PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques

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PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Georges NAUD

Hydrogéologue agréé en matière

d'eau et d'hygiène publique

pour le département de l'Ardèche

102, route de Rochessauve

Les Charnives

07210 ALISSAS

Tél. : 04 75 65 19 03

Portable : 06 17 33 59 16

Courriel : naud.georges@neuf.fr

N° SIRET : 50320910800011

RAPPORT HYDROGEOLOGIQUE DEFINITIF CONCERNANT LA

DETERMINATION DES PERIMETRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES

QUI S’Y RATTACHENT DE LA RETENUE DU TERNAY

COMMUNES DE SAVAS ET DE SAINT-MARCEL-LES-ANONAY (ARDECHE)

CAPTEE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE D’ANNONAY

RAPPORT DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'EAU ET

D'HYGIENE PUBLIQUE

ALISSAS, le 5 décembre 2016- 1 -

La mise en place de la protection réglementaire de la retenue du Ternay dont les eaux sont captées pour alimenter la population de la ville d’Annonay (Ardèche) ainsi que la qualité de ces eaux posent de nombreux problèmes depuis de nombreuses années. C’est ce qui explique la difficulté d’aboutir à une solution satisfaisante.

Malgré ces difficultés, la municipalité d’Annonay tente, ces dernières années, de faire aboutir définitivement le dossier. A cette fin et au titre d’hydrogéologue agréé sur le département de l’Ardèche, j’ai été nommé, en date du 30 mars 2009, pour établir « un rapport hydrogéologique relatif à la protection de la prise d’eau dans le barrage du Ternay » [nomination par la DDASS 07 qui est devenue depuis la Délégation départementale de l’Ardèche (DD07), de l’Agence régionale de santé (ARS)].

Suite à cette nomination, plusieurs réunions se sont tenues tant en mairie d’Annonay que sur le terrain afin de faire le point sur toute la documentation existante et de dégager les études complémentaires nécessaires à l’établissement de l’avis de l’hydrogéologue agréé. Celles-ci ont eu lieu, d’une part à Annonay le 9 octobre 2009, le 10 mai 2010, le 7 février 2012, le 10 février 2015, le 9 juin 2015 et le 18 janvier 2016 et, d’autre part à l’ARS DD 07 à Privas le 26 octobre 2009, le 13 mai 2013, le 21 mai 2015 et le 15 janvier 2016. Toutes les informations nécessaires à l’établissement de mon avis ont été fournies à diverses époques, les dernières analyses début 2015 et une dernière mise au point de la mairie d’Annonay, le 3 novembre 2016.

Le présent rapport donne donc un avis motivé qui intègre toutes les données recueillies depuis de nombreuses années y compris celles issues de recherches via Internet. Il détermine le développement des périmètres de protection et propose les mesures et servitudes associées.

Une dernière mise au point a été transmise par la mairie d’Annonay le 3 novembre 2016

I – HISTORIQUE DU DOSSIER ET CONTEXTE DE L’ETUDE

Parmi les mesures que les gestionnaires ont tenté de prendre, il y a l’établissement des périmètres de protection et la déclinaison des servitudes associées. Il s’agit là d’une longue histoire avec une remise à l’ordre du jour lors de la recrudescence des problèmes liés à la mauvaise qualité des eaux.

I.1 - Premier rapport : Louis David, 4 novembre 1966 [14].

L. David, propose l’élaboration de trois périmètres de protection accompagnés de prescriptions qui sont alors officialisées par l’arrêté inter-préfectoral du 2 septembre 1970. Il met en évidence le rôle préjudiciable, pour la qualité des eaux, de l’agglomération de Saint-Julien-Molin- Molette qui ne possède ni réseau de collecte des eaux usées ni, à plus forte raison, de station de traitement de ces eaux. Le Préfet de la Loire réagit et les travaux de mise en place d’un dispositif de collecte et de traitement des eaux usées sont déclarés d’utilité publique dès le 10 septembre 1970 [19]. Cet arrêté donne au maire de Saint-Julien, toute l’autorité nécessaire pour les entreprendre. Un premier réseau de collecte et une station de traitement « à boues activées » sont mis en place. Divers autres arrêtés préfectoraux vont permettre de mettre en œuvre les servitudes demandées par l’hydrogéologue agréé, notamment, de tenter de réduire les effets de la surfréquentation touristique de la retenue et de ses abords. Ainsi, sont interdits : baignade et canotage dans et sur la retenue (arrêté préfectoral du 19/12/1968 [15]), pique-nique et camping sur les berges de la retenue (arrêté du 11/08/1970 [16]), lavage des véhicules (arrêtés du 02/09/1970 [17] et du 29/09/1976 [18]).- 2 -

I.2 - Entre deux rapports : 1986 - 1991.

Les prescriptions du rapport de L. David n’ayant pas permis d’endiguer l’évolution négative de la qualité des eaux de la retenue du Ternay, diverses nouvelles études sont menées. Pour avoir une idée sur l’évolution de l’envasement de la retenue, après les études de 1940 et 1960, une nouvelle étude bathymétrique est menée en 1986 (CETE de Blois [3]). Des analyses sont effectuées par le CEMAGREF de Lyon sur des échantillons prélevés cette même année [4]. En 1987, le S.R.A.E. Rhône-Alpes [5] constate que la retenue présente des signes d’eutrophisation se marquant par une augmentation de la chlorophylle a (25 mg/m3) favorisée par de fortes teneurs en phosphore total (70 mg/m3). Dans le même temps, le métalimnion perd son oxygène (2 mg/l d’O2). Dans un tel contexte, les conditions deviennent réductrices ce qui permet la dissolution des sels initialement piégés dans les sédiments et le relargage du fer, du manganèse, des phosphates et de l’ammonium. Toujours en 1988, le LEMAT [6] réalise une étude sur le niveau trophique du plan d’eau et son rôle sur les mécanismes de désoxygénation de l’hypolimnion alors que la population piscicole de la retenue est étudiée par l’Ecole d’Agriculture de Poisy-Chavanod [7]. Il ressort de ces études que les fortes teneurs en phosphore favorisent le développement du phytoplancton mais que celui-ci n’est pas suffisamment consommé par une population piscicole vieillissante et non renouvelée. Cette biomasse non consommée sédimente au fond de la retenue où sa dégradation consomme de l’oxygène. En 1989, le LEMAT confirme ces conclusions suite au suivi analytique des eaux [11 et 12]. Il apparaît que le phosphore serait le principal responsable de la dégradation de la qualité des eaux.

I.3 – Deuxième rapport : Georges Naud, 26 juin 1991 [51]

Nommé comme hydrogéologue agréé par la DDASS de l’époque pour traiter le dossier de la retenue du Ternay, je demande un certain nombre d’études supplémentaires. Ainsi, la Chambre d’agriculture de la Loire détaille l’activité agricole du bassin versant du Ternay dans un rapport en date du 18 avril 1991 [22] tandis que le CEREC fourni, en 1990, un « Recensement des sources de pollution existantes ou potentielles situées dans le bassin versant du lac du Ternay » [21]. Avec toute la documentation ainsi recueillie, je suis en mesure de produire, le 26 juin 1991 [51], mon rapport définitif (introduisant quelques modifications à mon rapport du 10 juin 1991 [50]) intitulé : « Rapport hydrogéologique concernant la définition des périmètres de protection de la retenue du Ternay. Communes de Savas et de Saint-Marcel-les-Annonay (Ardèche) captée pour l’alimentation en eau potable de la Ville d’Annonay ». Ce rapport (54 p. plus annexes) analyse tout d’abord les diverses pollutions (chapitre III et IV) puis présente les données géologiques, hydrogéologiques, climatiques, hydrologiques et pédologiques (chapitres IV à VII), expose les pratiques et orientations culturales (chapitre VIII) ainsi que la législation générale et particulière au Ternay (chapitres IX et X) et se termine par l’exposé sur la nouvelle définition des périmètres de protection et des servitudes qui les accompagnent (chapitre XI).

Le rapport préconisait l’établissement d’un périmètre de protection immédiate, d’un périmètre de protection rapprochée et d’une zone sensible. Pour cette dernière, je précisais : « Elle n’est pas prévue dans les textes réglementaires. Toutefois, dans le cas où les périmètres de protection ne peuvent couvrir tout le bassin d’alimentation pour des raisons pratiques, il peut être intéressant de définir une zone plus étendue pour attirer l’attention sur la nécessité d’y prévoir une stricte application de la législation générale, visant à protéger les eaux de la pollution (réglementation touchant les installations classées, les rejets urbains, etc.).

I.4 – Suite donnée au rapport G. Naud (1991-1998)

A la suite de mon rapport de juin 1991, la ville d’Annonay a demandé au cabinet CEREC un rapport « pour expliciter clairement les incidences de la mise en œuvre des prescriptions et servitudes ainsi que pour apprécier comparativement leur importance ». Celui-ci est livré en juin 1992 [52].- 3 -

Mon rapport et celui du CEREC sont résumés dans un rapport réalisé, en octobre 1992, par la direction départementale de l’Equipement de l’Ardèche (DDE 07) et intitulé « Retenue du Ternay. Périmètre de protection. Rapport de présentation des différentes études et suivi administratif » [53]. La partie 1 résume mon rapport de 1991, la partie 2 résume celui du CEREC et la partie 3 explique le déroulement de la procédure administrative d’instauration des périmètres de protection. Ce rapport a été commandé pour la réunion prévue en mairie d’Annonay, le 6 octobre 1992, dont l’objet a été « Présentation aux élus d’Annonay et à ceux des communes concernées par la retenue, l’une des mesures d’amélioration de la qualité de l’eau : l’instauration des périmètres de protection ».

La procédure n’ayant pas pu être conduite à son terme, la situation reste en l’état. Toutefois, certaines modifications sont apportées à la situation. Ainsi, la gestion du barrage est transférée de l’Etat à la commune d’Annonay même si le barrage reste la propriété de l’Etat. Ce transfert est entériné par l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 [54] et le dossier de transfert élaboré par la DDE07, en octobre 1998 [55].

I.5 – Rapport Cabinet Derosier (1999) [56]

La situation nouvelle créée par le transfert de gestion du barrage à la commune d’Annonay réactive le problème de la protection du barrage. La procédure d’établissement des périmètres de protection sur la base du rapport de G. Naud (1991) n’ayant pas été menée à terme, le rapport de ce dernier est devenu caduc et un nouveau rapport est nécessaire. La commune demande donc à la DDAS 07 (délibération du Conseil municipal d’Annonay du 1er juillet 1998 transmise le 20 juillet) de nommer un hydrogéologue agréé pour reprendre le dossier des périmètres de protection des eaux de la retenue du Ternay. G. Naud, alors coordonateur des hydrogéologues agréés de l’Ardèche propose, pour ce nouveau rapport, l’hydrogéologue Philippe Derosier qui est nommé, par la DDAS 07, en septembre 1998. Une réunion en mairie d’Annonay a lieu le 3 novembre « afin de faire connaissance avec l’hydrogéologue désigné par la Préfecture, et d’évoquer les éléments constitutifs de cette démarche » (convocation du 6 octobre 1998).

Philippe Derosier rend son rapport (provisoire) en juin 1999 après avoir réalisé plusieurs visites sur le site et obtenu divers documents complémentaires. Ce rapport préconise les trois périmètres de protection à savoir : immédiate, rapprochée et éloignée. Leurs limites diffèrent de celles établies par G. Naud en 1991. Les modifications sont les suivantes :

Périmètre de protection immédiate : réduit de moitié.

Périmètre de protection rapprochée : Ph. Derosier préconise deux zones. La zone A « s’étendra à toute la surface du plan d’eau non comprise dans le périmètre immédiat et à une bande de terrain allant jusqu’au chemin de ronde (compris) et au CD 306 (non compris). Il comprend le reste de la retenue. Le zone B reprend le périmètre de protection rapprochée que j’avais déterminé mais en réduisant un peu son emprise tant en rive gauche qu’en rive droite du Ternay.

Périmètre de protection éloignée : Il est introduit dans le rapport Derosier alors que mon rapport ne considérait qu’une zone sensible. De ce fait, ce périmètre a, dans la partie aval, les mêmes limites, à très peu près, que mon périmètre de protection rapprochée. Dans la partie amont, il s’étend jusqu’au Colombier.

I.6 – Suite donnée au rapport Derosier (1999-2009)

La procédure d’établissement des périmètres de protection du barrage du Ternay sur la base du rapport de Ph. Derosier n’ayant pas été menée à son terme dans les délais réglementaires, le rapport Derosier est devenu caduc. C’est la raison pour laquelle ce dossier a été relancé en 2009. En- 4 -

2009, Philippe Derosier n’étant plus hydrogéologue agréé pour le département de l’Ardèche, la DDAS 07 m’a nommé, par lettre du 30 mars 2009 dont voici un passage :

« Je vous nomme, en tant qu’hydrogéologue agréé afin que vous établissiez un rapport hydrogéologique relatif à la protection de la prise d’eau dans le barrage du Ternay situé sur la commune d’Annonay et appartenant à cette dernière. Je vous transmets une copie du rapport DEROSIER de 1999, sur la base duquel un nouveau rapport sera émis ».

I.7 – Evolution de la procédure, de la situation sur le terrain et de la documentation entre 2009 et 2015

I.7.1 - Evolution de la situation

Suite à ma nomination, diverses étapes se sont déroulées avec :

9 octobre 2009 : Réunion en mairie d’Annonay à la suite d’une visite sur le site. Elle a permis de faire le point sur les documents complémentaires à obtenir. Ceux-ci ont fait l’objet d’un courrier au maire d’Annonay en date du 27 octobre. Il s’agit :

 Actualisation du rapport CEREC de 1990 ;

 Actualisation du rapport de la chambre d’agriculture de la Loire de 1991 ;  Résultats de diverses analyses liées à la STEP de Saint-Julien-Molin-Molette ;  Dosage du plomb et de l’arsenic dans les eaux du ruisseau du Ternay en amont de la STEP de Saint-Julien-Molin-Molette ;

 Résultats des analyses mensuelles sur 12 mois ;

 Tout document nouveau depuis le rapport de M. Derosier de 1999 pouvant apporter des informations utiles au cadrage de mon avis.

10 mai 2010 : Réunion en mairie d’Annonay avec mise en place d’un échéancier, information sur les documents complémentaires en cours (diagnose, enquête agricole) et évocation des risques liés à la fréquentation de la voirie.

En 2010 : La gestion de la retenue du Ternay passe de la commune d’Annonay à la Communauté de communes du Bassin d’Annonay (COCOBA).

8 mars 2011 : Lettre de confirmation de l’utilité de la diagnose adressée de ma part au président de la COCOBA, gestionnaire de la retenue du Ternay.

7 février 2012 : Réunion en mairie d’Annonay qui a « eu pour objet l’examen des demandes d’informations complémentaires faites par M. Naud dans son courrier du 27 octobre 2009 ; et la définition prévisionnelle de la procédure ».

24 mai 2013 : Lettre de rappel ARS pour les documents complémentaires demandés.

24 septembre 2013 : Envoi des documents à l’ARS (voir I.7.3).

16 octobre 2013 : Transmission des documents par l’ARS à G. Naud.

Avril 2015 : Transmission par l’ARS DD07 des dernières analyses sur les eaux du Ternay, année 2014.

Mai 2015 : Réunion de synthèse avec l’ARS DD07 à Privas ;

Juin 2015 : Réunion de synthèse avec le gestionnaire et l’exploitant de la retenue, à Annonay.

Janvier 2016 : Nouvelle réunion sur le terrain pour vérifier quelques points et réunion en mairie d’Annonay ;- 5 -

26 janvier 2016 : Remise, à la mairie d’Annonay, de mon rapport provisoire intitulé « Rapport hydrogéologique provisoire concernant la détermination des périmètres de protection et des servitudes qui s’y rattachent de la retenue du Ternay - Communes de Savas et de Saint-Marcel-les-Annonay (Ardèche) - captée pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Annonay » [71].

I.7.2 – Evolution sur le terrain

Depuis le rapport de Ph. Derosier l’évolution sur le terrain a été la suivante :

Nouvelle station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette. Cette station a été mise en service le premier semestre 2010 hors du bassin versant du Ternay avec rejet dans le bassin versant du ruisseau des Pontins (affluent du Batalon) donc hors du bassin versant du Ternay.

Mise en place de la station de relevage des eaux usées du hameau d’Ecuville. Ce poste est équipé d’un groupe électrogène pour palier une panne électrique du secteur et possède un dispositif de télésurveillance.

Equipement de l’Auberge du Lac d’un réseau qui récolte les eaux usées et rejoint un système d'assainissement en aval du barrage. Ce système appartient à l'agglomération et traite les eaux usées de l'Auberge, de toilettes publiques situées au niveau du barrage, en rive droite (dans un périmètre de protection rapprochée) et de l'ex maison du gardien située hors périmètres de protection. A noter également la réalisation de travaux de rénovation de l’établissement avec création d’une piscine et aménagement d’un parking.

I.7.3 Documentation nouvelle depuis 1999

Voir en bibliographie, les n° 58 à 66.

II – PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ET DES RESSOURCES EN EAU

Le barrage du Ternay, la retenue et les terrains compris à l’intérieur du « chemin de ronde » appartiennent, en pleine propriété, à l’Etat mais la gestion en a été transmise à la Ville d’Annonay le 1er janvier 1997. A l’origine, le barrage a été réalisé pour servir d’écrêteur de crue et de régulateur du flux de la Deûme, cours d’eau qui traverse Annonay. De nos jour, le barrage doit toujours jouer ce rôle d’où une variation de son volume d’eau. Cette variation est elle-même variable puisqu’en 1998 le marnage était de 2,00 m (entre la cote 509 au printemps et la cote 507 à l’automne) et qu’en 2012 il était de 3,98 m (entre la cote 508,15 le 25/06/2012 et 504,17 le 01/01/2012) (Asconit Consultants, 2013 [63]). La retenue était, jusqu’à 1999, la seule ressource en eau pour la ville d’Annonay soit pour 19 500 habitants, au moins jusqu’au maillage réalisé avec le Syndicat « Cance-Doux » (exploitation du puits d’Arras), sécurisé par le Syndicat « Annonay- Serrières » (puits de Limony). Après avoir concédé les opérations de prélèvement, de traitement et de distribution des eaux à la S.A.U.R., la ville d’Annonay a repris la distribution avec la création d’une régie municipale. La population actuellement desservie est celle de la ville d’Annonay mais également celle de Villevocance.

III – LA RESSOURCE

III.1 – Données géographiques de la retenue

III.1.1 – Situation (fig.1)

Le barrage du Ternay, dont les eaux alimentent la population de la ville d’Annonay, se situe à 7 km au nord de la ville, sur un petit resserrement de la vallée du Ternay, sur les communes de Savas et de Saint-Marcel-les-Annonay. Le bassin versant du Ternay, en amont et au niveau du barrage, est situé sur le flanc sud du Massif du Pilat, à cheval sur les départements de la Loire (àgars

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raison de 90%) et de l’Ardèche (10%). Les communes concernées, à des degrés divers, sont : Saint- Marcel-les-Annonay, Saint-Jacques d’Atticieux et Savas (Ardèche), Saint-Julien-Molin-Molette, Colombier, Bourg-Argental, Véranne et Thélis-la-Combe (Loire). D’une superficie de 28 km2, il est essentiellement couvert de bois et de terres agricoles et ne montre que deux agglomérations de quelque importance : Saint-Julien-Molin-Molette (1 193 h) et Colombier (253 h).

Fig. 1 : Situation géographique de la retenue du Ternay (Ardèche) et du bassin versant (Ardèche, Loire) concerné par les périmètres de protection de la prise d’eau dans la retenue- 7 -

Le bassin versant qui concerne la retenue du Ternay a une forme en L allongée sur 10, 5 km et étroite, comprise entre 1 km (en aval de Saint-Julien-Molin-Molette) et 2,5 km.

Le ruisseau du Ternay prend naissance à 1 200 m d’altitude, en dessous du col de l’Oeillon, à 10 km environ en amont de la retenue. Il ne reçoit que quelques petits affluents mais qui drainent les plus hauts sommets du massif du Pilat (Crêt de la Perdrix à 1 432 m d’altitude et le Crêt de l’Oeillon à 1 362 m d’altitude). Ce massif se compose de plusieurs « bandes » parallèles de reliefs couverts de forêts et entrecoupés de vallées rectilignes. Le Ternay traverse ces différents alignements suivant un tracé globalement nord-sud sans rapport avec la structure générale du massif. En fait, dans le détail, ce tracé résulte d’une succession de parcours en baïonnette NNW- SSE et NE-SW. Le réseau secondaire, peu développé en altitude, suit une direction parallèle aux structures principales (NE-SW). La pente générale du cours d’eau est de 7%, ce qui est relativement élevé.

Une partie du bassin versant fait partie du Parc naturel régional du Pilat et comprend les deux ZNIEFF « Crêts du Pilat » dans la Loire (820002651) et « Suc de Clava » dans l’Ardèche (820030967) et les deux sites « Natura 2000 » du « Suc de Clava » en Ardèche (FR 8201664) et des « Crêts du Pilat » dans la Loire (FR 8201760).

III.1.2 – Hydrologie

Le régime du Ternay est lié à celui des précipitations. Ces dernières sont de plus en plus importantes au fur et à mesure que l’on se rapproche du Pilat. Ainsi, dans les parties basses du bassin versant la hauteur moyenne annuelle se situe autour de 800 mm tandis qu’au Pilat elle dépasse les 1 200 mm. La répartition au sein de l’année donne, au niveau du régime hydraulique sur la base d’une période allant de 1993 à 2013, d’importants apports de novembre à janvier (débit moyen en janvier à 0,56 m3/s), des apports assez importants de février à mai et des débit faibles de la fin du printemps à octobre (débit moyen en août à 0,05 m3/s) (données de la station de Savas in rapport Asconit Consultants, 2013 [63]).

L’intensité des pluies est aussi un facteur important dans le comportement des cours d’eau. Ainsi, les pluies les plus intenses sont en mai, août, septembre et octobre. Pendant ces périodes, lorsque les sols sont démunis d’une couverture végétale, l’érosion par ruissellement est à craindre. Ainsi, si des épandages de fumures sont pratiqués ces mois là, le ruissellement peut être la cause de l’entraînement, jusque dans la retenue, de fertilisants, ce qui concourt à la charge en polluants des eaux.

III.2 – Description des installations du barrage et de la retenue

Je reprends ici la description des installations donnée par Ph. Derosier (1999, [56]) puis je complète ou précise ces données avec celles du bureau d’études Asconit Consultants (2013 [63]).

Rapport Derosier (1999 [56])

« Le barrage et la retenue du Ternay ont les dimensions et caractéristiques suivantes :

 Construction de 1861 à 1867 ;

 Inauguration du barrage le 19 mai 1867 par l’impératrice Eugénie, épouse de Napoléon III ;

 Type d’ouvrage : barrage « poids arqué » construit à parement de pierres, d’un volume de 32 000 m3

 Consolidation en 1991 par adjonction d’une buttée « poids » en pierres à l’aval du voile initial et injection d’un voile d’étanchéité au coulis de ciment par forage en crête ;- 8 -

 Hauteur maximale de l’ouvrage au-dessus du sol : 38 m ;

 Longueur développée de crête : 161 m ;

 Largeur de crête initiale : 4,80 m (doublée par l’empierrement) ;

 Largeur maximale du mur à la base : 24,90 m ;

 Altitude de la voie charretière sur la crête : 516,00 : NGF ;

 Altitude du déversoir : 511 m NGF ;

 Largeur du déversoir à seuil libre : 6,00 m ; hauteur : 3,50 m ;

 Prise d’eau à profondeur variable : 499,90 m à 504,20 m NGF ;

 prise d’eau à profondeur fixe : 491,00 m NGF ;

 Prise d’eau à profondeur fixe ancienne : 482,05 m NGF ;

 Vanne de fond de vidange : 481,50 m ;

 Cote normale du plan d’eau : 511,00 NGF ;

 Profondeur maximale de la retenue : 35 m ;

 Cote maximale du plan d’eau : 498 NGF ;

 Capacité maximale de la retenue : 2 200 000 m3 ;

 Capacité utile de la retenue au printemps, à la cote 509 : 1 850 000 m3 ;  Capacité utile de la retenue en automne, à la cote 507 : 1 500 000 m3. »

Depuis 2013, un géomètre a confirmé que la côte du plan d'eau était erronée et que les côtes antérieures devaient être abaissées de 3 mètres (soit une cote de plan d'eau à retenue pleine de 508 m NGF aujourd'hui au lieu de 511 m)

Rapport Asconit Consultants (2013 [63]) :

 Cote normale du plan d’eau : 507 m NGF ;

 Cote de la ligne d’eau au 15/10/2012 : 503,9 m NGF ;

 Profondeur moyenne : 10 m ;

 Profondeur maximale par rapport à la cote normale : 29,38 m ;

 Surface en eau à la cote normale : 218 237 m2 ;

 Volume d’eau : 2 224 167 m3.

III.3 – Bathymétrie

Un levé bathymétrique et topographique a été réalisé par le bureau d’études VEODIS- 3D. Il est repris dans le rapport Asconit Consultants (2013 [63]) avec les constatations suivantes :

« Une digue noyée est située au centre de la retenue (point 828677 m, 6468397 m Lambert 93). Cette digue a une hauteur d’environ 6,95 m par rapport à l’aval immédiat, la cote NGF est de 495,22 m. Ceci est cohérent avec la hauteur donnée dans l’étude de 1986 (6,5 m).

La morphologie de la cuvette est très plane en aval de cet ouvrage. Cela correspond approximativement à la zone de plus grande profondeur…Cela indique que les reliefs d’origine de la vallée ont disparu (comblement du lit mineur et du fond de vallée). Ce qui est caractéristique d’un envasement important mais localisé relativement fréquent dans les retenues artificielles.

De part et d’autre de cette zone, le plan d’eau conserve en rive droite et en rive gauche une géométrie abrupte semblable à celle des pentes de la vallée initiale.

Le constat du levé bathymétrique de 1986 parait donc toujours valable aujourd’hui ».

A ce dispositif, il faut ajouter la structure de la partie amont de la retenue. Celle-ci, nommée « zone 1 » dans le rapport Asconit Consultants est séparée de la zone 2 par une digue temporairement exondée lorsque le niveau du plan d’eau se situe en dessous de la cote normale, à savoir 507. Cette zone 1 fonctionne en piège à sédiments.- 9 -

III.4 – Fonctionnement et prélèvements

« La prise d’eau s’effectue sur une colonne métallique (Inox D 400/406,4 mm) située en applique au centre du mur du barrage. L’ouvrage était muni de deux prises. Seule la prise supérieure est actuellement utilisée. Elle est mobile, la colonne étant munie d’une zone flexible intermédiaire (Méaldrague ASP BC), son altitude peut varier de 496,90 m à 501,20 m NGF. La modification de la profondeur de la prise s’effectue manuellement par un système à treuil (500 kg), filin et poulie. L’ajustement de la profondeur s’effectue par mesure physico-chimique de l’eau à la station (mesure de l’oxygène dissous). La prise n’est pas dotée de capteur permettant son ajustement. Les deux prises sont protégées par des crépines (DN 800 mm, longueur : 1,25 m). L’eau ainsi prélevée est acheminée vers la station de traitement par une conduite de 450 mm.

L’évacuateur de crue en seuil libre, de facture beaucoup plus récente que le voile, présente une sortie de « lâchure » à la cote 508. Deux pertuis vannés munis de grilles capables d’évacuer ensemble 10 m3/s permettent de descendre le niveau du plan d’eau afin que le barrage puisse fonctionner en écrêteur. Il s’agit de l’évacuateur de crue en seuil libre. Une seconde ouverture à « seuil libre » (installée en 1992), beaucoup plus grande, est calibrée pour laisser échapper un débit de crue de 140 m3/s (crue d’automne millénale). Son altitude est de 508 m NGF.

La vanne de fond (diamètre 400 mm, débit possible 1,3 m3/s) est protégée par une crépine. La prise d’eau profonde peut servir de vanne de fond supplémentaire. La canalisation d’évacuation de fond est munie d’un piquage fermé par une petite vanne et par lequel s’échappe le débit réservé appliqué au barrage et conforme à la réglementation soit 34 l/s depuis le 1er janvier 2015.

Notons enfin qu’un petit seuil préexistait au barrage. Il est situé à 500 m en amont de celui-ci. De même, l’extrémité amont de la retenue comprend un piège à sédiments. La digue aval de cet équipement est immergée et n’apparaît pas lorsque le plan d’eau stationne à sa cote normale. La rehausse de cette digue avait été envisagée comme moyen pour améliorer l’efficacité du piège. Elle n’a pas été suivie de fait.»

Le prélèvement annuel pour l’eau potable, était en 1998 (rapport Derosier) « de 2 millions de m3 soit une moyenne de 5310 m3/j (1997) ou 221 m3/h. Le prélèvement est maximal en juin avec 211 000 m3 (valeur de 1996). Il diminue en juillet, redevient normal en août et croît en septembre. Dans le détail, le prélèvement s’effectue en journée à raison de 280 m3/h et de 23 h à 5 h à raison de 560 m3/h ». Aujourd’hui, il est de 4500 m3/jour.

IV – QUALITE DES EAUX ET DES SEDIMENTS DE LA RETENUE ET DES EAUX PRELEVEES

IV.1 - Petit historique sur la retenue

Depuis la création de la retenue, la dégradation de la qualité de ses eaux n’a cessé de croître. Les premiers problèmes apparaissent à la fin du XIXe siècle, époque au cours de laquelle l’eau ne subissait aucun traitement. Ils nécessitent la mise en place de filtres à sable en aval du barrage pour traiter une pollution bactériologique. Ces filtres sont modifiés en 1901 et en 1958 la station de traitement est mise en place. Elle se situe à 2 km de la prise d’eau. En 1962, l’ancienne filtration est remplacée par une filtration rapide à laquelle s’ajoute une préchloration visant à éliminer le fer et les algues. En 1979-1980, un traitement chimique avec floculation au sulfate d’alumine et à la chaux vient renforcer l’installation de traitement. A partir de 1987, la nette augmentation du fer, du manganèse et de la matière organique nécessite la mise en place d’un traitement au dioxyde de chlore. Cette dernière installation a été mise en place pour faire face,- 10 -

momentanément, aux nuisances dues à la mauvaise qualité des eaux en attendant la mise en place d’actions préventives efficaces en amont.

Les phénomènes d’eutrophisation continuant à se développer, il a toujours été nécessaire de pratiquer un niveau de traitement élevé avec une surveillance permanente ce qui entraîne des frais de fonctionnement également élevés. En cas de développement important d’algues (cyanobactéries) une ozonation est pratiquée.

Un rapport de diagnose édité en 2013 (Rapport Asconit Consultants, 2013 [63]) permet d’avoir une vue actualisée sur la qualité des eaux de la retenue.

IV.2 – Qualité actuelle des eaux et des sédiments de la retenue (Rapport Asconit Consultants (2013 [63]).

Les rapporteurs définissent ainsi les objectifs de leur étude « L’objectif principal des analyses effectuées sur les matrices « eau » et « sédiments » est d’établir un état de la qualité du plan d’eau selon la méthode de diagnose rapide (Cemagref, 2003) ».

L’étude a donc porté sur la qualité de l’eau et des sédiments de la retenue. Pour cela ont été étudiés :

 La composition physico-chimique de l’eau ;

 Le peuplement phytoplanctonique ;

 La caractérisation des sédiments avec composition physico-chimique et hydrobiologie.

 Le peuplement d’oligochètes ;

A noter qu’une partie de l’étude concerne l’évaluation des apports en nutriment depuis le bassin versant. Cette partie est traitée dans le paragraphe VI « Vulnérabilité et données environnementales », de même que l’étude de la qualité des eaux arrivant dans la retenue (Rapport Naldéo, 2013 [62]).

IV.2.1 Qualité des eaux de la retenue

Les données du rapport Asconit Consultants (2013 [63]) sont les suivantes :

Physico-chimie de l’eau. Les paramètres mesurés sont : la transparence, la température, l’oxygène dissous, le pH, la conductivité et les paramètres physico-chimiques généraux (physico-chimie classique, minéralisation, chlorophylle, phéopigments et micropolluants). Les mesures ont été faites sur une colonne d’eau à la verticale de la plus grande profondeur, proche du barrage mais en dehors de la zone d’influence du vannage du barrage. Les résultats sont :

Transparence entre 1,7 et 3 m augmente entre juin et octobre ce qui traduit une moindre charge en Matières en suspension (MES) en fin d’été. Une corrélation est établie avec la teneur en MES mais corrélation difficile à établir avec des apports extérieurs lors du lessivage d’épisodes pluvieux par exemple.

Température : Homogène en période hivernale (entre 4 et 6°C), la température augmente en période estivale dans les couches superficielles ce qui fait apparaître une thermocline entre 5 et 8 m. En dessous de cette thermocline l’hypolimniom se caractérise par une température comprise entre 6 et 10°C.

Oxygène dissous : En hiver, l’ensemble de la colonne d’eau est bien oxygénée (entre 12,8 mg/l en surface et 9,8 mg/l au fond). Au printemps, oxygène dissous entre 6 mg/l et 2 mg/l jusqu’à 25 m de- 11 -

profondeur puis désoxygénation totale en dessous créant une zone anoxique. En été et à l’automne, la zone d’anoxie totale remonte près de la surface au point de réduire la zone permettant une vie aquatique à 4 m d’épaisseur. La conclusion est que « Cette situation est pénalisante pour les communautés biologiques ».

pH : En hiver, pH compris entre 7 et 8 (basique) lié au développement des diatomées (température basse, réserve en silice dissoute). Au printemps et en automne, pH relativement stable mais entre 6 et 7 (acide) reflétant « principalement la nature géologique du bassin versant ». En été, augmentation généralisée passant à 8 dans l’hypolimniom en dessous de 5 m de profondeur et atteignant 10 dans l’épilimniom du fait de la forte consommation de CO2 par activité photosynthétique. La conclusion est : « Cette augmentation peut présenter une dangerosité potentielle vis-à-vis de la vie aquatique… Cette situation est cohérente avec une hypoxie générale : 70-80% de saturation en oxygène en surface, sur les sept premiers mètres, puis tend vers des conditions anoxiques jusqu’au fond ».

Conductivité : « Tout comme le pH, la valeur de la conductivité reflète principalement la nature de la géologie locale. Celle-ci indique une eau globalement douce et reflète la nature métamorphique du bassin versant… ».

Paramètres physico-chimiques généraux : « Les principales tendances qui se dégagent sont :

 Faible minéralisation de l’eau, notamment dureté de l’eau particulièrement basse… ;  Faible concentration en micropolluants sur la matrice eau (métaux, COV, HAP, pesticides, PBDE, Dérivés du benzène ou du phénol, phtalates et autres composés) [avec] une valeur inférieure au seuil de détection. Seul le zinc présente une concentration supérieure avec une valeur de 0,022 mg/l (concentration qui correspond à une altération dite moyenne) ;

 Très forte à importante concentration en nutriments : Phosphore total, orthophosphates et azote minéral maximal (Ammonium et nitrates). Ces paramètres sont généralement à l’origine de phénomènes d’eutrophisation voir de dystrophie d’un plan d’eau ».

En ce qui concerne les micropolluants, leur valeur a été comparée aux normes de qualité environnementales « permettant d’évaluer l’état chimique des eaux tel qu’il est défini dans l’Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Il ressort que la majorité des éléments dosés ont été détectés à des concentrations inférieures à la limite de quantification » et qu’en conclusion « Il n’apparait pas de perturbation de la qualité chimique de l’eau de la retenue du Ternay vis-à-vis de la qualité environnementale ».

Peuplement phytoplanctonique. L’étude du phytoplancton permet d’apprécier la qualité hydrobiologique de l’eau de surface. Les conclusions concernant ce point sont les suivantes :

« Que ce soit pour l’IPL [indice phytoplancton] ou l’IPLAC [indice phytoplancton lacustre], ces deux indices phytoplanctoniques montrent une bonne qualité des eaux vis-à-vis du phytoplancton contrairement au suivi de 2001 qui indiquait une qualité de l’eau médiocre. Les eaux de la retenue du Ternay peuvent être considérées comme mésotropes, du point de vue du phytoplancton.

Des blooms de Cyanobactéries potentiellement toxiques sont cependant visibles notamment lors de la campagne automnale. Une surveillance visuelle permanente des blooms par le barragiste pourrait être mise en place afin de quantifier la fréquence et l’importance de ces blooms tout au long de l’année ».- 12 -

IV.2.2 – Caractérisation des sédiments

Paramètres physico-chimiques des sédiments.

Les paramètres mesurés sur la phase solide sont : la granulométrie, le refus au tamis de 2 mm, l’azote total, la perte au feu (matières organiques volatiles), le phosphore total, le carbone organique et les matières sèches.

Les paramètres mesurés sur la phase liquide (eau interstitielle) sont : ammonium, phosphore total et orthophosphates.

Micropolluants sur sédiments

Il est nécessaire de préciser que les résultats des analyses des micropolluants «sont issus d’un prélèvement unique… Il n’est donc pas fait dans ce rapport de généralisation de ces résultats à l’ensemble des sédiments de la retenue ». Les tendances sont les suivantes au regard des classes de qualité définies dans le SEQ-eau (Système d’évaluation de la qualité de l’eau qui n’est toutefois plus en vigueur depuis mars 2009) :

« Une quantité relativement importante (classe de qualité Médiocre) de certains métaux : arsenic, nickel, plomb ;

Une quantité moyenne (classe de qualité Moyen) de certains métaux : Cadmium, Chrome, Cuivre, Zinc et la présence d’hydrocarbures également en concentration moyenne. Il s’agit des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) ».

Pour les autres substances (Benzène et ses dérivés, solvants organochlorés, PBDE (Polybromodiphényléther), dérivés du phénol, pesticides, phtalates et organométalliques) les résultats sont bons à très bons.

Hydrobiologie du sédiment

L’analyse biologique des sédiments de la retenue du Ternay permet de la classer « comme un plan d’eau à faible potentiel métabolique de type B2. Ce résultat indique que les sédiments du plan d’eau ont une faible activité dans le recyclage de la matière organique en matière minérale ». En outre, « l’absence d’espèces sensibles peut décrire une mauvaise qualité des sédiments ou une impasse trophique. La présence de Tubifex tubifex, premier oligochète recolonisant les sédiments profonds d’un lac pollué peut indiquer que celui-ci est en cours de récupération. Enfin, l’indice Iol [Indice oligochète de bioindication lacustre] est à la valeur 60, validant l’hypothèse que le milieu est fortement dégradé ».

IV.2.3 – Synthèse : Niveau trophique du plan d’eau

L’état trophique d’un plan d’eau traduit les effets des nutriments sur la qualité de l’eau. Plus la valeur des indices est élevée et plus le milieu est perturbé. Les 4 principaux indices suivants - nutrition, stockage des minéraux du sédiment, relargage, stockage de la matière organique dans les sédiments - montrent « des valeurs élevées à très élevées (proches ou supérieures à la valeur 60) ce qui indique un état trophique fortement perturbé, qualifié d’Eutrophe à Hyper- eutrophe. Cette perturbation est plus accusée pour les eaux du fond et les sédiments pour lesquels « les phénomènes de relargage sont favorisés par les conditions d’anoxie sévère ». A noter, toutefois, que 2 indices (Production et dégradation) ont des valeurs légèrement inférieures à 60. La signification qui est retenue pour la production est que l’activité phytoplanctonique n’est pas aussi- 13 -

importante que ce que devraient indiquer la quantité de nutriment. De ce fait « le peuplement apparaît en qualité « bonne ». Pour la dégradation son indice « qualifie également d’eutrophe la masse d’eau, du fait de la consommation d’oxygène dans les couches profondes, afin de dégrader la matière organique ».

La conclusion que l’on peut retenir sur l’évolution de la qualité du plan d’eau est donnée au paragraphe VI.1.2.

IV.3 - Qualité des eaux prélevées

IV.3.1 – Rapport Derosier (1999 [56])

Le rapport Derosier de 1999 fait les commentaires suivants sur les résultats d’une analyse d’eau prélevée en janvier 1999 :

« Les eaux ont un pH proche de la neutralité (pH 7,23). Elles sont très douces (TH 3°F), peu minéralisées (conductivité de 100 μS/cm à 20°C, résidu sec de 67 mg/l à 180°C), agressives et corrosives (augmentation du pH et du TAC au marbre). Leur faciès chimique peu marqué est de type bicarbonaté-sodique.

Les teneurs en nitrites et ammonium sont inférieures ou proches des seuils analytiques. Les nitrates affichent des teneurs faibles de 5,6 mg/l. Le taux de phosphore total est inférieur au seuil de mesure.

Les analyses bactériologiques n’appellent pas de commentaire. Rappelons qu’il s’agit d’eaux brutes destinées à la consommation humaine après potabilisation.

L’analyse des pesticides et des micropolluants ne montre aucune contamination (seul l’Atrazine atteint le seuil de mesure).

Les eaux sont donc conformes aux normes concernant les eaux brutes. Elles sont de qualité satisfaisante après traitement. »

IV.3.2 – Analyses de 2008-2015

Pour la période 2008-2015 nous avons :

 20 analyses complètes dont 10 pour la période 2012 – 2015 ;

 28 analyses supplémentaires pour l’analyse de l’ammonium et des nitrates ;  22 analyses supplémentaires pour le dosage du manganèse ;

 5 analyses complémentaires pour le dosage des phosphates ;

 14 analyses supplémentaires pour le dosage du fer dissous et du fer total ;  2 analyses sur le phytoplancton (en 2014).

Ne sont présentées en annexe I que deux analyses : une de type AU-AEP sur un prélèvement du 8 février 2011 et une de type RS sur un prélèvement du 9 mars 2011.

Données bactériologiques

La synthèse sur la qualité bactériologique réalisée par l’ARS, délégation territoriale de l’Ardèche sur 42 des 48 prélèvements donne 100% de bonne qualité bactériologique.- 14 -

Données physico-chimiques

pH : Il est compris entre 6 et 8 avec une moyenne à 7,08. Neuf essais au marbre font passer le pH de 7,02 à 9,3 soit un delta de 2,28 ce qui indique une eau agressive.

TH : Il est compris entre 1,7 et 3,8° F avec une moyenne à 2,36° F.

TAC : Il est compris entre 0,9 et 4° F. La moyenne ne peut se faire qu’avec approximation car 5 valeurs sont portées < 2° F. Elle se situerait autour de 1,87 et 2° F.

Conductivité : Elle est comprise entre 77 et 170 μS/cm, la moyenne étant à 108,6 μS/cm. Ces valeurs indiquent une eau très peu minéralisée.

Nitrates : Cinq valeurs sont portées <1. La teneur est comprise entre 0 et 7,1 mg/l. La moyenne sans les valeurs indéterminées mais <1 est de 4,6 mg/l. La moyenne en prenant les valeurs indéterminées égales à 1 est de 4,16 mg/l. Celle calculée avec 0,5 pour les valeurs indéterminées donne 4,09. On peut donc situer la moyenne entre 4,09 et 4,6 mg/l.

Nitrites : Cinq valeurs seulement sont au-dessus du seuil analytique (2014 et 2015) avec une moyenne de 0,046 mg/l).

Ammonium : Sur la 48 mesures, 20 sont en dessous du seuil analytique (<0,05 mg/l), les 28 autres sont en dessous de 1 mg/l (moyenne à 0,17 mg/l) à l’exception d’une mesure réalisée sur un prélèvement de juillet 2011 qui affiche 29 mg/l. Une telle valeur est, à mon avis, à écarter.

Phosphore : Toutes les valeurs sont en dessous du seuil analytique (<0,1 mg/l) sauf 5 (mesures en 2014 et 2015) qui donnent une moyenne de 0,046 mg/l.

Eléments majeurs : Les moyennes obtenues sont les suivantes : Bicarbonates : 24,3 mg/l ; Calcium : 6,52 mg/l ; Potassium : 1,54 mg/l ; Sodium : 8,3 mg/l ; Magnésium : 1,71 mg/l ; Manganèse : 31,06 μg/l ; Fer total : 207,03 μg/l ; Chlorures : 13,35 mg/l ; Sulfates : 7,2 mg/l. Ces valeurs appellent quelques commentaires. Elles confirment le faciès bicarbonaté sodique. La plupart des éléments, à l’exception du manganèse et du fer, montrent des valeurs qui ne s’écartent pas beaucoup de la moyenne. Les variations pour le fer, notamment le fer total, pourraient être influencé par les saisons.

Oligoéléments. Les mesures ont porté sur les éléments suivants : Aluminium total, arsenic, baryum, bore, cadmium, chrome total, cuivre, cyanures totaux, fluorures, mercure, nickel, plomb, sélénium et zinc. Les valeurs sont exprimées en mg/l pour l’aluminium, le baryum, le bore, le cuivre, les fluorures, et le zinc et en μg/l pour les autres substances. Les résultats sont les suivants :

 cyanures, mercure et sélénium n’ont pas été décelés ;

 chrome détecté une fois sur 18 analyses (0,8 μg/l) en novembre 2014 ;

 cadmium a été détecté 4 fois/18 analyses avec une valeur très inférieure aux limites de qualité ;

 arsenic a été détecté 5 fois/18 analyses avec une valeur très inférieure aux limites de qualité ;

 fluorures ont été détectés 8 fois/18 analyses mais avec des valeurs très inférieures à la limite de qualité ;

 Bore, cuivre et nickel ont été détectés 12 fois/18 analyses mais avec des valeurs très inférieures aux références de qualité ;

 Plomb détecté 14 fois/18 analyses mais avec des valeurs très inférieures à la limite de qualité ;

 Aluminium, Baryum et zinc ont été détectés dans toutes les analyses mais avec des valeurs inférieures aux limites de qualité sauf le zinc qui, a montré une valeur de 6 mg/l en juillet 2013 et de 9 mg/l en janvier 2014, valeurs supérieures à la limite de qualité qui est de 5.- 15 -

Micropolluants et pesticides

Les analyses ont porté sur les rubriques suivantes :

24 février 2011 : 43 substances réparties en : Chlorobenzènes ; composés organiques volatils et semi-volatils ; composés organohalogénés volatils ; divers micropolluants organiques ; hydrocarbures polycycliques aromatiques ; oligoéléments et micropolluants M (vu précédemment) ; pesticides amides, acétamides ; pesticides divers ; pesticides nitrophénols et alcools ; pesticides organochlorés ; pesticides organophosphorés ; pesticides triazine ; pesticides urée substituée ; plastifiants ; sous produits de désinfection.

9 mars 2011 : 146 substances réparties en : Chlorobenzènes ; composés organiques volatils et semi-volatils ; composés organohalogénés volatils ; divers micropolluants organiques ; hydrocarbures polycycliques aromatiques ; oligoéléments et micropolluants M (vu précédemment) ; pesticides amides, acétamides ; pesticides divers ; pesticides nitrophénols et alcools ; pesticides organochlorés ; pesticides organophosphorés ; pesticides triazines ; pesticides urée substituée ; plastifiants ; sous produits de désinfection. Comme analyse du 24 février 2011 plus métabolites des triazines ; pesticides aryloxacides ; pesticides carbamates ; pesticides pyréthrinoïdes ; pesticides strobilurines ; pesticides sulfonylurées ; pesticides triazoles ; pesticides tricétone.

9 janvier 2012 ; 12 mars 2012 ; 7 mai 2012 ;5 juillet 2012 ; 5 septembre 2012 ; 12 novembre 2012 ;24 janvier 2013 ;6 mars 2013 ;13 mai 2013 ;: 135 substances réparties en : Chlorobenzènes ; composés organiques volatils et semi-volatils ; composés organohalogénés volatils ; divers micropolluants organiques ; hydrocarbures polycycliques aromatiques ; oligoéléments et micropolluants M (vu précédemment) ; pesticides amides, acétamides ; pesticides divers ; pesticides nitrophénols et alcools ; pesticides organochlorés ; pesticides organophosphorés ; pesticides triazines ; pesticides urée substituée ; plastifiants, métabolites des triazines ; pesticides aryloxacides ; pesticides carbamates ; pesticides pyréthrinoïdes ; pesticides strobilurines ; pesticides sulfonylurées ; pesticides triazoles ; pesticides tricétone. Comme analyse du 9 mars 2011 moins les sous-produits de désinfection.

10 juillet 2013, 30 janvier 2014, 10 mars 2014, 9 mai 2014, 7 juillet 2014, 23 septembre 2014, 7 novembre 2014, 15 janvier 2015 et 4 mars 2015 : 172 substances réparties en : Chlorobenzènes ; composés organiques volatils et semi-volatils ; composés organohalogénés volatils ; divers micropolluants organiques ; hydrocarbures polycycliques aromatiques ; oligoéléments et micropolluants M (vu précédemment) ; pesticides amides, acétamides ; pesticides divers ; pesticides nitrophénols et alccols ; pesticides organochlorés ; pesticides organophosphorés ; pesticides triazines ; pesticides urée substituées ; plastifiants, métabolites des triazines ; pesticides aryloxacides ; pesticides carbamates ; pesticides pyréthrinoïdes ; pesticides strobilurines ; pesticides sulfonylurées ; pesticides triazoles ; pesticides tricétone. Comme analyses entre le 9 janvier 2012 et le 13 mai 2013.

Dans toutes ces analyses il n’a été noté la présence que :

 de pesticides dans l’analyse du 5 septembre 2012 sous forme de Métolachore à un taux de 0 ,018 μg/l soit inférieur à la limite de qualité (0,10 μg/l) ;

 de pesticides dans l’analyse du 12 novembre 2012 sous forme de Métolachore à un taux de 0,006 μg/l soit en dessous de la limite de qualité (0,10 μg/l), de pesticides aryloxyacides 2,4 D à un taux de 0,006 μg/l soit inférieur à la limite de qualité (0,10 μg/l) et de Triclopyr à un taux de 0,005 μg/l soit en dessous de la limite de qualité (0,10 μg/l). Le total des pesticides, 0,17 μg/l étant en dessous de la limite de qualité pour le total des pesticides (0,50 μg/l) ;- 16 -

 d’hydrocarbures polycycliques aromatiques dans l’analyse du 12 novembre 2012 à un taux de 0,017 μg/l soit en dessous de la limite de qualité (0,20 μg/l).

Donc, dans les deux analyses ayant montré des micropolluants et pesticides, les taux rencontrés sont toujours inférieurs aux limites de qualité et toujours de l’ordre de 10 fois moins. En 2013, 2014 et début 2015, les analyses se sont montrées conformes, aucune valeur n’ayant atteint le seuil de détection.

IV.3.3 – Analyses phytoplanctoniques

Quatre analyses ont été réalisées les 11 juin, 23 septembre, 29 octobre et 7 novembre 2014.

La première ne descelle aucune présence de phytoplancton alors que les trois suivantes montrent une dominante des diatomophycées en juillet (75% des 229 colonies/ml dénombrées), une dominante, à part égale de cyanobactéries et des diatomophycées en octobre (43,3% des 1511 colonies/ml) et un développement des diatomophycées au détriment des cyanobactéries en novembre (respectivement 84,5 et 8,5% des 704 colonies/ml).

Ces densités n’ont pas présenté de caractère alarmant puisque les eaux sont déclarées conformes mais comme le note le rapport Asconit Consultants [63] une surveillance doit être organisée pour les pics de développement des cyanobactéries qui nécessitent un traitement à l’ozone et non au dioxyde de chlore.

IV.4 – Traitement de l’eau

En 1999 (rapport Derosier, 1999 [56]), le traitement de l’eau comprenait :

« Une préchloration (au dioxyde de chlore) destinée à favoriser l’oxydation du manganèse ;

 Une floculation (à l’Aqualenc), décantation ;

 Une filtration sur filtres à sable ;

 Une neutralisation à la chaux ;

 Une stérilisation au dioxyde de chlore et/ou une ozonation (principalement en été). »

Aujourd’hui, le traitement comprend :

 Une floculation (au sulfate d’alumine), décantation, neutralisation (à l’eau de chaux) ;  Une pré-oxydation au dioxyde de chlore (du printemps à l’automne pour améliorer le traitement des matières organiques) ;

 Une filtration sur filtres à sable ;

 Une désinfection à l’ozone ;

 Une chloration tertiaire en amont de la distribution au dioxyde de chlore.

V – CONTEXTES GEOLOGIQUE, PEDOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

V.1 – Données géologiques (fig.2)

Le schéma structural de la carte géologique « Annonay » au 1/50 000e (1998) montre que le bassin versant du Ternay est concerné par un ensemble métamorphique et un ensemble granitique affectés par un grand nombre de failles de direction NE-SW dominante et NNW-SSEù ne la jvory de Rois

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subordonnée. Les contacts entre les deux ensembles se font, dans la plupart des cas, par l’intermédiaire de failles.

L’ensemble métamorphique se localise dans un large pli orienté NE-SW, de Saint-Jacques- d’Atticieux à Saint-Marcel-les-Annonay (synforme de Saint-Marcel-les-Annonay). Il est limité, au nord, à partir de Saint-Julien-Molin-Molette, par l’ensemble granitique. L’ensemble métamorphique comprend l’unité supérieure des gneiss (série métamorphique du Vivarais oriental) et l’unité inférieure des gneiss qui regroupe la série métamorphique du Pilat et celle du Vivarais occidental.

Fig. 2 : Carte géologique du bassin versant du Ternay, en amont de la retenue du Ternay (Ardèche, Loire).- 18 -

L’unité supérieure de gneiss est un ensemble de roches claires, à base de quartz et de feldspaths et à structure orientée, principalement des gneiss et des leptynites, qui renferme des roches basiques et ultrabasiques sombres (amphibolites, métagabbros et serpentinites principalement). Cet ensemble qui porte le nom de « complexe hétérogène d’Eteize » est localisé dans les environs d’Eteize et ne concerne qu’une petite partie du bassin versant du Ternay, en limite NE, du Suc de Clava au Crêt de Valot.

L’unité inférieur des gneiss comprend d’une part, des micaschistes (roche feuilletée aux minéraux peu visibles à l’œil nu dont le quartz et les micas) et des gneiss fins à deux micas (série du Pilat) et, d’autre part, des gneiss et leptynites claires et des gneiss fins sombres (série du Vivarais occidental). Depuis le barrage et en remontant le Ternay nous trouvons les gneiss et les leptynites claires puis les micaschistes et gneiss fins à deux micas qui constituent l’essentiel des versants en rive gauche et rive droite du Ternay jusqu’au niveau de l’ancienne station d’épuration de Saint-Julien-Molin- Molette. Ensuite, nous avons, en rive gauche, les gneiss clairs et les leptynites puis les gneiss sombres jusqu’au abord de Saint-Julien-Molin-Molette.

L’ensemble granitique qui s’étend au NW de l’ensemble précédent jusqu’au-delà des limites du bassin versant du Ternay, comprend plusieurs types de granites hétérogènes dont ceux à cordiérite et des granites clairs (leucocrates). Les granites hétérogènes (ou d’anatexie) montrent une trame granitique dominante dans laquelle on rencontre des vestiges de la série métamorphique sous forme d’enclaves. Ces dernières sont des masses plus ou moins arrondies, plus ou moins contournées, dont la taille va de quelques décimètres à plusieurs mètres. En certains endroits, des panneaux de plusieurs dizaines de mètres de roches métamorphiques se trouvent inclus dans ces granites. Les granites clairs (tardimigmatitiques) constituent un grand massif centré sur Saint-Julien-Molin- Molette et un certain nombre de filons orientés NE-SW.

Altération des roches. Lorsque de l’eau est en contact avec les minéraux qui constituent les roches métamorphiques et les granites comme les micas et les feldspaths, elle pénètre dans les cristaux, le long des plans de discontinuité de ces derniers (clivages). Le contact eau-cristal entraîne un phénomène d’hydrolyse qui provoque la rupture de certaines liaisons et des transformations chimiques. Les cristaux sont déstabilisés et se dégradent. En conséquence, la roche elle-même se dégrade. Dans la zone d’altération, elle se transforme en roche meuble, à allure de sable dans laquelle est présente une composante argileuse. Il s’agit de l’arène appelée « gore » dans le Massif central. Cette arène peut être couverte d’un sol ou, au contraire, être la proie de l’érosion. Dans ce cas, les éléments sont entraînés par ruissellement vers les points bas et s’accumulent en couches plus ou moins épaisses. L’arène peut se développer le long des fissures affectant les roches cristallines. On comprend alors l’importance des failles qui permettent aux eaux de pénétrer assez profondément au sein des massifs pour favoriser leur altération.

V.2 – Données pédologiques

Dans mon rapport de 1991 [51], j’ai présenté un certain nombre de données concernant la pédologie des terrains qu’on est susceptible de rencontrer dans l’étendue des périmètres de protection de la retenue du Ternay. Ces données étaient extraites des travaux de Legros (1970 [26]) et Bornand (1972 [27]) et tenait également compte des informations apportées par le rapport de la Chambre d’Agriculture de la Loire (1991 [22]). Je ne reprends ici que les généralités.

« Il est possible de considérer un sol comme une expression de l’altération des roches… En fait, sur le terrain, les roches ne présentent pas toujours la même altérabilité. Dans la région du Ternay, nous avons, par ordre de résistance croissante : micaschistes, gneiss, leptynites, migmatites, granites d’anatexie, granites tardimigmatitiques. Ainsi, en partant des granites tardimigmatitiques jusqu’aux micaschistes, on observe des sols de plus en plus profonds, des- 19 -

affleurements rocheux de moins en moins nombreux accompagnant une topographie de plus en plus molle. Ceci explique que sur les granites tardimigmatitiques on ne rencontre que bois et landes alors que les micaschistes sont partout bien cultivés.

Toutefois, il faut bien préciser que les différences de sols ne sont pas simplement inféodées à la nature de la roche-mère. Ainsi, sur une même roche-mère les profils peuvent présenter des différences morphologiques plus grandes que celles qui existent par exemple entre un granite d’anatexie et un granite tardimigmatitique. Par ailleurs, dans les sols cultivés et amendés, les faibles différences de chimisme initial des roches-mères ont tendance à s’estomper. D’autres phénomènes importants interviennent dans certaines différenciations comme les colluvionnements. Ceci est logique quand on pense que les colluvions proviennent de la dégradation des roches avec accumulation le long des pentes et que, dans ce cas, granites, gneiss, leptynites donnent des colluvions identiques.

D’une façon générale, il est nécessaire de distinguer trois types de sol :

 1- profond, limoneux avec tendance à l’engorgement (dépressions) ;

 2- moyennement profond, sablo-limoneux, correctement drainé (zones planes à faiblement inclinées) ;

 3- superficiel, sablo-caillouteux, avec de nombreux affleurements rocheux (buttes, certaines pentes fortes).

Outre ces distinctions, les études pédologiques de la région distinguent les sols sur micaschistes et ceux sur roches cristallines quartzo-feldspathiques : granites divers, gneiss, leptynites et migmatites. ».

Dans le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire (1991 [22]) nous notons :

« Sur l’ensemble des communes concernées par le bassin versant, nous sommes en présence d’un sol de type sablo-limoneux avec, malgré tout, une petite différence pour la commune de Saint-Julien-Molin-Molette où le pourcentage d’argile est plus fort.

Ces sols sont très riches en matières organiques et notamment sur les prairies permanentes. Les teneurs varient de 3% à 15%.

Les analyses de terre effectuées sur ces terrains révèlent aussi des teneurs en fer et manganèse élevées provenant de la destruction de l’argile, donc une structure qui se dégrade.

Le point faible de ces terres réside au niveau du pH qui reste globalement faible : 5.

Les réserves en P2O5 et K20 sont globalement correctes, mais on trouve aussi des teneurs faibles.

L’amélioration de ce type de sol se fera par la remontée du pH ».

V.3 – Données hydrogéologiques

Le bassin versant du Ternay fait partie de la masse d’eau référencée FRDG613 « Socle Monts du lyonnais sud, Pilat et Monts du Vivarais BV Rhône, Gier, Cance, Doux ».

Une unité aquifère est caractérisée par un milieu perméable, un niveau imperméable sous le milieu perméable et un régime dynamique fonction des caractéristiques du milieu perméable et du niveau imperméable qui le supporte.- 20 -

Milieux perméables. Il existe deux types de perméabilité :

- perméabilité de fissures (ou en grand) : c'est celle qui existe dans les roches cristallines aux fissures élargies et dans les éboulis à matrice rare. Ce type de perméabilité se caractérise par une circulation rapide des eaux, une filtration limitée et une vulnérabilité généralement élevée à la pollution ;

- perméabilité de pores (en petit) : c'est celle qui se rencontre dans des milieux qui sont assimilables à une éponge. Il en est ainsi des arènes cristallines. Ce type de perméabilité se caractérise par une circulation lente des eaux, une bonne filtration et une vulnérabilité à la pollution assez faible.

Imperméable. Dans la région concernée par l'étude, que le milieu soit perméable en grand ou en petit, le niveau imperméable de base est représenté par les roches cristallines non altérées, aux fissures fermées ou, parfois, des niveaux plus argileux dans les formations d'arènes cristallines et micaschisteuses.

Les unités hydrogéologiques. Dans la région, les unités hydrogéologiques établies sur les terrains cristallins vallonnés ont, très souvent, un impluvium correspondant au bassin versant des cours d’eau le drainant. Ainsi, les eaux qui arrivent aux sources proviennent des précipitations qui tombent sur le bassin versant du ruisseau et s’infiltrent dans la couverture d’arène. L’arène les retient à la façon d’une éponge et les restitue en de nombreux filets qui apparaissent au jour près des ruptures de pente. Il n’y a donc pas de griffon important mais de multiples sources de déversement et il arrive fréquemment que la même eau réapparaisse plusieurs fois en des points de plus en plus bas d’un même vallon. Dans ces conditions, on comprend très bien pourquoi une ville comme Annonay ne puisse trouver à s’alimenter en eau potable à partir de ressources souterraines qui sont toujours très nettement insuffisantes.

Les terrains qui se situent en bordure immédiate du lac du Ternay, montrent une couverture d’arène peu épaisse, ce qui explique la rareté des sources et leur très faible débit. C’est particulièrement net en rive gauche. On observe, dans cette zone, des suintements qui représentent des écoulements souterrains résultant de l’essorage des terrains proches du lac. On constate que ces écoulements sont peu abondants ce qui peut s’interpréter de deux façons :

 Soit les nappes éventuelles établies dans les arènes ne se déversent pas directement dans le lac ;

 Soit il n’existe pas de nappe importante et toute l’eau infiltrée sert à l’alimentation de la couverture végétale.

Dans ces deux cas, on peut admettre que les apports directs de matières polluantes par le milieu souterrain des environs immédiats du lac sont, apparemment, négligeables.

VI – VULNERABILITE ET DONNEES ENVIRONNEMENTALES

VI.1 – Vulnérabilité

Pour approcher ce paramètre j’ai pris en considération des données sur le comblement de la retenue et son évolution entre 1986 et 2012, sur l’évolution de l’état de la retenue entre 2001 et 2012 ainsi que la diagnose concernant la qualité des eaux du cours d’eau du Ternay, principale alimentation de la retenue.- 21 -

VI.1.1 - Volume des sédiments et comblement de la retenue

Ces points sont importants à considérer dans la mesure où les sédiments pourraient être responsables d’une partie de la mauvaise qualité des eaux du lac par relargage de certaines substances qu’ils renferment.

Volume des sédiments. D’après le rapport Asconit Consultants (2013 [63]) le volume de sédiments varierait entre 49 000 et 52000 m3 ce qui donnerait un taux de comblement de 0,02%. Ce comblement se ferait de la façon suivante :

 Zone amont (Zone 1) : une surface centrale « où l’épaisseur moyenne des sédiments est de l’ordre de 100 cm » et une zone périphérique « où l’épaisseur moyenne de sédiments meubles est de l’ordre de 20 cm » ;

 Zone aval (Zone 2) : « des épaisseurs de vase de 20 à 30 cm ».

C’est donc dans la zone 1 que se font piéger l’essentiel des sédiments.

Evolution du comblement de la retenue depuis 1986. « La comparaison des profils bathymétriques de 1986 et de 2012… n’indique pas de fort processus d’exhaussement du fond de la retenue. Elle tendrait même à indiquer une incision générale de la retenue de l’ordre de 0,5 m ». Le phénomène d’incision évoqué ici ferait intervenir divers paramètres dont « des faibles apports sédimentaires de l’affluent ; un compactage des vases dans la partie centrale plane de la retenue ; un curage/remodelage de la zone 1 après 1986… [avec] à la fois des phénomènes de dépôts (liés à la digue et à la charge solide provenant de la rivière) et des phénomènes de reprise de ces dépôts, en particulier les vases au gré des régimes hydrologiques, la digue étant vraisemblablement peu transparente au transport solide et que les dépôts sédimentaires se font essentiellement sur 20 m en aval (liée sans doute à l’ouverture des batardeaux). Malgré le fait que l’auteur du rapport précise bien que « la quantification proposée … est à considérer avec précaution » on peut suivre ce dernier lorsqu’il conclue « le processus de comblement de la retenue du Ternay sans être nul est relativement lent à l’échelle humaine (évolution quasi nulle sur 26 ans) ».

Ce qu’il faut aussi retenir c’est qu’il peut y avoir, au sein des sédiments, des remaniements qui pourraient favoriser un relargage de substances.

VI.1.2 – Evolution de l’état de la retenue entre 2001 et 2012

En 2001 le Cemagref [57] avait réalisé une diagnose sur les eaux de la retenue ce qui a permis au bureau d’étude Asconit Consultants [63] d’approcher l’évolution de l’état de la retenue depuis une dizaine d’années. Les conclusions sont les suivantes :

 Comme « les valeurs des indices fonctionnels ont augmenté à l’exception de l’IPL (phytoplancton) et des indices Production et dégradation qui ont diminués…le problème de l’apport en nutriments et de relargage des quantités stockées dans la retenue du Ternay semble donc perdurer. Le potentiel métabolique faible des sédiments semble s’aggraver depuis 2001. Une hypothèse peut être formulée, selon laquelle la présence en amont de rejets polluants résiduels, ou du stock issu des apports passés, ne permettraient pas aux organismes décomposeurs de matière organique de la transformer.

La présence de micropolluants dans les analyses de sédiments peut par ailleurs être un facteur expliquant la dégradation de la qualité biologique des sédiments et leur faible potentiel métabolique. Néanmoins la présence d’une espèce pionnière indique que cette situation pourrait s’améliorer ».

 « Concernant le phytoplancton l’analyse est davantage nuancée… Le calcul des différents indices phytoplanctoniques a mis en évidence une amélioration de la qualité trophique de la retenue du Ternay entre 2001 et 2012… Les eaux de la retenue du Ternay peuvent être considérées comme mésotrophes ».- 22 -

Toutefois, la conclusion qui est donnée est la suivante :

La comparaison avec les données antérieures indique donc que la situation ne s’est pas réellement améliorée depuis une dizaine d’année. Dans la situation actuelle, le retour à un bon état écologique de la masse d’eau parait donc difficile à atteindre.

Le plan d’eau semble être dans un état stable avec amélioration envisageable uniquement à long terme. C’est-à-dire lorsqu’au moins un des nutriments (azote ou phosphore) deviendra en déficit à l’échelle du plan d’eau et son bassin versant ».

Par rapport à l’objectif d’atteinte du Bon état écologique que demande la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), il ressort (d’après l’Arrêté du 25 janvier 2010) que la masse d’eau du Ternay serait dans un état qualifié de « mauvais », défini notamment par des concentrations excessives en nutriments dans l’eau (Phosphore total et orthophosphates ainsi qu’Azote minéral). Tout cela indique donc qu’un dysfonctionnement perdure au niveau de la quantité de nutriments présente dans la retenue »

Il faut noter, toutefois, qu’une des sources de nutriments ayant été supprimée du bassin versant au cours du 2e semestre 2010 seulement (déversement de la station d’épuration de Saint- Julien-Molin-Molette), les effets de cette suppression ne pouvaient peut-être pas encore se faire sentir deux ans seulement après. Il est possible que des effets pourraient se faire sentir à moyen terme.

VI.1.3 – Qualité des eaux du cours d’eau du Ternay (rapports

NALDEO, 2013 [62])

Le ruisseau du Ternay est la source d’alimentation en eau la plus importante de la retenue à partir du bassin versant (voir III.1.2). En outre, il faut considérer les apports par ruissellement direct et par les trois petits cours d’eau temporaires situés en rive droite. L’évaluation de l’état écologique d’un ruisseau permet d’évaluer les perturbations de ce milieu et par conséquence, les pressions qu’elles représentent pour une retenue située en aval. C’est pour cela que les eaux du ruisseau du Ternay ont fait l’objet d’une étude des pollutions domestiques, industrielles, agricoles et urbaines entre 2012 et 2013 (Rapport Naldeo [62]). Deux stations ont été retenues sur le bassin versant du Ternay en amont de la retenue : TR01 en aval de la station d’épuration du Colombier (lieu-dit « Taillis Vert » sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette) et TR02 en aval de la traversée de Saint-Julien-Molin-Molette (lieu-dit « Le Grand pré », sur la même commune). Les paramètres utilisés sont d’ordre biologique et physico-chimique. Les résultats de l’étude ont été repris dans le rapport du bureau d’études Asconit Consultants de 2013 [63].

Indicateurs biologiques. L’étude sur les macroinvertébrés (IBG) indique une diminution sensible de la qualité de l’eau d’amont en aval avec disparition des taxons les plus sensibles au profit des taxons plus résistants aux pollutions à partir de TER02. Les analyses diatomiques (IBD) indiquent des populations plus exigeantes en amont et la présence d’une pollution organique modérée dès l’amont du bassin versant avec tendance à se résorber à l’aval de la retenue. L’ensemble fait passer le cours d’eau de l’état bon à moyen.

Indicateurs physico-chimiques. Concernant les nutriments « on constate que lors du suivi d’octobre 2012, le site TER02 affiche des concentrations non négligeables en orthophosphates et ammonium, puisqu’elles provoquent un déclassement de Très bon à Bon. On ne retrouve pas des concentrations aussi élevées lors des autres campagnes ». Ceci est à mettre en relation avec le fait que « le Ternay est potentiellement impacté dans la traversée de Saint-Julien-Moil-Molette. En effet, la présence de déversoirs d’orage dans cette traversée corrobore la présence d’ammonium lors de certaines mesures » (p. 20).- 23 -

Conclusion. « La pollution organique modérée constatée sur cet affluent notamment par l’étude des bioindicateurs représente un apport excédentaire en nutriments dans la retenue. Les concentrations en orthophosphates et ammonium sont notamment, en automne, un des facteurs limitant le bon état de ce cours d’eau. Les causes de cette perturbation sont à rechercher au niveau des usages présents sur le bassin versant ».

C’est cette question qui est évoquée dans le paragraphe suivant.

VI.2 – Données environnementales et origine des pollutions

Des deux paragraphes VI.1.2 et VI.1.3 il ressort qu’en dehors du relargage qui se produit à partir des sédiments de la retenue l’apport en nutriments dans la retenue se poursuit. L’origine des nutriments est la suivante :

 Pour le rapport Asconit Consultants [63] « l’origine de ces substances est généralement allochtone, liée aux activités humaines (essentiellement industrielles, agricoles et routières), présentes sur le bassin versant » ;

 Dans le rapport Naldeo [62] aux sources industrielles, agricoles et routières est ajoutée la dimension urbaine.

Pour ma part, il est nécessaire d’ajouter l’activité sylvicole (une partie des périmètres possédant des forêts pouvant être exploitées) et l’activité du tourisme ou des loisirs. Nous allons donc voir quelles sont les caractéristiques environnementales de ces six domaines dans le bassin versant du Ternay, en amont de la retenue, en évoquant aussi le domaine des activités artisanales.

Toutefois, il faut noter, dès maintenant, que quelle que soit la nature des pressions celles-ci sont de deux types distincts : les pressions effectives liées au déroulement actuel des activités et les pressions potentielles liées à un dysfonctionnement ou à un accident en cours d’activité.

VI.2.1 – Activités industrielles et artisanales dans le bassin versant du

Ternay

VI.2.1.1 – Etude des rapports

Rapport Cerec 1990 [21]. Il s’agit du « Recensement des sources de pollution existantes ou potentielles situées dans le bassin versant du lac du Ternay ». Ce rapport signalait la présence de deux lieux susceptibles de représenter une source de pollution : un atelier de construction métallique (Ets Troulliet) et une station service (Faure). Le rapport précise que ces deux lieux sont en conformité avec la législation existante. Un autre point était signalé dans le rapport à savoir la pollution du Ternay dans la traversée de Saint-Julien-Molette, en juillet 1990, par des hydrocarbures. L’origine réelle de cette pollution n’a jamais pu être établie et le rapporteur a supposé, simplement, que celle-ci était due « à la pratique de vidanges de véhicules avec rejet dans le cours d’eau », ces vidanges sauvages étant attribuées à des usagers peu scrupuleux.

Rapport Naud, 1991 [51]. Par rapport au recensement du Cerec, j’ai introduit, deux autres points sensibles : la carrière Delmonico-Dorel qui se trouve sur la commune de Saint-Julien-Molin- Molette et les anciennes mines situées sur la commune de Colombier. Pour la carrière, j’avais noté « que toute mesure a été prise pour éviter une pollution des eaux par des rejets accidentels d’hydrocarbures ». Pour les anciennes exploitations de minerais de plomb et zinc du XIXe siècle j’avais noté : « Si les principaux centres d’extraction se situent, en fait, à l’extérieur du bassin- 24 -

versant (Eteize notamment), il existe, dans le bassin même, quelques vestiges de recherches. Il en est ainsi sur la commune de Colombier. Notre visite du 11 mai 1991 nous a permis de constater que les anciennes galeries servaient de drain aux eaux de percolation mais qu’un écoulement limité en sortait. La pollution « naturelle » ainsi engendrée par ces anciennes mines doit donc être minime. Il faut noter que des eaux de ce type sont surtout chargées en plomb et zinc et qu’elles sont impropres à la consommation ». Des études de cas récents sur d’anciens sites miniers (comme à Flaviac, près de Privas) montrent que la pollution des eaux d’un cours d’eau peut se retrouver, cent ans après, sur une dizaine de kilomètres donc, c’est un point qu’il ne faut pas négliger même s’il est très limité dans l’espace.

Rapport Derosier, 1999 [56]. Dans son rapport, l’hydrogéologue agréé recensait les lieux où se déroulait une activité artisanale ou industrielle. Il avait noté, entre autres, pour Saint-Julien-Molin- Molette, la présence de « ...sept entreprises artisanales liées au bâtiment, deux garages et un débit de carburants et des ateliers de fabrication (imprimerie, tissage, emballage en bois, mécanique…).Ces dernières unités sont regroupées en deux petites zones d’activité excentrées (Condamine – Le Grand Pré et La Modure). Dans cette seconde zone, on trouve le plus grand bâtiment industriel de la commune : les établissements TROUILLET FILS (mécanique) et un petit atelier de menuiserie. Sur la zone de Grand-Pré, on relève l’atelier de mécanique MECA+, la menuiserie industrielle FONTAINE (fabrique d’abris préfabriqués, de chalets en bois,…), un négoce de matériaux de construction Et. ODOUARD Frères, un négoce de machines agricoles – loisirs avec atelier d’entretien, la station service-garage FAURE. La commune compte aussi … la grande carrière DELMONICO-DOREL fabricant des granulats concassés ».

Pour la commune de Colombier, la liste est très courte puisque le rapport recensait seulement « un garage avec atelier de carrosserie ».

Rapport Naldeo, 2013 [62]. Le rapport signale uniquement la carrière Delmonico-Dorel comme élément de pression industrielle. Cette carrière est classée ICPE avec « stockage de liquide inflammable, broyage et concassage de minéraux et produits dangereux ». La pression exercée par cette activité « peut altérer la qualité de l’eau du Ternay notamment lors de la vidange des bassins de décantation (un bassin de 5000 m3 et un de 500 m3). Des contrôles sur différents paramètres (pH, DCO, MES, teneur en hydrocarbures) sont réalisés lors des vidanges. … Le risque de pollution de la masse d’eau en amont est caractérisé par une augmentation des matières en suspension lors de la vidange des deux bassins de rétention ».

Rapport Asconit Consultants (2013 [63]). Dans le rapport « Asconit Consultants » les activités industrielles se limitent à 2, à savoir, une carrière d’extraction de matériaux (Etablissement Delmonico-Dorel) et une fonderie au sable (Etablissement Bancel) à Saint-Julien-Molin-Molette.

VI.2.1.2 - Situation 2015 et synthèse sur la pression des

activités industrielles et artisanales

La liste que l’on peut faire, en 2015, des activités artisanales, commerciales et industrielles dans le bassin versant du Ternay est très proche de celle faite dans le rapport Derosier à laquelle s’ajoute la fonderie d’art Bancel signalée par le rapport Asconit-Consultants (2013 [63]). Même dans le cas d’une conformité, certains établissements présentent un risque de pollution à l’occasion d’un dysfonctionnement ou d’un accident en cours d’activité.

VI.2.2 – Activités agricoles (Planche I)

Deux rapports nous apportent des informations importantes sur les activités agricoles et leur impact sur la qualité des eaux :- 25 -

 Le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire sur l’ensemble du bassin versant du Ternay concerné par la protection réalisé en octobre 2012 [61] ;

 Le rapport Naldeo (2013[62]) qui présente un diagnostic de la qualité des eaux et analyse la pression agricole sur le Ternay.

VI.2.2.1 – Rapport Chambre d’agriculture 2012 [61]

Ce rapport permet d’avoir une physionomie assez précise de l’activité agricole. Il actualise un précédent rapport réalisé en 1991 [22]. J’en reprends ici les principales données.

Caractéristiques des exploitations. Les principales données de bases sont les suivantes :

 Surface des 8 communes de la Loire et de l’Ardèche situées dans le périmètre d’étude : 1743 ha dont 78% dans le département de la Loire ;

 Surface agricole : 671 ha soit 38% de la surface totale le reste étant occupé en bois ;  38 exploitations agricoles dont 28 enquêtées : 22 dans la Loire et 6 en Ardèche ;  10 exploitants non enquêtés = 51 ha de surface agricole ou 8% de la surface exploitée dans le bassin versant ;

 4 de ces 10 structures ont leurs bâtiments hors périmètre. Incertitude pour les 6 autres ;

 Surface agricole valorisée par les 28 exploitations : 620 ha soit 92 % de la surface totale ;

 40% de la Surface agricole utile (SAU) de ces exploitations se trouvent dans le périmètre d’étude ;

 86% des exploitants sont des agriculteurs professionnels : 19 exploitations individuelles, 5 sociétés (3 GAEC, 2 EARL) ;

 14% des exploitants sont des pluriactifs (agriculteurs à titre secondaire) ;  56 ha est la surface moyenne des exploitations et l’âge moyen des exploitants est de 41 ans (valeur 2012) ;

 Secteur dynamique au niveau agricole avec 4 projets d’augmentation de cheptel, 4 projets de construction d’un bâtiment, 2 projets d’augmentation de surface, 1 projet d’installation supplémentaire sur l’exploitation, 1 seul projet de départ à la retraite avec succession envisagée.

Systèmes de production

Lors de l’enquête, la production laitière qui représentait la moitié des types d’activités était sous le régime des quotas. Ce régime étant supprimé à partir d’avril 2015, une augmentation de la production doit être prise en compte, à l’avenir (voir ci-dessus le paragraphe sur les projets). Le rapport indique : « L’élevage sur ce territoire peut être qualifié d’extensif : il présente une faible densité d’animaux à l’hectare. La présence de ce type d’élevage est en relation étroite avec un faible potentiel des sols : de ce fait, il est nécessaire d’avoir une surface conséquente pour apporter une alimentation suffisante au troupeau ».

 50% des exploitations orientés vers la production lait de vache : 10 spécialisées (177500 litres avec 33 vaches laitières en moyenne) + 4 en « bovin lait diversifié » (atelier bovin + atelier fromage, volailles, caprin) (169000 litres avec 36 vaches laitières en moyenne) ;

 Autres productions minoritaires : 3 caprines, 1 ovine, 1 ovin + volailles, 1 équine ;  2 exploitations en agriculture biologique ;

 Territoire valorisé exclusivement par des herbivores avec 82% de la surface totale des exploitations en prairies, 13% en céréales et 1% en maïs ensilage ;- 26 -

 Les 28 exploitations = 980 Unités Gros Bétail (UGB)/ 1562 ha de la totalité des surfaces dont une partie (619 ha) dans le périmètre soit 0,63 UGB/ha de SAU et 0,73 UGB/ha surface fourragère (prairies et maïs ensilage).

Surface exploitée dans le périmètre

Le rapport donne un tableau détaillé des surfaces agricoles utiles (SAU) des exploitations et des surfaces agricoles utiles dans le périmètre d’étude. Cela permet de constater que les pourcentages des SAU situées dans le périmètre se répartissent ainsi :

 3 exploitations entre 90 et 100% soit 114,48 ha/116,8 ha ;

 6 exploitations entre 60 et 80% soit 264,74 ha/389,48 ha ;

 6 exploitations entre 40 et 60% soit 171,55 ha/331,21 ha ;

 3 exploitations entre 20 et 40% soit 33,50 ha/136,68 ha ;

 10 exploitations entre 2 et 10% soit 28,43 ha/ 498,83 ha.

Soit un total de 612,7 ha dans le périmètre pour 1473 ha.

Bâtiments dans les périmètres

Le rapporteur précise que les renseignements qui sont donnés sur les bâtiments n’ont pas fait l’objet d’une vérification sur le terrain ni de calculs pour savoir si le stockage des effluents respecte la réglementation en vigueur. Les données sont les suivantes :

 10/28 exploitations possèdent un bâtiment d’élevage dans le périmètre ;  Ces 10 exploitations valorisent 431 ha soit 70% de la totalité de la SAU située dans le périmètre ;

 2/10 exploitations dépendent de la réglementation pour les installations classées soumises au régime de la déclaration ;

 8/10 exploitations sont soumises au Règlement sanitaire départemental (RSD).

Ouvrage de stockage des effluents :

 6/10 exploitations possèdent un ouvrage de stockage des effluents ;

 3/10 exploitations pratiquent la stabulation libre sur aire intégrale paillée ce qui « ne nécessite aucun ouvrage de stockage particulier » ;

 1/10 exploitation soumise au RSD « ne dispose d’aucun ouvrage de stockage et nécessiterait des travaux » (exploitation n° 126 du rapport).

Ouvrage de stockage des carburants :

 8/10 exploitations stockent leur carburant sur le site même de l’exploitation (volume total de 16 500 litres), 2 sur un autre site, hors périmètre ;

 10/10 cuves sont non enterrées et situées à l’intérieur d’un bâtiment ;

 4/8 cuves sont à double paroi ; 4 cuves (6000 l au total) n’ont pas de double paroi ni de bac de rétention ;

 La capacité des cuves variant de 500 à 2000 litres, celles-ci ne sont pas soumises à la réglementation des installations classées mais restent soumises au RSD et aux « règles de distance d’implantation par rapport aux bâtiments ».- 27 -

Pratiques agricoles

Pratiques de fertilisation organique. Les matières fertilisantes utilisées sont le fumier, le purin et le lisier de bovin. « Ces matières organiques sont épandues sur les parcelles mécanisables selon une rotation pluriannuelle ». La surface concernée par les épandages est évaluée à 300 ha soit, approximativement, 50% de la surface agricole utile. Toutefois, le rapport ne précise pas les quantités épandues et si dans ces 300 ha sont compris ceux appartenant aux exploitants non enquêtés. Une approche de cette question est donnée dans le rapport Naldeo.

Pratiques de fertilisation minérale. La fertilisation minérale vient en complément de celle organique pour couvrir les besoins de la culture en place :

 Sur l’ensemble de la SAU des exploitations : 195 tonnes d’engrais minéraux dont 106 t d’ammonitrate (54%) à 33,5% d’azote et le reste en engrais de type « complet » binaire ou ternaires (NPK) ;

 Ramené à la SAU dans le périmètre nous avons : 78 t/an ;

 7 exploitants n’épandent aucun engrais minéral.

Enregistrement des pratiques. Sur les 28 exploitations enquêtées :

 14 exploitations ont souscrit un contrat « Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) qui implique la tenue d’un cahier d’enregistrement de la fertilisation ou celle d’un fichier informatique équivalent ;

 5 disposent d’un plan d’épandage (PE) qui répertorie les surfaces épandables que l’exploitant est tenu de respecter. L’épandage d’effluents organiques se fait sur ces parcelles « en fonction de leur aptitude agronomique et du respect des distances d’épandage prévues par la réglementation ((RSD, Installation classée, protection de barrage, de captage). Il recense, par ailleurs, l’ensemble des effluents produits (type et quantité) sur l’exploitation et doit démontrer qu’ils pourront être épandus dans des conditions environnementales satisfaisantes » ;

 4 disposent d’un plan de fumure (PF) (dont 3 ont également un PE) dont la réalisation est enregistrée grâce à un logiciel informatique avec un plan annuel prévisionnel de fertilisation sous les conseils d’un technicien (prestation payante) ;

 7 enregistrent librement sur un support papier ou informatique ;

 5 exploitants n’enregistrent pas leurs pratiques dont un en agriculture biologique mais qui a à gérer des effluents et devrait donc aussi enregistrer ses épandages.

Pratiques phytosanitaires.

Produits utilisés :

 15/28 exploitations utilisent des produits phytosanitaires pour valoriser 75% des surfaces ;

 18 produits différents ont été recensés (tableaux exhaustif dans le rapport) : 13 herbicides représentant 398 litres sur l’année dont 68 litres de débroussaillant pour les bords des parcelles (Garlon), le reste pour blé, triticale, sorgho et maïs ; 2 insecticides pour les arbres fruitiers (3 l/an) ; 3 fongicides pour arbres fruitiers (24 kg/an) ;  Les produits recensés le sont pour la totalité de la SAU totale des exploitations. Rapportée au périmètre étudié la quantité passe de 398 l/an à 159 l/an ;

Enregistrement.

 5/15 exploitations qui utilisent des produits phytosanitaires n’enregistrent pas leurs pratiques. Elles valorisent 20 % des surfaces ;- 28 -

 10/15 exploitations qui utilisent des produits phytosanitaires enregistrent leurs pratiques. Elles valorisent 55% de la surface enquêtée.

Stockage.

 4/10 exploitations ayant leur bâtiment dans le périmètre étudié n’emploient pas de phytosanitaires ;

 2/6 exploitations qui utilisent des produits phytosanitaires possèdent une armoire identifiée, dédiée au stockage de ces produits ;

 1/6 ne stocke pas de produits qui sont utilisés immédiatement ;

 3/6 ne possèdent pas un stockage conforme.

Pratiques de l’irrigation. Dans le rapport, il n’est pas précisé si une irrigation est pratiquée. Il faut signaler que des canaux de dérivation d’une partie des eaux du Ternay sont présents en rive gauche de ce cours dans la commune de Saint-Julien-Molette, entre le bourg et la limite communale avec Savas. Une partie de ces canaux servait d’exutoire à la station d’épuration de Saint-Julien-Molin- Molette, ce qui n’est plus le cas vu la destruction complète de la station. Toutefois, ces canaux sont encore parcourus par des eaux prises sur le Ternay mais sans que nous ayons des précisions à ce sujet. Une prise existe dans le bourg de Saint-Julien-Molin-Molette et une autre près de la confluence du ruisseau du Trancon avec celui du Ternay.

VI.2.2.2 – Rapport NALDEO 2013 [62]

Dans le rapport de la chambre d’agriculture de la Loire de 2012 [61], il n’y a pas de données concernant la pression phosphorée et celle azotée sur le bassin versant en provenance des épandages de fumiers et de lisiers. C’est dans le rapport Naldeo (2013 [62]) que l’on a des informations utiles. Dans le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire de 1991, il était précisé que les apports effectués, notamment sur les prairies destinées à l’ensilage ou au foin, correspondaient « bien aux apports moyens effectués sur ces cultures ». Le rapport donnait également des valeurs moyennes d’épandage pour la rénovation de prairies temporaires, à savoir entre 30 et 50 tonnes de fumier à l’hectare avant labour.

Pressions phosphorée et azotée dues aux fumures

Dans le rapport Naldeo 2013 [62] nous avons quelques précisions sur la pression phosphorée et celle azotée sur trois des principales communes : Saint-Marcel-les-Annonay, Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette. Elles sont données pour l’ensemble des SAU des exploitations et montrent que la pression la plus forte se rencontre sur la commune de Colombier.

Les teneurs en P205 est, en moyenne, de 48,8 kg/ha de SAU dans le fumier et de 46,24 kg/ha de SAU dans le lisier.

Les teneurs en azote est, en moyenne, de 91 kg/ha de SAU dans le fumier et de 81,62 kg/ha de SAU dans le lisier.

Le rapporteur précise également que « Sur la commune du Colombier, les parcelles susceptibles d’impacter le Ternay par des écoulements d’effluents d’élevage sont situées à proximité des hameaux de Mizérieux, du Mas de Cheval et de Verdier. Sur la commune de Saint- Julien-Molin-Molette, ces parcelles se situent en rives droite et gauche du ruisseau du Trancon (affluent rive droite du Ternay en amont de la retenue), à proximité du hameau d’Eteize et d’Ecuville sur la commune de Saint-Marcel-les-Annonay ». A noter que le quartier du Verdier ne donne pas sur le bassin versant du Ternay.- 29 -

Si l’on reprend ici la surface qui reçoit de la fumure organique soit 300 ha et si nous considérons que toute la surface reçoit pour moitié, fumier et lisier nous avons les quantités de P205 et d’azote épandues :

 P205 : (48,8 kg + 46,24 kg)/2 x 300 = 14 256 kg ;

 Azote : (91 kg + 81,62 kg)/2 x 300 = 25 893 kg.

VI.2.2.3 – Synthèse de la pression agricole sur le Ternay

Les conclusions du rapport de la chambre d’agriculture de la Loire (2012 [61]) concernant un état des lieux avec 28 exploitations enquêtées qui exploitent 82 % de la surface agricole utile (SAU) sont les suivantes :

 Les exploitations sont « essentiellement des structures individuelles, orientées vers la production laitière (1 sur 2) et de dimension moyenne (55 hectares en moyenne)… ;  La présence dominante des prairies sur l’ensemble des surfaces utilisées par les exploitations (82%) met en évidence des systèmes de production basés sur l’exploitation de l’herbe ;

 Ces exploitations sont en principe autonomes en fourrages et ont des pratiques de fertilisation équilibrées et cohérentes, permettant de répondre aux besoins de production des cheptels. Des engagements de pratiques respectueuses de l’environnement existent sur la moitié des exploitations ;

 D’autre part, plus des deux tiers des exploitations enquêtées enregistrent leurs pratiques (fertilisation et produits phytosanitaires) ;

 Pour le stockage des effluents, « parmi les 10 exploitations ayant leurs bâtiments d’élevage sur le périmètre, une seule ne dispose pas d’ouvrage de stockage … » ;  Concernant le stockage des carburants, « une petite moitié des exploitations situées sur le bassin versant (3 sur 8) ne dispose pas de cuves conformes ».

Le rapport Asconit Consultant (2013 [63]) reprend les conclusions du rapport Naldeo et conclue au sujet de l’évaluation des pressions agricoles sur le bassin versant du Ternay : « Il en ressort que les pressions azotées et phosphorées sont qualifiées de fortes. Elles expliquent en partie l’excédent en nutriments observé sur le ruisseau du Ternay ». Mais ce propos est nuancé de la façon suivante : « A noter toutefois que ces indications sont à prendre avec précaution, notamment par rapport à la relative imprécision des données issues du RGA [Recensement général agricole] sur un bassin versant aussi restreint que celui du Ternay ».

VI.2.3 – Activités routières

Description du réseau

L’inventaire et la description qui est donnée de la voirie existante dans le rapport de Derosier (1999 [66]) est toujours d’actualité, moyennant quelques compléments mineurs.

« Le bassin versant comprend aussi des voies routières, départementales et communales, certaines s’approchant au plus près de la retenue (le CD 306 longe la retenue à l’Est, une voie goudronnée à circulation restreinte dite « chemin de ronde », en complète le tour). Le franchissement des véhicules sur la voie de crête du barrage est restreint dans un sens à la seule liaison avec Ecuville. Le CD 306 longe le Ternay depuis la RN 82 (Moulin du Roy) jusqu’au bourg de St-Julien. Il rejoint la route départementale CD 503 assurant la liaison St-Pierre-de-Bœuf et son pont sur le Rhône – Maclas – Bourg-Argental. Le CD 8 poursuit à l’amont de St-Julien le tracé du CD 306, traverse Colombier puis assure la liaison avec Saint-Etienne par le Bessat. A partir de Colombier, le CD 34 suit à son tour la vallée du Ternay pour atteindre le CD 63 puis le col de- 30 -

l’Oeillon. Le CD 63 assure une liaison en altitude en suivant la courbe de niveau entre les cols de l’Oeillon et de la Croix de Chaubouret.

Les voies CD 63, CD 8 et CD 34 servent principalement à la desserte locale et au tourisme, la liaison Annonay-Saint-Etienne s’effectuant principalement par la RN 82. Les véhicules lourds assurant une liaison St-Julien – Rhône doivent emprunter le CD 503. Le CD 306 assure le désenclavement de St-Julien en direction d’Annonay. Il est principalement fréquenté par des véhicules légers et par quelques poids-lourds (fioul domestique, lait, grumes, bétail, matériaux de construction …) assurant la desserte locale. La carrière DELMONICO-DOREL engendre sur cette voie un trafic de camions-bennes (26 t) ».

Il faut préciser qu’aujourd’hui, le CD 34 relie Colombier à Véranne et que c’est le CD 34.1 qui relie Colombier au CD 63. En outre, le CD8 se divise, au sud de Saint-Julien-Molin- Molette, en CD 8.7 et CD 8.8. Le chemin de ronde est porté en CD 306 a.

A ces voies, il faut ajouter les voies moins importantes notamment celles rayonnant autour d’Ecuville (Chemin du Barrage, chemin des Rasis, chemin de Saint-Julien, chemin d’Ecuville à la maison Parents, chemin du Lac, chemins de service).

A noter que la voie passant sur le barrage montre des évacuateurs d’eau de ruissellement au pied du parapet amont.

Risques liés à ce réseau

Parmi les diverses voies, c’est le « chemin de ronde » et le CD 306 qui présentent la plus grande sensibilité étant donnée leur proximité de la retenue.

Le « chemin de ronde » est fréquenté par des véhicules utilisés pour l’exploitation des terres alentours et pour les loisirs. Dans le premier cas, il s’agit d’un usage « normal » auquel peuvent être associés des risques de déversement accidentels des véhicules avec écoulement de liquides à partir des réservoirs (hydrocarbures, engrais notamment lisiers, produits phytosanitaires). Dans le second cas, outre des renversements accidentels, il peut y avoir des activités illicites comme le nettoyage des véhicules avec des détergents ou des vidanges sauvages de moteurs avec rejets volontaires dans les sols proches de la retenue. Ce risque est d’autant présent qu’il existe, côté amont de la voirie, un caniveau de récolte des eaux avec évacuation, en direction de la retenue, par de nombreux aqueducs souterrains.

Le CD 306 dont le trafic a été évoqué un peu avant, n’est pas suffisamment protégé. Ainsi, comme l’évoque le rapport Derosier (1999 [56]) « En cas de déversement massif d’un produit liquide, rien ne permettra sa récupération avant qu’il n’arrive dans la retenue. La route est taillée « en déblai » dans le bassin versant et domine les eaux de la retenue sur un kilomètre à l’amont immédiat du barrage. Un fossé de collecte des eaux de chaussée non étanche est aménagé côté parois. Il rejoint le ruisselet de Bontemps… Deux autres petits ravins descendent du Suc de Clava et rejoignent la retenue. Le CD les franchit par des courbes resserrées propices aux sorties de routes (voir photo). Les fluides perdus dans ces épingles rejoindront la retenue en moins de 100 m et 200 m (quelques minutes si les ruisselets sont en écoulement).

Le traitement hivernal des chaussées peut représenter aussi un certain risque si des produits chimiques (chlorure de sodium et de calcium notamment) sont utilisés pour cela.

NOTA : Par hivernal il faut entendre non seulement pendant l’hiver mais également vers la fin de l’automne et le début du printemps, dès qu’il y gel avec formation de verglas ou chute de neige.- 31 -

Les autres voies présentent un risque de renversement accidentel, plus spécialement en période hivernale, de véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les milieux souterrains et superficiels, notamment du fioul pour le chauffage domestique tant pour les maisons individuelles que pour les exploitations agricoles et d’engins agricoles transportant fumiers, lisiers, produits phytosanitaires, etc. Le traitement hivernal des chaussées est aussi source potentielle de pollution. Ce risque existe aussi au niveau du barrage où la présence d’évacuateurs d’eau à la base du parapet amont implique un déversement direct dans le barrage, à proximité de la prise d’eau, d’eaux éventuellement polluées notamment en période hivernale ou de matières susceptibles de polluer les eaux suite à un renversement accidentel d’un véhicule en transportant.

VI.2.4 – Activités urbaines et domestiques

Parmi les principales activités urbaines et domestiques il faut retenir :

 tous les rejets liés aux assainissements collectifs ou individuels. Les données concernant ces activités se trouvent dans le rapport Naldeo (2013 [62]), dans les rapports annuels d’assistance technique et d’autosurveillance du Conseil départemental de la Loire [60] et dans les diagnostics du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay [59] ;

 L’usage, pour le chauffage individuel ou collectif, d’hydrocarbures notamment du fioul, usage auquel sont liés des risques de déversement accidentel lors du transport, du chargement de cuves voire de fuites au niveau de cuves qui ne seraient pas conformes à la règlementation ;

 Tous les rejets sauvages de produits que peuvent utiliser les propriétaires d’habitation pour l’entretien des bâtiments et des jardins d’agrément.

VI.2.4.1 - Assainissement collectif

Il est représenté par deux dispositifs : le réseau de collecte et la station de Colombier et le réseau de collecte pour la station de Saint-Julien-Molin-Molette qui, elle, est située hors bassin versant.

Station et réseau de collecte de Colombier

La station (code Sandre : 060942067001) se situe au quartier de Les Vials. Le Ternay coule à 250 m en distance horizontale et à 100 m en contrebas de la station.

Fonctionnement de la station de Colombier. Elle a été mise en service au premier janvier 1998. Ses caractéristiques sont les suivantes : dispositif de traitement par filtres à sable ; capacité de 100 EH ; débit journalier en sortie = 12 m3 ; nombre de branchements en 2011 = 49 soit 104 h estimés ; consommation annuelle d’eau potable : 3401 m3 (90 l/j/habitant) ; rejet dans le Ternay proche. Le rapport Naldeo (2013) dresse le constat suivant : « la station de Colombier a atteint sa capacité de 100 équivalents habitants. Le débit entrant à la station est largement dépassé. En 2012, le service d’assainissement de la Loire a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements de cette station. Entre autres, le déversoir d’orage de l’entrée de la station qui fonctionne régulièrement ». Outre ce dysfonctionnement, les points notés par le service d’assainissement sont les suivants : « les prétraitements ne sont pas ventilés… les fentes dans la colonne de décolmatage entraînent un court-circuit plus ou moins poussé du lit filtrant… une stagnation d’effluent en surface du massif est régulièrement constatée malgré un entretien régulier (enlèvement des boues puis scarification). Les résultats d’analyses montrent un rejet de qualité moyenne due à une teneur en ammoniaque assez élevée ». La production de boues varie, avec, en mètres cubes, 12 en 2008, 16 en 2009, 30 en 2010 et 21 en 2011.- 32 -

Qualité de l’épuration des eaux. Comme vu précédemment, « le rejet est de qualité moyenne à cause d’un résiduel d’ammoniaque assez conséquent. Les tests bandelettes… montrent une qualité du traitement variable (plutôt mauvaise le premier semestre, correcte le second) ». Un résultat d’analyse effectuée le 29 avril 2011 exprime bien la situation avec 87,6 mg/l de DCO, 17,9 mg/l de NH4, plus de 60 mg/l de NO3, 32 mg/l de PO4 et un pH de 6,6. Le rendement estimé de la station est de 60%

Le réseau de la station de Colombier a une longueur de 2 km. Il est unitaire et de ce fait « il draine une quantité importante d’eaux claires parasites vers la station. Le déversoir d’orage situé sur le secteur du Plat peut provoquer le rejet d’eaux usées ». Ce dernier point est bien expliqué dans le rapport annuel d’assistance technique et d’autosurveillance de 2011 [60] puisqu’il est écrit que « Le relevé du compteur ne permet pas de mettre en lumière toutes les eaux claires parasites car, lors de fortes pluies, l’auget se bloque en position basse et des déversements se produisent en entrée ».

Réseau de collecte de Saint-Julien-Molin-Molette

Les rejets de la station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette ne se déversent plus dans le bassin versant du Ternay. Il convient toutefois de donner quelques caractéristiques de la station : mise en service le 1er juin 2010 ; capacité = 1500 EH ; 90 kg de DBO5/j ; débit journalier en sortie = 260 m3/j. Les données à retenir sont les suivantes : nombre de branchements en 2011 = 538 soit 1345 h estimés ; consommation annuelle d’eau potable : 44534 m3 (90 l/j/habitant). A noter que la capacité hydraulique de la station est déjà dépassée.

En ce qui concerne le réseau, il récolte non seulement les eaux usées mais également des eaux claires parasites dont le volume estimé par temps sec est proche de 50% ! La longueur totale du réseau est de 8,65 km dont 90% en unitaire et 10% en séparatif. En outre, selon le rapport du Service d’assainissement du département de la Loire (2011 [60]) «d’après les informations données par la commune, certaines sources de particuliers coulent en permanence et participent à l’augmentation des débits en entrée de station. L’effluent est donc très dilué. Le taux de collecte lors du bilan réalisé en juin par la Mage est faible (76%).

En ce qui concerne le fonctionnement de ce réseau, il faut savoir que « les réseaux unitaires semblent connaître des dysfonctionnements récurrents comme dans la traversée de Saint-Julien-Molin-Molette où la présence de déversoir d’orages pourraient expliquer des taux élevés en nutriments » (Naldeo, 2013 [62])

VI.2.4.2 – Assainissement individuel

Les données que je possède concernent les communes de Saint-Marcel-les-Annonay, Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette. L’existence de l’assainissement non collectif s’explique en raison de l’isolement des hameaux et des contraintes physiques pour les raccorder à une station. A noter que le hameau d’Ecuville sur la commune de Saint-Marcel-les-Annonay fait exception puisque les effluents de la plupart des maisons de ce hameau sont recueillis en point bas et refoulés vers la station de Saint-Marcel-les-Annonay.

Commune de Saint-Marcel-les-Annonay

Hameau d’Ecuville. La station de relèvement se situe sur la parcelle 362, section AC de Saint- Marcel-les-Annonay.- 33 -

Inventaire de particuliers.

L’inventaire concerne 9 particuliers et un restaurant. Les résultats sont les suivants :

 Sur 10 installations non conformes 2 seulement ont un impact significatif sur l’environnement conformément à la réglementation. Le SPANC a proposé une réhabilitation aux deux propriétaires concernés qui ont émis un avis favorable à cette réhabilitation ;

 L’habitation la plus proche du barrage, au-dessus du chemin de ronde, en rive droite, a été réhabilité en 2013 ;

 3 installations de particuliers sont à au moins 100 m de la retenue du Ternay ;  L’installation du restaurant des Cèdres est à 40 m de la retenue du Ternay.

Pour les communes de Saint-Julien-Molin-Molette et de Colombier, il s’agit d’un inventaire de 2010.

Commune de Colombier

Sur 14 installations individuelles renseignées, 10 sont non conformes, 2 acceptables avec réserves et 2 sont conformes et montrent un bon fonctionnement. Il existe, par ailleurs une dizaine d’installations non renseignées.

Commune de Saint-Julien-Molin-Molette

Sur 10 installations renseignées, 8 sont non conformes et deux acceptables avec réserves. 12 installations ne sont pas renseignées.

VI.2.4.3 – Risques liés à l’usage du fioul

Outre le déversement accidentel sur une voie de communication déjà mentionné, l’usage du fioul peut présenter un risque à deux niveaux : lors du transfert des hydrocarbures du véhicule de livraison dans les cuves de stockage et au niveau des cuves elles mêmes si elles ne sont pas conformes. Si les fuites accidentelles lors d’un transfert peuvent être clairement identifiées, ce n’est pas forcement le cas pour les fuites de cuves qui peuvent être insidieuses si la consommation de fioul n’est pas suivie avec une assez grande précision.

VI.2.4.4 – Risques liés à l’usage de produits d’entretien des

bâtiments et/ou de jardins d’agrément

L’occupation d’une maison d’habitation individuelle entraîne l’usage de divers produits pour l’entretien des bâtiments comme des peintures et des solvants divers. En fin de travaux, ces produits peuvent prendre la direction du sous-sol lorsque l’usager ne respecte pas la réglementation existante. En outre, si à l’habitation est associée un jardin d’agrément, il peut y avoir utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires dont la consommation est alors difficilement contrôlable. Enfin, certains usagers indélicats peuvent également déverser dans le sous-sol, des produits de vidange de véhicules lorsque cette opération est pratiquée à domicile.

VI.2.4.5 – Synthèse de la pression urbaine sur le Ternay

Si certaines sources de pollution comme l’usage du fioul et des produits d’entretien de bâtiments et de jardins d’agrément sont, pour une grande part, potentielles, la source la plus importante de pression urbaine sur le bassin versant du Ternay correspond au rejet de la station d’épuration de Colombier qui « avec un débit de sortie de l’ordre de 13 m3/j (Naldeo, 2013)…- 34 -

apparaît être à ce jour le plus important rejet sur ce bassin versant » (Asconit Consultants [63]) et au fait que le réseau d’assainissement est unitaire et que « la station de Colombier a atteint sa capacité épuratoire et ne peut traiter l’intégralité des eaux » (Naldeo, 2013 [62]).

VI.2.5 – Les activités sylvicoles

Une partie du bassin versant de la retenue du Ternay est occupée par des bois. Il convient donc de tenter de voir dans quelle mesure le boisement peut constituer une pression sur la qualité des eaux de la retenue du Ternay.

Dans le « Guide pratique national » réalisé dans le cadre du programme « Eau + For » - 2014, et intitulé « Protéger et valoriser l’eau forestière » [67] le chapitre 1 de la partie I est consacré aux activités forestières à surveiller. Quatre principaux risques de pollution sont à surveiller lors des cinq phases essentielles d’activités forestières (desserte, coupe, exploitation, plantation, gestion sanitaire) : turbidité, hydrocarbures, pesticides, éléments minéraux.

VI.2.5.1 – Turbidité

Elle apparaît :

 Au moment de la création d’une desserte qui « implique la manipulation de volumes de matériaux plus ou moins conséquents (déblais, remblais), laissant à nu sur l’emprise et modifiant les écoulements superficiels des eaux (détournement et accélération de la vitesse d’écoulement de l’eau). Ces caractéristiques sont susceptibles d’entraîner des départs de sédiments. Néanmoins, la desserte limite les impacts au sol lors des exploitations (tassement, érosion, etc.) en canalisant les engins sur des axes prévus – et donc aménagés – à cet effet » ;

 Au moment de la coupe. « Une coupe rase expose le sol aux précipitations. Le risque d’érosion des sols pouvant entraîner une turbidité des eaux est alors très variable. Il dépend d’une conjonction de facteurs (pente, nature pédologique et géologique, surface coupée, taille du bassin versant, distance de l’intervention par rapport aux captages, protection naturelle de la nappe exploitée par les captages, végétation au sol, période de l’année, disposition de rémanents, tassement des sols, etc.) et de l’intensité de la coupe ». Lorsque la coupe n’est pas rase « le risque est quasiment inexistant… car la végétation reste souvent présente (herbacée et ligneuse) » ;

 Au moment de l’exploitation. « La circulation des engins a un impact plus ou moins important sur le sol (tassement, création d’ornières, etc.). En fonction du matériel choisi, de la desserte, des caractéristiques du sol, de son humidité et des conditions météorologiques, un phénomène d’érosion peut apparaître. Par ailleurs, la traversée d’un cours d’eau, sans aménagement adéquat, peut entraîner automatiquement de la turbidité de l’eau ;

 Au moment de la plantation. « Les travaux préparatoires à la plantation qui destructurent les sols (sous-solage, labour, décompacteur, etc.), peuvent, en terrain pentu, conduire à la mobilisation et à la mise en suspension des particules de terre. Les engins peuvent aussi avoir un impact plus ou moins important sur les sols lors de leurs déplacements. En fonction de la desserte, des caractéristiques du sol, de son humidité, des conditions météorologiques et de la végétation maintenue au sol, un phénomène d’érosion peut apparaître « ;

VI.2.5.2 – Hydrocarbures

Les risques sont présents :- 35 -

 Au moment des travaux de desserte. « La présence d’engins (création et entretien de dessertes, exploitation forestière) induit un risque de fuites accidentelles d’hydrocarbures, malgré l’amélioration de la qualité du matériel. La fréquentation des routes forestières augmente aussi ce risque » ;

 Au moment de l’exploitation forestière. Les produits utilisés par les engins sont des huiles de chaîne (tronçonneuses et abateuses) dispersées dans le milieu et des huiles moteurs, hydrauliques et carburants « pour lesquels le risque de pollution relève de l’accident. C’est pourquoi, il est souvent préconisé par les hydrogéologues de stocker les cuves et les engins en dehors des périmètres de protection immédiate et rapprochée » ;

 Au moment de la plantation. « Les opérations mécanisées (dessouchage, travail du sol, fertilisation, voire traitement pesticide) induisent, le plus souvent un risque très faible de fuites d’hydrocarbures ».

VI.2.5.3 - Pesticides

Les pesticides sont utilisés :

 Au moment de la plantation. « L’utilisation des herbicides est rare en forêt. Quand elle a lieu, elle est souvent localisée au pied des arbres. Néanmoins, l’utilisation de pesticides, tels que les produits phytosanitaires, même à très faible dose, peut induire des risques de pollution… » ;

 Au cours de la gestion des forêts. « Dans certaines conditions, le recours aux traitements pesticides s’avère nécessaire pour lutter contre les parasites et sauver le peuplement forestier. La lutte contre les parasites (insectes, champignons, bactéries, etc.) peut être : préventive (cas de l’implantation d’une essence adaptée à la station) ; curative (exploitation d’arbres atteints, utilisation d’insecticides et de fongicides)…

Les rares traitements contre les parasites interviennent essentiellement lors du renouvellement des peuplements avec des traitements antifongiques contre les formes ou des traitements insecticides contre l’hylobe. Ils interviennent également lors du traitement des bois abattus pour éviter leur dépréciation à cause des piqûres d’insectes ou l’attaque de champignons… ».

VI.2.5.4 – Eléments minéraux

Les éléments minéraux peuvent poser un problème au moment de :

 La coupe. « L’accumulation de rémanents, leur nature et la mise en lumière du sol sont susceptibles de favoriser une dégradation plus ou moins rapide de la matière organique et ainsi de modifier la teneur en nitrates des sols. Si la surface considérée est importante… il y a un risque d’augmentation temporaire de la teneur en nitrates des eaux captées, mais ce phénomène est rarement observé… Une coupe rase n’entraîne généralement pas une augmentation significative de la teneur en nitrates… Le risque lié aux nitrates est donc non systématique… modéré… et transitoire (le retour à l’état initial s’opère dans l’année ou les années suivantes) ;

 La plantation. « Le risque de lessivage des nitrates est favorisé par la mise à nu des sols, en lien avec une augmentation de la minéralisation de la matière organique des sols sous l’effet de la mise en lumière et de la diminution de l’absorption par la végétation. En règle générale, les forestiers n’ont pas recours à la fertilisation azotée, mais parfois aux amendements seulement pour rétablir la fertilité des sols en limitant les effets de l’acidification ». Parmi les pratiques il peut-y avoir des « apports- 36 -

de phosphore pour les plantations de pin maritime, apports localisés en N, P, K – 10, 20, 10 – pour les plantations de peupliers ».

VI.2.6 – Les activités de loisir

Parmi ces activités il faut noter la pêche, la fréquentation des deux restaurants situés au bord du lac, la fréquentation des chemins de randonnée, la fréquentation des bords du lac, les campings et le projet d’une aire de loisirs en bordure même du lac.

La pêche. En 1988, F. Jacquemond [7] réalisait une étude qui montrait l’indispensable revalorisation de la valeur piscicole de la retenue qui serait favorable à une amélioration de la qualité de l’eau puisque la chaîne alimentaire serait mieux équilibrée et que la production de matière organique (zooplancton en excès) serait réduite. La conclusion que l’on peut déduire de cette étude est que l’autorisation de pêche peut être maintenue moyennant certaines conditions. Or l’autorisation de pêche entraîne, de facto, une autorisation de fréquentation des bords de la retenue donc une affluence de véhicules à proximité des berges et du développement d’activités connexes (pique-niques, lieux d’aisance sauvages, etc.). Toutefois, l’association « La Gaule annonéenne », sur son site internet, définit très clairement la réglementation de la pêche sur ce plan d’eau en attirant l’attention sur le fait que l’usage de barques et canots est strictement interdit sur le lac.

La fréquentation des deux restaurants des bords du Lac. Les deux restaurants en question sont celui des Cèdres et l’auberge du Lac qui est un hôtel - restaurant.

Le restaurant des Cèdres (enquête du SPANC de la Communauté d’agglomération d’Annonay, 2011, [59]), situé à une quinzaine de mètres de la retenue et en rive droite, sur la parcelle A 57 de Saint-Marcel-les-Annonay, a été construit en 1958. Son activité actuelle serait limitée à la restauration rapide (snack et plats à emporter) en période estivale uniquement. Son assainissement actuel date de 1992 mais la filière utilisée n’est pas visitable et semble insuffisante. Toutefois le rapport donne un avis favorable mais avec réserves notamment concernant la longueur de la tranchée filtrante qui « semble sous dimensionnée par rapport à la capacité d’accueil de la maison ». Cependant, il est précisé que « aucun suintement n’est apparent ou n’a été constaté par les usagers ». Pour le rapport Derosier (1999 [56]), « Son principal inconvénient est de justifier le maintien de la circulation et du stationnement automobile sur le chemin de ronde, circulation de véhicules non autorisés puisqu’occasionnels (clients) ».

L’auberge du Lac (parcelle 357 et 944, secton OC de la commune de Savas). Il s’agit d’un hôtel-restaurant. L’hôtel (4 étoiles) a une capacité d’une vingtaine de personnes (12 chambres). Cet établissement est installé à une centaine de mètres de la prise d’eau pour l’eau potable dans un site rocheux ne ménageant que très peu d’espace entre la berge, le CD 306 et le versant. Une canalisation transporte les effluents de l’établissement à une station située en aval du barrage et entretenue par l’Agglomération. L’établissement a été réaménagé avec création d’une piscine dans le versant rocheux et réorganisation de l’épi de stationnement situé en bordure du CD 306. Les eaux de la piscine sont rejetées, lors des phases d’entretien de celle-ci probablement dans une canalisation qui plonge dans le lac. Les eaux du parking dont la capacité est d’une dizaine de véhicules, sont conduites, par l’inclinaison naturelle de la chaussée, vers une canalisation et un caniveau. La canalisation qui passe sous le trottoir, devant l’auberge, arrive à un avaloir duquel part une conduite, sous la route, en direction de la berge du lac où elle s’enfonce dans du cailloutis. Le caniveau longe le trottoir jusqu’à l’avaloir noté ci-dessus. Au même niveau de la conduite d’évacuation, une autre conduite permet, à l’inverse, un pompage de l’eau du lac. La destination de cette eau pompée n’est pas connue.

A noter un point important : une terrasse destinée aux clients pour la prise de repas ou de collations et boissons diverses, est située de l’autre côté du CD 306 c’est-à-dire dans le périmètre de protection immédiate défini par le rapport Derosier (1999 [56]) mais pas au sol car elle est aérienne,- 37 -

à plusieurs mètres au-dessus de la surface de la retenue et ancrée sur de solides piliers fixés dans le sol.

La fréquentation des chemins de randonnées. Il existe sur le territoire un maillage de chemins et sentiers de randonnée. Il s’agit principalement :

 du GR de Pays du bassin d’Annonay qui passe sur le chemin de ronde, monte à Eteize et passe au nord du Suc de Lavaux ;

 du Tour du Parc qui, de Saint-Marcel-les-Annonay passe sur le GR de Pays jusqu’au- dessus d’Eteize et se poursuit vers Saint-Jacques-d’Atticieux ;

 Un itinéraire équestre qui passe à Blanchard, la Combe du Four, Ecuville, le tour du lac, Eteize, etc. ;

 Le GR 65 qui est un chemin de Saint-Jacques de Compostelle qui passe à Saint- Julien-Molin-Molette puis au nord de Saint-Appolinard ;

 Le sentier des barrages qui passe au Colombier et à Mizérieux ;

 Le sentier Odouard qui, après Colombier suit, en hauteur, la partie rive gauche du bassin versant du Ternay jusqu’au Crêt de l’Oeillon ;

 Des sentiers de petite randonnée ;

 Des sentiers à thème comme la botanique et la géologie (dont deux stations à proximité du lac).

Sans avoir de chiffres concernant la fréquentation de ces itinéraires divers, il faut constater qu’ils favorisent une concentration touristique et sportive, notamment autour du lac. Même si la pression de ce type d’activité est faible il est nécessaire d’en éviter des excès comme des abandons de détritus, des rejets répétés dans le lac, la multiplication de lieux d’aisance sauvage et, en ce qui concerne les chevaux, la dispersion d’excréments sur le chemin de ronde, tout autour du lac.

La fréquentation des bords du lac. Outre la fréquentation induite par la présence de circuits, les abords du lac du Ternay sont bien connus pour être un site très agréable. D’ailleurs, les trois communes riveraines ou proches, Saint-Marcel-les-Annonay, Savas et Saint-Julien-Molin-Molette en font la promotion sur leur site internet, en ces termes :

« Le barrage du Ternay offre aujourd’hui un agréable rendez-vous dominical où promeneurs, coureurs à pied et autres pique-niqueurs se retrouvent » (Saint-Julien) ;

« Le barrage du Ternay : un lieu à ne pas rater ! Un agréable chemin d’environ 4 kilomètres, nommé le chemin de Ronde, bordé de cèdres du Liban et de quelques séquoias, fait le tour du lac de 30 hectares.

Il est aujourd’hui un lieu ombragé ravissant qui se prête délicieusement à la promenade et au repos et où l’on se prête à la promenade, au jogging, roller, vélo,…

Aux beaux jours, nombreux sont ceux qui viennent pique-niquer et se détendre sur les bords de ce magnifique lac.

Il est important toutefois de se rappeler que la baignade est interdite sur ce site » (Saint-Marcel-les-Annonay).

« Ce plan d’eau de 30 hectares entouré d’un chemin de ronde de près de 4 km, bordés de cèdres centenaires est un site très apprécié des promeneurs mais aussi des amateurs de course à pied. Nombreux sont les pêcheurs qui viennent sur les rives du lac pendant la période de pêche. Chaque année, en mars, le Jogging club organise les « 10 km du Ternay » autour du lac » (Savas).- 38 -

Les campings. Le rapport Asconit Consultants [63] indique, dans le paragraphe sur la pression urbaine, la présence d’un camping à Saint-Julien-Molette (camping du Miron). Actuellement le camping existant porte le nom de « Val Ternay ». Il sert également d’étape équestre et possède un snack-bar.

Projet d’une aire de loisirs au bord du lac. Dans le rapport Asconit Consultants [63], le chapitre 5.4 est consacré aux propositions de gestion et de restauration et le paragraphe 5.4.2 aux usages de la retenue et scénarios d’aménagement. Il y a, en scénario 2, outre les usages prioritaires initiaux (alimentation en eau potable, laminage des crues, soutien d’étiage) une proposition concernant l’aménagement d’une zone de baignade en amont de la digue amont. Il est écrit, dans le tableau descriptif du projet que « Cet aménagement nécessiterait le maintien d’un niveau d’eau suffisant pendant la période de baignade ainsi que l’aménagement d’une plage ». Les travaux à réaliser sont les suivants : « restauration et rehaussements de la digue amont ; creusement si besoin d’un bassin dans les sédiments du pré-barrage y compris évacuation et retraitement éventuel ; aménagement d’une plage en berge par la modification des berges et de parcelles riveraines ; autres travaux éventuels notamment : zone de surveillance, équipement de sécurité, etc. ; démarche réglementaire notamment profil de baignade ».

Aucun avantage n’est mentionné mais parmi les inconvénients il est bien précisé « Risque d’incompatibilité entre AEP et baignade notamment bactériologique ; Plan d’eau connaissant des blooms de cyanobactéries pouvant interdire périodiquement la baignade ».

Il est certain que la présence d’une zone de baignade ferait augmenter très nettement la fréquentation des bords du lac, donc de la pression touristique mais qu’une telle réalisation pourrait permettre une surveillance plus stricte de la fréquentation et de tous les excès qu’elle peut entraîner.

Un tel projet n’est pas à envisager car la qualité des eaux du ruisseau du Ternay est souvent non conforme pour une eau de baignade.

VI.2.7 – Essai d’une évaluation chiffrée des pressions

Nous venons de voir qu’il y avait 6 catégories de pressions sur le bassin versant du Ternay : artisanales et industrielles, agricoles, routières, urbaines et domestiques, sylvicole, touristique et des loisirs. Certaines sont actuelles alors que d’autres ne sont que potentielles. Il n’est donc pas possible de déterminer la part que prend chaque type de pression. Les estimations qu’il est possible de faire ne concernent que les pressions agricoles, urbaines et domestiques et ce d’une façon partielle car les données concernent, selon le cas, les apports en phosphore et en azote ou l’un des deux apports.

Rapport G. Naud, 1991 [51]

Dans mon rapport de 1991, c’est la pollution par le phosphore qui avait été présentée sachant qu’il agissait comme un indicateur et que c’est lui que le cabinet LEMAT (1988 [9], 1989 [8]) avait particulièrement étudié. Il évaluait à 2,5 tonnes annuelles la quantité de phosphore arrivant dans la retenue. Il répartissait ces apports de la façon suivante :

A partir du cours d’eau « Le Ternay » = 95% avec :

 86% d’origine urbaine et domestique ;

 9% dus à la population animale ;

 5% dus à l’occupation du sol (apports naturels, érosion,

cultures, prairies).- 39 -

A partir d’apports directs = 5% avec :

 63% du sol ;

 20% des animaux ;

 17% de la population humaine.

Soit globalement :

 82,55% origine urbaine et domestique soit 2,063 tonnes ;

 9,55% origine animale soit 0,238 tonne ;

 7,90% origine du sol soit 0,197 tonne.

A noter que le rapport Lemat (1988 [9]) permet d’évaluer les apports en phosphore dans les eaux de la retenue attribuables aux fumures et engrais. Ils seraient de l’ordre de 0,470 t/an.

Rapport Derosier, 1999 [66]

Dans son rapport, Derosier rappelait que la situation évaluée par le rapport du LEMAT de 1988 [9] était toujours d’actualité ce qui devait impliquer que la répartition donnée pour l’origine des pollutions par le phosphore l’était aussi.

Rapport chambre d’agriculture de la Loire (2012) [61]

Ce rapport nous donne la quantité d’engrais épandue et sa composition :

 Sur l’ensemble de la SAU des exploitations : 195 tonnes d’engrais minéraux dont 106 t d’ammonitrate (54%) à 33,5% d’azote et le reste en engrais de type « complet » binaire ou ternaires (NPK) ;

 Ramené à la SAU dans le périmètre nous avons : 78 t/an ;

Ces 78 t représentent 40% des engrais répartis sur la totalité des exploitations. Si nous reprenons les pourcentages utilisés sur la totalité des exploitations (annexe 2, p. 26-27) nous avons :

 106 t x 40% = 42,4 t d’ammonitrate à 33,5% d’azote soit 14,2 t/an d’azote ;  (195 – 106) x 40% = 35,6 t d’engrais complets binaires ou ternaires soit en calculant, pour chaque type d’engrais la quantité de N, P et K, nous avons : 1,5 t de N ; 1,9 t de phosphore ; 2,7 de potassium.

Rapport Naldeo, 2013 [62]

Dans le paragraphe VI.2.2.1 j’ai déjà proposé des calculs à partir des valeurs données dans le rapport Naldeo pour les apports des fumures.

Nous avons en épandage, en considérant qu’un hectare de SAU reçoit ou du fumier ou du lisier :

 P205 : (48,8 kg + 46,24 kg)/2 x 300 = 14 256 kg ;

 Azote : (91 kg + 81,62 kg)/2 x 300 = 25 893 kg.- 40 -

Rapport Asconit Consultants, 2013 [63]

Ce rapport donne les pourcentages de phosphore rejetés dans les eaux de surface en fonction du mode de production et de la qualité du traitement. Ainsi :

 1 habitant produit 1,27 kg/an dont 0,95 kg/an sont rejetés en cas de mauvais traitement d’un assainissement individuel fonctionnant mal ou 0,40 kg/an en cas de bon fonctionnement du traitement ;

 1 station d’épuration rejette, par habitant, 0,95 kg/an en cas de station classique et 0,25 kg en cas de déphosphatation performante ;

 1 à 5% des engrais et fumures épandues arrivent dans le milieu aquatique.

Avec ces valeurs nous aurions :

 Quantité de phosphore arrivant dans la retenue à partir des assainissements individuels : 135 kg/an ;

 Quantité de phosphore provenant de la station de Colombier : 95 kg/an  Quantité de phosphore arrivant des fumures : entre 0,142 t et 0,712 t/an ;  Quantité de phosphore arrivant des engrais : entre 0,019 t et 0,096 t/an.

A cela il faudrait ajouter le phosphore arrivant des réseaux de Colombier et de Saint- Julien-Molin-Molette au moment de l’ouverture des déversoirs d’orage mais ces valeurs ne sont pas connues. On pourrait les approcher en considérant que :

 La production de phosphore par jour et par habitant est de 3,5 g (Rapport Asconit Consultants) ;

 Les déversoirs d’orage des deux réseaux sont ouverts en même temps soit la production de la population agglomérée de Colombier et de Saint-Julien-Molin- Molette = 1445 h ;

La production de phosphore un jour d’ouverture de déversoir d’orage serait donc : 1445 x 3,5 g = 5057,5 g soit 5 kg de phosphore.

Si l’on a un dysfonctionnement sur 10 jours nous aurons 50 kg de phosphore, sur 20 jours, 100 kg.

La quantité totale annuelle de phosphore arrivant dans la retenue pourrait être estimée entre : 135 kg + 95 kg + 0,142 kg + 0,19 kg +50 kg = 280 kg et 135kg + 95 kg + 0,712 kg + 0,096 kg + 100 kg = 332 kg.

Avec de tels chiffres nous sommes loin des 2,5 t estimées en 1988 (Rapport LEMAT). Cette grande différence peut être interprétée par le fait que la station de Saint-Julien-Molin-Molette ne se déverse plus dans le bassin versant du Ternay. En effet, si nous tentons d’évaluer la quantité de phosphore que cette station pouvait rejeter nous avons : 1345 h x 0,95 g = 1277 kg. En outre, il faut aussi intégrer les rejets du hameau d’Ecuville soit, environ, 20 personnes donc 20 x 1,27 kg = 20,5 kg.

Avec ces considérations, le total du phosphore qui arriverait dans les eaux de la retenue serait compris entre 1277 kg + 20,5 Kg + 280 kg = 1577,5 kg et 1277 kg + 20,5 kg + 332 kg = 1629,5 kg.

De telles valeurs se rapprochent un peu plus des 2,5 t. données dans le rapport LEMAT (1988 [9]) d’autant que certaines pressions ne sont pas évaluées comme les artisanales et industrielles et les apports naturels.- 41 -

VI.2.8 – Considérations générales sur les pressions agricoles, domestiques et urbaines subies par les eaux de la retenue du Ternay

Bien que les valeurs calculées à partir du rapport Asconit Consultants [63] dans le paragraphe précédent soient à prendre avec la plus grande prudence, il faut constater que la quantité de phosphore arrivant dans les eaux de la retenue a très certainement diminué. Ceci est en accord avec le fait que, depuis le rapport LEMAT (1988 [9]), la situation dans le bassin versant du Ternay a évolué dans le sens d’une amélioration sur deux points majeurs :

 diminution importante de la pression urbaine et domestique du fait du déplacement de la station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette dans un autre bassin versant et de la collecte des effluents du hameau d’Ecuville et transfert vers la station d’épuration de Saint-Marcel-les-Annonay ;

 amélioration des pratiques agricoles sur une grande partie du territoire impacté par l’agriculture.

De cette constatation, il ressort :

 que la masse totale de nutriment arrivant dans la retenue a certainement baissé même si les diagnoses récentes n’ont pas pu encore enregistrer une amélioration franche de la qualité des eaux de la retenue et que le rapport Asconit Consultant (2013 [63]) reprenant les conclusions du rapport Naldeo conclue : « Il en ressort que les pressions azotées et phosphorées sont qualifiées de fortes. Elles expliquent en partie l’excédent en nutriments observé sur le ruisseau du Ternay ». Mais ce propos est nuancé de la façon suivante : « A noter toutefois que ces indications sont à prendre avec précaution, notamment par rapport à la relative imprécision des données issues du RGA sur un bassin versant aussi restreint que celui du Ternay ».

 Des précautions sont d’autant plus à prendre que les pourcentages établis par le cabinet LEMAT (1988 [9]) sont à revoir. En effet, du fait de la baisse significative de la pression urbaine et domestique et du fait que la pression agricole ne peut pas être réduite dans la même proportion, il en résulte une augmentation relative du pourcentage de la pression agricole dans une fourchette qu’il n’est pas possible d’établir sans que la pression intrinsèque ait augmenté.

VII – DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION ET PRESCRIPTION DES SERVITUDES

VII.1 – Préambule

VII.1.1 – Choix des périmètres (fig. 3)

Dans mon rapport de 1991 [51] j’ai établi deux périmètres de protection seulement (périmètre de protection immédiate et périmètre de protection rapprochée) et une zone sensible. Dans son rapport de 1998, Ph. Derosier [56] a établi les trois périmètres réglementaires, le périmètre de protection éloignée s’apparentant très approximativement à la zone sensible définie dans mon rapport de 1991 et deux zones étant définies pour le périmètre de protection rapprochée. Dans le présent rapport, je suis le rapport de Ph. Derosier en ce qui concerne les limites des périmètres moyennant plusieurs modifications mineures sauf dans la partie amont où l’extension permet d’intégrer les sites des anciennes mines de Colombier.- 42 -

VII.1.2 – Choix des prescriptions

Les prescriptions concernant les périmètres de protection tiennent compte de la réglementation générale, des règlements sanitaires départementaux de l’Ardèche (mise à jour du 04.07.2013) et de la Loire (mise à jour au 31.03.2007), de l’évolution de la situation sur le terrain depuis la rédaction de mon rapport de 1991 [51] et des études réalisées depuis. Parmi ces études, il y a celle qui dresse un état des lieux de l’agriculture sur le bassin versant du Ternay (Rapport Chambre d’agriculture de la Loire, 2012 [61]) ou du cours du Ternay (Rapport Naldeo, 2013 [62]) et le rapport Asconit Consultants (2013 [63]) avec des propositions de gestion et de restauration de la qualité des eaux de la retenue qu’il est important de présenter ici.

Nota : Si les règlements sanitaires départementaux (notés RSD 07 et RSD 42 dans la suite du texte) présentent les mêmes références d’articles, le contenu des articles peut présenter des différences, certains alinéas ou parties d’alinéas ayant été abrogés dans la Loire.

VII.1.2.1 – Rapport Chambre d’agriculture de la Loire (2012

[61])

Je note l’essentiel des conclusions sur les exploitations et les pratiques :

« Ces exploitations sont en principe autonomes en fourrages et ont des pratiques équilibrées et cohérentes, permettant de répondre aux besoins de production des cheptels. Des engagements de pratiques respectueuses de l’environnement existent sur la moitié des exploitations. D’autre part, plus des deux tiers des exploitations enquêtées enregistrent leurs pratiques (fertilisation et produits phytosanitaires). En termes d’ouvrages de stockage des effluents, parmi les 10 exploitations ayant leurs bâtiments d’élevage sur le périmètre, une seule ne dispose pas d’ouvrages de stockage et nécessiterait des travaux. Concernant le stockage de carburant, une petite moitié des exploitations situées sur le bassin versant (3 sur 8) ne disposent pas de cuves conformes ».

VII.1.2.2 – Rapport Naldeo (2013 [62])

Ce rapport donne une interprétation et un diagnostic des résultats d’analyses réalisées en trois points du Ternay dont deux en amont de la retenue (avant et après Saint-Julien-Molin- Molette) :

En amont : « La pression agricole est forte mais ne dégrade pas la qualité des eaux ; Les résultats n’ont pas révélés d’impacts de la carrière ».

En aval : « La qualité de l’eau se détériore depuis la partie amont. Le niveau de pression agricole passe de fort à moyen sur ce bassin. Le Ternay est potentiellement impacté dans la traversée de Saint-Julien-Molin-Molette. En effet, la présence de déversoirs d’orage dans cette traversée corrobore la présence d’ammonium lors de certaines mesures (automne 2012) ».

A noter que le Ternay a également reçu, au point de mesure situé en aval de Saint- Julien-Molin-Molette, le ruisseau du Trancon dont le bassin versant est l’objet d’une activité agricole importante mais qui doit être, en partie, respectueuse de l’environnement bien qu’une exploitation ne soit pas équipée de façon réglementaire (fiche 126 du rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire - 2011 [61]).

VII.1.2.3 – Rapport Asconit Consultants (2013 [63])

A partir de deux leviers d’actions majeurs, ce rapport fait le plus de propositions pour réduire les charges interne et externe en nutriments.- 43 -

Leviers d’actions. Pour agir sur les variables de contrôle de l’état du plan d’eau du Ternay « il existe deux types de leviers d’actions … : Réduire la charge externe (provenant du bassin versant) ; Réduire la charge interne (provenant du stock des sédiments) ».

Clé décisionnelle. Elle « présente les différentes actions qui peuvent être envisagées » sous forme d’un « inventaire hiérarchisé du « champ des possibles » pour limiter les phénomènes de dystrophie sur la retenue du Ternay. Cette priorisation se faisant tout d’abord en cherchant à limiter la charge externe (apports du bassin versant) et dans un deuxième temps à limiter la charge interne (nutriments stockés dans l’eau et les sédiments).

Actions limitant la charge externe :

 Amélioration du traitement des effluents (notamment le « résiduel conséquent en ammoniaque » de la STEP de Colombier) ;

 Limitation des rejets d’effluents bruts dans le milieu en cas de fortes pluies (notamment sur les réseaux unitaires de collecte des eaux usées de Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette) ;

 Limitation à la source de l’utilisation de produits phosphatés et azotés (communication sur les « bonnes pratiques » domestiques et agricoles). Réduire l’utilisation de produits phosphatés (usages domestiques et industriels principalement). Réduire les apports en produits azotés (pratiques agricoles principalement). Campagne de sensibilisation auprès du public ;

 Action au niveau des affluents (piégeage du phosphore) pour limiter les transferts via des actions d’aménagement de l’espace selon possibilités d’implantation : zones humides, fossés enherbés, zones tampons, etc. ». Le piégeage du phosphore particulaire se fait soit par filtration sur sol naturel ou reconstitué ou « sédimentation dans des bassins artificiels ou au sein du plan d’eau lui-même ». Le traitement du phosphore se fait au niveau de stations d’épuration ou par la conservation ou la création de zones humides. Cette action est présentée dans le scénario 1 traitant de l’aménagement hydro-écologique en queue de retenue du barrage, en amont de la digue amont.

Actions limitant la charge interne :

Il s’agit d’actions curatives qui présentent une efficacité qui semble limitée et, dans certains cas, un risque de relargage. Parmi ces actions :

 Inactivation des sédiments par épandage de sels de calcium ;

 Destratification par injection d’air au fond (risque de relargage) ;

 Aération hypolimnique avec oxygénation des eaux du fond du lac « sans perturber la stratification thermique afin d’éviter les relargages depuis le sédiment. Efficace vis-à-vis des objectifs « piscicoles » et de la production d’eau potable (amélioration de la qualité des eaux) mais pas forcément vis-à-vis des proliférations algales en particulier lorsque le phosphore externe est encore important ou quand la capacité de fixation par le sédiment du phosphore reminéralisé (en milieu oxydé) est dépassée» ;

 Soutirage hypolimnique avec « évacuation des eaux par une canalisation en fond de retenue. Difficulté de trouver le débit soutiré adapté… Risque important de dégradation de la qualité de l’eau en aval de la retenue » ;LUE

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 Dragage-curage pour « éliminer la fraction de sédiment responsable de la charge interne en phosphore, en vue de réduire les développements algaux ».

Fig.3 : Position des différents périmètres de protection de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche, Loire).

Remarque importante sur ces actions sur la charge interne : Le rapporteur précise que « Aujourd’hui, à la lumière de l’état de cette masse d’eau et de ses usages, cette voie n’apparaît pas- 45 -

être une priorité. Cette possibilité ne serait à envisager que dans le cas où l’alimentation en eau potable ne serait plus assurée et qu’il n’existerait pas de solutions de substitution ». Je suis favorable à cette réserve.

Deux scénarios d’aménagement. Le rapport retranscrit les deux scénarios d’aménagement que le comité de pilotage de l’étude de diagnose de la retenue du Ternay a envisagé lors de sa réunion du 11 juin 2013 :

 Scénario 1 : Aménagement hydroécologique en queue de retenue du barrage du Ternay, en amont de la digue par la création d’une formation de type « roselière » ;  Scénario 2 : Aménagement d’une zone de baignade en amont de la digue (amont).

Conclusions du rapport. Des conclusions du rapport, je retiens deux points :

 « Dans le cas ou la collectivité s’orienterait sur la mise en place d’aménagements ou d’actions, nous mettons en évidence certains principes :

o Privilégier les actions qui agissent sur le phosphore (élément limitant dans les processus en jeu dans l’eutrophisation) ;

o Privilégier la limitation des apports plutôt qu’une réduction de la charge interne qui passe par des moyens curatifs lourds ;

o Favoriser une amélioration des fonctionnalités des milieux aquatiques à partir desquelles découlent des services écosystémiques durables qui bénéficient aux usages anthropiques.

 « Etant donné l’état actuel de la retenue du Ternay, les deux scénarii envisagés par le COPIL sont à évaluer aux regards des éléments évoqués ci-dessus. Dans ce sens, la mise en place d’une zone humide à l’entrée du plan d’eau permettrait une amélioration significative de la qualité. Cela favoriserait d’autant plus la possibilité de mettre en place une activité de baignade. Les deux scénarii présenteraient donc une convergence à moyen terme ».

VII.2 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de protection immédiate

Le périmètre de protection immédiate a pour but de protéger les installations de toute dégradation et de limiter les déversements directs de toute substance polluante à proximité de la prise d’eau.

Nota : Dans le texte lorsqu’un numéro de parcelle est suivi des lettres pp cela signifie qu’une partie seulement de la parcelle est concernée par une protection. Cette remarque concerne aussi les parcelles du périmètre de protection rapprochée.

VII.2.1 – Délimitation du périmètre de protection immédiate (fig. 4)

Initialement, le périmètre de protection immédiate s’étendait sur l’ensemble de la retenue, jusqu’au « chemin de ronde ». Cette extension, habituelle pour de petites retenues, constituant une entrave à la gestion de la vie piscicole et halieutique, moyen de lutte contre l’eutrophisation, moi-même (Naud, 1991 [51]) puis Derosier (1999 [56]) avons réduit ce périmètre d’où l’extension proposée :

Le périmètre de protection immédiate s’étendra jusqu’à la partie aval des voies routières entourant le lac et à une distance de 300 m vers l’amont du barrage. Le mur intérieur du barrage constituera l’autre limite du périmètre. De ce fait, les voies routières ne sont pas incluses dans ceCommune de Savas (07)

1003

944

Périmètre de protection

immédiate

pa.

Commune de Saint-Marcel-les-

Annonay (Ardèche)

- 46 -

périmètre. Celui-ci occupera donc une partie de la parcelle AC 112 de la commune de Saint-Marcel- les-Annonay et une partie de la parcelle OC 358 de la commune de Savas (fig. 4).

Figure 4 : Périmètre de protection immédiate de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche).

Le périmètre de protection immédiate est dans un contexte très particulier car il se compose d’un parapet de la voie routière située en crête de barrage, de deux bordures de chaussée (partie du chemin de ronde CD 306a en rive droite et CD 306 en rive gauche) et d’une limite virtuelle passant dans le lac.

VII.2.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection immédiate

Propriété. Dans la réglementation, la zone de protection immédiate doit être acquise par l’exploitant. Or, dans le cas présent, le barrage et le plan d’eau étant propriété de l’Etat l’exploitant n’est pas propriétaire du périmètre de protection immédiate. Toutefois, la gestion du plan d’eau ayant été confiée, par l’Etat, à l’exploitant, l’acte administratif officialisant ce transfert de gestion devra assurer, à l’exploitant, la pérennité de son exploitation dans les termes qui conviennent à cet effet (application de l’article L 1321-2 du Code de la Santé publique).

Accès à l’intérieur du périmètre. L’accès à l’intérieur du périmètre de protection immédiate sera interdit à toute personne non autorisée par l’exploitant.

Sol et végétation. La végétation et particulièrement la végétation arbustive sera régulièrement entretenue. S’il y a déchets de tonte ou de coupe, ceux-ci devront être évacués hors du périmètre. Si l’entretien de la végétation devait se faire au moyen d’engins mécaniques alimentés en hydrocarbures, l’alimentation de ces engins devra se faire hors périmètre de protection de la ressource.

Activités. Toute activité sera interdite sauf celles nécessaires à :- 47 -

 l’utilisation et à l’entretien de la prise d’eau ;

 à l’entretien de la zone de protection immédiate ;

 à l’amélioration de la qualité des eaux (notamment les prises d’échantillons d’eau et de sédiments pour analyse) ;

 aux exercices de sécurité ou à toute intervention nécessitée par le sauvetage d’une ou plusieurs personnes. Les exercices de sécurité ne devront toutefois pas mettre en jeu des produits polluants ou du matériel pouvant en déverser.

A ces titres, l’usage de canots à moteur pour remplir ces missions sera autorisé. Toutefois, pour chaque manœuvre des services de secours, ces derniers devront informer l’exploitant de leur projet et s’assurer de leur accord.

A noter : L’interdiction d’activités vise également la pêche.

Ici apparaît un problème résultant de la présence de la terrasse de l’Auberge du Lac, en bordure du CD 306, côté retenue donc dans le périmètre de protection immédiate.

Terrasse de l’Auberge du Lac. Dans son rapport de 1999, paragraphe consacré au périmètre de protection immédiate Desrosiers écrit au sujet de cette terrasse « On remarque que cette terrasse n’est pas cadastrée et que le restaurant ne bénéficie que d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial ». Dans le paragraphe consacré au périmètre de protection rapprochée, zone B : « sa terrasse séparée du bâtiment par le CD 306 domine la berge et pénètre dans le périmètre immédiat de la prise d’eau (problème d’incompatibilité) ». La terrasse surplombant le périmètre de protection immédiate il est impératif que celle-ci soit neutre vis-à-vis de ce dernier. A savoir qu’aucun déversement, quelle que soit sa nature (lavage du sol ou des équipements, eaux des précipitations, autres), ne puisse se déverser depuis la terrasse dans le périmètre de protection immédiate. Le propriétaire de la terrasse devra donc l’équiper d’un dispositif récoltant tout produit lié à l’usage de la terrasse et permettant de l’éliminer hors des périmètres de protection. Une inspection régulière du bon fonctionnement du dispositif mis en place par le propriétaire devra être effectuée par les services du gestionnaire et/ou de l’exploitant de la retenue. En cas de défaillance constatée du dispositif, le propriétaire sera tenu de cesser immédiatement l’utilisation de la terrasse, son usage ne pouvant être à nouveau accordé qu’après remise en état du dispositif.

Dépôts et installations. Tout dépôt de substances et toute installation autres que ceux devant servir à l’exploitation du captage seront interdits. Est également exclus tout dépôt d’hydrocarbures devant servir à alimenter un engin d’entretien de la végétation.

Prélèvements et rejets. Les prélèvements d’eau autres que ceux nécessaires aux études et suivis en vu de l’amélioration de la qualité des eaux de la retenue sont interdits (voir ci-dessus « Activités »). Tout rejet d’eau dans la zone de périmètre immédiate est interdit.

Entretien. L’entretien de la prise d’eau en général, de tous les éléments la constituant ainsi que celui de la clôture et de ses équipements devra être permanent.

VII.3 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de protection rapprochée, zone A

VII.3.1 – Délimitation du périmètre de protection rapprochée, zone A (fig. 5)

Le périmètre de protection rapprochée, zone A englobera toute la surface du plan d’eau non comprise dans le périmètre de protection immédiate, le barrage (notamment sa partie supérieure occupée par une voie de circulation), une bande de terrain incluant le chemin de ronde (CD 306a), une partie du CD 306 (entre le barrage et le point coté 514, carrefour avec le chemin de ronde), et l’espace entre le lac et le chemin de ronde pour la partie qui prolonge le périmètre de protection immédiate. Ainsi délimité, ce périmètre englobera une zone qui s’étend sur les parcelles suivantes :PE

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Commune de Saint-Marcel-les-Annonay : section AC, parcelle 112 pp, 150 pp (barrage) ; section A, parcelle 61 ;

Commune de Savas : section 0C, parcelle 358 pp.

Figure 5 : Périmètre de protection rapprochée, zone A, de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche).

VII.3.2 - Prescriptions relatives au périmètre de protection rapprochée, zone A

L’inventaire des pressions sur la retenue a fait apparaître que ce site est très fréquenté pour divers usages notamment les loisirs. Les prescriptions concernent : un certain nombre- 49 -

d’interdictions, la pêche, les accès au bord de l’eau, l’accueil de certaines manifestations, la circulation routière sur une portion du CD 306 et sur le CD 306a, et les opérations d’amélioration de la qualité des eaux de la retenue.

Les interdictions. Il sera interdit :

 de laver tout véhicule qu’il soit à moteur ou non ;

 de laver tout animal ;

 de pratiquer la vidange sauvage de tout véhicule à moteur ;

 de pratiquer toute forme de camping, de caravaning et de campingcaring. Il sera nécessaire de supprimer les diverses aires de camping sauvage tout autour du lac ;  de mettre en stationnement tout véhicule à moteur en dehors des éventuelles aires aménagées à cette fin ;

 de manipuler toute substance susceptible de polluer les eaux, notamment les hydrocarbures devant servir au fonctionnement d’engins nécessaires à l’entretien des lieux par le gestionnaire. Ces manipulations devront se faire hors du périmètre de protection rapprochée, zone A ;

 d’établir une base nautique ;

 de pratiquer, sur les eaux de la retenue, tout sport nautique avec tout matériel propulsé à bras, à vent ou à moteur (canot, planche à voile, etc.) ;

 de prélever de l’eau dans le lac quel que soit le moyen utilisé. Cette interdiction ne vaut pas pour les services de secours ou d’incendie en cas de sinistre.

 De rejeter de l’eau dans le lac, quel que soit le moyen utilisé.

La circulation en véhicules à moteur et stationnement sur le chemin de ronde.

Pour des raisons de sécurité, la circulation, autour du lac se fait, jusqu’à l’intersection d’Ecuville, en sens unique, dans le sens anti-horaire. En outre un panneau signale que celle-ci est tolérée aux risques et périls des usagers.

Le stationnement de véhicules ne pourra se faire que dans des aires spécialement aménagées pour cet usage. Une grande aire en tête de retenue, entre le chemin de ronde et le bord du lac, est régulièrement envahie de véhicules. Il sera nécessaire d’interdire l’accès à cette zone.

La pêche. Elle est autorisée sous conditions mais reste interdite à partir du barrage lui-même. Cette autorisation a pour but de valoriser le développement halieutique et piscicole de la retenue dans l’objectif d’améliorer la consommation de phytoplancton et de limiter l’eutrophisation. L’empoissonnement et la pêche devront s’effectuer dans ce but, sous contrôle de spécialistes. L’autre objectif de cette autorisation est d’assurer une surveillance visuelle des abords de l’eau et de la qualité de cette dernière. Les principales conditions sous lesquelles la pêche est autorisée sont les suivantes :

 Elle devra s’effectuer depuis la berge uniquement, les canots de toute nature étant interdits à cette fin ;

 L’empoissonnement est permis dans le but exposé ci-dessus ;

 L’installation de frayères en « queue » de retenue est possible sous contrôle de spécialistes et en accord avec les instances en charge de la gestion de la retenue et de la qualité des eaux. La préservation de ces frayères ne devra pas constituer un frein à la gestion des sédiments ou à tout aménagement qui permettrait une amélioration significative de la qualité des eaux de la retenue ;

 L’apport en nutriments ou produits phytosanitaires divers est interdit ;

 L’amorçage est à restreindre en nature et en quantité ; les pêches au vif ou à la cuillère et sans appât réputées non polluantes seront privilégiées (elles le sont déjà par la société de pêche locale, « La Gaule annonéenne ») ;- 50 -

 L’organisation de concours de pêche est possible dans la mesure où ils ne nuisent ni au peuplement piscicole, ni à l’état sanitaire de la retenue et de ses abords, ni à la qualité des eaux. Les organisateurs de tout concours devront, avant son déroulement, en tenir informé le gestionnaire de la retenue en précisant la date de la manifestation, le nombre de participants attendus, les sites retenus. Le stationnement de véhicules ne pourra se faire que dans les espaces dédiés à cet usage, soit spécifiquement pour la manifestation soit dans une cadre plus général de la gestion du stationnement au bord du lac ;

 Il ne sera plus installé d’abris de pêcheur. Ceux existant seront maintenus en bon état de propreté et entretenus. En cas d’entretien mal assuré, la démolition de ces abris sera demandé et le site remis en état.

A noter : L’association « La Gaule annonéenne » a mis sur son site internet la réglementation qui s’applique à la pêche dans la retenue du Ternay.

Les accès au bord de l’eau par le chemin de ronde. Outre l’accès autorisé pour fait de pêche, l’accès au bord de l’eau par le chemin de ronde, le chemin du barrage et le barrage lui-même est autorisé :

 Aux services d’incendie, de secours, de police et de gendarmerie ;

 Au gestionnaire et à l’exploitant du plan d’eau ou à toute personne mandatée par eux, pour toutes actions de surveillance, d’entretien, d’étude ou de mise en place de dispositifs devant améliorer la qualité des eaux (travaux sur les sédiments, mise en place d’une roselière, etc.) ;

 A d’éventuels ayants droit dont le passage est nécessaire pour atteindre des parcelles exploitées, sans autre accès. La liste de ces ayants droit sera mise à jour régulièrement avec, mentionnées, les activités de ces ayants droit. Toutefois, le transport de substances susceptibles de polluer les eaux, suite à un renversement accidentel, ne peut être autorisé qu’après déclaration au gestionnaire. Une telle déclaration devra mentionner les conditions du transport, les caractéristiques des produits transportés et la date de ce transport ;

 Aux randonneurs pédestres ou avec engins sans moteur qui empruntent les chemins balisés passant sur le chemin de ronde. Toutefois, à l’entrée dans la zone A du périmètre de protection rapprochée il sera nécessaire de mettre des panneaux précisant le comportement que doit avoir toute personne pénétrant dans cet espace. Seront mentionnés, plus particulièrement les interdictions :

o de jeter dans les eaux de la retenues tout déchet et tout objet quelconque ; o de laisser sur les berges tout détritus, objet ou substance qui souillerait les lieux et présenteraient un risque de pollution des eaux du lac ;

o d’utiliser des lieux d’aisance sauvages ;

 Aux cavaliers qui suivent des sentiers équestres passant dans le périmètre de protection rapprochée zone A qui seront informés, par les mêmes panneaux que ceux décrits ci-dessus, des interdictions grevant la fréquentation des lieux. Il sera également précisé, à leur attention, des prescriptions spécifiques. Ils ne pourront pas faire de halte prolongée au bord du lac avec leurs animaux, ceux-ci apportant des excréments qui peuvent constituer une petite source de pollution pour les eaux de la retenue.

Il sera demandé aux gestionnaires des chemins de randonnée, quelle que soit la nature des usages, de préciser, dans tout document édité, la sensibilité des eaux de la retenue du Ternay et les consignes à respecter dans le périmètre de protection rapprochée, zone A.- 51 -

L’accueil de certaines manifestations. Les arrêtés préfectoraux du 19 décembre 1968 et du 11 août 1970 interdisent « les manifestations publiques de toute nature ». Malgré cette interdiction, certaines associations organisent des manifestations au bord de la retenue. C’est le cas pour la pêche mais également pour la course à pied (Jogging club de Savas). L’interdiction de manifestations étant difficile à faire respecter on peut concevoir que certaines manifestations pourraient être accueillies mais uniquement dans le périmètre de protection rapprochée, zone B (voir plus avant).

La circulation routière et le stationnement sur la portion du CD 306, entre le barrage et le départ du chemin de ronde

Cette portion de voie domine directement la retenue sur la plupart de son développement. Il est donc nécessaire de prévoir un certain nombre de mesures :

 la vitesse sera limitée sur toute cette partie. Actuellement elle est limitée à 30 km/h sur une centaine de mètres entre le début du barrage et après l’auberge du Lac. Il faudrait prolonger cette limitation jusqu’au carrefour avec le chemin de ronde. Cette limitation remplacerait celle à 50 km/h située entre celle à 30 km/h et le carrefour avec le chemin de ronde ;

 un plan d’alerte et d’intervention en cas de déversement accidentel de produits susceptibles de polluer les eaux devra être mis en place, de concert avec les services de sécurité (pompiers, gendarmerie notamment) ;

 Une étude devra être menée pour savoir si la collecte d’éventuels déversements et des eaux de ruissellement sur les chaussées pourrait se faire au moyen d’un dispositif qui aboutirait à des installations de stockage temporaire, voire de traitement, hors de la zone de protection rapprochée, donc en aval du barrage, et si la pose de barrières anti- renversement serait efficace dans les endroits les plus sensibles (ce point est aussi à voir pour le CD 306a) ;

 les produits de traitement des chaussées en cas de neige devront être inertes comme la pouzzolane. Pour le traitement du verglas, les chlorures de calcium et de sodium devront être utilisés « a minima » ;

 le traitement de la végétation des bords de la chaussée ne devra se faire qu’avec des engins mécaniques sans intervention de produits chimiques comme les herbicides.

Opération d’amélioration de la qualité des eaux de la retenue.

Toute action permettant d’améliorer la qualité des eaux de la retenue sera autorisée. Il en est ainsi des actions préconisées dans le rapport Asconit Consultants (2013 [63]), notamment la création de formations de type « roselière », en « queue » de retenue. En ce qui concerne la baignade, ce projet n’est pas à retenir car, comme indiqué dans le paragraphe VI.2.6 « la qualité des eaux du ruisseau du Ternay est souvent non conforme pour une eau de baignade ».

VII.4 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de protection rapprochée, zone B

VII.4.1 – Délimitation du périmètre de protection rapprochée, zone B (fig. 6)

Le périmètre de protection rapprochée, zone B, s’étendra sur une partie du bassin versant développé sur les communes de Savas et Saint-Marcel-les-Annonay. Son but est d’éviter une pollution directe dans la retenue. Il comprend plusieurs points sensibles : une zone agricole avec bâtiments d’exploitation, une zone forestière, le hameau d’Ecuville, le restaurant des Cèdres et l’auberge du Lac, diverses voies de circulation dont une partie du CD 306.Î f ' À

5 M PTE de protection rapprochée, zone A

ue Périmètre de protection immédiate

protection rapprochée,

zone B

* NPérimètre de

- 52 -

Fig. 6 : Périmètre de protection rapprochée, zone B, de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche).

La zone B de protection rapprochée s’étendra sur les parcelles suivantes :

Commune de Saint-Marcel-les-Annonay.

 Section A : n° 1 à 25, 27 à 55, 56 à 60, 62 à 72, 73 pp, 82 à 84, 119 à 125, 127 à 150, 175 à 179, 182, 410 à 412, 415, 424, 427, 428 et 434 à 437 ;

 Section AC : n° 28 à 39, 40 pp, 43, 44, 51, 52, 61 à 78, 80 à 94, 96, 99, 101 à 105, 107 à 109, 111, 113 à 127, 129, 131 à 134, 136, 148 pp, 149, 150 pp (barrage), 258, 259, 262, 263, 272 à 276, 280 à 284, 312, 314, 317, 319, 320, 326, 328 à 331, 347 à 354, 356 et 358 à 367 ;

Section B : n° 406 pp, 407 (maison du garde) et 636 pp.- 53 -

Commune de Savas

 Section OC : n° 143 à 165, 169 à 186, 195 à 204, 209, 210, 212, 213, 216, 217, 219 à 236, 240 à 243, 245 à 267, 275 à 281, 343 pp, 344, 346, 347, 350, 354, 357, 361, 362, 364, 365, 372 à 386, 387 pp, 388, 389, 922 à 924, 940, 941, 943, 944, 966, 967, 969, 971, 973, 975 à 977, 979, 981 à 985, 988, 990, 992, 994, 996, 1000, 1003 pp, 1006 à 1008, 1010, 1012, 1014, 1016, 1018, 1020, 1022, 1024, 1033 pp, 1103, 1105 à 1107, 1109 et 1110.

Dans ce périmètre il est bon de préciser les types d’occupation du sol rencontrés. Il y a principalement :

 Section A de Saint-Marcel-les-Annonay : A parts à peu près égales, des prairies et des bois et landes. Les prairies dominent le long du cours du Ternay en amont de la retenue ;

 Section AC de Saint-Marcel-les-Annonay : Les prairies occupent la presque totalité de cette partie, tout autour du hameau d’Ecuville où existent trois exploitations ;  Section B de Saint-Marcel-les-Annonay : Bois et landes ;

 Section OC de Savas : Les prairies dominent, notamment autour de la ferme de Bontemps seule exploitation de cette partie de section OC, mais il y a également une dizaine de parcelles vouées à l’arboriculture. Bois et landes se concentrent à proximité de la retenue mais pas le long du cours, en amont de la retenue où une bande de prairies passe ensuite, à une bande de bois et landes avant d’être relayées par des prairies jusqu’en limite du périmètre. La zone située entre le cours du Ternay, le Suc de Clava et une partie des limites nord-est du périmètre de protection rapprochée, zone B, sont l’objet d’épandages agricoles (Chambre d’agriculture de la Loire, 2012 [61], planche I).

VII.4.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection rapprochée, zone B

VII.4.2.1 - Mesures générales de protection de la ressource

A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée :

Il sera interdit :

 d'établir toute canalisation de tous produits liquides ou gazeux susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines. Les canalisations permettant de collecter les eaux usées des maisons du hameau d’Ecuville et d’assurer leur transfert vers la station de Saint-Marcel-les-Annonay seront autorisées. Il sera nécessaire d’en assurer un entretien rigoureux et d’en vérifier régulièrement le bon état par tout moyen approprié. Toute nouvelle canalisation se greffant sur ce dispositif devra être soumise aux mêmes règles de réalisation et de fonctionnement. Le fond des tranchées nécessaires à la mise en place de telles canalisations devra offrir une bonne imperméabilisation ;

 d'ouvrir et d'exploiter des carrières, des gravières ou des mines ;

 d’ouvrir des excavations temporaires de plus de 1,00 m de profondeur sauf pour l’installation de piscines ;

 d’ouvrir des excavations permanentes à ciel ouvert;

 de remblayer toute excavation ou carrière par des matériaux risquant de polluer le sous-sol ;

 de créer mare, étang ou lac collinaire et tout nouvel aménagement hydraulique- 54 -

organisant ou modifiant l’écoulement, le prélèvement ou le stockage des eaux superficielles hormis les pièges à sédiments ou les autres dispositifs hydrauliques qui seraient à créer afin d’améliorer la qualité des eaux de la retenue du Ternay (rapport Asconit Consultants, 2013 [63]). Les lacs collinaires existant devront être gérés de façon à ce qu’ils ne créent aucun risque de pollution des eaux superficielles ;  de constituer tout dépôt de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux : hydrocarbures liquides ou gazeux, produits toxiques ou radioactifs, etc. Cette interdiction ne concerne pas les stockages d’hydrocarbures pour le chauffage individuel s’ils sont réalisés dans les normes en vigueur. Si des stockages existants ne sont pas conformes, il sera nécessaire de les mettre en conformité. Sera également autorisée, la station de relevage des eaux usées du hameau d’Ecuvile. Il faudra s’assurer de son bon fonctionnement permanent ;

 de déverser tout liquide ou solide dans les ruisseaux et le cours du Ternay.

VII.4.2.2 - Mesures spécifiques à l’occupation du sol

A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée :

Il sera interdit :

 d'établir des constructions superficielles de toute nature sans un raccordement à un dispositif efficace de traitement des eaux usées ;

 de renouveler, de reconstruire ou d’étendre toute construction conformément à la réglementation en vigueur ;

 de rejeter des eaux usées domestiques dans un dispositif non relié à un système de traitement approprié et efficace. L’existence de SPANC permettra d’assurer la bonne adaptation de tout système de traitement à la configuration des lieux, à la nature du sol et du sous-sol et au contrôle du bon fonctionnement de toute installation. Toute fosse ou puits perdu sera interdit ;

 de créer des piscines ;

 de créer tout cimetière ou d’autoriser toute inhumation en propriété privée ;  d'établir camping, parc résidentiel de loisirs ou stationnement de caravanes habitées ;

 d’établir un centre d’enfouissement technique de déchets (classes I, II et III) ;  d’établir une déchetterie ;

 d’ouvrir de nouvelles voies de circulation y compris les voies agricoles et forestières risquant d’accentuer le ruissellement des eaux superficielles sauf pour quelques cas particuliers accompagnés de mesures spécifiques (voir en VII.4.2.3, VII.4.2.4 et VII.4.2.7) ;

 de déposer en dehors de tout équipement spécifique et reconnu comme n’engendrant pas de risques de pollution, des ordures ménagères, immondices, détritus et tout produit ou matière susceptible d’altérer les eaux superficielles. Les dépôts existants seront normalisés ou évacués ;

 d’implanter des éoliennes.

VII.4.2.3 - Mesures liées aux activités agricoles

Dans l’analyse des documents mis à ma disposition, je me suis longuement attardé sur le rapport fourni par la Chambre d’agriculture de la Loire (2012 [61]). J’ai pu distinguer d’une part ce qu’il était possible d’interdire et, d’autre part, ce qu’il était possible d’autoriser sous certaines conditions.

A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée :- 55 -

Il sera interdit :

 de constituer tout dépôt susceptible d’altérer la qualité des eaux qui ne respecterait pas la législation existante. Il s’agit, d’une part, des engrais organiques, engrais chimiques, produits phytosanitaires (pesticides), lisiers, fumiers, purins et, d’une façon générale, toute déjection solide, jus d’ensilage, boues de station d’épuration, matières fermentescibles et, d’autre part, des carburants. Pour les premiers, les dépôts et stockages actuellement existant et ne respectant pas la réglementation devront être mis en conformité. Parmi les prescriptions les concernant il y a le titre VIII du règlement sanitaire départemental de l’Ardèche aux articles 155 à 158. A titre d’exemple, les articles 155.1 et 155.2 qui s’adressent à l’implantation et aux aménagements des dépôts à caractère permanent des fumiers et autres déjections solides indiquent que la conception des dépôts permettra d’éviter « tout écoulement même accidentel vers les points d’eau et les fossés des routes ». En outre « tout dépôt sur ou à proximité immédiate des voies de communication est interdit » et « les fumiers sont déposés sur une aire étanche, munie au moins d’un point bas, où sont collectés des liquides d’égouttage et les eaux pluviales qui doivent être dirigés, à l’aide de canalisations étanches et régulièrement entretenues, vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l’élevage ». Pour les seconds, la mise en conformité se fera selon les normes en vigueur et ce dans les plus brefs délais.

 d’installer tout nouveau bâtiment d’élevage. L’agrandissement d’un bâtiment pourra se faire sous certaines conditions. L’extension devra être mesurée c’est-à- dire que la nouvelle capacité d’accueil ne dépassera pas 25% la capacité initiale (RSD 07, article 153-5). En outre, avec la suppression des quotas laitiers et l’agrandissement de bâtiments d’élevage comme indiqué dans le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire, la densité de population animale pourrait augmenter. Il sera donc important de suivre l’évolution de la densité actuelle et peut- être de faire fixer une valeur à ne pas dépasser en fonction de la capacité des terrains à accueillir de nouvelles têtes et à assurer la meilleure efficacité des plans d’épandage ;

 d’établir de nouvelles cultures (céréales, vignes, vergers, maraîchage, etc.) à l’exclusion des jardins familiaux ou de celles qui respecteraient le cahier des charges d’une agriculture biologique.

En ce qui concerne les pratiques agricoles :

Il est demandé :

De ne pas pratiquer de parcage avec point d’affouragement ou d’abreuvement sans que ces derniers soient étanchéifiés et équipés de dispositifs réglementaires permettant la récupération des jus. Ces dispositifs de récupération devront être gérés de façon à éviter tout débordement.

De faire usage de fumures et d’engrais chimiques d’une façon raisonnée, conforme aux bonnes pratiques agricoles. Pour ce faire, cet usage devra pouvoir être contrôlé, à tout moment, par consultation des registres tenus par les exploitants (registres concernant les plans d’épandage, les plans de fumure). Il sera indispensable d’exiger des agriculteurs qui ne l’auraient pas, d’avoir un tel comportement transparent. En outre, dans la mesure du possible, les exploitants qui ne l’auraient pas encore mis en place, seront invités à établir un plan d’épandage. Ces mesures permettraient de contrôler la bonne adéquation entre besoin des cultures et usage de produits donc de réduire la- 56 -

charge polluante des eaux superficielles. Dans tous les cas, les épandages devront respecter le règlement sanitaire départemental qui prescrit, à ce sujet (RSD, article 159) :

« Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente du terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d’inconvénients pour la santé publique ou, d’incommodités pour le voisinage. L’épandage est notamment interdit :

 sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ;

 en période de gel (sauf pour les déchets solides) ;

 en période de fortes pluies ;

 en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une

remise en exploitation ou faisant l’objet d’opérations de

reconstitution des sols.

En aucun cas, la capacité d’absorption des sols ne devra être dépassée afin d’éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d’épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puisse se produire.

Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités des produits épandus devront rester compatibles avec une protection sanitaire et agronomique du milieu ».

En l’absence de plan d’épandage, le Règlement sanitaire départemental prévoit, pour les lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail, les dispositions suivantes :

« L’épandage est interdit :

 sur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai d’un an, à

des cultures maraîchères ;

 à moins de 200 m des cours d’eau si la pente du terrain est supérieure

à 7% ;

 sur les pâturages, ne peuvent être épandus que les lisiers ayant subis

soit un stockage répondant aux prescriptions de l’article 156 d’une

durée minimale de 30 jours en saison chaude et de 60 jours en saison

froide, soit un traitement approprié (digestion : traitement par

aération d’une durée minimale de 3 semaines). La remise à l’herbe

des animaux se fera au plus tôt 30 jours après l’épandage ».

Pour les fumiers : « Sur les terres labourables, l’épandage des fumiers et déjections solides mentionnés dans ce titre doit être suivi d’un labour intervenant le plus tôt possible. L’épandage sans enfouissement de fumier suffisamment fermenté peut s’effectuer sur les prairies et pacages régulièrement exploités pendant la période d’hivernage des animaux ».

De faire usage de produits phytosanitaires d’une façon raisonnée, conforme aux bonnes pratiques agricoles. Pour ce faire, cet usage devra pouvoir être contrôlé à tout moment par consultation des registres tenus par les exploitants. Il sera indispensable d’exiger des agriculteurs qui ne l’auraient pas, d’avoir un tel comportement transparent.

De mettre en conformité les stockages des effluents provenant des bâtiments d’élevage et des habitations associées ainsi que le stockage des hydrocarbures.

De ne pas créer de nouvelle voie agricole sans étude préalable devant mettre en évidence les mesures à respecter pour ne pas engendrer de risques supplémentaires de ruissellement d’eaux souillées en direction des eaux de la retenue.- 57 -

De pratiquer une irrigation adaptée aux besoins et n’entraînant aucun ruissellement en direction des cours d’eaux et d’éventuels canaux d’irrigation.

VII.4.2.4 - Mesures liées à une exploitation sylvicole.

Une exploitation sylvicole qui serait envisagée dans le périmètre de protection rapprochée doit respecter un certain nombre de règles :

 L’exploitation doit se faire en dehors des périodes pluvieuses afin d’éviter la création d’ornières vers lesquelles des eaux plus ou moins souillées pourraient ensuite ruisseler en direction des eaux de la retenue ;

 Les rémanents de coupe pourront être soit laissés sur place afin de préserver la qualité organique des sols, soit évacués s’il existe un risque de production de nitrates. En cas de dépôt sur place, les rémanents ne devront pas être entreposés dans les fossés de drainage ;

 le stockage et la manipulation d’hydrocarbures sur les terres incluses dans le périmètre de protection rapprochée à l’occasion d’une coupe de bois ne pourront être acceptés ;

 en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures à la suite d’un renversement d’un véhicule, lors de travaux ou de la traversée du périmètre de protection rapprochée, l’exploitant forestier devra en informer, dans les plus brefs délais, l’exploitant de la retenue et/ou les services de secours (pompiers). Si des risques de renversement d’engins étaient importants, notamment dans des endroits très accidentés, il est conseillé de procéder à des débardages au câble, voire au cheval ;

 toute piste créée pour le passage d’engins motorisés ne devra pas nécessiter d’entailles dans le sol et le sous-sol sans dispositif de détournement des eaux de ruissellement vers des zones susceptibles de permettre une bonne infiltration dans un milieu et une épuration suffisante des eaux avant un éventuel ruissellement en direction de la retenue voire d’une source ou tout autre point d’eau. Les pistes suivant les courbes de niveau avec franchissement de ruisseaux par buses adaptées seront privilégiées. L’accès à ce type de piste sera réservé uniquement aux exploitants forestiers et aux services d’incendie et de secours. Pour ce faire, la piste sera équipée, à chaque extrémité, d’une barrière avec fermeture à clé ;

 Si la réalisation d’aires de stockage de grumes était rendue nécessaire, une attention particulière sera portée au drainage de ces aires et à la collecte des eaux de ruissellement à diriger vers un réceptacle permettant leur éventuelle évacuation vers des lieux de traitements. Il sera préférable de réaliser de telles aires hors périmètre de protection rapprochée ;

 Les coupes rases seront à éviter le plus possible et ne se feront, dans tous les cas, que sur des surfaces inférieures à 20 ares contigües sauf dans le cas de maladies nécessitant la suppression de la totalité du couvert arboré.

D’une façon générale, toute exploitation sylvicole devra faire en sorte que les quatre principaux risques de pollution que sont une augmentation de la turbidité et des éléments minéraux (nitrates), le déversement d’hydrocarbures et l’usage de pesticides soient réduits au maximum lors des cinq phases essentielles d’activités forestières : desserte, coupe, exploitation, plantation, gestion sanitaire.- 58 -

VII.4.2.5 – Mesures liées aux axes de circulation

Les mesures liées aux axes routiers concernent :

Le traitement hivernal des chaussées. Il concerne principalement le CD 306 en rive gauche du Ternay et les voies moins importantes rayonnant autour d’Ecuville (Chemin du Barrage, chemin des Rasis, chemin de Saint-Julien, chemin d’Ecuville à la maison Parents, chemin du Lac, chemins de service). Les produits de traitement des chaussées en cas de neige devront être inertes comme la pouzzolane. Pour le traitement du verglas, les chlorures de calcium et de sodium devront être utilisés « a minima » ;

Le traitement des bas côtés de la chaussée ; Un tel traitement ne se fera qu’avec des engins mécaniques. L’usage d’herbicides sera interdit.

Le renversement accidentel d’un véhicule transportant des substances susceptibles de polluer les eaux souterraines et de surface. Ce type d’accident concerne aussi bien des véhicules de transport que des véhicules de tourisme, le déversement pouvant se faire à la suite d’une collision entre deux ou plusieurs véhicules ou à la suite d’une conduite ou d’une manœuvre inappropriée. Il sera utile d’informer les sociétés de livraison des risques courus et de l’urgence d’une information du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue ainsi que les autorités de police ou de gendarmerie et d’intervention (pompiers). Un équipement particulier sera préconisé (voir VIII.3). Le CD 306 étant emprunté par de nombreux poids lourds, notamment ceux transportant des matériaux provenant de la carrière Delmonco-Dorel, il conviendra de limiter la vitesse de ces véhicules à deux niveaux : un niveau pour l’essentiel du parcours et un niveau inférieur pour les trois courbes les plus resserrées du parcours, celles qui franchissent les ruisseaux de Combe Grand et les deux ruisseaux provenant du Suc de Clava. Pour les voies moins importantes rayonnant autour d’Ecuville (Chemin du Barrage, chemin des Rasis, chemin de Saint-Julien, chemin d’Ecuville à la maison Parents, chemin du Lac, chemins de service) c’est principalement le renversement de véhicules livrant le fioul et d’engins agricoles transportant fumiers, lisiers, produits phytosanitaires, etc., qui est à craindre et plus spécialement en période hivernale. Il sera nécessaire d’informer les agriculteurs empruntant ces voies sur ces risques et les mesures à prendre en cas de tels renversements (information immédiate du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue, des services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers).

Le stationnement de véhicules le long du CD 306. La rectification d’un certain nombre de virages a créé des délaissés de part et d’autre de la chaussée. Ces délaissés étant utilisés comme parking, il y a un risque de déversement d’hydrocarbures à partir de véhicules stationnés. En cas d’un tel déversement, les personnes concernés devront en informer, dans les plus bref délais, le gestionnaire et l’exploitant de la retenue ainsi que des autorités de police ou de gendarmerie et d’intervention (pompiers) si le déversement était important. Un équipement particulier sera préconisé (voir VIII.3).

VII.4.2.6 – Mesures liées à l’habitat

Habitat raccordé à un collecteur d’eaux usées. L’habitat raccordé à un collecteur d’eaux usées est celui d’Ecuville. Il conviendra de contrôler régulièrement le bon état des canalisations individuelles et du collecteur. Toute défectuosité devra être réparée dans les plus brefs délais. S’il existait de l’habitat non encore raccordé au réseau et si ce raccordement est techniquement possible, son raccordement devra se faire le plus tôt possible.

Habitat à assainissement non collectif. Pour cet habitat, il sera nécessaire, si ce n’est déjà fait, de se mettre en conformité en installant des dispositifs réglementaires. Le SPANC instruira les demandes de mise en conformité et sera chargé de vérifier la conformité des dispositifs après leur mise en place. La mise en conformité s’adresse notamment à des habitations situées sur la commune de Saint-Marcel-les-Annonay :- 59 -

 au 24 Combe du Four : parcelles A 0138/415 ; dossier SPANC MAR018 ;  à Rouchon : parcelle A6, dossier SPANC MAR017 ;

 , aux Rasis : parcelles AC 136 et 259 ; dossier SPANC MAR008/ parcelle AC 258 ; dossier SPANC MAR007) ;

 à Collange : parcelle A 412, dossier SPANC MAR019 ;

 à Ecuville : parcelles A 71 et 72 ; dossier SPANC MAR009.

Pour le restaurant « Les Cèdres » voir en VII.4.2.7.

Usage de produits domestiques. Lié à l’habitat, il y a l’usage des produits chimiques domestiques (notamment les produits de traitement dans les jardins, les engrais, les solvants pour peintures, les détergents divers, etc.) et les vidanges “sauvages” de véhicules à moteur. Les rejets dans le sol des produits susceptibles de polluer le milieu souterrain étant interdits, l’exploitant devra informer la population de l’existence de cette réglementation. En ce qui concerne les produits phosphatés utilisés d’une façon domestique, le respect de « bonnes pratiques » est une des préconisations du rapport Asconit Consultant (2013 [63]).

Usage et livraison de fioul. En ce qui concerne les habitations chauffées au fioul, les dispositifs de stockage devront être conformes à la réglementation. Si de tels dispositifs n’étaient pas conformes tout doit être mis en œuvre pour en assurer leur conformité. L’état de ces dispositifs conformes ou mis en conformité devra être contrôlé régulièrement. Des soins particuliers devront être pris lors de la livraison du combustible. Si un déversement peu important de fioul devait se produire sur le sol, le propriétaire des lieux devra assurer un traitement efficace de la ou des zones contaminées. Si le déversement était important, le propriétaire devra en informer immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement de produits en direction de la retenue ou du cours du Ternay.

VII.4.2.7 – Mesures liées aux restaurants

L’auberge du Lac. Les mesures concernent :

 Les eaux usées de cet établissement. Elles sont rassemblées dans un collecteur qui rejoint un dispositif de traitement situé hors périmètre de protection rapprochée. L’entretien de ce dispositif devra être permanent et tout dysfonctionnement signalé immédiatement au gestionnaire et à l’exploitant de la retenue afin que toute mesure soit prise pour éviter le déversement, dans la retenue, d’eaux souillées, sachant que l’établissement se situe en face du périmètre de protection immédiate, donc de la prise d’eau pour l’eau potable ;

 Le stationnement des véhicules des clients de l’auberge se faisant à proximité de l’auberge et le long du CD 306 mais, actuellement, sans dispositif de récupération d’éventuels déversements d’hydrocarbures, le propriétaire (ou le gérant) de l’auberge devra s’assurer qu’il n’y a pas de déversement intempestif d’hydrocarbures provenant des véhicules stationnés. En cas de déversement accidentel, il devra prévenir immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue afin que toute mesure soit prise pour empêcher le déplacement de ces hydrocarbures en direction de la retenue. Si le déversement était important, le propriétaire (ou le gérant) devra aussi alerter les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue du Ternay. Cette disposition vaut même si un- 60 -

dispositif de récupération de substances susceptibles de polluer les eaux superficielles et souterraines était mis en place dans le périmètre de protection rapprochée, zone A, sur le tronçon routier situé en face de l’auberge.

 Le dispositif de chauffage doit être conforme à la réglementation Si un tel dispositif n’était pas conforme tout doit être mis en œuvre pour en assurer sa conformité. L’état de ce dispositif conforme ou mis en conformité devra être contrôlé régulièrement. Des soins particuliers devront être pris lors de la livraison du combustible. Si un déversement peu important de fioul devait se produire sur le sol, le propriétaire des lieux devra assurer un traitement efficace de la ou des zones contaminées. Si le déversement était important, le propriétaire devra en informer immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay.

Le restaurant des Cèdres. Les mesures concernent

 Les eaux usées. Le rapport du SPANC (2011 [59]) au sujet du dispositif de traitement des eaux usées de la partie privative de cet établissement fait état des réserves suivantes :

o « Le bac à graisse ainsi que le préfiltre intégré à la fosse (pouzzolane) doit être nettoyé régulièrement. La pouzzolane… pourra éventuellement être remplacée en fonction de son état après nettoyage ;

o La hauteur de boues sera vérifiée annuellement (l’épaisseur des boues ne doit pas dépasser la moitié de la hauteur utile de la fosse) ;

o Le justificatif de la prochaine vidange sera conservé ;

o L’amélioration de la ventilation permettrait une meilleure évacuation des gaz de fermentation issus de la fosse et d’augmenter sa durée de vie… ;

o La longueur de la tranchée filtrante semble sous dimensionnée par rapport à la capacité d’accueil de la maison. Toutefois, aucun suintement n’est apparent ou n’a été constaté par les usagers. La mise en place de regards de contrôle lors des travaux aurait été souhaitable pour apprécier le fonctionnement du traitement. Si l’utilisation de l’installation est amenée à être modifiée (augmentation du nombre d’habitants, temps d’occupation, consommation d’eau plus importante) ou si des suintements ou des problèmes d’écoulement apparaissaient, il faudra envisager rapidement l’installation d’un nouveau système de traitement des eaux adapté aux caractéristiques du sol ».

En ce qui concerne les toilettes de la clientèle, le SPANC considère les informations les concernant comme erronées et demande qu’une visite complémentaire soit réalisée.

Je souscris aux diverses mesures préconisées pour améliorer le fonctionnement du dispositif de traitement des eaux du domaine privatif du restaurant des Cèdres et demande que la nature et la structure du dispositif de traitement des eaux du domaine de la clientèle soient clairement mises en évidence et que sa conformité soit infirmée ou confirmée par le SPANC. Une non-conformité impliquerait une remise immédiate aux normes avec adaptation au site.

 La circulation et le stationnement des véhicules des clients se faisant à proximité de l’auberge et le long du chemin de ronde mais, actuellement, sans dispositif de récupération d’éventuels déversements d’hydrocarbures, le propriétaire (ou le- 61 -

gérant) du restaurant devra s’assurer qu’il n’y a pas de déversement intempestif d’hydrocarbures provenant des véhicules stationnés. En cas de déversement accidentel, il devra prévenir immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue afin que toute mesure soit prise pour empêcher le déplacement de ces hydrocarbures en direction de la retenue. Si le déversement était important, le propriétaire (ou le gérant) devra aussi alerter les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue du Ternay.

 Le dispositif de chauffage doit être conforme à la réglementation Si un tel dispositif n’était pas conforme tout doit être mis en œuvre pour en assurer sa conformité. L’état de ce dispositif conforme ou mis en conformité devra être contrôlé régulièrement. Des soins particuliers devront être pris lors de la livraison du combustible. Si un déversement peu important de fioul devait se produire sur le sol, le propriétaire des lieux devra assurer un traitement efficace de la ou des zones contaminées. Si le déversement était important, le propriétaire devra en informer immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay.

VII.4.2.8 – Mesures diverses

L’organisation de manifestations. Si l’organisation de certaines manifestations était autorisée, celle-ci se ferait alors dans une partie du périmètre de protection rapprochée, zone B. Cette autorisation ne pourrait être donnée que par le gestionnaire moyennant l’acceptation, par le demandeur, d’un cahier des charges qui spécifiera, entre autres, les prescriptions et interdictions qui doivent être respectées par l’ensemble des participants. Il sera notamment interdit, durant tout le déroulement de la manifestation :

 de jeter dans les eaux de la retenue tout déchet et tout objet quelconque ;  de laisser sur les berges tout détritus, objet ou substance qui souillerait les lieux et présenteraient un risque de pollution des eaux du lac ;

 d’utiliser des lieux d’aisance sauvages ;

 de laver tout véhicule qu’il soit à moteur ou non ;

 de laver tout animal ;

 de pratiquer la vidange sauvage de tout véhicule à moteur ;

 de pratiquer toute forme de camping, de caravaning ou de camplngcaring ;  de mettre en stationnement tout véhicule à moteur en dehors des éventuelles aires aménagées à cette fin ou dans les espaces dédiés spécifiquement à cet usage pour la manifestation ;

 de manipuler toute substance susceptible de polluer les eaux ;

 de pratiquer, sur les eaux de la retenue, tout sport nautique avec tout matériel propulsé à bras, à vent ou à moteur (canot, planche à voile, etc.).

Les organisateurs de toute manifestation devront, avant son déroulement, en tenir informé le gestionnaire de la retenue en précisant la date de la manifestation, le nombre de participants attendus.

En cas de manquement au cahier des charges, la manifestation ne pourra être reconduite et les organisateurs n’obtiendront plus d’autorisation.

Les incendies. Afin d’informer les services de secours susceptibles d’intervenir en cas d’incendie,- 62 -

il sera nécessaire de porter à connaissance l’existence de prélèvement d’eau pour l’eau potable dans la retenue du Ternay et des périmètres de protection associés. En cas d’incendie et si des moyens lourds devaient être utilisés, il sera nécessaire de s’assurer que les services d’incendie et de secours ont bien pris en compte les risques de pollution que peut courir la retenue notamment à cause de l’entrainement de retardants ou de tout autre produit susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles. Si des prélèvements d’eau dans la retenue étaient nécessaires, ceux-ci se feront de telle sorte qu’ils n’introduisent pas de risque de pollution des eaux. Les services d’intervention seront tenus de prévenir le gestionnaire et l’exploitant de la retenue de ces prélèvements.

En résumé, sera interdite ou réglementée, toute activité pouvant nuire au débit d'exploitation de la retenue et/ou altérer la qualité des eaux par la création d'une source de pollution.

VII.5 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de protection éloignée

VII.5.1 – Délimitation du périmètre de protection éloignée (Planches II à VI)

Le périmètre de protection éloignée s’étendra sur le bassin versant du ruisseau du Ternay et de ses affluents jusqu’à une distance de 8 km environ de la prise d’eau. Il concerne ainsi une partie des communes de Saint-Marcel-les-Annonay, Savas, Saint-Julien-Molin-Molette, Bourg- Argental et Colombier. La délimitation de la zone incluse dans ce périmètre est celle indiquée sur les planches cadastrales jointes. D’une façon générale ce sont des chemins ou des routes qui servent de limites. Ne sont énumérées ci-dessous que les parcelles qui constituent le périmètre lui-même donc qui se trouvent en bordure de la zone de protection éloignée. Les lettres pp associées à certains numéros de parcelles signifient que la limite passe au milieu de ces parcelles. En partant de Saint- Marcel-les-Annonay et en progressant ensuite dans le sens des aiguilles d’une montre jusqu’au territoire de la commune de Savas, les parcelles sont les suivantes :

Commune de Saint-Marcel-les-Annonay (Ardèche).

 Section AC : n° 48, 270, 271, 310, 6, 5, 4, 2, 311, 344, 343, 346, 333, 334, 12, 13, 16, 17, 21, 22, 24, 23 ;

 Section A : n° 76, 77, 87, 88, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 163, 164, 166, 167, 168.

Commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire).

 Section AN : n° 182, 183, 189, 190, 192 ;

 Section AO : n° 7, 8, 9, 11, 12, 20, 21, 168, 171, 172, 173, 179, 175.

Commune de Bourg-Argental (Loire).

 Section AL : n° 67pp, 66, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 58, 57, 56, 52, 55, 217 ;  Section AI : n° 308, 72, 71, 70, 64, 53, 54, 56, 57, 58, 45, 191, 193, 195, 33, 32, 23, 24, 26 ;

 Section AK : n° 74, 72, 233, 64, 244, 66, 280, 278, 215, 214, 213, 184, 183, 108, 110, 111, 119.

Commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire).

 Section AH : n° 287, 286, 285, 284, 249, 345, 346, 237, 235, 374, 366, 367, 369, 365, 364, 179, 82, 81, 79, 77, 76, 75, 74, 72.- 63 -

Commune de Colombier (Loire).

 Section 0C : n° 287, 289 pp, 293, 304, 306, 351, 352, 352, 354, 362, 367, 686, 728, 373, 374, 376, 377, 379, 414, 714, 416 ;

 Section AB : n° 66, 67, 9, 10 ;

 Section OC : n° 827, 829, 592, 590, 570, 568, 774, 168, 170, 189, 188, 187, 223, 184, 183, 187, 747, 746, 37, 810, 32, 808, 26, 97, 98 ;

 Section OA : n° 500, 499, 498, 634, 496, 492, 490, 489, 669, 668, 670, 464, 463, 462, 461, 449, 450.

Commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire).

 Section AI : n° 71, 78, 105, 106, 246, 248, 244, 102, 101, 99, 89, 90, 03, 42, 43, 45, 26, 27, 215, 240, 241, 20, 21 ;

 Section AE : n° 24, 33, 317, 453, 542, 451, 455, 36, 357, 356, 354 ;

 Section AB : n° 210, 273, 272, 270, 268, 279, 22, 23, 24, 257, 256, 213, 214, 88, 137, 168, 241, 286, 154, 155, 156 ;

 Section AC : n° 78, 80, 275, 274, 273, 272, 84 ;

 Section AN : n° 103, 107, 265, 264, 226, 229, 289, 279, 282, 267, 117, 119, 133, 134, 128, 126, 121.

Commune de Savas (Ardèche).

 Section OC : n° 13, 15, 21, 18, 17, 273, 274, 272, 271, 270, 269, 193, 190, 128, 129, 130, 131, 133, 342, 341, 933, 1034 pp, 1033 pp, 1003 pp.

Dans ce périmètre il est bon de préciser les types d’occupation du sol rencontrés. Il y a principalement : des zones agricoles développées dans la partie basse du relief et des zones de landes et forêts dans les parties hautes (planche I). L’artisanat et l’industrie se concentrent dans deux zones de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette : d’une part Le Grand-Pré et La Condamine, sur le flanc gauche du bassin versant du ruisseau du Ternay et, d’autre part La Modure, en rive droite du ruisseau du Trancon, petit affluent droit du Ternay. La STEP de Colombier se situe au quartier de Les Vials où le cours du Ternay se situe à 250 m en distance horizontale et à 100 m en contrebas de la station.

VII.5.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection éloignée

Dans un périmètre de protection éloignée il ne peut y avoir d’interdictions sauf celles dictées par la réglementation en vigueur. Toutefois, il peut y avoir un rappel de cette réglementation et des prescriptions particulières qui permettent de mieux appliquer la réglementation. Je présente donc un certain nombre de prescriptions pour les différents domaines évoqués dans le paragraphe consacré aux pressions environnementales.

VII.5.2.1 – Prescriptions liées aux pressions industrielles,

artisanales et commerciales

Les pressions industrielles, artisanales et commerciales sont concentrées sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette avec, notamment, une carrière exploitant de la pierre, des ateliers de mécanique et une fonderie. Sur la commune de Colombier il existe aussi d’anciennes exploitations minières.

La carrière exploitée par la Société Delmonico-Dorel ne devra pas constituer un point de pollution du milieu naturel. Il conviendra de s’assurer que les bacs de rétention des eaux de ruissellement ou- 64 -

de procès soient suffisamment dimensionnés et équipés pour traiter non seulement la turbidité mais également la présence d’hydrocarbures ou autres produits polluants. La vidange de ces bassins ne peut concerner que des eaux suffisamment décantées et dénuées de tout hydrocarbure ou produit chimique polluant. Le traitement des eaux usées provenant des bâtiments actuels ou à venir, à usage de bureaux ou d’habitation, doit être assuré par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, approuvé par le SPANC. Leur entretien doit être permanent.

La demande d’ouverture de toute nouvelle carrière fera l’objet d’études réglementaires avec un soin particulièrement apporté à l’étude des dispositifs qui seront mis en place pour éviter le déversement dans le milieu naturel, soit en fonctionnement normal soit suite à un accident, de tout produit susceptible de polluer les eaux souterraines et superficielles. Seront plus particulièrement pris en compte les ruisseaux proches faisant partie du réseau hydrographique du Ternay.

Locaux commerciaux, artisanaux et industriels. Quelle que soit leur activité ou destination, tout établissement commercial, artisanal ou industriel dans lesquels sont stockés, manipulés, employés ou distribués des produits potentiellement polluants devra être équipé de tout dispositif empêchant le déversement et la diffusion, hors de l’établissement, de tels produits (bacs de rétentions, cuves étanches, radiers de collecte, etc.) que ce soit en fonctionnement habituel ou accidentel avec ou sans intervention des pompiers, notamment en cas d’incendie. Si les établissements possèdent des toilettes ou des lieux utilisant de l’eau d’une façon domestique, l’ensemble des eaux sera recueilli par un collecteur branché sur le collecteur principal de la station d’épuration de Saint-Julien-Molin- Molette. En cas d’impossibilité technique d’un tel branchement un assainissement individuel adapté devra être mis en place. Son fonctionnement sera contrôlé régulièrement. Si les établissements possèdent des aires de parking, celle-ci devront être conçues de telle façon qu’aucun écoulement de produits susceptibles de polluer les eaux souterraines ou superficielles ne se déverse en direction des ruisseaux proches.

Les anciennes mines. Exploitées au XIXe siècle, elles sont localisées dans deux zones de la commune de Colombier et se signalent par la présence de haldes sur de faibles étendues aux quartiers de Mizérieux et de Faux Soleil. Si des écoulements proviennent de ces mines et si les haldes sont régulièrement lessivées au cours de grosses pluies, il s’agira de surveiller la qualité des eaux. En cas d’une teneur élevée en produits polluants, notamment en métaux, il sera nécessaire de mettre en place un dispositif empêchant les eaux liées aux mines de rejoindre un ruisseau.

VII.5.2.2 – Prescriptions liées aux pressions agricoles

A l'intérieur du périmètre de protection éloignée les prescriptions concernent les dépôts et stockages de substances, les bâtiments d’élevage et leur équipement et les pratiques agricoles.

Dépôts et stockages de substances susceptibles d’altérer la qualité des eaux. Il s’agit, d’une part, des engrais organiques, engrais chimiques, produits phytosanitaires (pesticides), lisiers, fumiers, purins et, d’une façon générale, toute déjection solide, jus d’ensilage, boues de station d’épuration, matières fermentescibles et, d’autre part, des carburants. Pour les premiers, les dépôts et stockages actuellement existant et ne respectant pas la réglementation devront être mis en conformité. Parmi les prescriptions les concernant il y a le titre VIII des règlements sanitaires départementaux de l’Ardèche et de la Loire, aux articles 155 à 158. A titre d’exemple, les articles 155.1 et 155.2 qui s’adressent à l’implantation et aux aménagements des dépôts à caractère permanent des fumiers et autres déjections solides indiquent que la conception des dépôts permettra d’éviter « tout écoulement même accidentel vers les points d’eau et les fossés des routes ». En outre « tout dépôt sur ou à proximité immédiate des voies de communication est interdit » et « les fumiers sont déposés sur une aire étanche, munie au moins d’un point bas, où sont collectés des liquides d’égouttage et les eaux pluviales qui doivent être dirigés, à l’aide de canalisations étanches et régulièrement entretenues, vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l’élevage ». Ces prescriptions s’appliquent plus particulièrement à une exploitation qui se situe- 65 -

sur la commune de Bourg-Argental, au lieu-dit «Les Oriols» (Fiche n° 126 du rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire, 2012 [61]). Il est spécifié, à son sujet : « Amélioration de l’écoulement : construction d’une fumière pour le stockage du fumier ; Construction d’une fosse pour le stockage des eaux de lavage de la salle de traite, purin et lixiviats de la fumière ». L’impact d’une exploitation non conforme avait été évalué dans le rapport LEMAT (1988 [9]), notamment au hameau du Vernay où la teneur en phosphore total des eaux se déversant dans le ruisseau de Combarot passait de 31 μg/l en amont à 126 μg/l en aval.

Pour les seconds, la mise en conformité se fera selon les normes en vigueur et ce dans les plus brefs délais.

Nota : Le rapport Cerec (1990 [21]) mentionne de nombreuses petites exploitations qui devraient se mettre en conformité tandis que le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire (2012 [61]) n’en mentionne qu’un pour le même territoire. Il sera donc nécessaire de faire confirmer la mise en conformité ou l’arrêt d’activité des exploitations citées dans le rapport Cerec.

Les bâtiments d’élevage. Avec la suppression des quotas laitiers certains bâtiments pourraient être agrandis tandis que d’autres pourraient voir le jour. Il sera donc indispensable que ces constructions respectent la réglementation en vigueur notamment le RSD 07 et le RSD 42, titre VIII, articles 153 et 154. Il sera nécessaire d’avoir une bonne adéquation entre la quantité de bétail et les plans d’épandages qui sont en place ou qui seront mis en place.

Les pratiques agricoles. L’usage de fumures et d’engrais chimiques se fera d’une façon raisonnée, conforme aux bonnes pratiques agricoles. Pour ce faire, cet usage devra pouvoir être contrôlé à tout moment par consultation des registres tenus par les exploitants (registres concernant les plans d’épandages, les plans de fumure et de produits phytosanitaires). Il sera indispensable d’inviter les agriculteurs qui ne l’auraient pas d’avoir un tel comportement transparent. En outre, dans la mesure du possible, les exploitants qui ne l’auraient pas encore mis en place, seront invités à établir un plan d’épandage. Ces mesures permettraient de contrôler la bonne adéquation entre besoin des cultures et usage de produits donc de réduire la charge polluante des eaux superficielles. Dans tous les cas, les épandages devront respecter les règlements sanitaires départementaux de l’Ardèche et de la Loire (Titre VIII, articles 159 et 160).

Dans l’article 159.1 il est précisé que l’épandage est notamment interdit « sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ». En outre, « la nature, les caractéristiques et les quantités des produits épandus devront rester compatibles avec une protection sanitaire et agronomique du milieu ». Dans le RSD 07, il y a, encore, les alinéas suivants :

« Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente du terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d’inconvénients pour la santé publique ou, d’incommodités pour le voisinage. L’épandage est notamment interdit :

 sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ;

 en période de gel (sauf pour les déchets solides) ;

 en période de fortes pluies ;

 en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une

remise en exploitation ou faisant l’objet d’opérations de

reconstitution des sols.

En aucun cas, la capacité d’absorption des sols ne devra être dépassée afin d’éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d’épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puisse se produire ».- 66 -

En l’absence de plans d’épandage, les Règlements sanitaires départementaux prévoient, pour les lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail, les dispositions suivantes :

« L’épandage est interdit :

 sur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai d’un an, à

des cultures maraîchères ;

 à moins de 200 m des cours d’eau si la pente du terrain est supérieure

à 7% et s’il y a des usages sanitaires sur le cours d’eau sur 8 km à

l’aval [cette distance est stipulée dans le RSD 42] ;

 sur les pâturages, ne peuvent être épandus que les lisiers ayant subis

soit un stockage répondant aux prescriptions de l’article 156 d’une

durée minimale de 30 jours en saison chaude et de 60 jours en saison

froide, soit un traitement approprié (digestion : traitement par

aération d’une durée minimale de 3 semaines). La remise à l’herbe

des animaux se fera au plus tôt 30 jours après l’épandage ».

Pour les fumiers : « Sur les terres labourables, l’épandage des fumiers et déjections solides mentionnés dans ce titre doit être suivi d’un labour intervenant le plus tôt possible. L’épandage sans enfouissement de fumier suffisamment fermenté peut s’effectuer sur les prairies et pacages régulièrement exploités pendant la période d’hivernage des animaux » [cette dernière phrase n’existe pas dans le RSD 42].

Pour l’irrigation il conviendra de pratiquer une irrigation adaptée aux besoins et n’entraînant aucun ruissellement en direction des cours d’eaux et d’éventuels canaux d’irrigation.

Nota : Une carte du rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire (2012 [61]) concernant l’épandage des effluents des exploitations fait apparaître que ce type d’épandage est essentiellement concentré : sur les communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Bourg-Argental, et plus particulièrement dans la vallée du Trancon ; dans la partie sud-est de la commune de Saint-Julien- Molin-Molette ; sur la commune de Savas, au nord du ruisseau qui descend du Suc de Clava (Planches I).

VII.5.2.3 – Prescriptions liées aux pressions sylvicoles

Une exploitation sylvicole qui serait envisagée dans le périmètre de protection éloignée doit respecter les mêmes règles que si elle se trouvait en périmètre de protection rapprochée car il s’agit, soit d’une réglementation générale soit du respect d’un code de bonne conduite (voir VII.4.2.4).

D’une façon générale, toute exploitation sylvicole devra faire en sorte que les quatre principaux risques de pollution que sont une augmentation de la turbidité et des éléments minéraux (nitrates), le déversement d’hydrocarbures et l’usage de pesticides soient réduits au maximum lors des cinq phases essentielles d’activités forestières : desserte, coupe, exploitation, plantation, gestion sanitaire.

VII.5.2.4 – Prescriptions liées aux axes routiers

Les axes concernés. Les mesures liées aux axes routiers concernent :

 la portion des voies départementales suivantes : En Ardèche : la D109. En Loire, les D8, D8.7, D503, D34, D34.1 ;

 les diverses voies communales des cinq communes pour la partie de leur territoire se trouvant dans le périmètre.- 67 -

Les prescriptions. Elles concernent :

 Le traitement hivernal des chaussées. Les produits de traitement des chaussées en cas de neige devront être inertes comme la pouzzolane. Pour le traitement du verglas, les chlorures de calcium et de sodium seront utilisés « a minima » ;

 Le traitement des bas côtés de la chaussée se fera avec des engins mécaniques ;  Le renversement accidentel d’un véhicule transportant des substances susceptibles de polluer les eaux souterraines et de surface. Ce type d’accident concerne aussi bien des véhicules de transport que des véhicules de tourisme, le déversement pouvant se faire à la suite d’une collision entre deux ou plusieurs véhicules ou à la suite d’une conduite ou d’une manœuvre inappropriée. Il sera utile d’informer les sociétés de livraison des risques courus et de l’urgence d’une information du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue ainsi que des autorités municipales, de police ou de gendarmerie et d’intervention (pompiers). Les D 8 et D 8.7 étant empruntées par de nombreux poids lourds, notamment ceux transportant des matériaux provenant de la carrière Delmonico-Dorel, il conviendra de limiter la vitesse de ces véhicules. Pour les voies moins importantes, c’est principalement le renversement de véhicules livrant le fioul et d’engins agricoles transportant fumiers, lisiers, produits phytosanitaires, etc., qui est à craindre et plus spécialement en période hivernale. Il sera nécessaire d’informer les agriculteurs empruntant ces voies sur ces risques et les mesures à prendre en cas de tels renversements notamment une information immédiate du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue, des services administratifs (mairies), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Si des aires de dépôt de grumes étaient crées dans le périmètre, il sera nécessaire de les équiper de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement qui permettront leur éventuelle évacuation vers des lieux de traitements. Si au cours d’une exploitation un déversement important d’hydrocarbures se produisait, l’exploitant doit en informer dans les plus brefs délais le gestionnaire et l’exploitant de la retenue ainsi que les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Toutes ces mesures seront portées à connaissance dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention ;

 L’ouverture de nouvelles voies de circulation. Lors de la création de nouvelles voies de circulation, quel que soit le classement de celles-ci, une attention particulière sera portée lors des travaux afin de maîtriser le ruissellement en direction des cours d’eau, notamment le Ternay et ses petits affluents notamment Le Trancon (Saint-Julien- Molin-Molette) , le Piqueboeuf et le Combarot (Colombier).

VII.5.2.5 – Prescriptions liées aux pressions urbaines et

domestiques

Assainissement collectif. Une station et deux réseaux sont concernés :

 Réseau de Saint-Julien-Molin-Molette. Si toutes les habitations de la commune qui peuvent l’être ne sont pas raccordées au réseau de la station de ce bourg, il conviendra de poursuivre les raccordements dans un délai relativement court, compatible avec les financements de tels travaux. Toutefois, ces raccordements devront s’inscrire dans une réflexion plus générale, la station de Saint-Julien-Molin-Molette étant déjà arrivée à saturation. En outre, le déversoir d’orage ne montrant pas un fonctionnement satisfaisant, il conviendra de remédier à cet inconvénient qui impacte, sporadiquement mais de façon tangible, la qualité des eaux du cours du Ternay. Certains dysfonctionnement étant liés à la présence d’eau claire parasite, il- 68 -

conviendra d’engager une réflexion afin de remédier à cette situation qui provoque un fonctionnement trop fréquent des déversoirs d’orage ;

 Station et réseau de Colombier. Nous avons vu que la station de Colombier montre non seulement un certain nombre de dysfonctionnements (VI.2.4.1) dont celui du déversoir d’orage de l’entrée de la station qui fonctionne régulièrement (probablement lié au fait que les apports à la station ont dépassé la capacité d’accueil de celle-ci) mais encore un fonctionnement non satisfaisant avec un rendement à 60%. Il conviendra donc de revoir ce dispositif d’assainissement d’autant que les rejets se font dans le Ternay situé à 250 mètres (en distance horizontale). Comme le réseau de cette station est unitaire, il reçoit beaucoup trop d’eau claire parasite. Une réflexion sera donc menée pour remédier à cette situation qui provoque un fonctionnement trop fréquent des déversoirs d’orage.

NOTA : L’ancienne station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette a été, en grande partie démolie. Toutefois certains écoulements sont encore visibles au niveau de vieilles canalisations. Il conviendra donc de déterminer l’origine et la nature de ces écoulements afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour le milieu souterrain ou pour les eaux de surface ruisselant dans cette zone. Il conviendra également de vérifier que toutes les boues de l’ancienne station ont bien été évacuées hors du périmètre de protection éloignée.

En outre, un poste de relevage des eaux usées, en lien avec la station actuelle, se situant en amont de la retenue il conviendra de s’assurer que le trop-plein de ce poste ne puisse se déverser directement dans le ruisseau du Ternay que ce soit par temps sec ou au cours d’épisodes de précipitations.

Assainissement individuel.

Toutes les habitations ne pouvant pas être, techniquement, raccordées à un réseau public, l’assainissement individuel devient obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées. Deux cas de figure se présentent :

 Constructions existantes. Pour cet habitat, il sera nécessaire, si ce n’est déjà fait, de se mettre en conformité en installant des dispositifs réglementaires. Le SPANC instruira les demandes de mise en conformité et sera chargé de vérifier la conformité des dispositifs après leur mise en place.

 de rejeter des eaux usées domestiques dans un dispositif non relié à un système de traitement approprié et efficace. L’existence de SPANC permettra d’assurer la bonne adaptation de système de traitement à la configuration des lieux, à la nature du sol et du sous-sol et au contrôle du bon fonctionnement de toute installation. Toute fosse ou puits perdu est interdit ;

Usage de produits domestiques. Lié à l’habitat, il y a l’usage des produits chimiques domestiques (notamment les produits de traitement dans les jardins, les engrais, les solvants pour peintures, les détergents divers, etc.) et les vidanges “sauvages” de véhicules à moteur. Il s’agit là encore de faire respecter la législation générale. En ce qui concerne les produits phosphatés utilisés d’une façon domestique, le respect de « bonnes pratiques » est une des préconisations du rapport Asconit Consultant (2013 [63]).

Usage et livraison de fioul. En ce qui concerne les habitations chauffées au fioul, les dispositifs de stockage devront être conformes à la réglementation. Si de tels dispositifs n’étaient pas conformes tout doit être mis en œuvre pour en assurer leur conformité. L’état de ces dispositifs conformes ou mis en conformité devra être contrôlé régulièrement. Des soins particuliers devront être pris lors de la livraison du combustible. Si un déversement peu important de fioul devait se produire sur le sol,- 69 -

le propriétaire des lieux devra assurer un traitement efficace de la ou des zones contaminées. Si le déversement était important, le propriétaire devra en informer immédiatement les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous- sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay.

Dépôts divers. L’établissement de dépôts et stockages d’ordures ménagères, d’immondices, de détritus, de produits chimiques, d’hydrocarbures liquides ou gazeux et de toute matière susceptible d’altérer la qualité des eaux devront être conçus conformément à la législation en vigueur et de telle façon qu’il n’en découle aucun risque de pollution des eaux superficielles et souterraines.

VII.5.2.6 – Mesures diverses

Les incendies. Afin d’informer les services de secours susceptibles d’intervenir en cas d’incendie, il sera nécessaire de porter à connaissance l’existence de prélèvements d’eau pour l’eau potable, dans la retenue du Ternay et des périmètres de protection associés. En cas d’incendie et si des moyens lourds devaient être utilisés, il sera nécessaire de s’assurer que les services d’incendie et de secours ont bien pris en compte les risques de pollution que peut courir la retenue notamment à cause de l’entrainement de retardants ou de tout autre produit susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles.

Installation et exploitation d’éoliennes. Si un projet d’installation d’éoliennes devait être envisagé sur des parties du périmètre de protection éloignée, il conviendra de s’assurer que, pendant les travaux, tout risque de pollution des eaux souterraines et superficielles sera pris en compte et que des mesures appropriées, en cas de pollution, seront également prises. Les éoliennes utilisant une centaine de litres de lubrifiant en période normale de marche, il conviendra de munir, le bas de chaque éolienne, d’un bac de rétention étanche d’une capacité suffisante pour parer toute fuite, en fonctionnement normal, en opération de vidange ou en cas d’incendie.

Projets divers. Tout projet ayant les cours d’eau comme support (prélèvements d’eau, pisciculture, baignade, aire de jeux aquatiques, installation de plan d’eau) et pouvant entraîner un risque pour le fonctionnement normal de ces cours d’eau devront recevoir un aval des autorités compétentes (ARS, DDT 07 et 43). Par contre, tout projet favorisant le rétention et l’élimination du phosphore dans les eaux des cours d’eau comme ceux préconisés dans le rapport Asconit Consultant (2013 [63]) seront favorisés sous réserve d’une conformité à la réglementation en vigueur.

VII.5.2.7- En résumé

Sera interdite ou réglementée, toute activité pouvant nuire au débit d'exploitation de la retenue et/ou altérer la qualité des eaux par la création d'une source de pollution.

VIII – AMENAGEMENTS, CONTRÔLES ET ALERTES DESTINES A LA PREVENTION DES POLLUTIONS

VIII.1 – Aménagements, contrôles et alertes concernant le périmètre de protection immédiate

Selon la nature de la limite du périmètre de protection immédiate, l’aménagement associé sera particulier :

 Le parapet intérieur du barrage, pourra être renforcé par une grille de 1,50 m de haut ;- 70 -

 Les limites « routières » seront matérialisées par des panneaux disposés de telle sorte que toute personne s’approchant du périmètre de protection immédiate soit informée de l’interdiction de pénétrer dans toute la zone située au-delà du panneau et des risques de verbalisation encourus en cas de non respect de cette interdiction ;  La limite lacustre sera matérialisée par une ligne de flotteurs qui assurera la continuité visuelle entre les deux portions de « clôture routière ». En période de basses eaux, une partie de cette ligne sera posée sur la zone de marnage ;

 Quel que soit le dispositif de matérialisation du périmètre de protection immédiate, les panneaux signaleront non seulement la présence de la prise d’eau et l’interdiction d’accès mais porteront également des numéros de téléphone à contacter en cas d’anomalie constatée tant sur la zone de la prise d’eau que sur l’étendue de la retenue soit ceux du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue et ceux des services de sécurité (gendarmerie et police) et d’intervention (pompiers).

Toute intervention sur ce périmètre, en cas de pollution ou d’anomalie constatée, devra être inscrite dans un plan d’information, d’alerte et d’intervention établit pour le bassin versant du Ternay en amont du barrage.

VIII.2 – Aménagements, contrôles et alertes concernant le périmètre de protection rapprochée, zone A

Panneaux pour l’information du public. Il sera nécessaire de disposer de panneaux, au niveau de tous les points d’accès à la zone de protection rapprochée, zone A, indiquant clairement toutes les interdictions retenues ainsi que les conduites à tenir qu’il s’agisse du domaine des généralités que de certaines activités comme celles de loisirs (pêche, randonnées, etc.). Sur ces panneaux seront également portés les numéros de téléphone à alerter en ce cas : gestionnaire et exploitant de la retenue, services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Le stationnement se faisant à proximité de l’auberge et le long du chemin de ronde mais sans dispositif de récupération d’éventuels déversements d’hydrocarbures, le propriétaire (ou le gérant) du restaurant devra s’assurer qu’il n’y a pas de déversement intempestif d’hydrocarbures provenant des véhicules stationnés. En cas de déversement accidentel, il devra prévenir immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Une information lui sera communiquée dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

Circulation routière. Pour le CD 306, si la limitation de vitesse était retenue, il sera nécessaire d’en informer les conducteurs de véhicule au moyen de panneaux réglementaires. L’attention des conducteurs de véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les eaux souterraines et de surface devra être plus particulièrement attirée. Pour ce faire, à l’entrée de la zone de protection rapprochée, zone A, un panneau indiquera la présence de cette zone de protection de la prise d’eau sur la retenue du Ternay. L’usage de téléphones portables étant généralisée, il sera utile d’indiquer les numéros de téléphone à appeler en cas de renversement de ces véhicules ou en cas d’accident, à savoir ceux du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue, des services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Pour le CD 306a, si la limitation de vitesse était retenue, il sera nécessaire d’en informer les conducteurs de véhicule au moyen de panneaux réglementaires.

Pour le CD 306 et le CD306a, une étude devra être menée pour savoir si la collecte d’éventuels déversements et de ruissellements sur la chaussée pourrait se faire au moyen d’un dispositif qui aboutiraient à des systèmes de stockage temporaires, voire de traitement, hors de la zone de protection rapprochée ‘donc en aval du barrage) et si la pose de barrières anti-renversement serait efficace dans les endroits les plus sensibles.- 71 -

Terrasse de l’auberge du Lac. Si cette terrasse disposée en bordure du CD 306 mais dominant la zone de protection immédiate ne pouvait être supprimée il sera nécessaire de l’aménager de telle façon qu’aucune substance solide ou liquide en provenant ne tombe dans le périmètre de protection immédiate. En outre, cette terrasse étant fréquentée par la clientèle de l’auberge du Lac, un panneau informera la clientèle de la conduite à tenir afin de ne créer aucune pollution supplémentaire de l’eau de la retenue.

Aménagement de la queue de la retenue. Tout aménagement de la queue de la retenue devant améliorer la qualité des eaux de cette dernière pourra être réalisé comme indiqué précédemment.

Aménagement particulier. Les abris de pêcheurs existant seront maintenus en bon état de propreté et entretenus. En cas d’entretien mal assuré, la démolition de ces abris sera demandé et le site remis en état.

VIII.3 – Aménagements, contrôles et alertes concernant le périmètre de protection rapprochée, zone B

VIII.3.1 - Agriculture

Outre la mise en conformité éventuelle des lieux de stockage de tout produit chimique ou lié aux exploitations agricoles, une vigilance permanente sera assurée afin de déceler toute anomalie les concernant et d’y remédier dans les plus bref délais. En cas de déversement accidentel de tout produit les mesures techniques devront être prises dans les plus brefs délais et une alerte sera lancée auprès du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue. Une information sera faite auprès des tous les exploitants agricoles concernés dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.3.2 - Sylviculture

Si des aires de dépôt de grumes étaient crées dans le périmètre, il sera nécessaire de les équiper de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement qui permettront leur éventuelle évacuation vers des lieux de traitements. Il sera préférable de réaliser de telles aires hors périmètre de protection rapprochée. Si au cours d’une exploitation un déversement important d’hydrocarbures se produisait, l’exploitant doit en informer dans les plus brefs délais le gestionnaire et l’exploitant de la retenue ainsi que les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Cette mesure sera diffusée auprès des propriétaires de bois exploités dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.3.3 - Voirie.

Circulation sur le CD 306. Dès l’entrée dans le périmètre de protection rapprochée, zone B, les conducteurs de véhicules devront être informés par un panneau spécifique de leur entrée dans un tel périmètre. Sur ce panneau seront portés également des numéros de téléphone à appeler en cas d’incident ou d’accident routier. Pour les véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les eaux souterraines et superficielles, il conviendra d’en informer les conducteurs de tels véhicules au moyen de panneaux routiers habituels disposés aux endroits précisés dans le paragraphe VII.4.2.5. En dessous de ces panneaux seront également portés les numéros de téléphone à appeler en cas d’incident ou d’accident avec déversement de tout produit transporté par ces véhicules. Si un déversement était important, les conducteurs de véhicules impliqués dans un tel déversement devront en informer immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement de produits en direction de la retenue ou du cours du Ternay. Les propriétaires d’une société de transport dont les véhicules sont susceptibles d’emprunter le CD 306 devront être informés individuellement de la conduite à tenir en pareil cas dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.- 72 -

Une étude devra être menée pour savoir si la collecte d’éventuels déversements pourrait se faire au moyen des caniveaux de la route, côté amont, qui aboutiraient à des dispositifs de stockage temporaires et si la pose de barrières anti-renversement serait efficace dans les endroits les plus sensibles. Un endroit particulièrement sensible est représenté par le tronçon de voie entre l’auberge du Lac et le barrage. L’étude devra prévoir un dispositif anti-déversement dans la mesure où, à cet endroit, la route est en devers en direction du lac et qu’une barrière existante, vu sa ténuité, sera complètement inopérante en cas de renversement de véhicules qui plongeraient inévitablement dans le lac.

Stationnement de véhicules le long du CD 306 et le CD 306a. Les délaissés utilisés comme parking le long du CD 306 dans la traversée du périmètre de protection rapprochée, zone B, devront être aménagés de telle façon que des écoulements accidentels d’hydrocarbures ne puisse se déverser en direction de la retenue. Un panneau attirera l’attention des conducteurs de véhicules sur le comportement à tenir en cas d’incident ou d’accident survenu sur ces parkings en précisant que ces parkings se trouvent dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue. Des numéros de téléphone à appeler d’urgence (gestionnaire et exploitant de la retenue, gendarmerie ou police, pompiers) seront également portés sur ces panneaux. On peut aussi envisager de prévoir une surveillance régulière du parking pour connaître l’évolution de déversements diffus d’hydrocarbures et prendre les mesures qui s’imposent.

En ce qui concerne le stationnement le long du CD 306a, ou chemin de ronde, il conviendra d’aménager des emplacements de stationnement équipés d’un dispositif de récupération d’éventuels écoulements d’hydrocarbures ou de substances polluantes. Un panneau attirera l’attention des conducteurs de véhicules sur le comportement à tenir en cas d’incident ou d’accident survenu sur ces parkings en précisant que ces parkings se trouvent dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue. Des numéros de téléphone à appeler d’urgence (gestionnaire et exploitant de la retenue, gendarmerie ou police, pompiers) seront également portés sur ces panneaux. On peut aussi envisager de prévoir une surveillance régulière du parking pour connaître l’évolution de déversements diffus d’hydrocarbures et prendre les mesures qui s’imposent.

Stationnement de véhicules le long du CD306 à proximité de l’auberge du Lac. Il s’agit, principalement, du stationnement prévu pour les clients de l’établissement. Le parking ne possède pas de dispositif de récupération spécifique d’éventuels déversements d’hydrocarbures. Ces déversements seraient, actuellement, conduits selon la pente naturelle du terrain vers une canalisation qui débouche dans le lac (voir VI.2.6). Il conviendra d’étudier la possibilité de mettre en place un tel dispositif en cohérence avec les aménagements qui seraient réalisés sur le tronçon, entre l’auberge et le barrage. Dans l’attente de tels aménagements, le propriétaire (ou le gérant) de l’auberge devra s’assurer qu’il n’y a pas de déversement intempestif d’hydrocarbures provenant des véhicules stationnés. En cas de déversement accidentel, il devra prévenir immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue afin que toute mesure soit prise pour empêcher le déplacement de ces hydrocarbures en direction de la retenue. Si le déversement était important, le propriétaire (ou le gérant) devra aussi alerter les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue du Ternay. Une information lui sera donnée dans le cas d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention. Cette prescription sera maintenue même si un dispositif de récupération des substances susceptibles de polluer les eaux superficielles et souterraines était mis en place dans cette partie du CD 306, dans le périmètre de protection rapprochée, zone A,

Circulation sur d’autres voies. Parmi les autres voies de circulation, l’axe le plus fréquenté est celui qui dessert Ecuville. Il sera nécessaire de disposer, de part et d’autre du tronçon de voie située dans le périmètre de protection rapprochée, zone B, un panneau informant les conducteurs de véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les eaux souterraines et superficielles, de leur entrée dans ce périmètre et de la conduite à tenir en cas de déversement de tels produits. Les- 73 -

numéros de téléphone à appeler d’urgence (gestionnaire et exploitant de la retenue, gendarmerie ou police, pompiers) seront mentionnés sur les panneaux. Les agriculteurs concernés pourront être informés individuellement dans le cas d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.3.4 - Habitat

Habitat individuel. La mise en conformité des installations de traitement des eaux usées non conformes sera demandée. Cette demande concernera également le restaurant Les Cèdres. Un contrôle régulier de ces installations devra être assuré. En ce qui concerne les hydrocarbures pour le chauffage des maisons d’habitation, leur stockage sera mis en conformité. Si un déversement sur le sol survenait lors d’une livraison, le propriétaire des lieux devra assurer un traitement efficace de la ou des zones contaminées. Si le déversement était important, le propriétaire devra en informer immédiatement le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay. Les propriétaires d’habitation devront être informés individuellement de la conduite à tenir en pareil cas dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

Usage de produits domestiques. Lié à l’habitat, il y a l’usage des produits chimiques domestiques (notamment les produits de traitement dans les jardins, les engrais, les solvants pour peintures, les détergents divers, etc.) et les vidanges “sauvages” de véhicules à moteur. Il s’agit là encore de faire respecter la législation générale en informant individuellement les personnes concernées dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention. En ce qui concerne les produits phosphatés utilisés d’une façon domestique, le respect de « bonnes pratiques » est une des préconisations du rapport Asconit Consultant (2013 [63]) qui pourra être transcrite dans le plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.4 – Aménagements, contrôles et alertes concernant le périmètre de protection éloignée

VIII.4.1 – Etablissements commerciaux, artisanaux et

industriels.

La carrière. Les rejets divers de l’exploitation devront se faire dans des dispositifs permettant de supprimer tout risque de pollution des milieux souterrains ou superficiels. En cas de déversement accidentel l’exploitant de la carrière devra en avertir, dans les plus bref délais, le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay. L’exploitant et le propriétaire de la carrière devront être informés de la conduite à tenir en pareil cas dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

Locaux commerciaux, artisanaux et industriels. Quelle que soit leur activité ou destination, tout établissement commercial, artisanal ou industriel dans lesquels sont stockés, manipulés, employés ou distribués des produits potentiellement polluants devra être équipé de tout dispositif empêchant le déversement et la diffusion, hors de l’établissement, de tels produits (bacs de rétentions, cuves étanches, radiers de collecte, etc.) que ce soit en fonctionnement habituel ou accidentel avec ou sans intervention des pompiers, notamment en cas d’incendie. En cas de déversement important, l’exploitant ou le propriétaire de l’établissement où se produit un tel sinistre, devra en avertir, dans les plus bref délais, le gestionnaire et l’exploitant de la retenue et les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de ruisseaux tributaires du cours du Ternay. Les exploitants et les propriétaires de tout établissement commercial, artisanal ou industriel devront être informés de la conduite à tenir en pareil cas dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.- 74 -

Si les établissements possèdent des toilettes ou des lieux utilisant de l’eau d’une façon domestique, l’ensemble des eaux sera recueilli par un collecteur branché sur le collecteur principal de la station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette. En cas d’impossibilité technique d’un tel branchement un assainissement individuel adapté devra être mise en place. Son fonctionnement sera contrôlé régulièrement.

VIII.4.2 - Activités agricoles

Parallèlement à la demande de mise en conformité des installations qui ne seraient pas aux normes, les exploitants et propriétaires d’exploitations devront être informés individuellement de la conduite à tenir en cas de déversement accidentel de tout produit susceptible de polluer les milieux souterrains et superficiels que ce soit à partir d’un bâtiment ou d’un véhicule et/ou son chargement. Cette information se fera dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention. L’établissement de plans d’épandage conformes permettrait, en outre, de maîtriser au mieux les apports pour les plantes qu’ils soient d’origine chimique ou organique. La tenue des registres réglementaires permettrait de contrôler la bonne adéquation entre besoins et apports.

VIII.4.3 – Activités sylvicoles

Si des aires de dépôt de grumes étaient crées dans le périmètre, il sera nécessaire de les équiper de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement qui permettront leur éventuelle évacuation vers des lieux de traitement. Si au cours d’une exploitation un déversement important d’hydrocarbures se produisait, l’exploitant doit en informer dans les plus brefs délais le gestionnaire et l’exploitant de la retenue ainsi que les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Cette mesure sera diffusée auprès des propriétaires de bois exploités dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.4.4 – Axes routiers

Si le principe de limiter la vitesse pour les poids-lourds transportant des substances susceptibles de pollution les milieux souterrains et superficiels était retenu, il sera nécessaire d’apposer les panneaux routiers correspondants aux emplacements adéquats. Afin d’informer les propriétaires de sociétés de transport de la conduite à tenir en cas de tels déversements accidentels, il sera prévu une procédure dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.4.5 – Habitat

Assainissement collectif. Une station et deux réseaux sont concernés :

 Réseau de Saint-Julien-Molin-Molette. Le déversoir d’orage ne montrant pas un fonctionnement satisfaisant, il conviendra de remédier à cet inconvénient qui impacte, sporadiquement la qualité des eaux du cours du Ternay. Certains dysfonctionnements étant liés à la présence d’eau claire parasite, il conviendra d’engager une réflexion afin de remédier à cette situation qui provoque un fonctionnement trop fréquent des déversoirs d’orage ;

 Station et réseau de Colombier. Nous avons vu que la station de Colombier montre non seulement un certain nombre de dysfonctionnements (VI.2.4.1) dont celui du déversoir d’orage de l’entrée de la station qui fonctionne régulièrement (probablement lié au fait que les apports à la station ont dépassé la capacité d’accueil de celle-ci) mais encore un fonctionnement non satisfaisant avec un rendement à 60%. Un dispositif de déphosphoration efficace sera mis en place. Il conviendra, d’une façon plus générale, de revoir ce dispositif d’assainissement d’autant que les rejets se font dans le Ternay situé à 250 mètres en distance horizontale. Comme le réseau de cette station est unitaire, il reçoit beaucoup trop d’eau claire parasite. Une- 75 -

réflexion sera donc menée pour remédier à cette situation qui provoque un fonctionnement trop fréquent des déversoirs d’orage.

NOTA : L’ancienne station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette a été, en grande partie démolie. Toutefois certains écoulements sont encore visibles au niveau de vieilles canalisations. Il conviendra donc de déterminer l’origine et la nature de ces écoulements afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour le milieu souterrain ou pour les eaux de surface ruisselant dans cette zone. En outre, il conviendra de vérifier que toutes les boues de l’ancienne station ont bien été évacuées hors du périmètre de protection éloignée.

En outre, un poste de relevage des eaux usées, en lien avec la station actuelle, se situant en amont de la retenue il conviendra de s’assurer que le trop-plein de ce poste ne puisse se déverser directement dans le ruisseau du Ternay que ce soit par temps sec ou au cours d’épisodes de précipitations.

Habitat individuel.

Assainissements individuels. Toutes les habitations individuelles qui ne pouvent pas être, techniquement, raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, devront être équipées d’un système d’assainissement autonome réglementaire. Le SPANC est chargé d’instruire les dossiers pour les installations nouvelles et les demandes de mise en conformité. Il sera chargé de vérifier la conformité des dispositifs après leur mise en place et le bon fonctionnement de toute installation.

Usage de produits domestiques. Afin de respecter et faire respecter la réglementation en vigueur concernant l’usage des produits chimiques domestiques (notamment les produits de traitement dans les jardins, les engrais, les solvants pour peintures, les détergents divers, etc.) et la pratique de vidanges “sauvages” de véhicules à moteur, une information des tous les propriétaires d’habitation des conduites à tenir, en la matière, sera diffusée dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention. En ce qui concerne les produits phosphatés utilisés d’une façon domestique, le respect de « bonnes pratiques » est une des préconisations du rapport Asconit Consultant (2013 [63]) qui pourra être transcrite dans le plan d’information, d’alerte et d’intervention.

Usage et livraison de fioul. En ce qui concerne les habitations chauffées au fioul, les dispositifs de stockage devront être conformes à la réglementation. L’état de ces dispositifs devra être contrôlé régulièrement. Si un déversement important de fioul devait se produire sur le sol, le propriétaire des lieux devra en informer immédiatement les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers) afin que des mesures bien appropriées soient prises pour traiter ce déversement et éviter toute pollution du sous-sol et tout déplacement en direction de la retenue ou du cours du Ternay. Une information des tous les propriétaires d’habitation de ces risques et des conduites à tenir en cas de déversement accidentel sera diffusée dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.4.6 – Mesures diverses

Les incendies. Afin d’informer les services de secours susceptibles d’intervenir en cas d’incendie, il sera nécessaire de porter à connaissance l’existence de prélèvements d’eau pour l’alimentation en eau potable, dans la retenue du Ternay, et des périmètres de protection associés. En cas d’incendie et si des moyens lourds devaient être utilisés, il sera nécessaire de s’assurer que les services d’incendie et de secours ont bien pris en compte les risques de pollution que peut courir la retenue notamment à cause de l’entrainement de retardants ou de tout autre produit susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles. Les modalités d’information des divers services intervenant seront définies dans un plan d’information, d’alerte et d’intervention.- 76 -

Installation et exploitation d’éoliennes. Si un projet d’installation d’éoliennes devait être envisagé sur des parties du périmètre de protection éloignée, il conviendra de s’assurer que, pendant les travaux, tout risque de pollution des eaux souterraines et superficielles sera pris en compte et que des mesures appropriées, en cas de pollution, seront également prises. Les éoliennes utilisant une centaine de litres de lubrifiant en période normale de marche, il conviendra de munir, le bas de chaque éolienne, d’un bac de rétention étanche d’une capacité suffisante pour parer toute fuite, en fonctionnement normal, en opération de vidange ou en cas d’incendie. En cas de sinistre important, l’exploitant devra alerter, dans les plus brefs délais, le gestionnaire et l’exploitant de la retenue ainsi que les services administratifs (mairie), de sécurité (gendarmerie, ou police) et de secours (pompiers). Cette mesure sera diffusée auprès des propriétaires et exploitants d’éoliennes dans le cadre d’un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

VIII.4.7 – Aménagements particuliers

Pour réduire la charge externe en nutriments, le cabinet Asconit Consultants (2013 [63]) préconise, entre autres (p. 67-68), de « favoriser le piégeage ou l’épuration du phosphore au niveau du réseau hydrographique en conservant, restaurant et récréant des zones humides, fossés enherbés, zones tampon, etc. ». Il est précisé que « de tels milieux qui sont des zones humides remplissent des fonctions essentielles tant envers l’hydrosystème que les activités humaines. Il s’agit des services écosystémiques. En effet, les zones humides fonctionnelles assurent, notamment, des rôles :

 D’épuration physique et chimique ;

 De ralentissement de la propagation des flux en période de crue par l’effet « peigne » qu’ils génèrent sur les écoulements ;

 De production d’espèces végétales et animales. ».

De tels aménagements pourraient être disposés à des endroits reconnus pour leur contribution active à l’augmentation de la charge en phosphore des eaux du cours du Ternay ou de ses affluents (notamment le Trancon).

VIII.5 – Contrôles analytiques

Les contrôles réglementaires de la qualité des eaux utilisée pour l’eau potable seront réalisés moyennant un programme établi par l’ARS DD07. Une attention particulière sera portée sur les teneurs en cyanobactéries et en microcystines.

VIII.6 – Plan d’information, d’alerte et d’intervention

A plusieurs reprises j’ai évoqué un plan d’information, d’alerte et d’intervention. Ce plan est indispensable pour lutter efficacement contre l’apport excessif de nutriments et de toute substance susceptible de polluer les eaux souterraines et superficielles de façon chronique ou accidentelle dans les eaux arrivant dans la retenue du Ternay, soit directement soit par l’intermédiaire des cours d’eau, le Ternay étant, avec ses affluents, le principal. Il pourrait être élaboré en regroupant dans un comité de pilotage élargi, au côté du gestionnaire et de l’exploitant de la retenue, tous les acteurs impliqués sur le territoire à savoir des représentants du monde : industriel, commercial, artisanal, agricole, sylvicole, des loisirs, administratif, syndical, de sécurité et de secours. Ce plan serait amélioré régulièrement en tenant compte de chaque retour d’expérience.

Le plan comporterait :

 Une partie alerte et intervention en cas de déversement accidentel de produits susceptibles de polluer les eaux. Il devra être mis en place, de concert avec les services de sécurité et d’intervention (pompiers, gendarmerie, entreprises diverses) ;- 77 -

 Une partie information envers les usagers, les associations, les organismes de loisirs, le public autorisés à fréquenter certaines parties du chemin de ronde.

IX – CONCLUSIONS ET AVIS

Le présent rapport fait suite à :

 l’étude de toute la documentation mise à ma disposition et de celle recherchée par mes soins ;

 de la prise en compte de divers avis administratifs et techniques ;

 à un examen de la situation sur le terrain.

Il a pour but de proposer la définition des périmètres de protection réglementaires associés à un point de prélèvement d’eau potable. Ce prélèvement se faisant dans la retenue du Ternay c’est la qualité des eaux de cette retenue qu’il convient de défendre. Le principal problème concernant la qualité des eaux de la retenue du Ternay est la trop grande teneur en nutriments des eaux y arrivant. Cela se traduit par, notamment, une forte présence de phosphore. Diverses propositions sont présentées pour diminuer cette teneur. Par ailleurs, un certain nombre d’autres risques ont été mis en évidence et des mesures et prescriptions particulières les concernant ont été énoncées. Elles sont réparties entre les trois périmètres de protection : immédiate, rapprochée (zone A et zone B) et éloignée. Afin de rendre efficaces ces mesures et prescriptions, il est proposé de mettre en place un plan d’information, d’alerte et d’intervention.

Si les mesures et préconisations du présent rapport associées à la délimitation des périmètres de protection des eaux de la retenue du Ternay sont bien prises en compte, l’avis donné par l’hydrogéologue agréé signataire est un AVIS FAVORABLE à la poursuite de l’exploitation des eaux de la retenue du Ternay par alimenter en eau potable, la population de la ville d’Annonay (Ardèche).

Georges NAUD

Hydrogéologue agréé pour le

Département de l’Ardèche,- 78 -

BIBLIOGRAPHIE

Abréviations

CEREC : Cabinet d’Etudes Racca et Ceyte.

DDE : Direction Départementale de l’Equipement (actuellement Direction Départementale des territoires - DDT).

CETE : Centre d’Etudes Techniques e l’Equipement.

CEMAGREF : Centre d’Etude du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts. JO : Journal officiel de la République française.

SRAE : Service Régional d’Aménagement des Eaux.

LEMAT : Laboratoire pour l’Etude des Milieux Aquatiques et Terrestres.

Les chiffres entre crochets dans le texte correspondent aux références bibliographiques. Toutes les références notées n’ont pas été citées dans le texte de ce rapport. Elles sont mentionnées car elles ont servi à l’élaboration des rapports Naud (1991 [51]) et Derosier (1999 [56]).

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7.- JACQUEMOND F. (1988).- La retenue du Ternay. Contribution à une meilleure connaissance de ses potentialités piscicoles. Propositions d’aménagement en vue d’une optimisation de sa production et de sa gestion piscicole. La Gaule Annonéenne.

8.- LEMAT (1989).- Etude du suivi de la qualité de l’eau.

9.- LEMAT (1988).- Etude de la qualité des eaux de la retenue du Ternay. Ville d’Annonay. 10.- LEMAT (1988).- La retenue du Ternay. Définition de la situation actuelle et propositions d’actions (Rapport de synthèse). Ville d’Annonay.

11.- LEMAT (1989).- Propositions d’interventions opérationnelles pour la restauration de la qualité des eaux de la retenue du Ternay. Ville d’Annonay.

12.- LEMAT (1989).- Protection administrative de la retenue du Ternay.

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16.- PREFECTURE DE L’ARDECHE (1970).- Arrêté préfectoral du 11 août 1970 interdisant le camping sur le bassin versant du barrage du Ternay.

17.- PREFECTURE DE L’ARDECHE (1970).- Arrêté préfectoral du 2 septembre 1970 portant création de périmètres de protection autour de la retenue du barrage du Ternay sur les communes de Saint-Marcel-les-Annonay et Savas.

18.- PREFECTURE DE L’ARDECHE (1976).- Arrêté préfectoral du 29 septembre 1976 interdisant le lavage de véhicules à moins de 50 m de la retenue du Ternay.

19.- PREFECTURE DE L’ARDECHE (1970).- Arrêté préfectoral du 10 septembre 1970 portant déclaration d’utilité publique sur l’établissement d’un réseau d’égouts et le déversement d’eaux usées sur la commune de Saint-Julien- Molin-Molette.

20.- CEREC (1988).- Protection de la retenue du Ternay. Faisabilité d’une déphosphatation des effluents rejetés par la station d’épuration de Saint-Julien-Molin-Molette (42).

21.- CEREC (1990).- Recensement des sources de pollution existantes ou potentielles situées dans le bassin versant du lac du Ternay.

22.- CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA LOIRE (1991).- Le bassin versant du Ternay et son activité agricole. 23.- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT (1982).- Arrêté relatif aux règles techniques concernant les installations d’élevage de volailles relevant du régime de l’autorisation (non paru au J.O.). 24.- GROS A. (1967).- Engrais, guide pratique de fertilisation. « La Maison Rustique ». 25.- SERPOL ( 1990).- Saint-Julien-Molin-Molette. Compte rendu de la visite du 25.07.1990. 26.- LEGROS J.-P. (1970).- Etude pédologique des plateaux du Moyen-Vivarais. Région de Tournon-Ampuis- Annonay. S.E.S. n° 126, Centre de Recherches Agronomiques, Montpellier.- 79 -

27.- BORNAND M. (1972).- Etude pédologique de la moyenne vallée du Rhône. INRA, Montpellier. 28.- CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

29.- CIRCULAIRE DU 24 JUILLET 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. J.O. du 13 septembre 1990. 30.- LOI 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. J.O. du 18 décembre 1964. Rectificatifs J.O. des 15 janvier et 6 février 1965. 31.- ARRETE DU 3 MARS 1982. Fosses septiques et appareils utilisés en matière d’assainissement autonome des bâtiments d’habitation. Règles de construction et d’installation. J.O. du 9 avril 1982. 32.- ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1983.

33.- ARRETE DU 29 AVRIL 1987.

34.- ARRETE DU 17 JUILLET 1985 relatif aux conditions sanitaires minimum communes aux terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l’implantation d’habitations légères de loisirs. J.O. du 26 juillet 1985.

35.- ARRETE DU 25 FEVRIER 1975 fixant les dispositions relatives à l’application des produits antiparasitaires à usage agricole. J.O. du 7 mars 1975.

36.- ARRETE DU 13 MAI 1975 fixant les conditions techniques auxquelles sont subordonnées les autorisations de déversements, écoulements, jets et dépôts accordées en application du décret n° 73-218 du 23 février portant application des articles 2 et 6 (1°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. J.O. du 18 mai 1975.

37.- DECRET 73-218 DU 23 FEVRIER 1973 portant application des articles 2 et 6 (1°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. J.O. du 2 mars 1973 et rectificatif au J.O. du 7 avril 1973.

38.- CIRCULAIRE DU 19 FEVRIER 1965 relative aux appareils d’assainissement dits « fosses septiques ». J.O. du 14 avril 1965.

39.- CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE. Séance du 27 mars 1990 sur « L’impact sur l’Environnement des lessives avec et sans phosphates ».

40.- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 14 JANVIER 1977 relative à l’autorisation des déversements, écoulements, jets, dépôts et autres faits susceptibles d’altérer la qualité des eaux superficielles, souterraines et de la mer, dans les limites territoriales. J.O. du 9 mars 1977.

41.- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 17 MARS 1978.

42.- DIRECTION GENERALE DE LA SANTE. Liste récapitulative des textes publiés depuis 1986 concernant les aspects sanitaires relatifs à l’eau.

43.- PERSON J. (1979).- Interventions réglementaires du géologue agréé en vue de la protection des eaux destinées à l’alimentation humaines. Doc. BRGM, n° 11.

44.- LALLEMAND-BARRES A. ET ROUX J.-C. (1989).- Guide méthodologique d’établissement des périmètres de protection des captages d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Manuels et méthodes n° 19. Ed. BRGM.

45.- DECRET n°89-3 DU 3 JANVIER 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles. J.O. du 4 janvier 1989.

46.- DECRET n°90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles. J.O. du 13 avril 1990. 47.- ARRETE DU 10 JUILLET 1989 relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du décret 89-3 du 3 janvier 1989 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles. J.O. du 29 juillet 1989.

48.- DEROSIER Ph. (1990).- Rapport géologique. Etablissement des périmètres de protection de la retenue A.E.P. du Bozançon. Commune de Saint-Martin-la-Plaine.

49.- SRAE (1975).- Cours d’eau le Ternay. Commune de Saint-Julien-Molin-Molette. 50.- NAUD G. (1991).- Rapport hydrogéologique provisoire concernant la définition des périmètres de protection de la retenue du Ternay captée pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Annonay. 51.- NAUD G. (1991).- Rapport hydrogéologique concernant la définition des périmètres de protection de la retenue du Ternay captée pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Annonay.

52.- CEREC (1992).- Incidences des prescriptions de l’hydrogéologue en vue de la protection de la retenue du Ternay. 53.- DDE 07 (1992).- Retenue du Ternay. Périmètre de protection. Rapport de présentation des différentes études et suivi administratif.

54.- PREFECTURE DE L’ARDECHE (1997).- Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, autorisant le transfert de gestion du barrage du Ternay à la commune d’Annonay.

55.- DDE 07 (1998).- Dossier de transfert de gestion du barrage du Ternay à la commune d’Annonay. 56.- DEROSIER Ph. (1999).- Annonay (Ardèche). Avis hydrogéologique. Périmètres de protection du barrage du « Ternay ». Rapport provisoire.

57.- CEMAGREF (2001).- Etude diagnostic de la qualité de la retenue du Ternay, Ardèche. 58.- SAFEGE-PÖYRI (2009).- Schéma directeur d’eau potable. Diagnostic de l’usine de production d’eau potable du Ternay. Safège – Pöyri A09CLE21.

59.- SPANC COCOBA (2010).- Diagnostic des installations d’assainissement non collectif (Saint-Marcel-les- Annonay).- 80 -

60.- CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE (2011).- Rapport annuel d’assistance technique et d’autosurveillance STEP de Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette.

61.- CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA LOIRE (2012).- Etat des lieux de l’agriculture sur le bassin versant de la retenue du Ternay.

62.- NALDEO (2013).- Diagnostic de la qualité des eaux du Ternay. Syndicat des Trois rivières. 63.- ASCONIT CONSULTANTS (2013).- Etude de diagnose de la retenue du Ternay 2012-2013. Asconit Consultant. Réf. E 2778.

64.- NAUD G. (2014).- Avis concernant un dossier de déclaration d’une ICPE nécessitant un épandage des effluents d’élevage sur des terres agricoles situées dans les périmètres de protection de la retenue du Ternay. 65.- ARS DD07 (2015).- Diverses analyses 2008 à 2015.

66.- DEROSIER Ph. (1997).- Rapport hydrogéologique. Périmètres de protection du barrage du Ternay et modification du P.O.S. de Saint-Marcel-les-Annonay.

67.- BANSEPT A. et FIQUEPRON J. (2014).- Protéger et valoriser l’eau forestière. Guide pratique national programme EAU + FOR.

68.- FARGIER (1990).- Modification de la prise d’eau du barrage du Ternay (plan au 1/30). 69.- LA GAULE ANNONEENNE (1993).- Lettre de réaction au projet NAUD visant la pêche. 70.- SAUR (1998).- Rapport annuel du délégataire. Eléments techniques et financiers, exercice 1997. 71 – NAUD G. (2016).- Rapport hydrogéologique provisoire concernant la détermination des périmètres de protection et des servitudes qui s’y rattachent de la retenue du Ternay - Communes de Savas et de Saint-Marcel-les-Annonay (Ardèche) - captée pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Annonay.- 81 -

TABLE DES MATIERES

I – Historique du dossier et contexte de l’étude .......................................................... p. 1

II – Présentation générale de la commune et des ressources en eau ........................... p. 5

III – La ressource ......................................................................... p. 5 III.1 – Données géographiques ................................................................. p. 5 III.2 – Description des installations du barrage et de la retenue ............... p. 7 III.3 – Bathymétrie ......................................................................... p. 8 III.4 – Fonctionnement et prélèvement ..................................................... p. 9

IV – Qualité des eaux et des sédiments de la retenue et des eaux prélevées .............. p. 9 IV.1 – Petit historique sur la retenue......................................................... p. 9 IV.2 – Qualité actuelle des eaux et des sédiments de la retenue ............. p. 10 IV.3 – Qualité des eaux prélevées ............................................................ p. 13 IV.4 – Traitement de l’eau ....................................................................... p. 16

V - Contextes géologiques, pédologiques et hydrogéologiques ................................ p. 16 V.1 – Données géologiques ..................................................................... p. 16 V.2 – Données pédologiques ................................................................... p. 18 V.3 – Données hydrogéologiques ............................................................ p. 19

VI – Vulnérabilité et données environnementales ..................................................... p. 20 VI.1 – Vulnérabilité ........................................................................ p. 20 VI.2 – Données environnementales et origine des pollutions.................. p. 23 VI.2.1 - Activités industrielles, commerciales et artisanales

dans le bassin versant du Ternay ........................................................................ p. 23 VI.2.2 – Activités agricoles.................................................................. p. 24

VI.2.3 – Activités routières .................................................................. p. 29

VI.2.4 – Activités urbaines et domestiques.......................................... p. 31

VI.2.5 – Activités sylvicoles ................................................................ p. 34

VI.2.6 – Activités de loisir ................................................................... p. 36

VI.2.7 – Essai d’une évaluation chiffrée des pressions........................ p. 38

VI.2.8 – Considérations générales sur les pressions agricoles,

domestiques et urbaines subies par les eaux de la retenue du Ternay ....................... p. 41

VII – Délimitation des périmètres de protection et prescriptions des servitudes........ p. 41 VII.1 – Préambule ......................................................................... p. 41 VII.1.1 – Choix des périmètres ............................................................. p. 41

VII.1.2 – Choix des prescriptions ......................................................... p. 42

VII.2 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de

protection immédiate ......................................................................... p. 45 VII.2.1 – Délimitation du périmètre de protection immédiate .............. p. 45

VII.2.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection

immédiate ......................................................................... p. 46 VII.3 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de

protection rapprochée, zone A ......................................................................... p. 47 VII.3.1 – Délimitation du périmètre de protection rapprochée

zone A ......................................................................... p. 47 VII.3.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection

rapprochée, zone A ......................................................................... p. 48 VII.4 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de

protection rapprochée, zone B ......................................................................... p. 51- 82 -

VII.4.1 – Délimitation du périmètre de protection rapprochée, zone B p. 51

VII.4.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection

rapprochée, zone B ......................................................................... p. 53 VII.5 – Délimitation et prescriptions relatives au périmètre de

protection éloignée ......................................................................... p. 62 VII.5.1 – Délimitation du périmètre de protection éloignée ................. p. 62

VII.5.2 – Prescriptions relatives au périmètre de protection éloignée .. p. 63

VIII – Aménagements, contrôles et alertes destinés à la prévention des pollutions ... p. 69 VIII.1 – Aménagements, contrôles et alertes concernant le périmètre

de protection immédiate ......................................................................... p. 69 VIII.2 – Aménagements, contrôles et alertes concernant

le périmètre de protection rapprochée, zone A ........................................................... p. 70 VIII.3 – Aménagements, contrôles et alertes concernant

le périmètre de protection rapprochée, zone B ........................................................... p. 71 VIII- 4 – Aménagements, contrôles et alertes concernant

le périmètre de protection éloignée ......................................................................... p. 73

IX – Conclusions et avis ......................................................................... p. 77

Bibliographie ......................................................................... p. 78

Planches ......................................................................... p. 83

Annexe I (Analyses) ......................................................................... p. 89SRIQLRRELT

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- 83 -

Planche I : Epandages d’effluents dans le bassin versant du Ternay (d’après le rapport de la Chambre d’agriculture de la Loire, 2012 [61])ANNONAY A et AC

> SAINT-MARCEL-LES-

Saint-Julien-Molin-Molette 1/3

- 84 -

PLANCHE II A : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Saint-Marcel-les-Annonay (Ardèche)

PLANCHE II B : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire)N

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SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE 2/3

- 85 -

PLANCHE III A : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire)

PLANCHE III B : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Bourg-Argental (Loire)Colombier 2/2

LS ei ] | D 77 er, ee Q

À Net)

= + 0 100 m

17 ie oi Colombier 1/2 42 —

- 86 -

PLANCHE IV A : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Colombier (Loire)

PLANCHE IV B : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Colombier (Loire)SAINT-JULIEN-MOLIN-

MOLETTE 3/3

- 87 -

PLANCHE V : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire)- 88 -

PLANCHE VI A : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Savas (Ardèche)

PLANCHE VI B : Position du périmètre de protection éloignée de la prise d’eau de la ville d’Annonay, dans la retenue du Ternay (Ardèche), sur la commune de Savas (Ardèche)- 89 -

ANNEXE I

ANALYSE AU-AEP sur prélèvement du 8 février 2011Préfecture de l'ARDECHE

AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche

© ) Agence Régionale de Santé Service Environnement et Santé é Rhône-Alpes Liberté * Liberté» Égalié + Fraterait Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Directeur

Privas, le 12 avril 2011 SAUR-ANNONAY Domaine de la Gare

B.P. 134 ,

07100 ANNONAY

ANNONAY COMMUNALE

Prélèvement 00076584 Prélevé le : mardi 08 février 2011 à 10h00 Unité de gestion 0137 ANNONAY COMMUNALE par: IPL, LUCIE RIBES installation CAP 001081 TERNAY Type visite: AU-AEP Point de surveillance P 0000001404 RETENUE DU TERNAY

Localisation exacte ARRIVEE STATION REGULATEUR Commune SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Mesures de terrain Résultats Limites de qualité Références de qualité inférieure supérieure inférieure supérieure

Température de l'eau 5 °C 25,00 22,00

Analyse laboratoire

Analyse effectuée par : IPL santé environnement durables Méditerranée, Montpellier 3401

Type del'analyse : DECAU Code SISE de l'analyse : 00076695 Référence laboratoire : 103844

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES

Hydrocarbures dissous ou émulsionés | <0,1 mg/L | | 0,20 | | | PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES

Ammonium (en NH4) | <0,05 mg/L | 1,50 | | 1,00 | Nitrates (en NO3) 7 mg/L 50,00 Phosphore total (en P205) <0,1 mg/L 0,70 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES

Bact. et spores sulfito-rédu./100ml | 44 n/100mL | | | | | Pseudomonas aéruginosa par 100mI 0 n/100mL

PESTICIDES DIVERS

AMPA | <0,05 ug/l | | 0,10 | | | Glyphosate <0,05 ug/l 0,10 PHYTOPLANCTONS

Cellules de cyanobactéries 0 cell/mL | | | | | % de colonies de cyanobactéries | 0 %

- 90 -ip 1 santé ; Laboratoire accrédité par la section essai du COFRAC sous les numeros 1-0903 (M) et 1-1181 (N).

environnement RAPPORT D'ESSAI concernant l'échantillon 103844 cofrac VU durables Edition n° 3 Page 1/1 RS ne cp is ; Bon de commande : Méditerranée No Analyse ARS : 76695 No Prel. ARS : 76584 ne d Prélevé par : LUCIE RIBES le 08/02/2011 à 10H00 Type de visite : AU-AEP ESSAIS

Département : 07 Motif : CS Controle sanitaire PRES

Commune : ST MARCEL LES ANNONAY

ol Fe REGIE MUNICIPALE D EAU D ANNONAY “ei

type d’eau : A2 EAU BRUTE SUPERFICIELLE MAIRIE D ANNONAY No : 1404 RETENUE DU TERNAY 1 RUE DE L HOTEL DE VILLE BP133 ARRIVEE STATION REGULATEUR 07100 ANNONAY

Exploitant : SAUR ANNONAY re PA. Unité de gestion : ANNONAY COMMUNALE Reçu le 08/02/2011 (M) Rd dé de ane

Début des essais le 08/02/2011 mere te

” Paramètre Méthode Résultat Unité Réf. qualité / limites LL) valeurs guides val. impératives

ANALYSE DECRET AUTRE Ë

TEMPERATURES

Temperature de l'eau Thermometrie ‘Tr 5.00 degresC <22 < 25

AUTRES ANALYSES

MICROBIOLOGIE

Spores de sulfito-reducteurs NF EN 26461-2 (T 90-417) *m 44 A00mI Pseudomonas aeruginosa NF EN ISO 16266 *m 0 A00mI <1 Salmonella NF ISO 19250 *M Absence A
Cyanobacteries NF EN 15204 M 0.00 cellule/ml PHYTOPLANCTONS

Colonies de cyanobacteries (%) NF EN 15204 M 0.00 % PHYSICO-CHIMIE

Phosphore total en P NF EN ISO 6878 * M <0.10 mg/l P Phosphore total en P205 NF EN ISO 6878 ‘M <0.1 mg/P205 <0.7 ANIONS

Nitrates NF EN 1S0 10304-1 *m 7.0 mg/l NO3 < 50 CATIONS

Ammonium NF EN ISO 11732 * M <0.05 mg/INH4 <1 CR PARAMETRES INDESIRABLES

Indice Hydrocarbures C10 a C40 NF EN ISO 9377-2 *n <0.10 mg/l HERBICIDES DIVERS

Glyphosate Der. FMOC / LC Fluo *N <0.05 ug/l <0.1 Aminomethyl phosphonic acid Der. FMOC / LC Fluo *n <0.05 ug/ <0.1

A Montpellier, le 23/02/2011 Le Chef de Laboratoire,

Commentaire / conformité : , Eau superficielle type A2 4 MICROBIOLOGIE: Les elements recherches sur cet echantillon respectent les, ; \/ exigences de qualite (limites et references) des eaux superficielles,

d'alimentation (Code de la Sante Publique).

CHIMIE: Les elements recherches sur cet echantillon respectent les limites, | / de qualite des eaux superficielles d'alimentation, (Code de la Sante Publique). d | : J.F. Hernandez (Directeur) A. Bretecher (Hesp. Radioactivité) S. Masi (Resp. Microbiologie) P. Lazuttes (Resp. Chimie) L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls éssais couverts par | send ui Sont ident par le symbole *. oduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée forme d’un facsimile photographique intégral. Ce ument comporte 1 page et 0 annexe. La repr ue sous la Les incertitudes ne sont pas prises en compte dans les déciarations de conformité et sont disponibles sur demande. Ce rapport d'essai ne concerne que les objets soumis aux analyses. Origine des critères de qualité : Code de sante publique.

Hérault : 778, rue de la Croix Verte 34196 Montpellier cedex 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Gard : 145, allée Charles Babbage 30035 Nîmes - Tél. 04 66 38 89 45 www.ipl-groupe.fr

- 91 -Préfecture de l'ARDECHE è

AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche , © > Agence Régionale de Santé SON ÉRE Rhône Alpes” Service Environnement et Santé Liberté * Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire

MAIRIE DE ANNONAY

Hotel de Ville

Privas, le 6 mai 2013

07100 ANNONAY

___ ANNONAY COMMUNALE

‘élèvement 00082836 Prélevé le : mercredi 09 mars 2011 à 11h30

1ité de gestion 0137 ANNONAY COMMUNALE par: IPL, LUCIE RIBES

stallation CAP 001081 TERNAY Type visite: RS

int de surveillance P 0000001404 RETENUE DU TERNAY

calisation exacte ARRIVEE STATION REGULATEUR

»mmune SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Mesures de terrain Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

Aspect (qualitatif) 0 qualit.

Couleur (qualitatif) 0 qualit.

Odeur (qualitatif) 0 qualit.

Saveur (qualitatif) 0 qualit.

Température de l'eau | 5C | | 25,00 | | 22,00 |

Anhydride carbonique libre | <5 mg/LCO2 | | | | |

Hydrogène sulfuré (qualitatif) 0 qualit.

Oxygène dissous 11 mg/L

Analyse laboratoire

Analyse effectuée par : IPL santé environnement durables Méditerranée, Montpellier 3401

Type del'analyse : RSTOT Code SISE de l'analyse : 00082966 Référence laboratoire : 107375

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES

Turbidité néphélométrique NFU 2,9 NFU | CHLOROBENZENES

Pentachlorobenzène <0,005 g/l

Tetrachlorobenzène-1,2,4,5 <1 g/l

Trichloro-1,2,3-benzène <1 pg/l

Trichloro-1,2,4-benzène <1 g/l

Trichloro-1,3,5-benzène <1 pg/l

Trichlorobenzènes (Total) <1 g/l

COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS

Benzène <1 pg/l

Ethylbenzène <1 ug/l

Styrène <1 ug/l

Toluène <1 pg/l

Xylènes (ortho+para+méta). <1 g/l

- 92 -

ANALYSE RS sur prélèvement du 9 mars 20117 f Préfecture de l'ARDECHE AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche ,

® } Agence Régionale de Santé à à à a LE + F> ; der ; Service Environnement et Santé Libèrté “Égoles + Fraterstr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LV : 00082836 page : 2

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS

Bromochlorométhane <1 ug/l

Chlorure de vinyl monomère <0,5 ug/l |

Dichloroéthane-1,1 <1 g/l

Dichloroéthane-1,2 <1 ug/l

Dichloroéthylène-1,1 <1 g/l

Dichloroéthylène-1,2 trans <1 ug/l

Dichlorométhane <1 pg/l

Tétrachloroéthane-1,1,2,2 <1 pg/l

Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 <1 g/l

Tétrachloroéthylèn+Trichloroéthylèn <10 g/l

Tétrachlorure de carbone <1 g/l

Trichloroéthane-1,1,1 <1 pg/l

Trichloroéthane-1,1,2 <1 pg/l

Trichloroéthylène <1 pg/l

DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES

4-n-nonylphenol <0,2 ug/L

4-ter-octylphénol <0,1 ug/L

Agents de surface (bleu méth.) mg/L <0,1 mg/L 0,20

C10-13-chloroalcanes <0,4 ug/l

Equivalent-essence 0 ug/l 200,00

Equivalent-gazole 0 ug/l 200,00

Equivalent-huiles-minérales 0 g/l 200,00

Equivalent-pétrole 0 pg/l 200,00

Equivalent White Spirit 0 pg/l 200,00

Hydrocarbures dissous ou émulsionés <0,1 mg/L 0,20

Pentabromodiphényléther <0,0005 g/l 200,00

Phénols (indice phénol C6H5OH) mg/L <0,01 mg/L 0,01 0,00

EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE

Carbonates <12 mg/LCO3

Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 4 qualit.

Hydrogénocarbonates <24 mg/L

pH 7,35 unitépH 5,50 9,00

pH d'équilibre à la t’ échantillon 9,3 unitépH

Titre alcalimétrique
Titre alcalimétrique complet <2 °F

Titre hydrotimétrique At TE

FER ET MANGANESE

Fer dissous 53 ug/l 2000,00 1000,00

Fer total 120 ug/l 2000,00 1000,00

Manganèse total 11 pg/l « 100,00

HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU

Anthracène <0,01 ug/l

Benzo(a)pyrène * <0,01 ug/l

Benzo(b)fluoranthène <0,01 ug/l

Benzo(g,h,i)pérylène <0,01 g/l

Benzo(k)fluoranthène <0,01 g/l

Fluoranthène * <0,01 g/l

Indéno(1,2,3-cd)pyrène <0,01 g/l

Naphtalène <0,01 g/l

- 93 -à 4 > Préfecture de l'ARDECHE AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche E

© } Agence Régionale de Santé As PNR AS hr Fe Service Environnement et Santé Liberté S'Égaiité "Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LV :00082836 page : 3

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

METABOLITES DES TRIAZINES …

Atrazine-déisopropyl <0,025 ug/l | 0,10

Atrazine déséthyl <0,025 g/l 0,10 Hydroxyterbuthylazine <0,025 ug/l 0,10 Simazine hydroxy <0,025 ug/l 0,10

Terbuméton-désethyl <0,025 ug/l 0,10

Terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy <0,05 pg/l 0,10

MINERALISATION

Calcium 7,3 mg/L

Chlorures 17 mg/L 200,00 200,00

Conductivité à 25°C 110 US/cm 1100,00

Magnésium 2,1 mg/L

Potassium 1,5 mg/L

Silicates (en mg/L de SiO2) 4,3 mg/L

Sodium 9,3 mg/L 200,00

Sulfates 7,8 mg/L 250,00 150,00

OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.

Aluminium total 1g/l a 45 g/l

Arsenic <1 ug/l 50,00

Baryum js 0,011 mg/L 1,00

Bore mg/L <0,025 mg/L 1,00

Cadmium <0,5 ug/l 5,00 1,00

Chrome total <1 ug/l 50,00

Cuivre <0,01 mg/L 0,05

Cyanures totaux <10 ug/I CN 50,00

Fluorures mg/L <0,2 mg/L 1,70

Mercure <0,3 ug/l 1,00 0,50

Nickel <5 g/l

Plomb <1 g/l 50,00

Sélénium <1 g/l 10,00

Zinc — © 0,003 mgL 5,00 1,00 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES

Carbone organique total 2,6 mg/LC 10,00

DBO5 1,3 mg/L O2 5,00

DCO <30 mg/L O2

Matières en suspension 8 mg/L

PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES

Ammonium (en NH4) <0,05 mg/L 1,50 1,00

Azote Kjeldhal (en N) 1,6 mg/L 2,00

Nitrates (en NO3) 5,7 mg/L 50,00

Nitrites (en NO2) <0,05 mg/L i

Phosphore total (en P205) <0,1 mg/L 0,70

PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES

Bactéries coliformes /100mI-MS 700 n/100mL 5000

Entérocoques /100mI-MS 10 n/100mL 10000 1000

Escherichia coli /100mI -MF 700 n/100mL 20000 2000

- 94 -Ce f : Préfecture de l'ARDECHE ES AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche >,

© D Agence Régionale de Santé : à ; . à ES A rs si Service Environnement et Santé Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LV : 00082836 page : 4

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, …

Acétochlore <0,02 g/l 0,10

Alachlore <0,025 ug/l 0,10

Métazachlore <0,025 ug/l 0,10

Métolachlore <0,02 g/l 0,10

Napropamide <0,02 ug/l 0,10

Tébutam <0,02 ug/l 0,10

PESTICIDES ARYLOXYACIDES +

2,4-D <0,025 pg/l 0,10

2,4-MCPA <0,025 pug/l 0,10

Mécoprop <0,025 g/l 0,10

Triclopyr <0,025 ug/l 0,10

PESTICIDES CARBAMATES +

Carbendazime <0,025 ug/l 0,10

Carbétamide <0,025 g/l 0,10

Carbofuran <0,025 g/l 0,10

Hydroxycarbofuran-3 <0,025 pig/l 0,10

Iprovalicarb <0,025 g/l 0,10

PESTICIDES DIVERS

2,6 Dichlorobenzamide <0,025 ug/l 0,10

AMPA <0,05 ug/l 0,10

Bentazone <0,025 ug/l 0,10

Bromacil <0,025 ug/l 0,10

Carfentrazone éthyle <0,02 g/l 0,10

Desmethyinorflurazon <0,025 ug/l 0,10

Dibromométhane <1 g/l 0,10

Diméthomorphe <0,025 ug/l 0,10

Fénamidone <0,02 pug/l 0,10

Fenpropidin <0,02 g/l 0,10

Glufosinate <0,05 pg/l 0,10

Glyphosate <0,05 g/l 0,10

Imidaclopride <0,025 g/l 0,10

Métalaxyle <0,025 ug/l 0,10

Norflurazon <0,025 pg/l 0,10

Oxadixyl <0,025 ug/l 0,10

Pendiméthaline <0,02 pg/l 0,10

Prochloraze <0,02 ug/l 0,10

Spiroxamine <0,025 ug/l 0,10

Tributyltin cation <0,002 ug/l 0,10

Trifluraline <0,02 ug/l 0,10

PESTICIDES NITROPHENOLS ET ALCOOLS

loxynil <0,025 g/l 0,10

Pentachlorophénol <0,05 g/l 0,10

- 95 -à f % Préfecture de l'ARDECHE ; | AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche ”,

© DAsence Régionale de Santé

Rhône-Alpes

LV : 00082836 page: 5

PESTICIDES ORGANOCHLORES

Aldrine

Dieldrine

Dimétachlore

Endosulfan alpha

Endosulfan béta

Endosulfan sulfate

Endosulfan total

HCH alpha

HCH alpha+beta+delta+gamma

HCH béta

HCH delta

HCH gamma (lindane)

Heptachlore

Hexachlorobenzène

Hexachlorobutadiène

Oxadiazon

PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES

Chlorfenvinphos

Chlorpyriphos éthyl

Diazinon

Diméthoate

Fenitrothion

Malathion

Méthidathion

Oxydéméton méthyl

Parathion éthyl

Parathion méthyl

PESTICIDES PYRETHRINOIDES

Cyperméthrine

Deltaméthrine

Piperonil butoxide

PESTICIDES STROBILURINES

Azoxystrobine

Kresoxim-méthyle

PESTICIDES SULFONYLUREES

Flazasulfuron

Metsulfuron méthyl

Sulfosulfuron

PESTICIDES TRIAZINES

Améthryne

Atrazine

Cyanazine

Hexazinone

Propazine

Simazine

Terbuméton

Terbuthylazin

Terbutryne

4

n

4

Résultats

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Service Environnement et Santé

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

0,03

0,03

0,10

0,10

0,10

0,10

0,10

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- 96 -à r E Préfecture de l'ARDECHE

ae. AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche

© D Agence Régionale de Santé j Mo à | Service Environnement et Santé

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ex h |

k

=

Liberté ° Égalité + Fraterrité

LV : 00082836 page : 6

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

PESTICIDES TRIAZOLES n

Aminotriazole <0,05 ug/l 0,10

Cyproconazol <0,025 g/l 0,10 Hexaconazole <0,02 ug/l 0,10 Tébuconazole <0,02 ug/l 0,10 PESTICIDES TRICETONES +

Sulcotrione <0,025 ug/l 0,10

PESTICIDES UREES SUBSTITUEES

1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée <0,025 g/l 0,10

1-(3,4-dichlorophényl)-urée <0,05 g/l 0,10

1-(4-isopropylphenyl)-urée <0,05 ug/l 0,10

Buturon <0,025 pg/l 0,10

Chlortoluron <0,025 pg/l 0,10

Desméthylisoproturon <0,025 ug/l 0,10

Diuron <0,025 ug/l 0,10

Ethidimuron <0,025 g/l 0,10

Isoproturon <0,025 g/l 0,10

Linuron <0,025 g/l 0,10

Métabenzthiazuron <0,025 pg/l 0,10

Métobromuron <0,025 g/l 0,10

Métoxuron <0,025 g/l 0,10

Monolinuron <0,025 g/l 0,10

Monuron <0,025 g/l 0,10

Néburon <0,025 g/l 0,10

PLASTIFIANTS

DEHP (2-ethylhexyl phtalate) <0,5 ug/l

SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION

Bromoforme <1 ug/l

Chlorodibromométhane <1 ug/l

Chloroforme <1 ug/l

Dichloromonobromométhane <1 ug/l

Conclusion sanitaire ( Prélèvement N° : 00082836)

L'eau est agressive. S'il subsiste des conduites ou des branchements en plomb,cette eau peut présenter des risques pour la consommation humaine.

P/0 le Délégué Territorial

de l'Agence Régionale de Santé de l'Ardèche

L'}I ieur du Génie Sanitaire

- 97 -Préfecture de l'ARDECHE

AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation Territoriale de l'Ardèche

©) Agence Régionale de Santé Service Environnement et Santé Libertg Liberté» Égalité» Fraternité Fraternité Rhône-AI

” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire

Privas, le 24 mars 2011 MAIRIE DE ANNONAY Hotel de Ville

07100 ANNONAY

Prélèvement 00076585 Prélevé le : mercredi 09 mars 2011 à 11h10

Unité de gestion 0137 ANNONAY COMMUNALE par: IPL, LUCIE RIBES

Installation CAP 001081 TERNAY Type visite : AU-AEP

Point de surveillance P 0000001404 RETENUE DU TERNAY

Localisation exacte ARRIVEE STATION REGULATEUR

Commune SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Mesures de terrain Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

Température de l'eau 5:°C 25,00 22,00

Analyse laboratoire

Analyse effectuée par : IPL santé environnement durables Méditerranée, Montpellier 3401

Type del'analyse : DECAU Code SISE de l'analyse : 00076696 Référence laboratoire : 107291

Résultats Limites de qualité Références de qualité

inférieure supérieure inférieure supérieure

PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES

Bact. et spores sulfito-rédu./100ml 37 n/100mL | | | | | Pseudomonas aéruginosa par 100ml 2 n/100mL

PHYTOPLANCTONS

Cellules de cyanobactéries | 0 cel/mL | | | | |

Conclusion sanitaire ( Prélèvement N° : 00076585)

Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

Pour le Délégué Territorial

l'ingénieur d'Etudes Sanitaires

LL 2 ———

Julien NEASTA

- 98 -ipl santé,

environnement

durables

Méditerranée

Département : 07

Commune : ST MARCEL LES ANNONAY

TERNAY

CAPTAGE

type d’eau : A2 EAU BRUTE SUPERFICIELLE

No: 1404 RETENUE DU TERNAY

ARRIVEE STATION REGULATEUR

Exploitant : SAUR ANNONAY

Unité de gestion : ANNONAY COMMUNALE

Laboratoire accrédité par la section essai du COFRAC sous les numeros 1-0903 (M) et 1-1181 (N).

RAPPORT D'ESSAI concernant l'échantillon 107291

Edition n° 1 Page 1/1

Bon de commande :

No Analyse ARS : 76696 No Prel.

Prélevé par : LUCIE RIBES le 09/03/2011 à 11H10

Type de visite : AU-AEP

Motif : CS Controle sanitaire

ARS :76585

cofrac

ESSAIS

Portées disponible:

sur www.cofrac.fr

ES

É REGIE MUNICIPALE D EAU SANNGON

MAIRIE D ANNONAY

1 RUE DE L HOTEL DE VILLE £

AYANNONAY :R RECU Sie cn

07100 ANNONAY | . N°

Reçu le 09/03/2011 (M)

Début des essais le 09/03/2011

dossarsrensiss ——…—

"= mesure de terrain

M= mesure du laboratoire de Montpellier

N = mesure du laboratoire de Nimes

* = mesure sous accréditation

Paramètre ne

TEMPERATURES

Temperature de l'eau

MICROBIOLOGIE

Spores de sulfito-reducteurs

Pseudomonas aeruginosa

Salmonella

CYANOBACTERIES

Cyanobacteries

A Montpellier, le 17/03/2011

Commentaire / conformité :

Absence de cyanobacteries.

Origine des critères de qualité : Code de sante publique.

Méthode Résultat Unité Réf. qualité/ limites qua valeurs guides val. impératives

ANAEYSE DECRET AUTRE

Thermometrie *r 5.00 degres C

AUTRES ANALYSES

NF EN 26461-2 (T 90-417) *m 37 H00mI

NF EN ISO 16266 ‘m2 00m

NF ISO 19250 “M Absence AI <1

NF EN 15204 M 0.00 cellule/ml

Le Chef de Laboratoire,

sais couverts par l’accréditation, qui Sont identifiés par le

ique intégral. Ce document comporte 1

urles seuls

d'un facsimile photogra

Dans la colonne Résultat, la mention < xx correspond à une limite contractuelle

Hérault : 778, rue de la Croix Verte 34196 Montpellier cedex 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Gard : 145, allée Charles Babbage 30035 Nîmes - Tél. 04 66 38 89 45

2 J.F. Hernandez (Dire un) A. Bretecher (Resp. Radioactivité) S.Masi (Resp. Microbiologie) P Lazuttes (Resp. Chimie) L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires p S d mbole *.

La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la for Les incertitudes ne sont pas prises en compte dans les déclarations de c:

s

ge et 0 annexe.

vaformité et sont disponibles sur demande. Ce rapport d'essai ne concerne que les objets soumis aux analyses.

www.ipl-groupe.fr

- 99 -