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Déliberation - 72 21 07 21 Etudes préalables pour la construction dun ouvrage dart permettant la traversée du Bevinco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 72 21 07 21 Etudes préalables pour la construction dun ouvrage dart permettant la traversée du Bevinco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
JUILLET
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
18
23
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et un
juillet,
à 17
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 13
juillet
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Patricia
BENIGNI
- Marie-
Noëlle
SAROCCHI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Pascale
TOTH
-
Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Thérèse
MACRI
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI)
— Jean-Pierre
VALDRIGHI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
— Paul
POLI
(a
donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à Patrick
GIGON). Absents
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Laetitia
OLIVESI
— Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-
Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°72-21-07-21
Objet
: Etudes
préalables
pour
la construction
d’un
ouvrage
d’art
permettant
la traversée
du
Bevinco.
Monsieur
le Maire
expose
les
éléments
de
contexte
suivants
:
Etat
des
lieux
:
La
commune
de
Biguglia
souhaite
sécuriser,
par
la construction
d’un
ouvrage
d'art,
la traversée
routière
d'un
cours
d'eau,
actuellement
assurée
par
un
passage
busé
submersible.
Outre
les
enjeux
techniques
liés
à l'ouvrage
lui-même,
le site
nécessite
la prise
en
compte
d'enjeux
environnementaux
multiples,
et
notamment
:
-__ Cours
d'eau
classé
comme
corridor
écologique
potentiel
dans
le document
des
trames
vertes
et
bleues,
-__ Présence
de
réservoir
de
biodiversité,
-__Couloir
de
migration
pour
l'avifaune
de
Corse,
-__ Présence
d'espèces
endémiques
possibles,
- Zone
naturelle.
Le
double
objectif
de
la collectivité
est
à la
fois
de
fiabiliser,
en
les
sécurisant,
le programme
et
la planification
de
l'opération
et
d'optimiser
le coût
par
le recours
aux
solutions
les
plus
optimisées.
C'est
en
ce
sens
que
la collectivité
sollicite
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagner
dans
un
premier
temps
dans
le lancement
de
l'opération,
afin
de
:
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210802-72-21-07-21-DE Date de télétransmission : 02/08/2021 Date de réception préfecture : 02/08/2021 - Préciser
les
éléments
programmatiques,
-_ Identifier
les
enjeux
et risques
de
l'opération,
-__ Identifier
les
investigations
à réaliser
préalablement
à la
conduite
des
études
et piloter
ces
investigations,
- Définir
un
schéma
d'ingénierie,
-__ Définir
une
planification
enveloppe
et
un
budget
enveloppe
de
l'opération,
-__Désigner
les
prestataires
d'ingénierie.
L'ensemble
de
l'opération
concernant
les
études
préalables
s'élève
à 36.500,00
€ hors
taxes.
La
décomposition
de
la dépense
subventionnable
hors
taxes
figure
ci-dessous
:
DESIGNATION
COUT
HT
ETUDES
PREALABLES
- PHASE
1
(PROGRAMMATION)
18.360,00
€
ETUDES
PREALABLES
- PHASE
2
(DESIGNATION
DES
PRESTATAIRES
18.150,00
€
D'INGENIERIE)
TOTAL
36.500,00
€
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
Re
is
DETR
60%
Autofinancement
DOSSIER FINANCEMENT ETUDES
36.500,00
€
21.900,00
€
14.600,00
€
PREALABLES PONT
BEVINCO
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
le lancement
d'études
préalables
pour
la construction
d'un
ouvrage
d'art
permettant
la
traversée
du
Bevinco
pour
un
montant
estimé
de
36.500,00
€ hors
taxes
;
- DE
SOLLICITER
le plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
- DE
RÉALISER
ce
projet
avant
la fin
de
l’année
;
- DE
PRÉCISER
que
les
crédits
budgétaires
sont
disponibles
au
Budget
Primitif
2021
;
- _ D’'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
procédure
pour
mener
à bien
le
projet
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210802-72-21-07-21-DE Date de télétransmission : 02/08/2021 Date de réception préfecture : 02/08/2021