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Déliberation - 70 21 07 21 Géo référencement et numérisation des services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 70 21 07 21 Géo référencement et numérisation des services)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Numérique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
JUILLET
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
18
23
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
juillet,
à 17
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Patricia
BENIGNI
- Marie-
Noëlle
SAROCCHI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Pascale
TOTH
-
Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Thérèse
MACRI
(a donné
procuration
à Noël
TOMASI)
— Jean-Pierre
VALDRIGHI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jacqueline
RISTICONI
(a donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
— Paul
POLI
(a
donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Patrick
GIGON). Absents
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Laetitia
OLIVESI
— Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-
Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°70-21-07-21
Objet
: Géo
référencement
et
numérisation
des
services.
Monsieur
le Maire
expose
les
éléments
de
contexte
suivants
:
Dans
le cadre
du
développement
de
ses
compétences
et de
problématiques
liées
à l'aménagement
du
territoire
et
afin
d'assurer
au
mieux
ses
missions,
la Commune
de
Biguglia
souhaite
enrichir
son
patrimoine
de
données
géographiques
sur
des
thématiques
pour
lesquelles
ces
bases
de
données
sont
incomplètes.
La
municipalité
désire
entreprendre
une
logique
de
développement
de
la numérisation
par
le biais
de
la
dématérialisation
des
services
délivrés
aux
administrés.
Il a
été
identifié
plusieurs
axes.
Il est
donc
proposé
d'acquérir
diverses
solutions
numériques
pour
répondre
à cette
volonté
:
- La
mise
en
place
d’un
portail
citoyen
permettant
l'accès
des
différents
services
par
les
administrés.
Ce
portail
a vocation
à devenir
le futur
guichet
unique
de
la collectivité
;
- Une
solution
permettant
aux
parents
d'élèves
d'inscrire
leurs
enfants
aux
différents
groupes
scolaires
de
la commune
(périscolaires
et
extrascolaires)
;
- La
construction
d'un
système
de
SIG
permettant
un
système
de
géo
référencement
des
équipements
communaux
(réseaux
secs
et humides,
éclairage
public,
navettes
de
liaisons
inter
quartiers
pour
services
à la
personne
sur
le territoire
de
la commune,
voirie,
foncier
et
affichage
publicitaire),
géo
localisation
et géo
détection
des
réseaux
ainsi
que
toute
autre
thématique
abordée
pour
mener
à bien
les
missions
de
services
publics.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210802-70-21-07-21-DE Date de télétransmission : 02/08/2021 Date de réception préfecture : 02/08/2021 Ainsi,
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
et
dans
un
souci
d'efficacité,
la mise
en
place
de
ces
solutions
réclame
l'acquisition
de
moyens
pour
une
dizaine
d'agents
concernés
dans
lutilisation
des
données
du
système
d'informations
dématérialisées
de
la commune.
Ces
nouvelles
solutions
nécessitent
l'acquisition
de
matériels
spécifiques
qui
ne
font
pas
partie
aujourd’hui
du
patrimoine
communal.
L'ensemble
de
l'opération
s'élève
à 123.064,28
€ hors
taxes.
DESIGNATION
COUT
HT
en
€
Services
Techniques
- 3 écrans
27”
900,00
- 1 licence
AutoCAD
500,00
- 4 licences
Photoshop
1.700,00
- 6
tablettes
agents
voirie
3.000,00
Service
Démocratie
Participative
- 2
écrans
27”
592,50
- 1 PC
portable
475,00
- 1 vidéo
projecteur
625,00
Service
Finances
-
À onduleur
90,00
- _1PC
650,00
Audit
de
géo
référencement
de
la voirie
7.106,00
Révision
du
PLU
47.250,00
Traceur
service
Urbanisme
3.684,00
Service
Urbanisme
-
1 écran
27”
standard
171,25
-
1 écran
32”
standard
215,00
-
1 écran
27”
CAO-DAO
265,00
-
4 écran
32"
CAO-DAO
362,50
- 1 PC
portable
15”
795,00
- Licence
Microsoft
Office
Pro
180,00
Application
mobile
Navette
Municipale
16.560,00
(localisation,
horaires,
demande
de
prise
en
charge,
paiement
en
ligne
du
service) Application
pour
la gestion
des
marchés
13.000,00
de
la Ville
de
Biguglia
(marché
hebdomadaire
des
producteurs,
marchés
de
Noël,
événementiel)
Imprimante
Couleur
Grand
format
1.983,00
Mise
à disposition
progiciel
« Mairie
on
3.490,00
line
»
Acquisition
solution
progiciel
19.470,00
« Technocarte
»
(application
de
gestion
des
écoles
et
portail
de
services
aux
familles)
TOTAL
123.064,25
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
CDC
20%
MONTANT
DETR
60%
Dotation
AUTOFINANCEMENT
TOTALHT
AXE
4
quinquennale
GEO
REFERENCEMENT
ET
NUMERISATION
DES
123.064,25
€ |
73.838,55
€
24.612,85
€
24.612,85
€
SERVICES
L
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210802-70-21-07-21-DE Date de télétransmission : 02/08/2021 Date de réception préfecture : 02/08/2021 Coût
prévisionnel
de
la dépense
: 123.064,25
€ H.T.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D’APPROUVER
le projet
de
géoréférencement
et
de
numérisation
des
services
pour
un
montant
total
prévisionnel
hors
taxes
de
123.064,25
€ ;
- DE
SOLLICITER
le plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
-_ DE
RÉALISER
ce
projet
avant
la fin
de
l’année
;
- DE
PRÉCISER
que
les
crédits
budgétaires
sont
disponibles
au
Budget
Primitif
2021
;
- __D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
procédure
pour
mener
à bien
le
projet
;
-_ DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210802-70-21-07-21-DE Date de télétransmission : 02/08/2021 Date de réception préfecture : 02/08/2021