Arrêté - 52 2026 TSG 24 dauphine 17 06 au 10 07

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Arrêté - 52 2026 TSG 24 dauphine 17 06 au 10 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 52 2026 TSG 24 dauphine 17 06 au 10 07)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Branchement Enedis

24 avenue du Dauphiné

Arrêté n°52/2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes

Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de

l'Équipement et de lAménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise TSG pour le compte d’Enedis en date du 13 mai 2026

Vu la permission de voirie du département SVS-260111-ATP du 08/06/2026

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour le bon

déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : L'entreprise TSG est autorisée à occuper la voie publique au niveau du 24 avenue du Dauphiné pour procéder à un branchement Enedis pour la résidence « les jardins de colette ».

Les travaux sont autorisés

du mercredi 17 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 19h00

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation

Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.

Mise en place de plaques pour sécuriser les fouilles chaque soir pour une réouverture de la circulation.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M DUMAS pour l’entreprise TSG

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une

requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

VVVYYV

Fait à Sérézin du Rhône,

le mardi 9 juin 2026

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire