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Arrêté - 2026 49135 t0040 stationnement place des tilleuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0040 stationnement place des tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2026
49135
T0040
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
Place
des
TILLEULS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
modifiée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-5
et
L.
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
26
juillet
1974,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
17/03/2026
par
le
Président
du
comité
des
fêtes
pour
la
mise
en
place
des
toilettes
sur
la place
des
Tilleuls
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
lors
de
cette
installation,
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
sur
la
Place
des
TILLEULS
de
manière
délimitée
à
partir
du
vendredi
03
avril
2026
à 08h00
jusqu’au
mardi
7
avril
2026
à
18h00.
ARTICLE
2
- La
Place
des
TILLEULS
est
interdite
à toute
circulation
et
à tout
stationnement
des
véhicules
non
autorisés,
pendant
la durée
de
la
manifestation.
ARTICLE 3
- L'usage
de
la
Place
des
TILLEULS
est
réservé
exclusivement
à
l'association
organisant
la
manifestation
“BROCANTE”,
ainsi
qu'aux
véhicules
et
matériels
nécessaires
au
déroulement
de
la dépose
et de
l’installation.
ARTICLE
4 - La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la
commune
et
maintenue
en
bon
état
de
visibilité
par
l'association.
ARTICLE
$
- L'association
organisatrice
devra
veiller :
e
au
respect
des
consignes
de
sécurité,
e
à
la
bonne
occupation
des
lieux,
e
à
la
remise
en
état
après
la
manifestation
de
la
BROCANTE.
ARTICLE
6 - Le
Maire,
Le
Président
du
comité
des
fêtes,
la
Gendarmerie
TIERCÉ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr.