Compte-Rendu - compte rendu syndicat 2 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu syndicat 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu syndicat 2 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

DU SYNDICAT SCOLAIRE OGNES – CHEVREVILLE

DU 02/04/2019

Sous la présidence de Madame Karine LEGRAND, Présidente,

Présents : Karine LEGRAND, Jean-Paul RYCHTARIK, Claudine MASSE, Daniel CRUYPELINCK, Benoît VERKINDEREN, Laurent GEOFFROY.

Arrivée de Catherine CRAMPON à 19h50.

Absents : Aurélie BAUDRY.

1. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 :

M. Rychtarik, Vice-Président, prend la présidence pour présenter le compte administratif 2018 comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 75 712.61 € - Recettes de fonctionnement : 82 991.03 € - Dépense d’investissement : 5 246.02 € - Recettes d’investissement : 4 258.27 €

Soit un déficit d’investissement de 987.75 €

Le compte administratif 2018 est approuvé par le Conseil Syndical à l’unanimité, à l’exception de Madame Legrand qui ne peut pas prendre part au vote.

Madame Legrand reprend la présidence de la séance et informe le Conseil Syndical que le compte de gestion, établi par le receveur municipal, est conforme au compte administratif. Elle propose donc de valider le compte de gestion. Approuvé à l’unanimité.

2. Affectation du résultat :

Les Membres du Syndicat scolaire valident à l’unanimité l’affectation de résultat s’élevant à 987.75€, à reporter sur le budget Primitif de 2019.

3. Vote des subventions :

Madame Legrand propose d’allouer aux institutrices la dotation de 55 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires, soit en fonction des effectifs de chaque classe : 1 155 € pour l’école de CHEVREVILLE, 1 155 € pour l’école de SENNEVIERES et 1 430 € pour l’école de OGNES. Approuvé à l’unanimité.

19h50 : arrivée de Mme Catherine CRAMPON, elle ne prend pas part au vote des trois premiers points.

4. Participation des communes 2018 :

Considérant les effectifs élevés pour la rentrée de septembre 2019, en maternelle, un transfert de certains élèves de grande section vers l’école de Sennevières est envisagé. L’embauche d’une nouvelle atsem est donc obligatoire pour au moins à mi-temps. De ce fait, madame Legrand propose d’augmenter la participation des communes cette année, soit 75 000€ contre 55 000 € l’année dernière, en conservant la même répartition soit :

35 % (26 250 €) pour OGNES et 65 % (48 750 €) pour CHEVREVILLE.

Validé à l’unanimité.

Elle explique que plusieurs cas de figure sont envisagés pour l’organisation de la prochaine rentrée et sera à définir lors d’une prochaine réunion du Syndicat scolaire.

5. Vote du Budget Primitif 2019 :

Le budget primitif est présenté aux membres du Conseil Syndical par Madame Legrand, proposé par chapitres comme suit : • Dépenses de fonctionnement : 96 290.67€

❖ 011 : charges à caractère général : 18 190.67 €

❖ 012 : charges de personnel : 72 550€

❖ 65 : autres charges de gestion courante : 2 000€

❖ 023 financements des investissements : 3 550 €

• Recettes de fonctionnement : 96 290.67 €

• Dépenses d’investissement : 4 987.75 €

• Recettes d’investissement : 4 987.75 €

Le Budget Primitif 2019 approuvé à l’unanimité.

6. Règlement transport scolaire :2

Madame Legrand présente aux membres du syndicat scolaire un projet de règlement pour le transport scolaire, celui-ci a été envoyé pour avis et éventuelles remarques et rajouts, aux institutrices. Le règlement sera à distribuer à la rentrée des vacances de pâques à chaque famille et à retourner signer par les parents et les élèves à partir du CP. Le Conseil Syndical valide à l’unanimité la mise en place du règlement.

7. Questions diverses :

❖ l’institutrice a fait la demande de 3 nouveaux porteurs pour ses élèves, l’année dernière il en avait été acheté pour les petits donc Madame Legrand informe que des nouveaux seront commandés pour les plus grands. ❖ Madame Legrand informe que les trois institutrices feront grève le jeudi 04 avril contre le projet de loi Blanquer. De ce fait, un service minimum est mis en place en limitant l’accueil aux seuls enfants dont les parents travaillent et qui sont inscrits à la garderie. Ce service minimum sera assuré par l’atsem et le personnel de la garderie et les enfants seront réunis à l’école de Ognes. L’inspection académique de Crépy en Valois nous a informés qu’une indemnisation pouvait être faite.

Séance levée à 20h30.