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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220404 20 Convention residence artistique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
DEL220404_20
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2022
OBJET : Convention de partenariat relative à la résidence
artistique d’action culturelle entre la Compagnie Rara
Woulib, Toit et Joie et la ville de Fontenay-aux-Roses
L’An deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à MERCADIER Anne-Marie CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie PORCHERON Jean-Claude pouvoir à VASTEL Laurent LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel ROUSSEL Philippe pouvoir à LAFON Dominique SAUCY Nathalie pouvoir à GAGNARD Françoise GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline POGGI Léa-Iris pouvoir à MERGY Gilles
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE Constance est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la compagnie Rara Woulib sera en résidence artistique dans le quartier de Scarron pour une durée de deux ans.
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 1
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_20-DE 1 / 12
CONVENTION DE PARTENARIAT
RESIDENCE ARTISTIQUE D’ACTION CULTURELLE
COMPAGNIE RARA WOULIB – TOIT ET JOIE – VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________________________________________
Entre
La Ville de FONTENAY-AUX-ROSES
Adresse : Hôtel de Ville 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses N° siret / Code APE :
Représentée par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022
Ci-après désignée « la Ville de FONTENAY-AUX-ROSES »
Et
ASSOCIATION WOULIB
Adresse : 1 Rue des tartares – 13006 MARSEILLE / tel 0603434897 N° Siret : 519 381 750 00057 et code APE : 9001Z
N° TVA intra-communautaire : R-21-495
N° licences d’entrepreneur de spectacles : 2-1091781
Représentée par Philippe Oswald en qualité de Président, ou par délégation Soraya Boudraa directrice de production
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR
Ci-après désignée « la COMPAGNIE »
Et
Toit et Joie – Poste Habitat, Société Anonyme au capital de 3.040.000 €, approuvée par arrêté ministériel du 4 Novembre 1957, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B. 572 150 175, dont le siège social est fixé à PARIS XV, 82 Rue Blomet, représentée par sa directrice de la culture, Patricia Guérin, Ci-après désigné « TOIT ET JOIE »
Ensemble dénommés « les parties ou les partenaires »,
A titre liminaire il est exposé ce qui suit :
Considérant la volonté de l’Etat d’inscrire la présence artistique dans tous les territoires de la République,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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Considérant que TOIT ET JOIE – Poste Habitat, acteur reconnu du logement social en Ile-de-France et sur l’ensemble du territoire national à travers ses filiales : Poste Habitat Normandie, Poste Habitat Rhône-Alpes, Poste Habitat Provence et membre de la Société de Coordination (SAC) Habitat Réuni.
Considérant que TOIT ET JOIE a depuis 10 ans, consacré des ressources importantes à l’accompagnement social des locataires, en se saisissant des problématiques d’égalité d’accès à la culture, en se mobilisant contre les inégalités culturelles, et en initiant des actions qui relèvent traditionnellement du champ culturel, telles que des résidences de création partagée avec les locataires et le festival Au-delà des toits, moment de valorisation des actions artistiques engagées tout au long de l’année ;
Considérant que TOIT ET JOIE cherche à développer sur sa résidence de Fontenay-aux-Roses un projet relevant d’une démarche artistique associée à des actions culturelles ;
Considérant que TOIT ET JOIE souhaite offrir aux locataires de la résidence de Fontenay-aux-Roses la possibilité d’assister au déroulement d’un projet artistique et de s’y impliquer à différentes étapes ;
Considérant la volonté de TOIT ET JOIE de participer à l’inscription de ses résidences dans leurs quartiers et leurs villes, d’encourager les échanges entre les locataires et les structures culturelles locales, d’accompagner les mutations urbaines et les grandes transformations des territoires où sont implantées ses résidences ;
Considérant que la Ville de FONTENAY-AUX-ROSES, souhaite soutenir ce projet culturel initié et porté par Toit et Joie, en collaboration avec la compagnie
Considérant que la COMPAGNIE souhaite développer un projet de création in situ, à compléter par la COMPAGNIE ;
Considérant que Toit et Joie – Poste Habitat et la DRAC Ile-de-France ont signé une convention de partenariat en octobre 2018 définissant les axes du partenariat entre le bailleur et le ministère.
Il est conclu dans ce contexte une convention de partenariat entre les trois partenaires.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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Ceci étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La convention définit les objectifs et modalité de la résidence artistique de territoire et d’action culturelle de la COMPAGNIE dans la résidence TOIT ET JOIE de la ville de FONTENAY-AUX-ROSES, en partenariat avec la VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES et avec le soutien de la DRAC Ile-De-France.
La résidence artistique s’étend sur une durée de deux ans.
Les enjeux et les objectifs recherchés pour cette résidence artistique de territoire et d’action culturelle sont les suivants :
- permettre la rencontre des résidents avec une démarche artistique, et avec des acteurs et actrices du secteur artistique et culturel ;
- Développer des projets artistiques au plus près des habitants et des territoires, en favorisant la création in situ et le travail de co-construction et de co-création avec les habitants ;
- Favoriser dans la mesure du possible, dans une démarche participative l’appropriation des pratiques artistiques par les résidents et les habitants du territoire ;
- créer du lien social et encourager l’ouverture aux autres, le dialogue et les échanges ;
- travailler en synergie avec les structures culturelles et sociales du territoire, notamment dans le but d’inciter les publics à s’en rapprocher par la suite.
Avant le démarrage de la résidence, les partenaires se mettent d’accord sur un projet, un calendrier et un budget prévisionnel, en annexe de cette convention de partenariat.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Article 2 : MODALITÉS DE LA RESIDENCE
2.1. Les publics concernés
Les premiers publics ciblés sont les locataires – sans distinction d’âge – de la résidence Toit et Joie de FONTENAY-AUX-ROSES, et en particulier du quartier Scarron. D’autres publics concernés par le projet peuvent être les habitants du quartier et les usagers des structures locales partenaires du projet. Le projet artistique doit favoriser l’implication et la mixité des publics.
La COMPAGNIE doit pouvoir proposer des modes d’intervention, de participation et de co-construction adaptés aux différents publics.
2.2. L’accompagnement du projet par les partenaires
2.2.1. Le rôle de la VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
La Ville de FONTENAY-AUX-ROSES accompagnera et valorisera la résidence dans son rapport au territoire et à la population. Elle assurera notamment le lien avec les structures culturelles, éducatives et sociales présentes sur son territoire, qui constituent un réservoir de ressources potentielles au service du projet.
Support culturel : Le service culture et évènementiel de la Ville de Fontenay- aux-Roses devient l’interface privilégié pour toutes les demandes formulées à la Ville, et se met à l’écoute des demandes formulées par la Compagnie.
Interventions artistiques : Dans le cadre de sa politique culturelle et évènementielle, la Ville de FONTENAY-AUX-ROSES étudiera la possibilité d’intégrer la Compagnie dans ses actions, telles que la Fête de la Ville (25-26 juin 2022) ou les festivités de Noël à Scarron-Sorrières (début décembre 2022)
Contribution de diffusion : La Ville de FONTENAY-AUX-ROSES s’engage à faciliter la mise en relation avec les équipements culturels du territoire, tels que le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL - EPA de Fontenay-aux-Roses), le Conservatoire de Danse et Musique, la Médiathèque et le Théâtre, tous trois dépendants de la structure intercommunale Vallée-Sud Grand Paris.
Communication : La Ville de FONTENAY-AUX-ROSES s’engage à relayer toutes les actions de la Compagnie dans les différents supports de communication municipaux.
2.2.1. Le rôle de TOIT ET JOIE
TOIT ET JOIE agit en tant que commanditaire du projet.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Son rôle est d’assurer la mise en place administrative de la résidence, le suivi et la coordination du projet.
TOIT ET JOIE mobilisera, dans la mesure de ses possibilités, ses équipes, (gardiens et gardiennes, équipes du patrimoine/politique de la ville et de la culture/communication) pour aider au bon déroulement de la résidence, en matière de coordination, d’information, de mises en relation avec les locataires et de mise à disposition de locaux pour faciliter le travail de la COMPAGNIE.
2.2.2. Le rôle de la COMPAGNIE
La COMPAGNIE agit en tant que porteuse du projet.
Son rôle est d’apporter son univers artistique, en proposant un projet de création participatif associé à des moments d’ateliers, de rencontres ou de pratiques artistiques et de restitutions publiques.
La COMPAGNIE mobilisera les artistes et intervenants nécessaires au projet, organisera leur présence et la logistique du projet sur le terrain, jouera le rôle d’interlocutrice privilégiée pour les partenaires locaux, les locataires et les participants.
La COMPAGNIE tiendra informé TOIT ET JOIE et la VILLE de FONTENAY-AUX- ROSES de l’avancement du projet.
2.3. Suivi de la résidence
La résidence fera l’objet d’un comité de suivi composé de représentants des partenaires : la VILLE de FONTENAY-AUX-ROSES, la DRAC Ile-de-France, TOIT ET JOIE et la COMPAGNIE.
Le comité se réunira au début, au milieu et au terme du projet, et à la demande d’un des partenaires, notamment en cas de problèmes rencontrés par l’une ou l’autre des parties, ou en cas de modifications majeures du projet, du calendrier ou du budget tels que validés par les partenaires et joints en annexe de la présente convention.
Article 3 : LA CONDUITE DU PROJET
La COMPAGNIE proposera en lien avec TOIT ET JOIE une méthodologie d'accompagnement, de présence et de programmation artistique sur la durée du projet.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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La COMPAGNIE proposera un projet artistique qui prendra en compte les dimensions suivantes, identifiées par les partenaires comme particulièrement importantes dans le contexte de la résidence ciblée :
- présence régulière des artistes au sein de la résidence ;
- public cible spécifique : résidents de différentes générations de la résidence, habitants du quartier
- spécificité de la résidence à prendre en compte : plusieurs résidences Toit et Joie dans la ville, enjeu de circulation ;
- spécificités du quartier à prendre en compte : vie locale et associative, renouvellement urbain
- situation partenariale locale : implication de la Ville, des associations locales, du Théâtre, d’autres structures à définir.
La COMPAGNIE pourra utiliser l’ensemble des savoir-faire dont elle dispose et qu’elle a su développer au cours de ces années.
3.1. Etapes du projet
Ce projet se déroulera selon quatre grandes étapes, détaillées ci-dessous :
1ère étape « Prise de contact »,
« Période de concertation », à partir du projet présenté par la COMPAGNIE, l’ensemble des partenaires fixe ensemble la structuration du projet.
2ème étape « période d’appropriation »
Cette seconde période est constituée de rencontres avec les équipes de proximité de Toit et Joie – Poste Habitat, avec les locataires, avec les habitants de la commune et les acteurs culturels, sociaux et d’éducation. Elle doit notamment permettre un temps de mise en place du projet avec chacun· e des partenaires.
3ème étape « période de co-construction »
Il s’agit du temps de travail de création partagé avec les locataires et les autres participants du projet, un temps de présence accrue des artistes et intervenants sur site.
L’avancée du projet fait l’objet de retours réguliers de la COMPAGNIE aux partenaires, et d’un suivi régulier de la part de TOIT ET JOIE.
Les actions prévues par la COMPAGNIE doivent pouvoir évoluer en fonction des échanges avec les participants et avec les partenaires lors de cette phase de co-création.
4ème étape « restitution et présentation de l’œuvre »
Cette phase de restitution est menée par la COMPAGNIE. Les interventions peuvent adopter des protocoles variés et adaptés, mais doivent contribuer au partage du processus de création artistique, porté par la COMPAGNIE.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Le temps de partage et de présentation de l’œuvre réalisée à l’issue du projet témoigne du processus artistique conduit avec les publics bénéficiaires. Il s’adresse à minima à l’ensemble des locataires, et peut également viser le quartier, les habitant· es de la ville ou autres selon le projet.
Ce temps et tous les aspects techniques ou de communication sont soumis sur proposition de la COMPAGNIE au comité de suivi. Durant la résidence plusieurs étapes de travail et de concertation sont organisées en vue de la préparation des restitutions publiques prévues.
Ce temps de présentations publiques pourra avoir lieu selon le calendrier et les actualités culturelles de la Ville de FONTENAY-AUX-ROSES ou de TOIT ET JOIE.
La restitution fait partie intégrante du projet. Les frais afférents font partie du budget global du projet.
Article 4. Valorisation et productions
4.1. Documentation et communication de la résidence
TOIT ET JOIE souhaite collecter pour archive et pour diffusion (numérique et print) interne ou publique des éléments témoignant du travail de création ayant lieu dans ses résidences.
La COMPAGNIE fournira à TOIT ET JOIE des documents témoignant du travail avec les locataires et les partenaires (vidéos, photos, éléments textuels, enregistrements sonores, …) tout au long de la réalisation du projet. Ces éléments permettront à Toit et Joie de constituer une documentation du projet.
Les éléments récoltés permettront également d’informer et communiquer (en amont, pendant et après la résidence) auprès des différents publics (locataires, habitants, partenaires, grand public, médias), selon les modalités définies par TOIT ET JOIE.
La COMPAGNIE s’engage à collecter les autorisations nécessaires à la diffusion
des éléments qu’elle transmettra. TOIT ET JOIE fournira les documents
nécessaires.
4.2. Productions artistiques de la résidence
Les productions artistiques réalisées dans le cadre de la présente convention
sont propriétés de LA COMPAGNIE.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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LA COMPAGNIE s’engage à remettre à TOIT ET JOIE et à la VILLE de FONTENAY-
AUX-ROSES les productions artistiques réalisées lors de la résidence artistique
(fichiers vidéo, photos, audio, exemplaires d’une édition, œuvres, etc…).
TOIT ET JOIE et la VILLE de FONTENAY-AUX-ROSES se réservent le droit de
captations visuelles (photographiques, cinématographiques, vidéo) ou
sonores réservés uniquement aux archives et à une diffusion hors circuits
commerciaux, par ses soins et/ou ceux de ses partenaires. LA COMPAGNIE
acceptera à titre promotionnel, la diffusion de ces captations dont la durée
totale ne pourra excéder 3 minutes.
La COMPAGNIE acceptera également l’utilisation par la VILLE, TOIT ET JOIE et
ses partenaires d’extraits des créations issues de la résidence (photos, sons,
vidéo) dans le cadre de la promotion de leurs activités et de façon non-
commerciale. La VILLE et TOIT ET JOIE s’engage à obtenir la validation par la
COMPAGNIE des supports utilisant ces extraits avant diffusion.
Pour toute autre retransmission ou enregistrement des productions artistiques
réalisées lors de la résidence de territoire, un accord particulier devra être signé
préalablement entre TOIT ET JOIE, la VILLE de FONTENAY-AUX-ROSES et LA
COMPAGNIE.
LA COMPAGNIE s’engage également à ne pas s’opposer à la diffusion des
photographies la concernant prises pendant la résidence de territoire, à la
condition qu’elle en soit informée en amont.
4.3. Participation au festival Au-delà des toits
La restitution de la résidence, et des temps forts du projet, pourront intégrer la
programmation du festival Au-delà de toits, festival porté par TOIT ET JOIE dans
le but de valoriser les résidences artistiques.
La date de ces temps forts et leurs contenus seront fixés conjointement par TOIT
ET JOIE et la COMPAGNIE.
4.5. Communication
L’ensemble des partenaires s’engage à mentionner le soutien des partenaires et à faire figurer sur l’ensemble des documents de communication les logos conformément à la charte graphique de chacun des partenaires et à s’assurer de leur conformité et actualisation.
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La COMPAGNIE s’engage à tenir TOIT ET JOIE et la VILLE de FONTENAY-AUX- ROSES informés des étapes du projet (dates de présence sur site, dates et contenus des ateliers ou interventions, date et contenus des temps forts…) et à transmettre aux partenaires les éléments textuels et visuels nécessaires à la communication.
Ces éléments devront parvenir aux partenaires dans un délai permettant la mise en place de la communication, et dans le respect du plan de communication et du planning mis en place conjointement par la COMPAGNIE et les partenaires.
TOIT ET JOIE, par son service de communication, s’engage à communiquer sur le projet :
- auprès des locataires de la résidence d’accueil, par voie d’affichage, de boîtage ou d’email en fonction des besoins du projet ;
- sur ses réseaux sociaux : en publiant des informations sur l’avancée du projet et les temps forts, en fonction des besoins du projet et des informations et éléments visuels transmis par la COMPAGNIE ;
- sur son site dédié, sceneculturellehlm.com ;
- ses journaux (internes et externes) ;
- et tout autre support pertinent pour la valorisation du projet auprès des locataires, des partenaires, du grand public ou des médias.
4.6. Presse
TOIT ET JOIE souhaite que tout échange avec la presse sur les projets communs de TOIT ET JOIE et de la COMPAGNIE soit discuté en amont afin que Toit et Joie décide, avec l’avis de la compagnie, de l’opportunité d’apporter une réponse, du ou des porte-paroles, de la forme et des éléments à communiquer.
Article 5 : FINANCEMENTS ET MOYENS MOBILISES
La réalisation du projet a été estimée à la hauteur de 30 000 euros nets non
soumis à la TVA annuels.
TOIT ET JOIE mobilise des moyens humains, financiers, matériels et techniques permettant d‘assurer la réalisation du projet.
Les partenaires s’engagent selon les dispositions précisées ci-après.
5.1 Apport de la VILLE de FONTENAY-AUX-ROSES
Pour l’ensemble du projet, la Ville de FONTENAY-AUX-ROSES :
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o Permet une mise en relation avec les directrices des équipements
culturels présents sur son territoire, tels que le CCJL, le Théâtre, le
Conservatoire de Danse et de Musique, et la Médiathèque.
o Relaie sur ses supports de communication les actions mises en
place par la Compagnie, afin de valoriser son projet.
Cette participation sera chiffrable lors du premier bilan : temps du personnel
municipal à travailler au projet - utilisation des différents lieux municipaux (si
nécessaire).
A la suite d’une réunion de bilan à mi-parcours organisée en juillet 2022, la
Ville de FONTENAY-AUX-ROSES ajustera son soutien au projet en fonction de
ses possibilités et des besoins du projet, et évaluera la possibilité d’apporter
une aide financière. Il conviendra de prévoir et conclure un avenant, ainsi
qu’une délibération le cas échéant.
5.2 Apport de TOIT ET JOIE
TOIT ET JOIE apporte une aide financière d’un montant de 15 000 euros
(quinze mille euros) annuels qui sera versée à la COMPAGNIE selon le
calendrier d’échéances ci-après :
Année 1
5 000 euros au démarrage du projet, en juillet 2021
10 000 euros après le bilan partagé de la première partie du projet, en
décembre 2021.
Année 2
10 000 euros au démarrage de la seconde partie du projet, en février 2022
5 000 euros après le bilan partagé de la seconde partie du projet, en
décembre 2022.
L’aide financière contribue à la réalisation du projet en finançant
notamment le travail artistique, le travail de médiation, le matériel et la
production nécessaires, les frais de déplacement et d’hébergement de
l’équipe.
TOIT ET JOIE accompagne le projet par l’intermédiaire du personnel de
proximité et de l’équipe de la culture.
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
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TOIT ET JOIE, par son service de communication, s’engage à communiquer
sur le projet ainsi que précisé à l’article 4.5.
Dans le cadre de la convention initiale établie entre TOIT ET JOIE – POSTE
HABITAT et la DRAC Ile-de-France, la DRAC apporte un financement socle
dédié à la rémunération artistique d’un montant de 15 000 euros annuels.
Cette somme vient abonder le fond de 15 000 euros annuel versé par TOIT
ET JOIE – POSTE HABITAT et transitera par TOIT ET JOIE – POSTE HABITAT. Elle
sera versée en deux temps :
- 15 000 euros à la signature de la convention ;
- 15 000 euros après le bilan partagé du projet de la première année.
Article 6 : EVALUATION
La COMPAGNIE est responsable du suivi budgétaire du projet et doit pouvoir en rendre compte à la demande de Toit et Joie.
La COMPAGNIE fournira deux bilans détaillés quantitatifs, qualitatifs et financiers de la résidence :
- Un bilan à la fin de la première année du projet
- Un bilan au terme des deux années du projet
Ces bilans devront prendre en compte les critères suivants :
bilan qualitatif du projet artistique de la résidence ;
bilan qualitatif de l’implication des habitants dans la réalisation du projet ;
bilan qualitatif et quantitatif des partenariats avec les structures éducatives, sociales, culturelles ou scolaires du territoire ;
bilan quantitatif par catégorie du public touché (locataires, habitants, publics structures villes) par la résidence et les temps de restitutions ; bilan budgétaire de la résidence réalisé par la COMPAGNIE.
Ces bilans pourront permettre aux parties de modifier le montant de leurs engagements financiers par voie d’avenant.
Article 7 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
7.1. Exécution de la convention de partenariat
Les partenaires signataires s’engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention en : • assurant les réunions du comité de suivi de la résidence ;
• assurant le versement des crédits déterminés ;
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• en réalisant avant le terme de la convention, le bilan et l’évaluation avec
les partenaires.
7.2. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de la signature.
7.3. Modification et résiliation
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs qui y sont fixés.
Chaque signataire se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en cas de non-respect de l’une des clauses ci-dessus énoncées, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de force majeure (pandémie, quelques mesures gouvernementales restreignant les déplacements des personnes…) les modalités et le déroulé du projet pourront être modifiés en concertation entre les parties.
7.4. Règlement des litiges
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, les contractants s’engagent à régler en priorité leurs différends à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fait à PARIS en trois exemplaires originaux.
Date :
les SIGNATAIRES :
Pour la VILLE de
FONTENAY-AUX-ROSES
Pour TOIT ET JOIE
Directrice de la culture
Patricia GUÉRIN
Pour la COMPAGNIE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_20-DE