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Compte-Rendu - compte rendu syndicat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu syndicat)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

DU SYNDICAT SCOLAIRE OGNES – CHEVREVILLE

DU 27/03/2018

Sous la présidence de Madame Karine LEGRAND, Présidente,

Etaient présents : Karine LEGRAND, Daniel CRUYPELINCK, Laurent GEOFFROY, Aurélie BAUDRY, Claudine MASSE, Jean- Paul RYCHTARIK, Benoit VERKINDEREN.

Était Absente : Catherine CRAMPON

Madame la Présidente demande l’autorisation aux membres du conseil syndical l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes »

Validé par l’ensemble des membres.

1. Vote du Compte Administratif 2017 :

M. Rychtarik, Vice-Président, prend la présidence pour présenter le compte administratif 2017 comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 53 654.73 € - Recettes de fonctionnement : 70 260.03 € - Dépense d’investissement : 6 156.63 € - Recettes d’investissement : 3 965.67 €

Soit un excédent d’investissement de – 2190.96 €

Le compte administratif 2017 est approuvé par le Conseil Syndical à l’unanimité, à l’exception de Madame Legrand qui ne peut pas prendre part au vote.

2. Affectation du résultat :

Après le vote du compte administratif, il informe les membres du Conseil Syndical que l’affectation de résultat, à reporter sur le Budget Primitif 2018 s’élève à 2 190.96€. Approuvé à l’unanimité.

3. Vote du compte de gestion 2017 :

Madame Legrand reprend la présidence de la séance et informe le Conseil Syndical que le compte de gestion, établi par le receveur municipal, est conforme au compte administratif. Elle propose donc de valider le compte de gestion. Approuvé à l’unanimité. .

4. Vote des subventions :

• Madame Legrand propose d’allouer aux institutrices la dotation de 55 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires, soit en fonction des effectifs de chaque classe : 935 € pour l’école de CHEVREVILLE, 1 100 € pour l’école de SENNEVIERES et 1 045 € pour l’école de OGNES. Approuvé à l’unanimité.

• Madame Legrand expose aux membres du Conseil Syndical une demande de subvention reçue de l’institutrice de Sennevières. En effet, celle-ci a créé l’association « USEP Sennevières-Chèvreville » dont elle en est la présidente, dans le but de promouvoir des activités sportives et scolaires. Les élèves participeront donc cette année à une rencontre athlétisme courant juin et au « p’tit tour à pied » à Bouillancy le 31 mai. Le montant de l’inscription pour cette année s’élève à 318.50 € payé par le biais de la coopérative scolaire. Soulignant la bonne initiative de l’institutrice, le Conseil Syndical décide, à l’unanimité, d’accorder la subvention supplémentaire de 318.50 €.

5. Participation des communes 2018 :

La participation des communes est fixée, à l’unanimité, à 55 000 € avec une répartition identique à l’année précédente soit : 35 % (19 250 €) pour Ognes et 65 % (35 750 €) pour CHEVREVILLE.

6. Vote du Budget Primitif 2018 :

Le budget primitif est présenté aux membres du Conseil Syndical par Madame Legrand, proposé par chapitres comme suit : • Dépenses de fonctionnement : 82 914.34€

❖ 011 : charges à caractère général : 14 364.34 €

❖ 012 : charges de personnel : 61 500 €

❖ 65 : autres charges de gestion courante : 2 050€

❖ 023 financements des investissements : 5 000 €

• Recettes de fonctionnement : 82 914.34 €

• Dépenses d’investissement : 7 190.96 €

• Recettes d’investissement : 7 190.96 €2

Pour répondre à M. Cruypelinck, Madame Legrand explique que le chapitre 012 (charges du personnel) a été augmenté suite à la création de la garderie intercommunale et donc aux salaires des agents.

Elle confirme, suite à la question de M. Rychtarik, que les six ordinateurs commandés ont bien été livrés et installés, cinq à Chèvreville et un à Ognes.

Le Budget Primitif 2018 est donc approuvé à l’unanimité.

7. Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale :

Madame la Présidente expose aux membres du Conseil syndical que le département accorde une aide pour le fonctionnement des classes de maternelle créés au sein des regroupements pédagogique. Elle propose de solliciter cette aide pour l’année scolaire 2017-2018. Après en avoir délibéré, le Conseil syndical accepte cette proposition et décide de demander cette aide.

8. Motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes : Madame Legrand informe avoir reçu un courrier du Conseil Départemental, informant que 46 fermetures de classes sont sérieusement envisagées, pour seulement 23 ouvertures à la rentrée prochaine, sans compter les fermetures soumises à comptage qui sont aussi plus nombreuses que les ouvertures. Devant cette situation, le Conseil Départemental a voté à l’unanimité le 19 février dernier une motion pour interpeller le gouvernement. Dans cette motion, il est demandé l’instauration en urgence d’un moratoire sur les fermetures de classes, demande qui est à jour sans réponse de l’état.

Afin de peser davantage dans le débat, il est proposé que le plus grand nombre de communes de l’Oise, y compris celles qui ne devraient pas être concernées par des fermetures de classes en 2018, votent une motion adressée au gouvernement, qui sera ensuite déposée en délégation au Ministère de l’éducation nationale.

Validé à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil Syndical.

9. Questions diverses :

❖ Conseil d’école :

Madame Legrand fait un compte rendu du dernier conseil d’école, qui a eu lieu le 23 février dernier.

• Les luminaires de l’école de Ognes ont été remplacés, des filets ont été installés sous le préau de l’école de Chèvreville pour les pigeons et des portes manteaux neufs ont été installés dans le couloir de l’école de Sennevières.

• La fête de noël organisée par l’association TOTORO en collaboration avec les enseignantes a reçu des retours positifs, avec un bénéfice de 152 € pour la coopérative scolaire de Ognes, 97.30 € pour celle de Sennevières et 110 € pour celle de Chèvreville.

Les projets de l’année :

• L’école de Ognes a pour projet, dans le cadre de la découverte du monde autour des animaux de la ferme, une sortie un partenariat avec une ferme locale, en fin d’année pour aboutir sur ce thème à la cité des sciences et des enfants.

• La classe de Sennevières a participé dans le cadre de l’éducation morale et civique, au concours régional « illustrons la charte de l’égalité garçons-filles ». Le panneau réalisé est visible jusqu’à fin mars à la mairie de Ognes. Les résultats de ce concours ne sont pas encore connus.

• Les élèves de la classe de Chèvreville se sont engagés dans un projet-ferme sur deux ans avec n agriculteur local. L’école réalise une collecte de feutres, stylos et bouchons, une collecte sera organisée dans la commune de Chèvreville, ce qui les conduira à enquêter sur les étapes de réutilisation de ces produits.

• Les classes de Sennevières et Chèvreville se rendront le 22 juin prochain à l’école de cirque de Gouvieux ou elles participeront à des ateliers de cirque puis assisteront à un spectacle.

Madame Legrand informe les membres du Conseil Syndical que l’institutrice de Ognes a fait une demande pour l’achat d’un meuble de rangement pour sa classe. Après en avoir discuté il est décidé d’accorder cet achat.

Mme Masse explique que l’inspection académique a prêté, aux élèves de la classe de Chèvreville, des tablettes pour chaque élève dans le but de réaliser un projet pédagogique.

Séance levée à 20H15.