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : redevance
Cette autorisation engendrera une redevance de 19.50 euros.
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6: fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 26 avril 2024
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.