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Arrêté - Arrete D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
E
ie
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
L'EURE
Bureau
des
polices
administratives
Liberté Egalité Fraternité ARRÊTÉ
N°
D3
BPA
26
0326
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
DÉTENTION
ET
DE
LA
CONSOMMATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
LES
ESPACES
PUBLICS
DE
TOUTES
BOISSONS
ALCOOLIQUES
ET ALCOOLISÉES
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d
‘Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
W
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2215-
1; Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3321:
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21 juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
W
le décret
du
8
avril
2026
nommant
Monsieur
Xavier
DELARUE
préfet
de
l'Eure
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
Monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure
au
6
mai
2026;
Vu
le
décret
du
19
mai
2026
nommant
Monsieur
Baptiste
LE
NOCHER,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure
;
Vu
l'arrêté
n°DCAT-SJIPE-2026-83
du
1”
juin
2026
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur
Baptiste
LE
NOCHER,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure
;
Considérant
le
classement,
par
Météo
France,
du
département
de
l'Eure
en
vigilance
orange
« canicule
»
le
samedi
20
Juin
2026
à
16h
pour
un
début
d'événement
prévu
à
compter
du
dimanche
21
juin
à
12h
;
et
le
passage
en
vigilance
rouge
« canicule
»
le
lundi
22
juin
2026
à
16h
pour
un
début
d'événement
le
mardi
23
juin
2026
à
12h;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
caniculaire
d'intensité
exceptionnelle
notamment
pour
les
personnes
vulnérables
mais
également
pour
l'ensemble
de
la
population,
dans
le
département
de
l'Eure
pour les
jours
à venir; Considérant
la
dangerosité
des
effets
de
la
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
en
période
de
forte
chaleur;
la
sursollicitation
des
services
de
secours
et
d'urgence
en
pareil
cas
et
la
nécessité
de
les
préserver
et
de
permettre
aux
soignants
de
se
concentrer
sur
la
prise
en
charge
des
personnes
les
plus
vulnérables
;
Considérant
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
inhérents
au
déroulé
de
la
Coupe
du
Monde
de
la
Fifa
2026
entre
le 11 juin
et
le 19
juillet
2026 ;
Considérant,
au
vu
des
troubles
occasionnés
lors
des
éditions
précédentes
ou
plus
récemment,
le
30
mai
2026,
durant
et
à
l'issue
de
la
finale
de
la
Ligue
des
Champions
de
football,
que
les
festivités
liées
à
la
Coupe
du
Monde
de
la
Fifa
2026
sont
susceptibles
de
générer
des
débordements,
commis
notamment
par
des
personnes
sous
l'empire
d'un
état
alcoolique ;
Considérant
que
la
consommation
d'alcool
facilite
les
comportements
agressifs
et
violents
à
l'origine
de
nombreux
troubles
à
l'ordre
public
et
que
les
contenants
en
verre
peuvent
être
utilisés
comme
armes
par
destination
et
causer
des
blessures
graves ;
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
consommation
ou
la
détention
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
les
espaces
publics
pour
prévenir
la
survenue
et
la
répétition
de
tels
actes
qui
portent
atteinte
gravement
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
et
évènements
festifs
;
Considérant
que
la
Coupe
du
Monde
de
la
Fifa
2026
rassemblera
dans
des
espaces
concentrés
un
nombre
très
important
de
personnes,
accentuant
par
la
force
des
choses
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
les
risques
d'accidents
routiers
engendrés
par
le
phénomène
croissant
d’alcoolisation
susceptible
de
se
produire
à
l'occasion
de
cet
épisode
caniculaire
d'intensité
exceptionnelle
et
de
la
Coupe
du
Monde
de
la
Fifa
2026;
Considérant
que
l'effet
cumulatif
des
fortes
chaleurs
et
de
la
consommation
d'alcool
peut
entraîner
des
risques
accentués
pour
la
santé
des
personnes
rassemblées
lors
de
ces
festivités
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
toute
atteinte
à
l'ordre
public
et
qu'ainsi,
il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
à
l'occasion
de
cet
épisode
caniculaire
d'intensité
exceptionnelle
et
des
festivités
liées
à
la
Coupe
du
Monde
de
la
Fifa
2026
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances
l'interdiction
temporaire
de
consommation
de
boissons
alcooliques
ou
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
jusqu'à
la
fin
de
l'épisode
caniculaire
extrême
apparaît
le
moyen
le
plus
adapté,
nécessaire
et
proportionné ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure ;
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
La
détention
et
la
consommation
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
(appartenant
aux
3°,
4°
et
5°
groupes
définis
par
l'article
L.
33211
du
code
de
la
santé
publique)
sur
la
voie
publique
et
les
espaces
publics
sont
interdites,
sur
tout
le
département
de
l'Eure
à
compter
du
mardi
23
juin
2026
jusqu'au
retour
par
Météo
France
d’un
niveau
de
vigilance
jaune
« canicule
»
ou
inférieur.
7
—
\NANALE ARTICLE
2 : Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
et
établissements
suivants
:
-
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
régulièrement
autorisée
;
- les
établissements
pour
lesquels
la
vente
d'alcool
est
autorisée
sauf
si
un
arrêté
municipal
s'y
oppose.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
soit
:
—
par
recours
gracieux
adressé
auprès
du
préfet
de
l'Eure
-
Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
-
27020
Évreux
Cedex
;
—
par
recours
hiérarchique
adressé
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
et
des
Outre-mer
-
Direction
des
entreprises
et
partenariats
de
sécurité
et
des
armes
-
Service
central
des
armes
et
explosifs
-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
Cedex
08
;
—
par
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
-
53
Avenue
Gustave
Flaubert
—-
76000
Rouen.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Eure,
la
sous-préfète
des
Andelys,
le
sous-préfet
de
Bernay,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Eure,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Eure
et
les
maires
du
département
de
l'Eure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure.
Évreux,
le
22
juin
2026
Le
préfet er
DELARUE 4j 4
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011-
27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
-
www.eure.gouv.fr