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Conseil Municipal - 86 actes du conseil municipal avril 2024. de d230424 02 emplois saisonniers
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86 actes du conseil municipal avril 2024. de d230424 02 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Mi
001-216 4045 19-20240423-D236424-(3-0E)
tère de l'intérieur
D 230424-02 Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet. 29042074
Affichage : 29/04/2024
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 23 avril 2024
Sur convocation en date du 17 avril 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 23
avril 2024 à 18 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION lsabelle
MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Serge CHANEL a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Sandra MERLE a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Alexis MORAND
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
1°! l'équipe bâtiment : 1 ETP en juillet ou en août
Cette année encore, l’équipe « bâtiment » profitera du mois dejuillet ou d'août pour réaliser des chantiers d'aménagement et de maintenance des locaux fermés temporairement au public, en plus de ses tâches habituelles. Dans ces conditions, le recours à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité durant le mois de juillet ou d'août permettrait de renforcer l'équipe.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- de créer pour l'année 2024 un emploi pour accroissement saisonnier d'activité en juillet ou en août dans l'équipe bâtiment à temps plein (35 heures/ semaine) dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint technique 2ème classe.
2°! le service Population : 1 ETP juillet + 1 ETP en août
Comme les années précédentes, le service Population profitera des mois de juillet et août pour réaliser la mise à jour des registres d'état civil et établir les tables décennales. De plus, compte tenu de la prise en charge de la responsabilité de l'agence postale communale, il convient de s'assurer de l'ouverture de ce service aux clients.
Dans ces conditions, le recours à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité durant les mois de juillet et d'août permettrait de renforcer l'équipe qui sera en effectif réduit
compte tenu des congés.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 172 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20240423-D230424-02-DE)
D 230424-02 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2024}
Affichage : 29/04/2024
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
-_ de créer pour l'année 2024 un emploi pour accroissement saisonnier d'activité au sein du service population à hauteur de 35 heures hebdomadaires en juillet et en août dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1e" échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe.
3°! l’accueil-secrétariat de la mairie historique rattachée à la Direction générale des services : 1 ETP du 15 juillet au 5 août inclus 2024
Afin d'assurer une continuité de services au niveau de l’accueil-secrétariat de la mairie historique pendant la période de congés,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
-_ recourir à un emploi saisonnier pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 15 juillet jusqu'au 5 août 2024 inclus à 35 h / hebdomadaire dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1* échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe.
4° l'équipe espaces verts-fleurissement : 1 ETP en juillet + 1 ETP en août
Cette année, l'équipe « voirie espaces verts fleurissement » profitera du mois de juillet et d'août pour réaliser des chantiers d'entretien des espaces verts. Dans ces conditions, le recours à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité durant les mois de juillet et d'août permettrait de renforcer l'équipe qui sera en effectif réduit compte tenu des congés.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- de créer pour l'année 2024 un emploi pour accroissement saisonnier d'activité au sein de l'équipe « voirie espaces verts fleurissement » à hauteur de 35 heures hebdomadaires en juillet et en août dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1°’ échelon du grade d'adjoint technique 2è"e classe.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Emmanuelle MERLE D
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2