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Arrêté - 2026 49135 t0045 brocante chhim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0045 brocante chhim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT Maine
et Loire
N° 2026
49135
TO045
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
temporairement
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée, VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU
le code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.25,
R417.4,R
417.9,R
417.10
et
R 417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
pour
l’organisation
de
la
brocante
annuelle
par
le Comité
des
fêtes
de
Feneu,
représenté
par
M.
Christian
PERTHU
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
-
L’occupation
du
domaine
public
est
accordée
le
dimanche
5
avril
2026,
de
05
h
00
à
21
h
00,
au
bénéfice
d’un
commerce
ambulant
«
CHHIM
»
représentée
par
Madame
ROUSSEAU
Sovanphaly
—
49220
MONTREUIL-SUR-MAINE. ARTICLE
2 - Le
règlement
en
chèque
de
24
€ pour
6
mètres
linéaires
a été
effectué
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
n°25-108
du
27/11/2025.
ARTICLE
3 - Le
comité
des
fêtes
est
responsable
du
placement
des
commerçants
non-sédentaires.
ARTICLE
4
-
Le
Maire,
Madame
ROUSSEAU
Sovanphaly
et
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr
Fait
à
Feneu,
le
18
mars
2026
Mickaël
JOUSSET
Transmis
à la gendarmerie
de TIERCÉ