Déliberation - DEC2026 038 lot 4

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Déliberation - DEC2026 038 lot 4 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 038 lot 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/038

Décision du Maire n° DEC2026/038

Objet : Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez Relance lot n° 4 : Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux Marché sans publicité ni mise en concurrence n° 25032

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2025/0327 du 19 décembre 2025 déclarant le lot n°4 (Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux) infructueux pour offre irrégulière,

Vu l’envoi de la consultation le jeudi 8 janvier 2026 à une seule société,

Vu la date limite de remise de l’offre fixée au vendredi 23 janvier 2026 à 12h00, Vu l’offre reçue à la date et heure limite de remise de l’offre,

Vu la recevabilité de cette offre,

Décide

Article 1 : Objet

De procéder, par marché sans publicité ni mise en concurrence n°25032, à la collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez, la relance du lot n° 4 (Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux) et de signer le marché correspondant avec la société SIRMET, ZA Les Grezes, 12260 Villeneuve pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Il s’agit d’un accord cadre conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 3 février 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 3 février 2026

Publiée le 3 février 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260203-DEC2026038-AU

Reçu le 03/02/2026