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Arrêté - 52 2026 TSG 24 dauphine 17 06 au 10 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2026 TSG 24 dauphine 17 06 au 10 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Branchement Enedis
24 avenue du Dauphiné
Arrêté n°52/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de lAménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise TSG pour le compte d’Enedis en date du 13 mai 2026
Vu la permission de voirie du département SVS-260111-ATP du 08/06/2026
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour le bon
déroulement des travaux
ARRETE
Article 1 : L'entreprise TSG est autorisée à occuper la voie publique au niveau du 24 avenue du Dauphiné pour procéder à un branchement Enedis pour la résidence « les jardins de colette ».
Les travaux sont autorisés
du mercredi 17 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Mise en place de plaques pour sécuriser les fouilles chaque soir pour une réouverture de la circulation.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M DUMAS pour l’entreprise TSG
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
VVVYYV
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 9 juin 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire