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Arrêté - 22 2026 TSG 20 vercheres fin 20 03 26
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2026 TSG 20 vercheres fin 20 03 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Raccordement Enedis entreprise TSG
20 rue des Verchères
Prolongation AM 11/2026
Arrêté n°22/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur Dumas représentant l’entreprise TSG
Vu la permission de voirie de la CCPO 26CCPOSDRO17 en date du 12 mars 2026 2026 Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de régulation de circulation.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TSG est autorisée à occuper la voie publique au droit du 20 rue des Verchères afin de procéder au raccordement Enedis de l’immeuble « Naturancia ».
Les travaux sont autorisés du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
> Stationnement interdit au droit du chantier
> Maintien d’un cheminement piéton sécurisé
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M DUMAS
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 12 mars 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire