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Procès Verbal - 12 septembre
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 septembre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
5 Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52 lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2018 Présents: Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER,
Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN et Jean-Noël VALLET.
. Absents excusés : Marilyne FONTANIER (procuration à Fabienne DOLE), Alain CUSSEY et Stéphanie FOURNIER,
. Absents : Julien WOITTEQUAND, Aurélie JAVANET et James BOUVERET. . Secrétaire de séance : Simone VALOT.
Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Deux points sont ajoutés :
N° 4: Echange de terrain : GUERRIN/COMMUNE.
N° 5 : Affouage 2018/2019
Vote 7 voix Pour et 1 Abstention.
1. Procès-verbal de la séance du 2 août 2018
Le compte-rendu du conseil municipal du 2 août 2018 est approuvé. Vote : 7 voix Pour et 1 Abstention.
2. Assurance du personnel communal
Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion du Doubs en matière de risques statutaires.
M. le Maire rappelle que le contrat engagé par le centre de gestion pour le compte de la commune concernant un contrat d'assurance groupe en matière de risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, arrive à échéance au 81 décembre prochain. La commune avait souhaité poursuivre la démarche de procédure de mise en concurrence du dit contrat avec le Centre de Gestion. Cette procédure est arrivée à son terme et la commission d’appel d'offres s’est réunie le 15 juin dernier. Le Centre de Gestion a remis au Maire les conditions du contrat retenu : - Candidat retenu : Le groupement CNP Assurances (assureur)/SOFAXIS (courtier) - Durée du contrat : 4 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2022. - Tarif : * agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés : 5.95 % avec une franchise de 10 jours par arrêt
* agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires de droit public: 1.10 % avec une franchise de 10 jours par arrêt.
Jean-Noël VALLET fait part de son avis négatif sur le contrat proposé car il trouve que la franchise de 10 jours est anormale et que le taux de cotisation est trop élevé. Le Conseil accepte à 7 voix Pour et une Contre l’offre négociée par le Centre de Gestion et autorise le Maire à signer tout document contractuel et certificat d’assurances (contrats).
3. Rénovation Ecole-Ancienne Fromagerie
. Actualisation du plan de financement
M. le Maire rappelle que le projet de travaux école avait été suspendu en septembre
2017 suite au refus de l’Etat de nous accorder une subvention DETR en raison de
l’avis défavorable du DASEN (Inspecteur d'académie).
Après négociations au cours de l’année 2018, le Cabinet de la Préfecture a finalement
accepté de nous accorder 90 000 €. Le plan de financement s'établit comme suit :
TRAVAUX HT 780 000
M.O. 120 000 coût projet HT 900 000 coût total TTC 1 080 000
TVA 180 000
Récapitulatif financement
-Travaux 1 080 000 TTC coût projet HT 900 000 TVA 180 000
- Récupération TVA 172 800
- Subventions 556100 soit 61.8 % du montant des travaux HT
- Subventions à venir CEE 10 000
Reste à charge de la commune 341 100 avant prêts
- Prêt CDC 150 000
- Prêt CAF 50 000
Autofinancement commune 141 100
déjà réglé études MO et divers 55 000 TTC
Reste au 10/09/2018 86100 €
. Délégation au Maire pour le lancement de la consultation des entreprises et la
signature du marché et de toutes les pièces administratives associées.
Après débat, M. le Maire propose au Conseil, sous réserve que toutes les subventions soient réellement notifiées, de relancer le projet de consultations des entreprises. Le Conseil autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises, la signature du marché et de toutes les pièces administratives associées. Vote 8 voix Pour.
4. Echange de terrain : GUERRIN/COMMUNE.
M. Le Maire rappelle qu’un échange de terrain de 11 m? avait été envisagé en 2012 avec M. COULET à la demande de la commune. Cet échange permet d'élargir le chemin place de la Planchotte le rendant ainsi accessible aux véhicules.
Suite à l’achat de la ferme par M. Joris GUERRIN, cet échange de 11 m2 peut être réalisé. Le géomètre GAUME avait été chargé de réaliser les documents nécessaires. La commune cède donc la parcelle E 878 de 11m? en bordure de la place de la Planchotte, côté rue des Chaiïlles, contre la parcelle E 877 de 11m? côté rue de la
Planchotte.
La commune étant à l’origine du projet c’est elle qui prend en charge tous les frais liés à cet échange.
Le Conseil autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à cet échange.
Vote 8 voix Pour.
5. Affouage 2018/2019
M. LINIGER rappelle les propositions de la commission des bois du printemps : - l’affouage aura lieu comme prévu dans les parcelles 14 et 26. - le tarif reste identique à celui de 2017, soit 110 € la portion d’une contenance de 20 stères de bois. Le Conseil approuve ce tarif à 8 voix Pour.
Il propose les jours d'inscription suivants :
- le 27 septembre de 16h à 19h - le 28 septembre de 16h à 18h - le 29 septembre de 10h à 11h30. 6. Questions diverses
. Organisation du nettoyage du village le 15 septembre 2018 dans le cadre ‘World
Cleanup Day’ « Nettoyons la planète en un jour »
Fabienne DOLE rappelle que la commune participera à la journée ‘World Cleanup Day’.
Il a été décidé que le nettoyage du village aura lieu le samedi 15 septembre à partir de OH.
. Bilan rentrée scolaire
La rentrée s’est bien passée sauf que les effectifs, suite à huit départs non prévus, sont en baisse.
Nous n'avons plus que 51 élèves, ce qui est inférieur au seuil de fermeture d’une classe.
. Groupe de travail sur l’actualisation du bail de chasse
Un groupe de travail composé du Maire, de Simone VALOT, de Mathieu LINIGER et de
Jean-Noël VALLET a été formé pour actualiser le baïl de chasse.
. Projet de changement de panneaux de signalisation dans le village
. Saisonnier
Le contrat de mise à disposition de M. Emmanuel LACROIX, saisonnier, est prolongé
jusqu’au 28 septembre.
. Aboiements de chiens et Epandage de lisier
Des courriers seront adressés prochainement aux personnes concernées.
Levée de séance à 22 h10.