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Conseil Municipal - FOURNITURES CM1 CM2 classes 7 et 8
Compte-Rendu - CR CM 050424
Déliberation - 7 avril
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Déliberation - 7 avril)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 7
MAIRIE DE PUGEY
6 Rue de la Maltournée
25720 PUGEY
Tél. 09.67.48.50.93
Convocation du : 03/04/2017
Ouverture de séance : 20 h 30
Clôture de séance : 22 h 40
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 12
Membres du Conseil municipal présents : .9
Etaient présents :
Mesdames : MOISSON Céline, MAILLARD Albane,
Messieurs : BASSAND Christophe, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, BRAILLARD Nicolas, GOURLAY Daniel,
Etaient absents excusés :
BLANCHARD Sandrine a donné une procuration à MOISSON Céline BOUSSON Gaëtan a donné une procuration à BRAILLARD Nicolas ESTANAVE Samuel a donné une procuration à JOURDAN Michel
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars est approuvé à l’unanimité.
MAILLARD Albane est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Délibération vote du compte de gestion 2016 (commune et assainissement), Délibération vote du compte administratif 2016 (commune et assainissement), Délibération vote affectation du résultat 2016 (commune et assainissement), Délibération vote du budget primitif 2017 (commune et assainissement), Délibération vote des taxes,
Délibération modification taux d’indemnités de fonction au maire, Délibération modification taux d’indemnités de fonction aux adjoints, Délibération Ad'AP (Accessibilité)
Questions diverses.
CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 7 avril 2017 2
1/ BUDGET PRINCIPAL Vote du compte de gestion 2016
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Premier adjoint entendu,
Compte de gestion Compte administratif
Fonctionnement : Fonctionnement :
Recettes : 537 288.87 € Recettes : 537 288.87 €
Dépenses : 396 373.88 € Dépenses : 396 373.88 €
Soit un résultat de l’exercice 2016 de : 140 914.99 €
Investissement : Investissement :
Recettes : 227 049.07 € Recettes : 227 049.07 € Dépenses : 144 942.88 € Dépenses : 144 942.88 €
Soit un résultat de l’exercice 2016 de : 82 106.19 €
Le premier adjoint demande aux membres du conseil municipal d’approuver la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la concordance du résultat du compte de gestion et du compte administratif 2016 pour la commune. Vote à l’unanimité soit 12 voix POUR.
2/ BUDGET PRINCIPAL Vote compte administratif 2016
Monsieur Sébastien MOREL est élu à l’unanimité président de la séance.
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président de séance entendu,
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire de la séance au moment du vote du compte administratif,
Monsieur Sébastien MOREL précise que Monsieur le Maire ne fait pas partie du quorum, que le quorum de 7 membres présents (outre le Maire) est atteint pour le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, approuve par 11 voix POUR, le Compte Administratif et arrête les comptes aux résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 2016 + 537 288.87 € + 227 049.07 €
Dépenses 2016 - 396 373.88 € - 144 942.88 €
Résultat net de l’exercice 2016 + 140 914.99 € + 82 106.19 €
Report de l’exercice 2015 + 324 117.82 € + 14 664.21 €
Résultat clôture 2016 + 465 032.81 € + 96 770.40 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif 2016 pour la commune. Vote à l’unanimité soit 11 Voix POUR.
3/ BUDGET PRINCIPAL Affectation des résultats 2016 3
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal,
Vu le compte administratif
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil municipal, vote à l’unanimité, par 12 voix POUR, affecte les résultats de clôture 2016 aux comptes suivants :
Au R1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 0.00 €
Au R001 : Solde d’investissement reporté (excédent) : + 96 770.40 €
Au R002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 465 032.81 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2016 pour la commune. Vote à l’unanimité soit 12 voix POUR.
4/ BUDGET PRINCIPAL Vote du budget primitif 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif communal 2017 : Voté par chapitre
BUDGET PRINCIPAL 2017 :
Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 520 330.00 € 416 610.00 € Résultat de fonctionnement reporté 465 032.81 € Total section fonctionnement : 520 330.00 € 881 642.81 €
Crédits votés au titre du présent budget 161 300.00 € 79 330.00 € Résultat d'investissement reporté 96 770.40 € Restes à réaliser 10 820.00 €
Total section investissement : 172 120.00 € 176 100.40 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2017 du budget principal. Vote à l’unanimité soit 12 voix POUR.
5/ ASSAINISSEMENT Vote compte de gestion 2016
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président entendu,
Compte de gestion Compte administratif
Fonctionnement : Fonctionnement :
Recettes : 22 595.31 € Recettes : 22 595.31 €
Dépenses : 22 153.22 € Dépenses : 22 153.22 €
Soit un résultat de l’exercice 2016 de : 442.09 € 4
Investissement : Investissement :
Recettes : 13 389.43 € Recettes : 13 389.43 €
Dépenses : 553.00 € Dépenses : 553.00 €
Soit un résultat de l’exercice 2016 de : 12 836.43 €
Le premier adjoint demande aux membres du conseil municipal d’approuver la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la concordance du résultat du compte de gestion et du compte administratif 2016 pour l’assainissement. Vote à l’unanimité soit 12 voix POUR.
6/ ASSAINISSEMENT Vote compte administratif 2016
Monsieur Sébastien MOREL est élu à l’unanimité président de la séance.
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président de séance entendu,
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire de la séance au moment du vote du compte administratif,
Monsieur Sébastien MOREL précise que Monsieur le Maire ne fait pas partie du quorum, que le quorum de 7 membres présents (outre le Maire) est atteint pour le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve par 11 voix pour, le Compte Administratif et arrête les comptes aux résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 2016 + 22 595.31 + 13 389.43
Dépenses 2016 - 22 153.22 - 553.00
Résultat net de l’exercice 2016 + 442.09 + 12 836.43
Report de l’exercice 2015 + 6 165.76 + 36 182.06
Résultat clôture 2016 + 6 607.85 + 49 018.49
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif 2016 pour l'assainissement. Vote à l’unanimité, soit 11 voix POUR.
7/ ASSAINISSEMENT Affectation des résultats 2016
Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal,
Vu le compte administratif
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 12 voix POUR, affecte les résultats de clôture 2016 aux comptes suivants :
Au R1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 0.00 €
Au R001 : Solde d’investissement reporté (excédent) : + 49 018.49 €
Au R002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 6 607.85 € 5
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation des résultats pour l'assainissement. Vote à l’unanimité soit 12voix POUR.
8/ ASSAINISSEMENT Vote du budget primitif 2017
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif Assainissement 2017 : Voté par chapitre
ASSAINISSEMENT 2017 :
Total section fonctionnement : Dépenses 23 945.00 €
Recettes 25 160.85 €
Total section investissement : Dépenses 15 553.00 €
Recettes 62 963.49 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2017 pour l’assainissement. Vote à l’unanimité soit 12 voix POUR
9/ Vote des taxes 2017
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’augmenter le taux des taxes pour l’année 2017 : augmentation de 0.5 %
BASE TAUX TOTAL
TAXE D’HABITATION 794 600 14.61 % 116 091 € TAXE FONCIERE BATI 513 600 15.68 % 80 532 € TAXE FONCIER NON BATI 25 200 27.35 % 6 892 €
Produit attendu pour 2017 : 203 515 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, M. le Maire à augmenter les taxes de 0.5 %. Vote 8 POUR, 3 CONTRE et 1 ABSTENTION
10/ Modification indemnités de fonction au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Population (habitants) Taux appliqué : indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
De 500 à 999 ............................................... 31
Effet rétroactif au 01/01/2017
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et avec effet rétroactif au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 31 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. 6
11/ modification taux d’indemnités de fonction aux adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 07 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population (habitants) Taux appliqué : indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
De 500 à 999 ........................................... 8,25
Effet rétroactif au 01/01/2017
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et à effet rétroactif au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 8.25 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
12/ Délibération Ad'AP (Accessibilité)
Présentation de la demande d'Ad'ap aux membres du conseil municipal, et propose la liste des établissements/installations, les actions envisagées sur les ERP et le calendrier prévisionnel avec estimation.
Liste des établissements ou des installations :
1/ EGLISE :
Adresse : rue de l'église 25720 Pugey
Catégorie ERP / type V - non précisé
2/ SALLE DE REUNION
Adresse : 4 rue de la Maltournée 25720 Pugey
Catégorie ERP / type L -5ème catégorie
3/ ECOLE :
Adresse - rue de la Maltournée 25720 Pugey
Catégorie ERP / type R - catégorie non précisée
4/ BIBLIOTHEQUE :
Adresse : 6 rue de la Maltournée 25720 Pugey
Catégorie / type S - 5ème catégorie
5/ MAIRIE :
Adresse : 6 rue de la Maltournée
Catégorie ERP / type W - 5ème catégorie
Action envisagées sur les ERP-Calendrier prévisionnel-estimations
1/ EGLISE :
Date prévisionnelle de début de la 1ère action : 09-2017
Date prévisionnelle de la fin de la dernière action : 12-2018
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée :
2017 : demande de devis 7
2018 : travaux de mise en accessibilité
Estimation financière : 18 730 €
2/SALLE DE REUNION :
Date prévisionnelle de début de la 1ère action : 07-2017
Date prévisionnelle de la fin de la dernière action : 07-2017
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée :
2017 : changement de fonction du local qui ne sera plus accessible au public
3/ECOLE :
Date prévisionnelle de début de la 1ère action : 07-2016
Date prévisionnelle de la fin de la dernière action : 09-2018
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée : Changement de site pour l'école, 2017 : étude en cours pour l'extension de l'école de Fontain qui accueillera les classes de Pugey. 2018 : fin prévisionnelle des travaux sur le site de Fontain septembre 2018. A Pugey, le bâtiment vacant de l'école fera alors l'objet d'une restructuration pour être aux normes afin d'accueillir un nouvel équipement : études de faisabilité en cours. Les études avant travaux pourront être lancées courant 2018.
Estimation financière :
4/ BIBLIOTHEQUE
Date prévisionnelle de début de la 1ère action : 2017
Date prévisionnelle de la fin de la dernière action : 2019
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée : requalification des bâtiments communaux en coeur de village à Pugey : déplacement de la bibliothèque dans le bâtiment de l'école. 2017 : étude de faisabilité en cours
2019 : lancement des études avant travaux
Estimation financière : 350 000 € suivant faisabilité
5/ MAIRIE :
Date prévisionnelle de début de la 1ère action : 2017
Date prévisionnelle de la fin de la dernière action : 2019
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée : requalification des bâtiments communaux en coeur de village à Pugey : extension des locaux de la mairie.
2017 : étude de faisabilité en cours
2019 : lancement des études avant travaux
Estimation financière : 80 000 € suivant faisabilité
Monsieur le Maire demande, à l'ensemble des membres du conseil, l'approbation de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) présenté ci-dessu.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, approuvent l'Agenda d'accessibilité programmée proposée. Vote à l'unanimité.
13/ Questions Diverses :
Caisse des Ecoles : Malgré la fin du RPI Larnod Pugey, un budget primitif 2017 doit être établi afin de régler les frais liés aux honoraires du cabinet d’avocats qui défend les intérêts de la caisse des écoles face aux recours du maire de Larnod . Réunion Vote du budget prévu le 11 avril.
Cabine téléphonique : Orange a informé la commune que la cabine va être enlevée prochainement. Il est nécessaire préalablement de la faire débrancher.
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) a accompagné la commune de Pugey lors du diagnostic sur le programme « zéro pesticide » mené en collaboration avec la 8
CAGB. Elle doit rendre les conclusions de l’enquête très prochainement. La mairie et la FREDON proposent la mise en place d’une exposition et d’une conférence le vendredi 17 juin 20h30 à la salle du temps libre afin de sensibiliser les habitants du plateau sur les dangers des pesticides et les solutions alternatives que chacun peut utiliser.
AVALFORT : M. Ducros, président d’Avalfort est intervenu dans chaque classe de l’école de Pugey pour évoquer le patrimoine municipal. Ces interventions ont été unanimement appréciées par les enfants et les enseignants. Des visites sur le terrain sont programmées d’ici à la fin de l’année.
Transfert de la compétence eau potable à la CAGB en 2018 : les services de la CAGB qui travaillent sur le dossier ont présenté à une réunion à Montfaucon deux propositions pour les communes du secteur plateau : soit continuer de travailler avec le Syndicat de la Haute Loue soit adhérer au système de régie avec le Grand Besançon. Le choix définitif du conseil communautaire sera celui exprimé par la majorité des communes du secteur Plateau.
Selon le choix du prestataire et selon les services de la CAGB, il y aura une incidence importante au niveau du tarif pour les habitants de Pugey :
Prix de l’eau 2.64 € m3 minimum si maintien dans le syndicat des eaux de la Haute Loue (Inclus la part du fermier, gaz et eaux représente 50%)
Prix de l’eau 1.81 € le m3 soit un gain très appréciable pour les abonnés si les communes du secteur plateau dont Pugey étaient intégrées à la régie
Prix de l’eau actuel pour la régie de Besançon 1.63 € m3.
Le syndicat des eaux du Val de l’Ognon qui concerne une partie importante des communes de la CAGB proposerait un coût presque identique à celui de la CAGB de 1.80 € le m3 Il convient de communiquer rapidement sur cette question avec tous les habitants et sans doute de les consulter pour conforter la volonté du conseil municipal.
Procédure d’expulsion d’un locataire : l’audience a eu lieu. La décision du juge a été mise en délibéré et sera rendue le 24 mai 2017
Appartement F2 libre ancienne école de fille : la mise en location va intervenir très prochainement.
Dossier subvention voirie : la préfecture nous a confirmé que le dossier est complet ; la commission DETER doit se réunir mi-avril à la préfecture. Les travaux débuteront dès le retour sur les subventions
GAZ et EAUX : nous avons reçu l’étude de Géolocalisation EP et assainissement.
Ecole : la répartition des effectifs est en cours d’étude pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
Le PLU i : Le PLUi pour lequel le conseil municipal a voté favorablement a été adopté par la CAGB.
OM chemin des Vielles Loges : Malgré le travail mené en collaboration avec les habitants aucune solution n’a été dégagée pour le moment.
Randonnée du 8 avril : les inscriptions sont complètes pour la randonnée gourmande co-organisée par la CAGB, les communes d’Arguel et de Pugey, l’association Pugey fait son marché et Avalfort. Beau succès populaire en perspective
Fin de la séance : 22 h 40
Le Maire, Le secrétaire de séance LAIDIÉ Frank MAILLARD Albane
MOISSON Céline BASSAND Christophe FAVORY Yannick
JOURDAN Michel MOREL Sébastien BRAILLARD Nicolas
GOURLAY Daniel