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Arrêté - 242.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de renouvellement de la conduite deau potable rue Lefebvre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 242.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de renouvellement de la conduite deau potable rue Lefebvre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ Service Infrastructures
Envi t
Domaine Public le 26 OCT.
Réf: STISCIAR Le Directeur General dei N°242. 22 par délégation
Catégorie: Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable,
rue Lefebvre
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie PV-2022-ACH- © © KL délivrée par la CU GPSEO. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 25 octobre 2022, de la société SOGEA ILE DE FRANCE - 9, Allée de la Briarde 77436 EMERAINVILLE , afin d'effectuer des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable dans la rue Lefebvre à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Du 14 novembre 2022 jusqu'au 16 décembre 2022 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable dans la rue Lefèbvre à Achères.(voir plan ci-dessous)
‘Dates prévisionnelles ? du: 14/11 au 16/12.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42- www.mairie-acheres78.fr fy Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, fermeture à la circulation de la rue Lefèbvre en journée y compris aux riverains de 8h30 à 16h00. Chaque soir, les accès riverains
seront restitués. Dans les zones où le stationnement est interdit, les véhicules doivent partir avant 8h30 du matin. Une déviation sera mise en place par la société, (voir plan de déviation ci-dessous). Les véhicules de secours et de police pourront accéder en tout temps.
Article3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 4: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur la rue Lefèvre entre le N° 17 et l’avenue de Conflans incluse. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Base Vie Principale:
VA 6 places de
hi stationnements sur
| 1 le parking Article 5: Une base de vie au droit des travaux sera installée avenue Maurice Thorez soit 6 places de stationnement
sur le parking situé à l’angle de l'avenue Maurice Thorez et l'allée des Tulipes ainsi qu'une zone de stockage complémentaire soit 3 places de stationnement situées à l’angle de l'avenue Maurice Thorez et rue de la Chaufferie (comme indiqué sur le plan ci-dessus).
Atticle6: La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 7: Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO.
Article 8: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 9: En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 10: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 11: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 12: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 13: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 26/10/2022
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'ACHÈRES
Centre Technique Municipal
Service Juridique
CU GPSEO
SUEZ
Daniel GIRAUD VEOLIA TRANSDEV
TE C ue SOGEA ILE DE FRANCE
Le Maire Adjoint chargé
l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté