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Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 04 emplois saisonniers
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 04 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
D 250423-04
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 avril 2023
Sur convocation en date du 19 avril 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 avril 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRKX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Rodolphe JACQUEMET a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Clément CEREIZE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Joséphine MAZUÉ
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CREATION D’'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
1°{ l’équipe bâtiment : 1 ETP en juillet ou en août
Cette année encore, l'équipe « bâtiment » profitera du mois de juillet ou d'août pour réaliser des chantiers d'aménagement et de maintenance des locaux fermés temporairement au public, en plus de ses tâches habituelles. Dans ces conditions, le recours à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité durant le mois de juillet ou d'août permettrait de renforcer l'équipe.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- de créer pour l’année 2023 un emploi pour accroissement saisonnier d’activité en juillet ou en août dans l'équipe bâtiment à temps plein (35 heures / semaine) dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint technique 2è"e classe.
2°! le service Population : 1 ETP juillet + 1 ETP en août
Comme les années précédentes, le service Population profitera des mois de juïlet et août pour réaliser la mise à jour des registres d'état civil et établir les tables décennales. De plus, compte tenu de la prise en charge de la responsabilité de l'agence postale communale, il convient de s'assurer de l'ouverture de ce service aux clients.
Dans ces conditions, le recours à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité durant les mois de juillet et d'août permettrait de renforcer l'équipe qui sera en effectif réduit
compte tenu des congés.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-04-DE
D 250423-04 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- recourir à un emploi pour accroissement saisonnier d'activité au sein du service
population à hauteur de 35 heures hebdomadaires en juillet et en août dont la
rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1° échelon du
grade d’adjoint administratif 2ème classe.
3°! l’accueil-secrétariat de la mairie historique rattachée à la Direction générale des services : 1 ETP du 18 juillet au 7 août inclus 2023
Afin d'assurer une continuité de services au niveau de l'accueil-secrétariat de la mairie
historique pendant la période de congés,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
-_ recourir à un emploi saisonnier pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 18 juillet jusqu’au 7 août 2023 inclus à 35 h / hebdomadaire dont la rémunération serait
calculée sur la base des indices correspondant au 1°" échelon du grade d’adjoint
administratif 2ème classe.
4° l'équipe espaces verts-fleurissement : 3 ETP (1 en juin, 1 en juillet et 1 en août)
Pour mémoire, il est rappelé que, conformément à la délibération du 26 avril 2005, un emploi pour accroissement saisonnier d'activité est également créé chaque année du 1er juin au 31 août pour le service espaces verts-fleurissement. La rémunération est calculée sur la base des indices correspondant au 1°’ échelon du
grade d'adjoint technique deuxième classe.
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2