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Déliberation - 1778675370 Delib 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1778675370 Delib 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S I 3
Publié le
ID : 023-212316806-20260428-202625-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/25
L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15_
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Étaient absents et excusés : Mme TERRACOL Sandra
M Pierre DUGUET donne pouvoir à Mme THELIOL Angélique
Secrétaire de séance : M Pierre CHAVASTELON
Objet : Affectation des résultats 2025 BP ASSAINISSEMENT (16802)
Le Conseil Municipal réuni sous La présidence de Mme Fanny CADILLON LAPORTE 2ème r Adjointe au
Maire, après avoir entendu ce jour Le compte financier unique du budget assainissement 16802 de
l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
*Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002 0,00
Résultat d'investissement antérieur reporté 001 29 000,00
*Solde d’exécution de La section d'investissement au 31/12/2025 :
Solde d'exécution de l'exercice (1 914,00 - 827,50) 1 086,50
Résultat d'investissement antérieur reporté 001 29 000,00
Excédent d'investissement cumulé 30 086,50
*Restes à réaliser au 31 décembre
Sur dépenses d'investissement 0,00
Sur recettes d'investissement 0,00
Solde net des restes à réaliser : 0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L Gr
ID : 023-212316806-20260428-202625-DE
*Excédent de financement de la section d’investissement au 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé 30 086,50
Rappel du solde net des RAR 0,00
Excédent de financement 30 086,50
+*Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2025 (10 992,88 - 5 925,93) 5 066,95
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002) oo : __ 0,00
Total à affecter 5 066,95
Décide d’affecter Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 1068 0,00
2) Affection complémentaire en réserves 0,00
3) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 002 5 066,95
TOTAL AFFECTE 5 066,95
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> Affectent Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 28/04/2026
Publié, le 07/05/2026
Transmis, le 05/05/2026
Certifié exécutoire
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK Le secrétaire de séance, Pierre CHAVASTELON
Signé électroniquement par: Jerome
AUGUSTYNIAK
Date de signature : 06/05/2026
Qualité : Mairie de SARDENT