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Déliberation - 1780992600 delib 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1780992600 delib 2026 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L Or
ID : 023-212316806-20260605-202643-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/43
L'an deux mil vingt-six, le 05 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/05/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, TERRACOL Sandra, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Était absent et excusé :
Secrétaire de séance : Mme Patricia ANGELINI
Objet: Convention de Mise à disposition de locaux situés 6 Place du Docteur Vincent « LA MALLETTE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, la commune de Sardent avait établi une convention pour la mise à disposition de locaux de « LA MALLETTE » (espace Coworking) sises 6 Place du Docteur Vincent pour le service du SPANC. Depuis la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest a transféré la compétence assainissement non collectif à EVOLIS 23.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la location de l’espace Coworking de LA MALLETTE avec EVOLIS 23 pour le service du SPANC.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, Le 05/06/2026
Publié, Le 09/06/2026
Transmis, le 08/06/2026
Certifié exécutoire
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Patricia ANGELINI
Signé électroniquement par : Jerome
AUGUSTYNIAK
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : Mairie de SARDENT