Déliberation - n7 16 septembre 2021

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Déliberation - n7 16 septembre 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Déliberation - n7 16 septembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille, Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52 lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 16 Septembre 2021 à 20h30

Présents: DALOZ Jean-Marie, FONTANIER Marilyne, HUMBERTJEAN Christine, KERN Isabelle, LINIGER Mathieu, PICOT Didier, VALLET Jean-Noël, VALOT Simone et

VANDELLE Irène.

Excusée : CASENOVE Claire (procuration à PICOT Didier).

Absents : AL-GHAZI Yves, CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Arrivé en cours de séance, au point n°4 : CUSSEY Alain

Secrétaire de séance : FONTANIER Marilyne

1. Compte-rendu de séance du 27 juillet 2021

Le compte-rendu a été voté à l’unanimité, soit 10 voix Pour.

2. Service périscolaire : contrat avec les Francas

Conformément à la délibération de conseil du 27 juillet dernier, Mme le Maire explique qu'elle a lancé une procédure de MAPA au début du mois d’aout pour le recours à un prestataire extérieur afin de lui confier la gestion du service périscolaire. La publicité et la mise en ligne des documents de consultation ont été effectuées début août. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 23 août.

Une seule offre a été déposée, celle des Francas du Doubs, maïs elle ne correspondait pas au cahier des charges [les Francas n'ont pas tenus compte que la mairie restait en charge de la facturation aux usagers). La procédure a donc été déclarée irrégulière. Etant donné qu'une seule offre a été déposée, la commune a procédé à une consultation ‘libre’ de prestataires (sans publicité ni mise en concurrence préalable). Un contrat de prestation de services a été adressé aux Francas qui l’ont complété et retourné le 1 septembre. Le contrat a été signé par Mme le Maire le même jour qui l’a ensuite notifié au prestataire le 6 septembre.

Un directeur a été nommé au périscolaire de Liesle ainsi qu’un agent de service. Lorsque le seuil de 24 enfants sera dépassé, l’agent communal viendra en renfort de l’équipe d'encadrement.

8. Tarifs du service périscolaire pour l’année 2021-2022 : modification des tranches de QF

Mme le Maire rappelle que le service périscolaire, cantine -garderie, est géré depuis la rentrée 2021 par les Francas du Doubs.

Ce service est facturé à partir d’une tarification différenciée à 3 niveaux selon le quotient familial (QF) des familles.

Le Maire informe que, concernant la tranche 1, les parents vont bénéficier à partir de septembre 2021 d’une allocation CAF de 0.50 € par heure de garderie. Cette aide sera versée directement au gestionnaire du service qui l’intégrera dans son bilan, en recettes de fonctionnement.

La facturation du service aux usagers doit donc être établie selon de nouveaux seuils de QF et toute aide déduite :

1. Seuils de QF

. Tranche 1 : QF < 800€ (au lieu de 700 €)

. Tranche 2 : QF : >800€ à >1200€ (au lieu de 700 € à 1200€) . Tranche 3 : QF > 1200€ inchangé)2. Tarifs

À partir des tarifs votés lors de la séance du 27 juillet dernier, Mme le Maire propose de réajuster le prix de la tranche 1 et présente le tableau ci-après :

Quotients pourse De TARIFS * Décomposition

familiaux ARR du tarif midi

Midi Garderie (pour info.)

Forfait * Midi Matin et Soir Repas Ge

sans repas demi-heure

(cas d'allergie

alimentaire)

< 800 € -20% 4.32 € 0.58 € 0.55 € 2726 0.53€

>800€ et <1200 € 0% 6.55 € 2.80 € 1.00 € 379€ 276€

> 1200 € +10% 7.20 € 3.40 € 1.10 € 2.79 € 341€

L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil accepte sa proposition à l’unanimité, soit à 10 voix Pour.

--— Arrivée de CUSSEY Alain ----

4. Questions diverses

. Dans l’attente de l'embauche d’une personne chargée du ménage et de la gestion de la salle des fêtes, la mairie fait appel à ADS.

. La recherche de véhicules utilitaires est en cours.

. Une jeune fille a été retenue pour un service civique à l’école du clos Marguet. . Des devis vont être demandés pour favoriser le nettoyage du cimetière.

Levée de séance à 21h25