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Déliberation - 24 02 2012 ODJ52
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ52)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint ----------------------------------------------------
Rapport N° 52
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ - RÉSEAU INFORMATIQUE
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Depuis les transferts de compétence, la Ville met à disposition de Clermont Communauté les infrastructures informatiques permettant le transport des données entre les différents bâtiments transférés (les médiathèques, la piscine Coubertin, le stade Montpied etc...). Dans ce cadre, les directions informatiques des deux Collectivités partagent également leurs expériences, notamment en ce qui concerne les logiciels libres, la téléphonie et la virtualisation des serveurs et des clients.
Une convention dans le cadre des services mis à disposition en prévoyait les modalités.
Cependant, le cadre juridique des services mis à disposition a été modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et ne permet plus de considérer cette convention comme une mise à disposition de service.
Il vous est donc proposé d’actualiser la convention pour tenir compte de cette évolution législative et d’intégrer la mise à disposition par Clermont Communauté au bénéfice de la Ville de l’infrastructure informatique permettant de relier le stade des Cézeaux.
Les parties conviennent de fixer le coût de la mise à disposition sur la base d’un forfait correspondant aux coûts d’entretien et de maintenance du réseau mis à disposition. Ce forfait est fixé à 21 500 € au bénéfice de la Ville et à 1500 € au bénéfice de Clermont Communauté.
Il vous est demandé, en accord avec votre Commission, d’approuver ces modalités et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe établie pour la période 2012-2014.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 mars 2012
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET Convention de partenariat
entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté
réseau informatique
Entre la Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Serge GODARD, habilité à l'effet des présentes par une délibération en date du déposée en Préfecture le
Et Clermont Communauté, la communauté d'agglomération clermontoise, représentée par
habilité à l'effet des présentes par une délibération du conseil de la Communauté en date du déposée en Préfecture le
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Pour le raccordement des différents sites municipaux en réseau informatique, la Ville de Clermont- Ferrand a été amenée à passer des fibres dans le domaine public routier et ses dépendances créant ainsi un réseau fermé.
Suite aux transferts de compétence successifs (sport, lecture publique…), Clermont Communauté a pris l’exploitation de différents équipements raccordés à ce réseau.
Afin d’éviter des coûts de fonctionnement et dans le souci d’une bonne gestion des deniers publics, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont décidé d’intégrer le partage de l’utilisation de ces infrastructures dans une convention de mutualisation de services.
Cette convention est en vigueur depuis le 1er janvier 2005 et a pris fin le 31 décembre 2011. Or, la réforme de la législation sur les mutualisation de services entre EPCI et communes membres (Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a fait évoluer les conditions de mutualisation qui conduisent aujourd’hui la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté à élaborer une convention spécifique, hors du champ d’application des mutualisations de services. Article 1er : Objet du partenariat
La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté mettent en commun pour leurs besoins propres les réseaux informatiques qu’elles ont pu constituer entre différents sites clermontois.
Cette mise en commun consiste à assurer le transport de flux réseau (voix et données) pour inter- connecter les divers sites ci-dessous situés sur le territoire de la commune
Article 1-1 Description des installations mises à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand assure le transport de flux réseau pour interconnecter les divers sites de Clermont Communauté situés sur le territoire de la Commune : Le Parvis, Stade Gabriel Montpied, Stade Nautique Coubertin, Médiathèques de Jaude et de Croix de Neyrat, BMIU Lafayette, Annexes Anatole France, La Glacière, Jean Zay, Centre de Documentation La Jetée selon le schéma joint en annexe 1
Article 1-2 Description des installations mises à disposition par Clermont Communauté
Clermont Communauté assure le transport de flux réseau pour interconnecter le gymnase des Cézeaux de la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 1-3 Partage d’expériences
Les deux collectivités conviennent de développer les collaborations entre leurs services informatiques et en particulier de partager les expériences acquises dans les domaines suivants :
- les logiciels libres
- la téléphonie sur IP
- la sécurité des systèmes d'information
- les technologies sites INTRANET , INTERNET et EXTRANET
- le mode collaboratif
- la virtualisation de serveurs
- la virtualisation de clients
- la dématérialisation
- la Gestion électronique de documents Article 2 : Obligations réciproques
La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté s’obligent mutuellement à entretenir le réseau informatique et à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour remédier au plus vite aux dysfonctionnements pouvant empêcher la circulation optimale des informations sur le réseau.
La Ville de Clermont-Ferrand garantit sur son réseau des services de maintien en condition de fonc- tionnement opérationnel, de Hot-line , maintenance et réparation identiques à ceux qu'elle propose à l'ensemble des services municipaux.
Chaque lien ou système mis en exploitation fait l'objet d'une étude technique permettant aux deux parties de valider l'ensemble de la chaîne de transport des informations. Ainsi les flux concernant Clermont-Communauté sont véhiculés sur des fibres spécifiques ou encapsulés dans des réseaux vir- tuels (VLAN) qui garantissent une totale indépendance des ces données et de celles de la Ville de Clermont-Ferrand. Les agents intervenants sur ces réseaux sont de plus tenus au secret professionnel.
Article 3 : Dispositions financières
Les parties conviennent de fixer le coût de la mise à disposition sur la base d’un forfait correspondant aux coûts d’entretien et de maintenance du réseau mis à disposition.
Analyse des coûts induits
Année 2011 Ville de Clermont-Ferrand Clermont Commuanuté
Infrastructures 21500 1500
Collaborations diverses 0 0
Total €TTC 21500 1500
Chaque collectivité émettra en fin d’année un titre de recette correspondant au tableau ci-dessus.
Les parties conviennent de s'entendre annuellement sur l'évolution éventuelle de ces dispositions et de modifier si nécessaire le présent article par avenant.
Article 4 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014. Elle pourra être reconduite sous réserve de l’accord exprès des parties.
Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Président et par délégation Le Maire de Clermont-Ferrand Serge GODARD ui, mi j"
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