Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 2012 ODJ52
Déliberation - 24 02 2012 ODJ45
Déliberation - 27 06 2012 ODJ50
Déliberation - 30 09 2011 ODJ50
Déliberation - 20 12 2012 ODJ50
Déliberation - 28 09 2012 ODJ50
Déliberation - 24 02 2012 ODJ12
Déliberation - 24 02 2012 ODJ13
Déliberation - 24 02 2012 ODJ14
Déliberation - 24 02 2012 ODJ41
Déliberation - 24 02 2012 ODJ50
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ50)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint ----------------------------------------------------
Rapport N° 50
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / PÔLE RELATIONS SOCIALES, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
----------------------------------------------------
Aux termes de l’article 3 – alinéa 5 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat.
Ces conditions sont au nombre de 2 :
- Lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’emplois) ou emplois permettant d’assurer les fonctions correspondant aux besoins à satisfaire
- Pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Un poste d’attaché territorial, chargé de mission Risques Psychosociaux est vacant à la Direction des Ressources Humaines – Pôle Relations Sociales, prévention et sécurité. Toutefois, compte tenu de la nature du poste qui nécessite des connaissances et des compétences spécifiques, un engagement suffisamment long est nécessaire.
Aussi, si aucun candidat statutaire ne pouvait être recruté sur celui-ci, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que les conditions de rémunération, sont précisées dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 février 2012
P/ Le Maire et par Délégation,
L’Adjoint,
Alain BARDOT DESIGNATION CATEGORIE | DUREE | CADRE D'EMPLOIS DE REFERENCE
Chargé de Mission RPS — Direction des Ressources Humaines] Pôle Relations Sociales,
prévention et sécurité
Missions A 3ans Cadre d'emplois des
Chargé sous l'autorité du Responsable du Pôle Relations Sociales, prévention et sécurité, de
la coordination du dispositif de prévention des risques psychosociaux et à ce titre
Pilote, anime et coordonne le dispositif RPS
Assure les fonctions de ressources, de référent et d'appui au fonctionnement du
dispositif
Gère les alertes de situations de mal être au travail
Est chargé du suivi et de la communication autour des actions mises en œuvres,
notamment devant les instances paritaires
Plus largement a un rôle de soutien aux missions du service dans le domaine de
la prévention de l'hygiène et de la sécurité
Compétences
Titulaire d'un diplôme de niveau bac + 3 minimum dans le secteur juridique
(droit social et/ou droit public), une formation à la gestion des risques psycho-
sociaux est souhaitée
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale, de la gestion des
ressources humaines et de la législation relative à l'hygiène et à la sécurité
De grandes qualités relationnelles, d'écoute, de discrétion et de diplomatie sont
indispensables
Une expérience sur un poste similaire est souhaitée
Attachés Territoriaux