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Compte-Rendu - compte rendu 7 avril 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 avril 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
(
ODIMUNAULÉ
“de
Communes
2
du Mont
d'Or
- des
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
7
avril
2015
— 20h
Compte
rendu
Présents:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
PONS-DOTAL
Marie-Laure
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc
, M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(
La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
M.
BILLET
Serge,
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
M
VEROT(Jougne),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
WAUTHY
Bernard
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTIN
(Métabief),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-
Point-Lac). Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à approuver
le
compte-rendu
de
l’assemblée
du
16
février
2015.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
compte-rendu. Le
Président
félicite
Florent
PAQUETTE
et
son
équipe
pour
leur
réussite
aux
élections
départementales. Monsieur
PAQUETTE
affirme
qu’il
s’efforcera
d’être
un
représentant
digne
de
la
communauté
de
communes
du
Mont
d’Or
et des
Deux
Lacs.
I
Comptes
de
Gestion
- Comptes
Administratifs
2014
et affectation
des
résultats
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
examiner
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2014
de
la communauté
de
communes
et à valider
l’affectation
des
résultats. 1-1
Comptes
de
gestion
Madame
CHAMEL,
Trésorière,
tient
à
disposition
les
comptes
de
gestion
pour
les
élus
qui
souhaiteraient
les
vérifier,
elle
confirme
la
concordance
avec
les
comptes
administratifs
et
l’exactitude
des
chiffres
présentés
par
Madame
BADOZ.
Le
Conseil
de
Communauté,
l’exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
« budget
général
»
pour
l’année
2014.
- constate
la
concordance
entre
le compte
administratif et le compte
de gestion
du
«
budget
M49
Assainissement
» pour
l’année
2014.
- constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif et le compte
de
gestion
du
« service
tourisme
»
pour
l’année
2014.
1-2
Comptes
administratifs
—
affectation
des
résultats
Monsieur
DEQUE,
ne
participe
pas
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
sous
la présidence
de Monsieur
Lionel
CHEVASSU,
1* Vice-président,
à l’unanimité
:
- approuvent
le compte
administratif 2014
«budget
Général
»
qui se
traduit
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
4 651
188.91
Recettes
de
fonctionnement
6 901
615.92
Excédent
2 250
426.61
Dépenses
d’investissement
1
162
956.13
Recettes
d’investissement
1 609
684.6
Excédent
446
728.47
- décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
et d’autre part
des
résultats
reportés.
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2014
Dépenses
: 663
028
Recettes
:
607
501
Section
de
fonctionnement
Excédent
2 250
426.61
à reporter
au
compte
R
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
Section
d’investissement
Excédent
446
728.47
À
reporter
au
compte
001
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté. - approuvent
le
compte
administratif
2014
«budget
Assainissement
»
qui
se
traduit
comme
suit
:
Dépenses
de fonctionnement
1 639
894.79
Recettes
de
fonctionnement
1 824
290.67
Excédent
184
395.88
Dépenses
d’investissement
2
116
471.95
Recettes
d’investissement
1 823
905.62
Déficit
292
566.33
- décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
et
d’autre
part
des
résultats
reportés.
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2014
Dépenses
: 498
650.34
Recettes
:
87
628
Section
de fonctionnement
Excédent
184
395.88
à affecter
au compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
Section
d’investissement
Déficit
292
566.33
A
reporter
au
compte
001
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté.
- approuvent
le
compte
administratif
2014
«budget
Tourisme
»
qui
se
traduit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 101
358
Recettes
de
fonctionnement
1 372
352.99
Excédent
270
994.99
Dépenses
d’investissement
1 950
875.06
Recettes
d’investissement
537
825.55
Déficit
1 413
049.51
- décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement
et
d’autre
part
des
résultats
reportés.
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2014
Dépenses
: 804
117.97
Recettes
:
778
845.36
Section
de
fonctionnement
Excédent
270
994.99
à affecter
au compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
Section
d’investissement
Déficit
1 413
049.51
A
reporter
au
compte
001
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté.
3 Il
Projet
de
Budget
Primitif
2015
Le
Président
affirme
que
les
budgets
2015
comportent
les
crédits
destinés
à finaliser
les
gros
projets
en
cours:
site
de
la
Seigne,
schéma
de
randonnée,
salle
polyvalente
de
Métabief,
Maison
de
santé.
Il
annonce
qu’une
augmentation
de
1%
des
taux
de
fiscalité
sera
proposée.
Cette
augmentation
est
nécessaire
afin
de
financer
les
charges
nouvelles
liées
à
l’adhésion
prochaine
au
syndicat
mixte
du
Mont
d’Or
(100
000
€),
le
gymnase
de
Mouthe
(110
000
€),
la
salle
polyvalente
de
Métabief
si
le
projet
est
validé,
l’augmentation
de
la
contribution
au
syndicat
mixte
des
Deux
Lacs,
les
subventions
aux
associations
qui
ont
été
réévaluées
en
fonction
du
nombre
d’adhérents.
Il passe
la parole
à Madame
BADOZ
pour
la présentation
des
budgets.
Madame
BULLE-LESCOFFIT
commente
le
tableau
présentant
les
simulations
d’augmentation
de
la fiscalité.
Elle
explique
que
le
budget
a
été
construit
en
ne
prenant
en
considération
que
la
seule
augmentation
des
bases
de
fiscalité,
ce
qui
procure
un
gain
de
88
878
€
de
produits
de
fiscalité. Une
explication
est
donnée
par
Madame
CHAMEL
concernant
la
subvention
d’équilibre
du
budget
tourisme,
dont
le
montant
est
particulièrement
important
cette
année
(1
658
201€)
de
manière
à assurer
l’équilibre
réel
de
ce
budget
annexe.
Madame
CHAMEL
énonce
que
l'équilibre
du
budget
tourisme a
jusqu’alors
été
assuré
par
des
recettes
d’emprunts,
emprunts
qui
n’ont
pas
été
contractés
puisque
la
trésorerie
était
suffisante.
C’est
pourquoi
le
déficit
s’est
aggravé
et
atteint
cette
année
1413
049
€.
Règlementairement,
le
montant
du
remboursement
des
emprunts,
cumulé
avec
ce
déficit,
doit
être
couvert
par
des
ressources
propres.
Or
toutes
les
recettes
ne
sont
pas
considérées
comme
des
ressources
propres
: les
subventions
par
exemple
sont
considérées
comme
fictives
tant
qu’elles
ne
sont
pas
reçues
définitivement.
Madame
CHAMEL
affirme
que
si
cette
opération
consistant
à
augmenter
la
subvention
d'équilibre
du
budget
tourisme
n’avait
pas
été
opérée
cette
année,
le
budget
aurait
été
rejeté
par
la
préfecture
faute
d’équilibre
réel.
Or
cette
année,
la
Préfecture
vérifie
toutes
ces
opérations. Elle
ajoute
que
le
logiciel
de
la
DGFIP
ne
permet
de
vérifier
cet
équilibre
qu’à
partir
du
moment
où
le
budget
est
pris
en
charge
par
la
trésorerie.
La
collectivité
doit
donc
procéder
elle-même
à ces
vérifications
avant
le vote
du
budget.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
signale
que
Madame
la Trésorière
a également
rappelé
que
la
capacité
d’emprunt
sur
le
budget
tourisme
était
extrêmement
limitée
pour
les
mêmes
raisons
qu’exposées
précédemment.
Madame
CHAMEL
confirme
qu’il
faut
d’abord
équilibrer
le
budget
avec
des
ressources
propres
et non
pas
avec
de
l’emprunt.
Le
Président
rappelle
que
les
investissements
à
l’origine
de
ce
déficit
proviennent
essentiellement
du
bâtiment
de
la
Seigne
et
du
stade
de
biathlon.
Il
propose
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
maintien
du
budget
annexe
tourisme
puisqu’en
réalité
celui-ci
inclue
des
équipements
destinés
au
sport
ou
d’autres
activités.
Cette
présentation
donne
une
image
erronée
de
la part représentative
du
tourisme
dans
les
budgets.
4 Suite
à
une
intervention
de
Madame
BULLE
LESCOFFIT
concernant
le
budget
assainissement,
Madame
BADOZ
confirme
que
les
crédits
destinés
au
remboursement
des
intérêts
d’emprunts
intègrent
d’ores
et
déjà
l’éventualité
d’un
nouvel
emprunt
de
2,2
millions
€
sur
30
ans
pour
financer
le
plan
quinquennal,
d’où
une
augmentation
de
75
000
€.
Monsieur
CHEVASSU
apporte
une
explication
concernant
la
subvention
d’exploitation
de
50
000
€.
Il
s’agit
d’une
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
le
bon
fonctionnement
de
nos
réseaux,
essentiellement
sur
les
stations
d’épuration.
Plus
elles
se
dégradent,
plus
la
prime
est
minorée. Madame
BADOZ
précise
que
comme
convenu
lors
de
la
réunion
de
bureau
du
31
mars
dernier,
l’opération
«rue
de
la
Bône»
à
Saint
Antoine
a
été
intégrée
au
budget
assainissement. La
présentation
des
budgets
étant
terminée,
le
Président
invite
l’assemblée
à
poser
des
questions. Suite
à
une
interrogation
de
Mme
BIESSE,
le
Président
indique
que
la
création
du
poste
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
ne
donne
lieu
à
aucune
subvention,
il
doit
être
intégralement
financé
par
la collectivité.
Le
Conseil
de
Communauté,
l’exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents:
- adopte
le budget primitif 2015,
budget
général,
de
la
Communauté
de
communes.
- adopte
le
Budget
Primitif
2015,
Service
Tourisme,
de
la
Communauté
de
communes.
- adopte
le
Budget
Primitif
2015,
Budget
M49
Assainissement,
de
la
Communauté
de
communes. TITI
Fiscalité
additionnelle
Avant
de
procéder
au
vote
des
taux,
le
Président
rappelle
le
contexte
financier
:augmentation
des
charges,
diminution
des
dotations.
Il
est
important
selon
lui
de
maintenir
notre
capacité
d’investissement.
Il
rappelle
notamment
l’exemple
du
bâtiment
de
la
Seigne
qui
a été
financé
sans
recours
à
l’emprunt.
Une
augmentation
progressive
permet
d’éviter
à
l’avenir
les
augmentations
brutales
et
écarte
le
risque
de
reproduire
la
situation
connue
récemment
en
matière
d’assainissement.
Pour
toutes
ces
raisons,
il
propose
d’appliquer
une
augmentation
de
1 %
des
taux
de
fiscalité.
Il invite
donc
le conseil
de
communauté
à se prononcer
sur
les
taux
suivants
: Taxe
Taxe
Taxe
|
Cotisation
foncière
des
d’habitation
foncier
foncier
entreprises
bâti
non
bâti
Bases
prévisionnelles
2015
21579000
| 13 623
000
| 1 044 000
|
1 773
000
Taux
2015
7.09%
|]
466%
|
921%
|
7.96%
Le
conseil
de
communauté,
l'exposé
du
Président
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les nouveaux
taux proposés
-__
charge
le Président
de
les
notifier
à la Sous-Préfecture
qui
les
transmettra
aux
services fiscaux
-
dit que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget primitif 2015.
IV
Taux
de
la
T.E.O.M.
Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
les
dispositions
issues
de
l’article
107
de
la
Loi
de
finances
initiale
pour
2004
relatives
au
vote
des
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Il
précise
que
le
montant
des
bases
prévisionnelles
tel
qu’il
figure
sur
l’état
1259
TEOM
communiqué
par
les
services
fiscaux
s’élève
à la somme
de
13
517
872
euros.
Il propose
de
fixer
le taux
de
la TEOM
à 9.26
%
ce
qui
représente
un
produit
de
1 251
754,94
euros. Il invite
l’assemblée
à bien
vouloir
délibérer,
Le
Conseil
de
Communauté,
l’exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité - fixe
à 9.26
%
le taux
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2015,
- charge
le Président
de
le notifier
à la direction
des
services fiscaux.
V
Admission
en
non
valeur
Madame
la trésorière
informe
qu’elle
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
suivantes
et
demande
leur
admission
en non
valeur:
Assainissement
: 2 pièces
pour
un
montant
de
329.23€
Assainissement:
3 pièces
pour
un
montant
de
651.5€
Assainissement
: 8 pièces
pour
un
montant
de
1355.95€
Budget
général
: 1 pièce
pour
un
montant
de
484€ Le
Conseil
Communautaire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
prononce
l'admission
en
non
valeur
de
la
totalité
des
créances
susvisées,
étant précisé
que
cela
ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
s’il s’avérait possible.
VI
Commission
Culture
Décision
prise
par
délégation,
en
application
de
la délibération
du
24
avril
2014
:
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
conclusion
d’un
contrat
de
coproduction
avec
lPassociation
Trolls
Production
(39
130
Le
Frasnoïis),
ayant
pour
objet
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle
de
l’artiste
PEP’S
le
13
mars
2015
au
complexe
socioculturel
Les
Vallières
(+
1%
partie
Pascal
Mathieu),
d’un
montant
prévisionnel
de
13
973,00
€
HT
€
et
dont
la contribution
prévisionnelle
de
la communauté
de
communes
s’élève
à 7 952,15
€ HT.
Madame
TRIMAILLE
regrette
que
le
nombre
de
participants,
qu’elle
estime
à
une
centaine
de
personnes,
n’ait
pas
été
plus
important.
Pourtant
le
spectacle
était
de
grande
qualité.
Monsieur
CHEVASSU
suggère
d’intensifier
dans
les
communes
la
communication
qui
précède
l’organisation
des
spectacles.
Le
montant
de
la
place
était
fixé
à
18€.
Monsieur
HERNANDEZ
demande
si
un
nouveau
nom
va
être
attribué
à
la
salle
socio-
culturelle
ou
si
le
nom
de
complexe
intercommunal
des
Vallières
va
être
maintenu.
Madame
TRIMAILLE
affirme
que
la
commune
n’est
pas
contre
le
fait
de
changer
mais
demande
simplement
à être
informée
car
de
la signalétique
doit prochainement
être
mise
en place.
VIT
Assainissement
Travaux
en
liens
avec
la
délibération
du
23
Avril
2014
Commune
Descriptif
des
travaux
Titulaire
Montant
Remoray-
Création
d'un
réseau
Eu
(avec
11
050,50
Boujeons
refacturation)
BOUCARD
TP
€
11
203,00
Jougne
Traversée
Eu
RN
57
LACOSTE
TP
€
Step
Changement
du
motoréducteur
de
la
17
341,52
Longevilles
brosse
d'aération
GAZ
et EAUX
€
Jougne Poste refoulement Entre
Les
Fourgs
Remplacement
d'une
des
deux
pompes
| GAZ
et EAUX
1 908,02
€
Déplacement
Ep
rue
du
Centre
(pour
Montperreux
moitié
avec
la Commune)
FAIVRE
TP
3
675,00
€
Travaux
de
remise
en
état
des
terrains
Les
Grangettes
| des
particuliers
Champs
Veloutin
BRACHOTTE
9
180,00
€ VIII
Elimination
des
déchets
et
environnement
8.1
Autorisation
pour
la
signature
par
Préval
d’une
convention
avec
Recyclum
Les
statuts
de
Préval
Haut
Doubs,
approuvés
le
29
avril
2010,
prévoient
le
transfert
de
la
compétence
traitement
à
Préval,
notamment
la
mise
en
place
de
filières
communes
de
valorisation
engagées
avec
les
Eco-organismes.
Il
convient
donc
d’accepter
la
reprise
par
Préval
Haut-Doubs
de
la
filière
de
collecte
et
de
traitement
des
ampoules
et
des
néons
à son
échelle,
et
d’autoriser
Préval
Haut-Doubs
à signer
une
convention
avec
l’Eco-organisme
dédié,
à
savoir
OCAD3E,
et
tout
autre
contrat
relatif
à
cette
opération.
Ces
précisions
entendues,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
autorisent
à
l'unanimité
le
Président
de
Préval
Haut-Doubs
à
signer
avec
l’Eco-organisme
OCAD3E
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et
des
Deux
Lacs.
8.2
Mise
en
place
de
la redevance
incitative
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
du
travail
de
la
commission
environnement
quant
à la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
notre
territoire.
Le
calendrier
prévoit
la
mise
en
place
des
outils
nécessaires
avant
la
fin
de
l’année,
soit
chronologiquement
l’enquête
des
particuliers,
la
distribution
des
bacs
(ordures
ménagères
et
tri)
et
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
facturation.
L'année
2016
sera
consacrée
à une
période
de
facturation
à blanc,
et
permettra
à l’usager
de
s’adapter
au
nouveau
mode
de
collecte
et
de
facturation,
et
à la
collectivité
de
gérer
les
difficultés
éventuelles.
La
redevance
incitative
sera
effective
au
1%
janvier
2017.
Chacune
de
ces
périodes
sera
accompagnée
d’une
communication
importante,
et
tout
public.
Le
détail
de
la
méthodologie,
et
les
réflexions
encore
en
cours,
sont
jointes
en
annexes.
Monsieur
VUILLAUME
complète
cette
présentation
en
indiquant
que
la
commission
souhaite
prévoir
un
tarif
forfaitaire
minimum
équivalent
à
12
levées
par
an
des
bacs
verts,
tout
en
maintenant
un
passage
du
camion
chaque
semaine,
ce
qui
est
une
obligation
règlementaire.
Toutefois,
il
est
estimé
que
2
ans
après
la
mise
en
place
de
la
RI,
il
sera
possible
de
solliciter
une
dérogation
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
afin
de
modifier
cette
périodicité.
Madame
TRIMAILLE
demande
si
des
études
ont
été
réalisées
afin
d’évaluer
l’impact
financier
pour
un
ménage
moyen.
Globalement,
l’objectif
de
la
commission
Environnement
consiste
à
ne
pas
augmenter
le
budget
général.
Par
contre,
l'assiette
sera
complètement
modifiée.
Par
exemple,
une
personne
seule
dans
son
logement
paye
relativement
cher
aujourd’hui
car
elle
dispose
d’une
grande
surface
habitable.
Demain,
elle
paiera
peu
car
elle
produira
peu
d’ordures
ménagères.
Le
phénomène
inverse
se
produira
pour
une
famille
nombreuse
dans
un
petit
logement.
Des
inquiétudes
sont
exprimées
notamment
sur
la
perspective
de
limiter
les
levées
à
12
collectes
par
an.
Monsieur
VUILLAUME
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
du
minimum
facturable,
et
que
la
collecte
sera
assurée
chaque
semaine.
Il
indique
néanmoins
que
la
présentation
d'un
bac
tous
les
mois
est
tout
à
fait
atteignable,
il
cite
l'exemple
du
Pays
de
Gex,
dont
les
habitants
demandent
aujourd’hui
à
ce
que
le
nombre
de
levées
soit
abaissé
à
8
collectes
par
an,
sans
qu’il
soit
constaté
de
recrudescence
des
dépôts
sauvages
d’ordures.
Cette
collectivité
constate
qu'à
ce
jour,
80
%
des
bacs
sont
présentés
à
une
fréquence
de
12
collectes
par
an,
voire
moins
de
collectes. Monsieur
SEGUIN
estime
qu’il
ne
faudra
pas
négliger
les
points
d’apports
volontaires
dans
lesquels
l’habitant
pourra
déposer
les
sacs
nauséabonds
afin
d’éviter
les
nuisances
olfactives.
Monsieur
VUILLAUME
rappelle
qu’il
n’y
aura
plus
de
points
d’apports
volontaires.
Toutefois,
il
existe
dans
le
Pays
de
Gex
des
colonnes
enterrées
équipées
d’un
système
de
reconnaissance
par
badges.
Monsieur
MESSIKA
informe
que
le
séminaire
d’information
aux
élus
initialement
prévu
le
9
avril
2015
sera
reporté
au
mois
de
mai.
IX
Echange
de
terrain
avec
l’indivision
CREUSVAUX
Par
délibération
en
date
du
28
octobre
2014,
la
communauté
de
communes
avait
accepté
l’échange
de
terrain,
et
moyennant
une
soulte
calculée
suivant
l’estimation
du
service
des
domaines
et
les
surfaces
échangées.
Suite
à
la
délimitation
des
terrains
effectuée
par
le
cabinet
Callier,
Géomètre-Expert
à
Pontarlier,
les
surfaces
après
bornage
diffèrent
et
entraînent
une
modification
du
montant
de
la soulte.
Conformément
au
plan
d’échange
joint,
il y a donc
lieu
d’approuver
la modification
suivante
:
AB
n°
224
(159p)
la 22ca
et
Oa
17ca
: 139
m2
x
1€
le m2
=
139€
HT
AB
n°
222
(157p)
Oa
19ca
et AB
n°
220
(154p)
Oa
44ca
: 63
m2
x
1€
le m2
=
63
EHT
Soit
une
soulte
de
76
€ HT
due
par
l’indivision
CREUSVAUX.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- décide
d’abroger
la délibération
du
28
octobre
2014
relative
à cet échange
;
- approuve
cet
échange
de
terrain
avec
l’indivision
CREUSVAUX
dans
les
conditions
susvisées
;
- autorise
le Président
à émettre
le titre de
recette
correspondant
au
montant
de
la soulte
due par
l’indivision
CREUSVAUX
;
- dit que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et des
Deux
Lacs.
X
Ressources
humaines
Depuis
le
12
mai
2014,
Mme
Claire
LEMAIGNEN
exerce
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
d’assistante
administrative
au
grade
d’adjoint
administratif
2°
classe
par
l’intermédiaire
du
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Le
contrat
de
cet
agent
prend
fin
le
15
avril
2015.
Considérant
que
le
travail
effectué
est
parfaitement
conforme
aux
attentes
de
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
la
création
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
2°
classe
à compter
du
16
avril
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
:
- approuve
la
création,
à
compter
du
16
avril
2015,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe,
à temps
complet
; —
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
—
décide
de
modifier
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
XI
Liste
des
marchés
conclus
en
2014
L'article
133
du
code
des
Marchés
Publics,
prévoit
la
publication
annuelle
de
la
liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente,
ainsi
que
le
nom
des
attributaires.
Cette
publication
peut
revêtir
la
forme
d’une
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à prendre
acte
de
la
liste
des
Marchés
Publics
passés
en
2014.
Point
ajouté
à l’ordre
du
jour :
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs
et
désignation
de
ses
représentants Monsieur
CHEVASSU
expose
les
motifs
pour
lesquels
il
s’abstiendra
de
voter
pour
cette
délibération
:
- Il
est
fait
mention
de
la
Communauté
de
Communes
du
Larmont
alors
que
celle-ci
a changé
de
nom
il
y
a 3
semaines
- Il
est
indiqué
que
les
convocations
sont
adressées
par
lettre
simple,
il
regrette
l’absence
de
possibilité
d’envoi
par
mail
-
Contradiction
entre
l’article
13
et
l’article
15
sur
la
détermination
du
nombre
de
vice-
président Le
Président
apporte
l’explication
sur
la
rédaction
de
l’article
13.
Celui-ci
a
été
rédigé
à
la
demande
des
communautés
de
communes
pour
leur
garantir
un
siège
de
Vice-Président.
L’article
15
s’appliquerait
lui
en
cas
d’adjonction
d’une
nouvelle
communauté
de
communes
dans
le
syndicat.
Monsieur
CHEVASSU
s’étonne
également
de
l’article
22
qui
prévoit
que
les
modifications
statutaires
seront
votées
par
les
membres
du
comité
syndical.
Monsieur
HERNANDEZ
considère
que
le
dernier
point
évoqué
est
important,
il
estime
préférable
que
toutes
les
communautés
de
communes
membres
puissent
statuer
sur
les
modifications
statutaires.
Le
Président
propose
de
faire
remonter
ces
remarques
mais
d’approuver
ces
statuts
afin
de
ne
pas
faire
perdre
de
temps
à la
constitution
du
syndicat.
Monsieur
HERNANDEZ
se
dit
gêné
par
la
mention
selon
laquelle
le
Pays
du
Haut
Doubs
aura
pour
mission
de
déterminer
les
orientations,
les
objectifs
et
la
stratégie
de
développement
du
territoire
en
lien
avec
les
objectifs
assignés
par
les
schémas
élaborés
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
Le
Président
rappelle
qu’il
s’agit
des
objectifs
du
SCOT,
ce
point
ne
peut
donc
être
modifié.
10 Madame
BULLE
LESCOFFIT
insiste
sur
la
nécessité
de
transmettre
ces
remarques
afin
qu’elles
soient
prises
en
considération
lors
d’une
prochaine
révision
des
statuts.
A
l'issue
de
ces
échanges,
il est
exposé
ce
qui
suit
La
loi
ALUR
(loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
a
modifié
l’article
L.122-4
du
Code
de
l’Urbanisme
en
simplifiant
la
gouvernance
des
SCOT
qui,
suivant
les
dispositions
de
ce
nouveau
texte,
sont
élaborés,
soit
par
un
EPCI
compétent,
soit
par
un
syndicat
mixte
ouverte,
soit par
un
syndicat
mixte
fermé.
A
léchelle
du
Haut-Doubs,
ce
développement
du
territoire
sera
porté
par
les
cinq
intercommunalités
issues
de
l’Association
Pays
du
Haut-Doubs
qui
vont
se
structurer
en
syndicat
mixte
fermé.
Ce
syndicat
a pour
objet
de
créer
une
structure
visant
à
réunir
les
établissements
publics
de
coopérations
communales
afin
de
mutualiser
les
réflexions,
les
moyens
et les
énergies
en
vue
de
faciliter
la définition,
la conduite
et l’évaluation
des
actions
concourant
à un
aménagement
et un
développement
durable
du
territoire.
Il s’appuie
en
grande
partie
sur
les
pratiques,
les
réalisations
et
les
expériences
acquises
entre
les
acteurs
au
sein
du
Comité
de
Bassin
d'Emploi
(de
1995
à 2004)
puis
de
l’Association
Pays
du
Haut-Doubs
(depuis
2004)
dont
il assure
la continuité.
Les
statuts
joints
en
annexe
prévoient
au
niveau
de
la
représentativité,
de
la
gouvernance
et
des
participations
financières
les
clauses
suivantes
:
1-
La
représentativité
de
chaque
EPCI
au
futur
Syndicat
mixte
sera
assise
:
- pour
50%
sur
la base
du
nombre
d’habitants;
- pour
50%
sur la surface
de
l’EPCI.
Le
nombre
de
délégués
appelés
à siéger
au
sein
de
ce
nouveau
syndicat
est arrêté
à 34
qui,
suivant
les
critères
de
représentativité
énumérés
ci-dessus,
se répartiront
ainsi :
50%
sur
poids
|
50%
sur
critère
|
Total
nombres |
Part
d’élus
de
la
surface
soit
17
d’élus
par
EPCI
population
soit
élus
17
élus
Grand
8.0
2.7
10.7
retenu
324%
Pontarlier
pour
11
Montbenoit
2.1
3.4
5.5
retenu
147
%
pour
5
Mt
d’Or
2
3.5
4.1
7.6
retenu
235%
Lacs
pour
8
Frasne
1.7
3.2
4.9
retenu
147%
Drugeon
pour
5
Altitude
800
1.7
3.6
5.3
retenu
147%
pour
5
Total
17
17
34
100%
2-
Concernant
la
gouvernance,
la
composition
du
Bureau
proposée
est
la
suivante:
5
représentants
par
EPCI
soit
1 Président
et 4 Vice-Présidents. 11 3-
La
contribution
financière
des
EPCI
est
fixée
selon
la
clé
de
répartition
définie
de
la
manière
suivante
pour
la
mission
Pays
et
SCOT
pour
les
5 EPCT:
Il
est
prévu
de
porter
la
cotisation
de
1,50
euro
par
habitant
et
par
an
(base
Pays)
à
2
euros
pour
la
mission
SCOT
et
d’augmenter
de
0,10
euro
par
an
pendant
les
5
années
suivantes
afin
de
financer
les
études,
l’animation
et
les
publications
rendues
obligatoires
pour
l’élaboration
du
SCOT
Nbre
Année
1 |
Année2
|
Année
3 |
Année
4 |
AnnéeS
|
Année
6
habitants |
cotisation | Cotisation | cotisation | Cotisation | Cotisation | Cotisation
*1
2€
2,1.
€
22
2.3€
2.4€
2.5€
EPCI
Haut-
Doubs
Communauté
de
Communes
27571
55
142
#2)
#2
+2
#2
#2
du
Grand
Pontarlier Communauté
de
Communes
7235
14
470
#2
+2
#2
#2
#2
de
Montbenoît Communauté
de
Communes
%
#
#
du
Mont
11879
23
758
*2
+2
2
2
2
d'Or
et des
2
Lacs
Communauté
de
Communes
5831
11
662
#2,
#2
#2
+2
#2
de
Frasne-
Drugeon
Communauté
de
Communes Altitude
800
TOTAL
58498
|
116
996
#2
#2
#2
#2
#2
*1
: Sources
données
Insee
— Recensement
2012
#2
: L’indicateur
nombre
d’habitants
sera
actualisé
en
fonction
des
données
fournies
par
l'Insee
5982
11
964
#2
#2
#2
*2
+2
Il est précisé
que
ces
statuts
doivent
être
approuvés
selon
les
règles
de
la majorité
simple.
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
procède
à la
désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
:
12 Titulaire
Suppléant
Monsieur
DEQUE
Gérard
Monsieur
MOREL
Michel
Madame
PONS-DOTAL
Marie-Laure
Monsieur
POIX
Louis
Monsieur
HERNANDEZ
Didier
Monsieur
FAIVRE
Michel
Monsieur
POIX-DAUDE
Denis
Monsieur
PASQUIER
Daniel
Madame
TRIMAILLE
Marie-Hélène
Monsieur
CAPELLI
Daniel
Madame
CHARDON
Dominique
Monsieur
VUILLAUME
Jean-Paul
Monsieur
LIETTA
Claude
Monsieur
BELOT
Roger
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
Monsieur
PAQUETTE
Florent
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
moins
9 abstentions
(Mesdames
Biesse,
Trimaille,
Messieurs
Brachotte,
Hernandez,
Vérot,
Poix-Daude,
Pasquier,
Jacquemin
Verguet,
et Chevassu):
- entérine
la création
de
ce syndicat;
- approuve
ces
Stafuis
;
- valide
la désignation
de
ces
représentants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
MOREL
demande
à
intervenir.
Il
s’adresse
à
Lionel
CHEVASSU.
Lors
d’une
dernière
réunion,
celui-ci
a affirmé
que
seules
les
communautés
de
communes
les
plus
ambitieuses
avaient
intégré
le
Très
Haut
Débit.
Aussi,
il rappelle
que
la
CMOZL a
bien
intégré
le
Très
Haut
Débit
en
juillet
2012
et
a
bien
voté
la
somme
de
10
€/habitant
pendant
une
durée
de
15
ans.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Président,
13