Déliberation - DEC2025 0181 Avenant2 lot 4

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Déliberation - DEC2025 0181 Avenant2 lot 4 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0181 Avenant2 lot 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0181

Décision du Maire n° DEC2025/0181

Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lot n°4

Marché en appel d’offres ouvert n°21031-04 - Avenant n°2

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N°DEL2020-089 du Conseil Municipal du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020- 277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2021/0166 du 13 décembre 2021 relative à la conclusion d’un marché de fourniture de denrées alimentaires et en particulier pour le lot n°4 (Viandes fraiches) avec la société BOUSQUET, 143 Avenue de Rodez, 12450 Luc La Primaube,

Vu la décision du Maire n°DEC2025/0037 du 4 février 2025 relative à la signature d’un premier avenant au marché de fourniture de denrées alimentaires et en particulier pour le lot n°4 (Viandes fraiches) avec la société BOUSQUET, 143 Avenue de Rodez, 12450 Luc La Primaube,

Vu le courriel envoyé par l’entreprise titulaire en date du 2 juin 2025 à la ville de Rodez présentant ses difficultés rencontrées en cours d’exécution face à l’inflation de certaines matières premières, Considérant qu’il s’avère nécessaire de prendre en compte la révision exceptionnelle d’un prix unitaire conformément à l’article R.2194-5 relatif à une modification en cours d’exécution due à des circonstances imprévues ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un second avenant prenant en compte cette modification,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°2 au marché n° 21031-04 relatif à la fourniture de denrées alimentaires (lot n° 4 : viandes fraiches) prenant en compte la révision exceptionnelle d’un prix unitaires du BPU (merguez bœuf/mouton) avec la société titulaire, Bousquet sise 143 Avenue de Rodez, 12450 Luc La Primaube. En effet tous les produits du BPU sont révisés avec un index de cotation sauf la ligne « merguez ». Cet avenant est sans incidence financière. Le seuil maximum reste inchangé. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du 1er juillet 2025 jusqu’à la fin du marché soit le 31 décembre 2025.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 27 juin 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 27 juin 2025

Publiée le 27 juin 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250626-DEC20250181-AU

Reçu le 26/06/2025