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Arrêté - 078.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de branchement electrique 10 rue Lefebvre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 078.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de branchement electrique 10 rue Lefebvre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
AS 6% l 20 ê4
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
Direction Générale de SANS ÉS
Par digaion, 0 7
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/LL N°078.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT travaux de branchement électrique - 10 rue lefebvre
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° PV-2024-ACH-0814 délivrée par la GPSEO NU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
NU le règlement de voirie,
VU la demande du 25 mars 2024, de la société SERPOLLET VALENTON TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly cédex pour le compte de la société ENEDIS, 1 rue Thomas Edison, afin de procéder aux travaux de création d'un branchement électrique sis 10, rue Lefebvre à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 16 avril 2024 au 14 mai 2024 du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors jours fériés, le
demandeur est autorisé à procéder aux travaux de création d’un branchement électrique sis, 10 rue Lefebvre à Achères. (voir schéma ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d’éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains, à la société de bus FRANCILITE SEINE ET OISE et à la société de ramassage d'ordures ménagères VEOLIA, impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour faciliter la circulation des bus en accord avec FRANCILITE SEINE ET OISE et VÉOLIA.
Article 4 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. il pourra être procédé à l'enfèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires; permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/04/?024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé
l'Entretien du Patrimoine,
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service juridique
SDIS d'ÂCHÈRES
CU GPSEO
FRANCILITE SEINE ET OISE
VEOLIA
SERPOLLET
ENEDIS
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.{r fv