Compte-Rendu - 2009 03 09 Compte rendu CM 1

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Compte-Rendu - 2009 03 09 Compte rendu CM 1 Document publié le Lundi 9 mars 2009 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 03 09 Compte rendu CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte rendu de la séance du lundi 9 mars 2009

DM/CN

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 30 à l’hôtel de ville sur convocation adressée le 2 mars 2009 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présent(e)s : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Chantal COMBELLES, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Andréa GOUMONT, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Maurice BARTHELEMY, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Louis CHAUZY, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Frédéric SOULIE, Christian TEYSSEDRE.

Absent(e)s et excusé(e)s : Madame Hélène BOULET (procuration à Monsieur Frédéric SOULIE), Messieurs Bruno BERARDI (procuration à Madame Claudine BONHOMME), Jean-Michel COSSON, (procuration à Madame Marie-Claude CARLIN), Monsieur Jean-Philippe MURAT.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 15 décembre 2008 est adopté sans aucune observation.

N° 09 – 028 – COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE

COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL – 1/8EME DE FINALE

VICTOIRE DU RODEZ AVEYRON FOOTBALL

Monsieur le Maire tient à saluer l’équipe du RAF pour sa brillante victoire en 8ème de finale de coupe de France contre le Paris Saint Germain (PSG), mercredi 4 mars 2009 au Stade Paul Lignon. Il se réjouit de l’important impact médiatique qui retentit sur l’ensemble de la commune.

N° 09 – 029 – REFONTE DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)

Projet de suppression du TASS de Rodez - Motion

Monsieur le Maire expose à ses collègues que le projet de refonte de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) lancé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la justice vise à regrouper les TASS traitant moins de 550 affaires nouvelles par an avec ceux disposant d’une plus grande activité dans le ressort de la cour d’appel ou de la région administrative.

Par courrier daté du 26 février 2009, Monsieur le Préfet a officiellement annoncé que ce projet de refonte prévoit que le TASS de Rodez qui traite 191 affaires nouvelles par an soit absorbé par celui d’Albi.

Considérant que :

• une refonte de cette carte judiciaire ne saurait intervenir sur le fondement de seules considérations purement statistiques et qu’il importe, dans l’organisation des services publics qui relèvent de sa responsabilité, que l’Etat prenne la mesure des conséquences sur le terrain et, d’abord et surtout, des incidences sur la vie de nos concitoyens, sans oublier l’impact en termes de développement durable,

• la suppression de ce service public au chef lieu du département constituerait un acte de négation de la notion même de service public et ne ferait qu’accroître les handicaps que peut connaître un département qui, par ses caractéristiques à la fois géographique, économique et démographique a, au contraire, besoin de cette indispensable solidarité que l’Etat se doit de traduire dans ses décisions au nom des valeurs que sont la liberté et l’égalité des citoyens.

A l’unanimité, le Conseil municipal demande le maintien à Rodez du tribunal des affaires de sécurité sociale.

N° 09 – 030 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 14 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte. 2

N° 09-031 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Compte-rendu d’activité du 2ème semestre 2008 - Communication

L’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise : « Les délégués de la commune rendent compte (...) au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

En application de ces dispositions, le document ci-annexé présente le compte-rendu d’activité de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez durant le 2ème semestre 2008.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication.

N° 09-032 – DOTATIONS D’INVESTISSEMENT – F.C.T.V.A.

Versement anticipé au titre des dépenses 2008

Les communes bénéficient, via un fonds spécifique, le F.C.T.V.A., d’un remboursement forfaitaire de la T.V.A. afférente à certaines dépenses d’investissement. Le versement de cette attribution s’effectue avec un décalage de deux ans compte tenu d’une part du vote du compte administratif par le conseil municipal, pouvant intervenir jusqu’au 30 juin après clôture de l’exercice, et d’autre part des délais d’établissement des arrêtés de versement par les services de l’Etat.

Le dispositif du plan de relance de l’économie ouvre la possibilité de réduire ce décalage à une année : le versement de l’attribution au titre des dépenses 2008 est envisageable si la commune s’engage à accroître ses dépenses d’investissement en 2009 par rapport à la moyenne des dépenses réalisées entre 2004 et 2007. La pérennisation de ce délai d’attribution sera soumise à la vérification, début 2010, du respect de cet engagement.

Les dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2009 pour 15,86 M€, traduisent une augmentation de près de 60 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.

Il est par conséquent envisageable de signer une convention par laquelle la Ville de Rodez s’engagerait à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

L’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses 2008 sera d’environ 900.000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention intervenir.

N° 09-033 – DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Modifications (loi du 17 février 2009)

En application de l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le Conseil municipal a la possibilité d’appliquer la mesure qui permet d’ouvrir plus largement les conditions dans lesquelles le Maire peut, par délégation de pouvoirs du Conseil municipal et dans le respect du code des marchés publics souscrire des contrats et éventuellement leurs avenants.

C’est pourquoi il est proposé de modifier le § 4 de la délibération n° 08-055 du 28 mars 2008 comme suit :

• « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Pour mémoire, ci-après texte initial de la délibération avec, en italiques, les mentions supprimées conformément à la loi susvisée :

• « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

N° 09-034 – EXTENSION MAISON DE L’ENFANCE

Programme des travaux et marché de maîtrise d’oeuvre

Le bâtiment de la crèche municipale, construite en 1971, a été restructuré en 1998 pour répondre à la création d’une Maison de l’Enfance.

La modification du fonctionnement de l’accueil familial (réunions et rencontres d’assistances maternelles et plus de jardins d’éveil) et le succès de la Ludothèque ont mis en évidence l’exiguïté des locaux de ces deux services. 3

Afin de pallier cette difficulté et optimiser les moyens, la Municipalité envisage une extension de la Maison de l’Enfance au niveau du jardin public du Foirail.

Le programme se développe sur une surface de 250m² à partir d’un hall d’accueil commun avec la halte garderie et englobe également les travaux de mise en conformité nécessaires au maintien du patrimoine en bon état (loi accessibilité des personnes à mobilité réduite).

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été évaluée à 420 000 Euros hors T.V.A.

Ce projet, conformément à la pratique de la commande publique, devra être conçu et réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre qui sera retenue par le pouvoir adjudicateur à l’issue d’une mise en concurrence suivant une marché à procédure adaptée restreinte avec remise d’une prestation proposant les intentions architecturales du projet situé à proximité du Musée Soulages et dont les principales dispositions sont :

- nombre d’équipes admises à remettre une prestation : 3

- niveau de prestation : intention architecturale simple

- rémunération des candidats : 1 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal, par 29 voix pour et 5 abstentions (Mesdames BOULET, LAUR, TAUSSAT, Messieurs SAULES, SOULIE) :

• adopte le contenu du programme, l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et la procédure de consultation des maîtres d’œuvre,

• et autorise Monsieur le Maire à :

- signer le contrat de maîtrise d’œuvre qui sera attribué à l’issue de la mise en concurrence, - signer les marchés pour l’exercice des missions de contrôle technique et coordination sécurité, - à déposer une demande de permis de construire.

N° 09-035 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Programme et concours de maîtrise d’oeuvre

Mettre en commun d’une façon permanente les connaissances ou les activités dans un but autre que de partager des bénéfices, c’est la définition du contrat d’association au sens de la loi du 1er juillet 1901.

Cette forme juridique d’organisation est devenue l’un des moteurs de notre vie en société. La Commune se propose de construire une maison des associations pour offrir un lieu d’accueil. Cet outil, indispensable au fonctionnement du monde associatif, sera situé en lieu et place de l’ancienne école du Sacré Cœur, avenue Tarayre.

L’implantation choisie est située au cœur du Faubourg, permettant en cela la réactivation d’une dynamique de vie et d’animation à l’échelle du quartier.

Bâti sur une enquête où plus de 100 associations ont renseigné un questionnaire municipal, le programme de rénovation proposé est le suivant :

• Transformation du rez-de-chaussée de la partie du bâtiment le plus âgé en 3 salles de réunions. Les salles, d’une capacité de 100 et 80 places, seront à usage municipal tandis que celle de 120 m², équipée de sanitaires indépendants, sera restituée à l’association Saint Charles.

• Construction au 1er étage de 3 salles de réunions (capacité 50, 25 et 10 personnes) et de 10 bureaux et lieux de stockage appropriés (placards).

• Traitement en sous sol du gymnase qui demeurera pour l’instant à l’état brut hors d’eau, hors d’air mais sera desservi par ascenseur.

• Il est à noter que le 2ème étage, lui aussi desservi par les circulations verticales nouvelles, constituera une réserve d’aménagement permettant de faire face à toute évolution de ce dossier.

Toutes les constructions contemporaines sur pilotis de cette ancienne école seront démolies entraînant la disparition du préau actuel.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 340 000 € H.T. Le coût global d’opération est estimé à 1 970 000 € T.T.C.

Les équipes de conception seront librement choisies sur présentation d’un mémoire et engagement sur les coûts de réalisation.

Un comité de pilotage travaille à l’élaboration d’un règlement destiné à fixer les conditions d’éligibilité et d’indemnisation d’accès. Ce règlement fera l’objet d’une approbation ultérieure par le Conseil municipal. Il est à noter que le principe envisagé est une utilisation partagée de tous les locaux avec un caractère particulier pour les 2 salles du rez-de-chaussée qui pourront satisfaire à certains besoins en salles de réunion de la Commune.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Association, Culture et Animation, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 2 voix contre (Madame BOULET, Monsieur SOULIE) :

• décide de la création de cette Maison des Associations et approuver son lieu d’implantation ; • approuve le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux ; • dit que le choix des maîtres d’œuvre interviendra après recensement des candidats appelés à concourir par voie de presse. 4

N° 09-036 – PROJET SALLES ASSOCIATIVES POLYVALENTES (EX ECOLE SACRE CŒUR FILLES)

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre – Fixation des indemnités

Par une délibération n°07-191 du 15 octobre 2007, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement de la chapelle et du gymnase de l’ancienne école Sacré Cœur filles en salles associatives polyvalentes.

Ce contrat, basé sur une mission complète bâtiment en réhabilitation a été estimé à : • 62 775 € hors TVA pour la partie étude,

• 450 000 € hors TVA pour la partie travaux (estimation phase programme).

Le parti d’aménagement antérieurement retenu s’est vu substituer un nouveau programme principalement orienté sur l’accueil de l’épicerie sociale actuellement située dans des locaux municipaux au Foirail. Il y a donc lieu, conformément aux dispositions combinées de l’article 26 du contrat de maîtrise d’œuvre et de l’article 35 du C.C.A.G. applicable aux prestations intellectuelles, de résilier ce contrat pour motif d’intérêt général.

Cette résiliation ouvre droit à une réclamation indemnitaire pour les titulaires des marchés correspondants.

Cette indemnité s’inscrit dans les dispositions de l’article 36 du C.C.A.G.-PI permettant de formuler, sur présentation de justificatifs, une demande d’indemnisation représentant les frais exposés.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a adressé à la ville un mémoire aux fins de versement d’une indemnisation globale de 1 761,75 € H.T. de laquelle il faut déduire l’avance forfaitaire de 1 569,38 € H.T., soit un montant de 192,37 € H.T. réparti comme il suit :

Droit de Cité BET Inse JP. Vigier 2AF Acoustique

Indemnité de résiliation 81,38 € HT 97,33 € TTC 74,54 € HT 89,15 € TTC 36,12 € HT 43,20 € TTC 0,33 € HT 0,40 € TTC

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Associations, Culture et Animation, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 4 abstentions (Mesdames BOULET, TAUSSAT, Messieurs SAULES, SOULIE) :

• approuve la résiliation, pour motif d’intérêt général, du contrat de maîtrise d’œuvre, • approuve le montant des indemnités présentées par les titulaires,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou réaliser toute formalité obligatoire nécessaire à la mise en œuvre de cette résiliation.

N° 09-037 – DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE

Reprise des désordres

Protocole d’accord transactionnel

Suite aux expertises judiciaires engagées dans le cadre d'un recours en garantie décennale pour la reprise des désordres survenus sur l'immeuble de la Délégation militaire départementale construit en 1990 par la commune, le Tribunal administratif de Toulouse a statué, le 23 juin 2005, sur les diverses responsabilités et fixé les indemnités dues à ce titre.

Depuis lors, des travaux de grosses réparations ont été entrepris par la ville, pour un montant total de 186 419,00 € H.T., consistant en la reprise des murs de soutènement, de la façade Sud, des joints de dilatation et des coursives métalliques (peinture, confortement).

Les travaux ayant d’ores et déjà été réceptionnés, il convient à présent de conclure avec le ministère de la défense, maître de l’ouvrage, un protocole d’accord transactionnel visant à acter la fin de la procédure et fixant les obligations réciproques en matière de garanties et d’entretien ainsi que la date de prise en compte de l’ouvrage ainsi remis en état.

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel.

N° 09-038 – PROJET SALLE DES FETES, PARKING SOUTERRAIN, CINEMA MULTIPLEXE : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

Extension du périmètre du site objet du concours

La Communauté d'agglomération du Grand Rodez ainsi que les architectes du Musée Soulages attirent l’attention de la commune sur l’impact en matière d’insertion paysagère des différents ouvrages à construire sur le plateau du Foirail.

Le Musée Soulages, associé au parking, à la Salle des Fêtes et au Multiplexe vont entraîner tous ensemble une superposition d’images qui doit être particulièrement travaillée pour obtenir la meilleure insertion paysagère possible. 5

Par ailleurs, l’artiste renouvelle, encore récemment, son exigence affirmée dés les premiers contacts que le Musée ne soit pas construit isolément. Il privilégie une dynamique d’ensemble de bâtiments, de lieux de vie et de mouvements à une présence architecturale « monothéiste ».

A ce titre, et pour aller dans le sens de préoccupations parfois contradictoires, il est souhaitable de ne pas exclure la possibilité d’étendre au plateau supérieur de Paul Lignon le périmètre du site objet du concours.

Ce terrain, partie haute de l’ancien enclos des Haras, a été cédé à la ville par l’Etat et le Conseil général de l’Aveyron aux termes d’un acte en date du 4 novembre 1938 qui comporte, dans ses articles 4 et 6, des réserves d’usage d’utilisation et de construction, susceptibles d’être aujourd’hui remplacées par les règles publiques d’utilisation des sols du P.L.U.

Ces réserves ont, au demeurant, été contredites lors de la construction des tribunes de Paul Lignon en 1953 et lors de la surélévation des mêmes tribunes en 1988. L’accord express donné par le Conseil général sur ces dérogations démontre l’inadaptation de ces clauses à des lieux au caractère devenu public au fil du temps.

C’est pourquoi, si l’Etat et le Conseil général de l’Aveyron acceptent l’abrogation de ces réserves, la ville de Rodez est susceptible de conforter le programme de mise en concurrence et de préciser en conséquence le règlement du concours de maîtrise d’œuvre.

Il est proposé de :

• Porter les résultats du concours du Musée Soulages, assortis d’un état récapitulant toutes les évolutions intervenues sur ce dossier depuis ledit concours à la connaissance des équipes admises à concourir ; • S’interdire de limiter au seul Foirail les propositions des architectes pour éviter le risque d’une trop grande concentration. Il convient d’étendre par conséquent le périmètre d’assise du projet municipal au plateau Paul Lignon en laissant les candidats libres de situer les ouvrages dans le nouveau périmètre ; • Recomposer le collège des élus du jury du concours de maîtrise d’œuvre pour associer au mieux les élus de l’Agglomération aux décisions municipales sur ces dossiers interdépendants.

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 voix contre (Mesdames BOULET, TAUSSAT, Messieurs SAULES, SOULIE) et une abstention (Monsieur CHAUZY) :

• d’une façon générale, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en capacité de favoriser la meilleure insertion paysagère des ouvrages à construire sur les lieux considérés ;

• autoriser, si accord des parties, Monsieur le Maire à signer l’acte modificatif d’acquisition abrogeant les articles 4 et 6 du contrat administratif d’achat et dire dans ce cas que le plateau de Paul Lignon intègre le site d’accueil de tout ou partie des ouvrages prévus au concours municipal.

N° 09-039 – PROJET SALLE DES FETES, PARKING SOUTERRAIN, CINEMA MULTIPLEXE : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

Jury du concours – composition (modificatif)

Dans le cadre du projet salle des fêtes, parking souterrain, cinéma multiplexe pour lequel le périmètre du site objet du concours est étendu, il convient d’annuler la délibération n°08-227 du 13 novembre 2008 formant le jury dudit concours tout en procédant, conformément à l’article 24 du Code des marchés publics, à une nouvelle désignation des cinq élus conformément aux règles applicables aux communes de plus de 3 500 habitants.

Le collège d’élus de ce jury, dont la présidence sera assurée par Monsieur le Maire ou sa représentante Madame Monique BULTEL HERMENT, comprendra 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, en son sein, par le Conseil municipal.

Compte tenu des candidatures enregistrées sous l’égide de 2 listes, l’élection donne lieu au résultat suivant :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Groupes d’opposition

Titulaires

Ludovic MOULY

Stéphane MAZARS

Daniel ROZOY

Serge BORIES

Maïté LAUR

Suppléants

Marie-Claude CARLIN

Gilbert GLADIN

Jean-Albert BESSIERE

Maurice BARTHELEMY

Régine TAUSSAT

étant précisé que Monsieur Jean-Louis CHAUZY candidat en 3ème position au titre des groupes d’opposition sera appelé à siéger en cas d’indisponibilité de Madame LAUR et de Madame TAUSSAT.

Seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire, Président du jury, pour siéger avec voix délibérative : • deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du projet ; • quatre spécialistes ayant une même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats au concours. 6

Seront par ailleurs invités à siéger avec voix consultative, un représentant du Trésor Public ainsi qu’un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

N° 09-040 – PROJET DE RENOVATION PLACE FOCH

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre – Fixation des indemnités

Par une délibération n°07-293 du 17 décembre 2007, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet de rénovation de la place Foch et des voies urbaines adjacentes.

Ce contrat, basé sur une mission complète d’infrastructure, a été estimé à : • 401 800 € H.T. pour la partie étude,

• 4 100 000 € H.T. pour la partie travaux (estimation phase concours).

La Commune, maître d’ouvrage, a souhaité modifier le programme des travaux dans le sens d’une réhabilitation en l’état avec mise aux normes réglementaires. Il y a donc lieu, conformément aux dispositions combinées de l’article 27 du contrat de maîtrise d’œuvre et de l’article 35 du Cahier des Charges Administratives Générales applicables aux prestations intellectuelles, de résilier ce contrat pour motif d’intérêt général.

Cette résiliation ouvre droit à une réclamation indemnitaire pour les titulaires des marchés correspondants.

Cette indemnité s’inscrit dans les dispositions de l’article 36 du C.C.A.G.-PI permettant de formuler, sur présentation de justificatifs, une demande d’indemnisation représentant les frais exposés.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a adressé à la Ville un mémoire aux fins de versement réparti comme suit :

H.B.M. Agence CARBONNET Christophe BOIS BET INSE

Indemnité de résiliation 4 551,18 € HT 5 443,21 € TTC 734,35 € HT 878,28 € TTC 608,44 € HT 727,69 € TTC 916,84 € HT 1 096,54 € TTC

(3 % des honoraires des éléments de mission résiliés).

L’indemnisation globale à verser aux contractants du marché résilié s’élève à 8 145, 72 € T.T.C.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 2 voix contre (Madame BOULET, Monsieur SOULIE) :

• approuve la résiliation, pour motif d’intérêt général, du contrat de maîtrise d’œuvre, • approuve le montant des indemnités présentées par les titulaires,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou réaliser toute formalité obligatoire nécessaire à la mise en œuvre de cette résiliation.

N° 09-041 – REHABILITATION DU PARKING FOCH

Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre et nouvelle procédure

Par délibération n°06-197 du 13 novembre 2006, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du parking Foch.

Ce contrat, basé sur une mission complète de réhabilitation, a été estimé à : • 205 523,40 € pour la partie étude,

• 2 300 000 € pour la partie travaux (estimation phase concours).

En intégrant les évolutions successives du programme, le coût du projet a été, à l’issue de la phase APD, estimé à 2 750 000 € H.T.

En application de l’article 8-4 du C.C.A.P. du contrat de maîtrise d’œuvre, le maître de l’ouvrage a décidé, en adaptant le programme qui se limitera à une réhabilitation sans extension, de confirmer le coût prévisionnel définitif initial soit, 2 300 000 € H.T..

Par courrier en date du 30 janvier 2009 et en réponse aux propositions de la Ville de Rodez, le bureau d’études IOSIS, en qualité de mandataire du groupement IOSIS / agence Carbonnet, a sollicité la résiliation de son marché référencé 06-169 du 26 décembre 2008.

Conformément aux dispositions combinées de l’article 18 et 39 du Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux prestations intellectuelles et des articles 8-4 et 26 du contrat de maîtrise d’œuvre, l’arrêt de l’exécution des éléments de mission entraîne de facto la résiliation du contrat, le maître d’œuvre renonçant à tous ses droits sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

En conséquence, le projet devra faire l’objet, conformément aux pratiques de la commande publique, d’une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre par appel d’offres restreint.

La sélection des candidats, limités à 3, sera effectuée par une commission d’appel d’offres constituée comme un jury suivant les articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics. 7

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, vu les dispositions principales de la consultation, vu le programme de l’estimation prévisionnelle affectée aux travaux, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• prendre acte de la résiliation par le titulaire du contrat de maîtrise d’œuvre et autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou réaliser toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette résiliation, • approuver le programme et l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation du parking, • autoriser Monsieur le Maire à relancer la consultation d’une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre suivant la procédure d’appel d’offres restreint.

N° 09-042 – REHABILITATION DU PARKING FOCH

Constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la réhabilitation du parking Foch et du lancement de la nouvelle procédure de consultation en matière de maîtrise d’œuvre, la sélection des candidats sera effectuée par une commission d’appel d’offres constituée comme un jury suivant les articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics.

Le collège d’élus de ce jury, dont la présidence sera assurée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprendra 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, en son sein, par le Conseil municipal.

Compte tenu des candidatures enregistrées sous l’égide de 2 listes, l’élection donne lieu au résultat suivant :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Groupes d’opposition

Titulaires

Daniel ROZOY

Nicole LAROMIGUIERE

Pierre RAYNAL

Gilbert GLADIN

Bernard SAULES

Suppléants

Jean-Albert BESSIERE

Monique BULTEL-HERMENT

Marisol GARCIA VICENTE

Jacqueline SANTINI

Frédéric SOULIE

Seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire, Président de la commission d’appel d’offres, pour siéger avec voix délibérative :

• deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du projet, • quatre spécialistes ayant une même qualification professionnelle à celle exigée des candidats.

Seront par ailleurs invités à siéger avec voix délibérative un représentant du Trésor Public et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

N° 09-043 – LIAISONS INTER BATIMENTS - FIBRE OPTIQUE

Contrat de cession d’un fourreau avec la société Net Grand Rodez

Afin de limiter les coûts de liaisons de communication, la commune de Rodez développe au fur et à mesure des travaux de voirie sa propre infrastructure de communication.

Cette architecture de réseau a pour vocation l’interconnexion téléphonique et informatique des bâtiments de la collectivité.

Dans cette perspective et dans le cadre des travaux réalisés par la société Net Grand Rodez, la commune a négocié l’achat d’un fourreau posé rue Saint Cyrice et Boulevard de la République sur une longueur totale de 604 mètres.

Le contrat établi prévoit la cession d’un fourreau pour un montant de 8 668,60 € T.T.C.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 601, rubrique 814.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat de cession dans les conditions ci-dessus indiquées.

N° 09-044 – GROUPEMENT DE COMMANDES

AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Désignation de représentants à la commission d’appel d’offres du groupement

Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil municipal décidait de conclure une convention de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez aux fins de coordonner les chantiers réalisés concomitamment en matière de :

• Travaux de canalisation, d’assainissement et d’eau potable, 8

• Aménagement d’arrêts de bus et travaux de voirie,

• Travaux d’enfouissement des réseaux secs et du réseau câblé.

Dans le cadre de la constitution de la commission d’appel d’offres du groupement, il convient d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune de Rodez, parmi les membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la ville.

Vu l’avis favorable de la commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal procède à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres du groupement, à savoir :

- Monsieur Daniel ROZOY, en qualité de titulaire,

- Monsieur Maurice BARTHELEMY, en qualité de suppléant.

a Madame Chantal COMBELLES quitte la séance

après avoir donné procuration à Monsieur Guilhem SERIEYS. a

N° 09-045 – ECOLE SAINT FELIX

Reconstruction

Programme et concours de maîtrise d’oeuvre

Le groupe scolaire de Saint Félix, composé de 7 bâtiments préfabriqués, a été construit en plusieurs tranches échelonnées de 1983 à 1988.

Ces bâtiments, très vétustes dont certains ont plus de 30 ans, nécessitent un entretien constant de plus en plus coûteux.

La reconstruction de cette école s’impose pour satisfaire non seulement à une motivation technique mais aussi pour répondre au développement urbain du secteur et offrir un établissement scolaire en adéquation avec les pratiques scolaires actuelles.

Le programme pédagogique proposé par l’Inspection Académique se structure autour de 3 classes de maternelle, 1 accueil pôle enfance (2-3 ans), 5 classes de primaire et tous les espaces complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’école (restauration, salles d’activités, BCD, cour de récréation, préau, etc.).

Il est précisé par ailleurs que ce projet est éligible aux subventions de l’ADEME à hauteur de 70 % sur les éléments de missions liés aux simulations thermiques dynamiques confiées à un bureau d’études spécialisé dans le cadre d’une démarche d’optimisation et d’efficacité énergétiques.

En outre, un partenariat est engagé avec le Lycée Monteil afin d’associer l’établissement et les élèves dans une valorisation des actions pédagogiques liées aux politiques de développement durable.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l’école a été évaluée à 2 580 000 € H.T.

Ce projet, conformément aux lois sur la maîtrise d’ouvrage publique, doit faire l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre dont les principales dispositions sont :

• nombre d’équipes admises à concours : 3

• niveau de prestation : esquisse

• rémunération des candidats : 10 000 € H.T.

Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, il convient de former le jury de ce concours.

Par ailleurs, les colotis du lotissement Saint Félix ont, de longue date, souhaité transmettre les ouvrages collectifs, propriété de l’association, à la commune. Il s’agit d’élever la charge et le bénéfice d’usage de la maison de quartier et de son terrain d’assise à l’échelle de la commune.

Des contacts sont en cours. Leur aboutissement est en capacité de permettre le redéploiement du futur groupe scolaire sur un périmètre plus large que l’école actuelle pour une meilleure fonctionnalité et plus de sécurité routière en approche de cet établissement.

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, par 30 voix pour, 2 voix contre (Madame BOULET, Monsieur SOULIE) et 2 abstentions (Madame TAUSSAT, Monsieur SAULES) :

• approuver le programme et l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de reconstruction du groupe scolaire ; • décider du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre selon les modalités ci-avant décrites ; • autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région Midi-Pyrénées et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) dans le cadre du programme PRELUDDE (programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le développement durable) ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Lycée Monteil et la ville de Rodez • constater l’avancement des négociations avec l’association des colotis et adopter le principe d’un traitement conjoint et simultané des dossiers écoles, maison de quartier et de son terrain d’assise. 9

N° 09-046 – RECONSTRUCTION DE L’ECOLE SAINT FELIX

Constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la reconstruction de l’école Saint Félix, la sélection de la maîtrise d’œuvre sera effectuée par un jury de concours de maîtrise d’œuvre constitué conformément aux articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics.

Le collège d’élus de ce jury, dont la présidence sera assurée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprendra 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, en son sein, par le Conseil municipal. Compte tenu des candidatures enregistrées sous l’égide de 2 listes, l’élection donne lieu au résultat suivant :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Groupes d’opposition

Titulaires

Monique BULTEL-HERMENT

Chantal COMBELLES

Sarah VIDAL

Jean DELPUECH

Maïté LAUR

Suppléants

Martine BEZOMBES

Jacqueline SANTINI

Muriel COMBETTES

Gilbert GLADIN

Bernard SAULES

Seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire, Président du jury, pour siéger avec voix délibérative :

• deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du projet ; • quatre spécialistes ayant une même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats au concours.

Seront par ailleurs invités à siéger avec voix consultative, un représentant du Trésor Public ainsi qu’un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

N° 09-047 – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « SPORT VACANCES PRINTEMPS »

Fixation des tarifs 2009

Dans le cadre de l’élargissement de l’offre d’activités pour les enfants pendant les vacances scolaires, la ville a souhaité ouvrir une nouvelle session de découverte du sport durant les vacances de printemps.

Ainsi, la première édition de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement municipal « Sport Vacances Printemps » se déroulera du lundi 6 au vendredi 17 avril 2009.

Il sera proposé aux enfants de Rodez, âgés de 8 à 11 ans, de découvrir de multiples sports sous la forme de demi- journées d’activités (de 9 h 00 à11 h 30 et de 14 h 00 à16 h 30).

Ces activités sportives seront encadrées par les éducateurs diplômés des clubs sportifs ruthénois.

Des temps de garderie seront assurés également le matin, le midi et le soir.

En effet, cette opération est organisée par la ville de Rodez en collaboration avec le Stade Rodez Omnisports et les 22 clubs sportifs ruthénois suivants, dans le cadre du partenariat établi avec la ville de Rodez pour l’année 2009 :

• Aikido Rodez

• Les Ailes Ruthénoises

• Amicale des Sociétés de Pétanque

• Association sportive et culturelle portugaise Ruthénoise

• Billard Club Ruthénois

• Club Hippique de Combelles

• Entente Sportive Bouliste Ruthénoise

• Escrime Rodez Aveyron

• Gym Club Ruthénois

• Judo Rodez Aveyron

• Moto Club Ruthénois

• ROC Handball

• Rodez Aveyron football

• Sakura Karaté Club

• Sport Quilles Ruthénois

• Stade Ruthénois Tennis

• Stade Rodez Athlétisme

• Stade Rodez Aveyron Basket 10

• Tae Kwon Do Rodez

• Tir Cible stade Ruthénois

• Triathlon 12

• Vélo club Ruthénois

Il est proposé, sur le modèle de « Jeu Sport l’Eté » de fixer un tarif d’inscription unique pour « Sport Vacances Printemps » à 5,00 € par enfant et par demi-journée.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : • approuve les conditions de cette opération,

• approuve le tarif proposé.

N° 09-048 – ANIMATIONS JEUNESSE

Opération « Rodez’Ado » - Vacances de Pâques 2009

Organisation d’un séjour et d’activités de proximité

En complément de l’opération ZAP Loisirs de Pâques et dans le cadre de l’opération Rodez’Ado, un séjour ainsi que des activités de proximité se déroulant quotidiennement sur les quartiers de Gourgan et de Saint Eloi sont organisés durant les vacances de Pâques 2009 pour les jeunes ruthénois, âgés de 12 à 17 ans et détenteurs de la Carte Zap.

• Séjour « Rodez’Ado »Gourgan et Saint Eloi :

Dates : du 13 au 18 avril 2009

Thème : séjour à Paris

Hébergement : Point Accueil Jeunes BVJ

Nombre de jeunes : 15 jeunes de 12 à 17 ans

Encadrement : Le séjour sera encadré par 3 animateurs (1 directeur + 2 animateurs) Transport : voyage en train

Tarifs :

- pour les jeunes des associations de quartier Delta (St Eloi) et Agora (Gourgan), dans le cadre de leur participation sur les projets de quartier, le tarif est à 30 €,

- pour les jeunes non investis dans les projets de quartier, le tarif est de 70 €.

Compte tenu du tarif peu élevé, les familles ne pourront pas bénéficier d’aides sociales du type Pass Vacances. Cependant, les règlements sous forme de chèques vacances ou d’aides de comités d’entreprise seront acceptés.

Ce séjour fera l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, conformément à la réglementation des centres de vacances avec hébergement.

• Activités de proximité :

En outre, un dispositif d’animations de proximité à caractère social, se déroulant quotidiennement, sera mis en place dans les quartiers de Gourgan et de St Eloi, grâce à l’action des animateurs jeunesse.

Les dépenses seront imputées au budget 2009, article 6188 et 6247, fonction 422. Les recettes seront imputées au budget 2009, article 7066, fonction 422.

Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• adopte les tarifs proposés,

• autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents d’encadrement nécessaires à l’organisation du séjour Rodez Ado Gourgan et St Eloi ainsi qu’à la réalisation des activités de proximité sur ces quartiers, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA et que leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n° 3 de la Fonction Publique.

N° 09-049 – MUSEE DENYS-PUECH

Exposition "Maurice Denis, Enfances"

Madame Sabrina MAUREL-ALAUX informe ses collègues que, du 13 mars au 7 juin 2009, le Musée Denys-Puech organisera une exposition de Maurice Denis.

Maurice Denis est né en 1870 à Granville mais c'est à St-Germain-en-Laye qu'il a le plus longtemps vécu et travaillé. Maurice Denis est l'un des principaux membres du groupe des Nabis, dont il s'est fait le théoricien. Très impliqué dans les débats esthétiques de son temps, il peint dans les années 1890 des œuvres où les rythmes, les couleurs vives et pures enfermées dans des courbes sinueuses donnent au tableau une force décorative. Influencé par l'art italien, il oriente peu à peu ses recherches vers plus de classicisme. Tout au long de sa carrière, trois thèmes semblent gouverner son œuvre : l'Art, la Foi et l'Amour qui trouvent leur expression dans la célébration de la maternité et de l'enfance. 11

Centrée autour de l'Annonciation du musée Denys-Puech, l'exposition présente peintures et dessins de l'artiste réunis autour du thème de l'enfance.

A cette occasion, le musée Denys-Puech souhaite mettre en vente :

• le catalogue de l'exposition au prix de 20 €

• l'affiche de l'exposition (40 x 60 cm) au prix de 5 €.

Les dépenses relatives à cette manifestation sont inscrites sur le budget de fonctionnement du Musée, rubrique 322.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise en vente de ces produits dérivés aux conditions ci-dessus indiquées.

N° 09-050 – DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE

Tarifs 2009 (modificatifs)

Monsieur Gilbert GLADIN expose à ses collèges que la ville de Rodez a décidé de régulariser les conditions d’occupation du domaine public, pour d’une part, répondre aux exigences de la réglementation en cette matière et, d’autre part, satisfaire aux obligations faites à la collectivité quant aux conditions de circulation et d’accessibilité notamment des personnes à mobilité réduite.

A ce titre, les tarifs de droits de place et voirie applicables pour l’année 2009 ont été fixés à 10 € par présentoir, chevalet ou portant.

Compte tenu de l’application bien délicate de cette mesure et des formalités administratives importantes à mettre en œuvre, il est proposé de maintenir l’obligation d’une déclaration pour toute installation de ce type de dispositif sur le domaine public et de supprimer la redevance applicable préalablement instaurée.

La collectivité maintient toutefois son souci de garantir la libre circulation de tous les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite, en vérifiant l’implantation de ces dispositifs sur le territoire communal.

Par ailleurs, par dérogation aux dispositions votées lors de la séance du 3 novembre 2008 fixant les tarifs des droits de place pour les foires annuelles et compte tenu de la nouvelle implantation de la foire, il est proposé, à titre exceptionnel et ce uniquement pour la foire du 27 mars 2009, de fixer le coût linéaire (initialement 1,45 €/ml/jour) à 0,70 €/ml et par jour.

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, ces modificatifs de tarifs de droits de place.

N° 09-051 – MARCHES D’AMENAGEMENT DE VOIRIE

Changement de dénomination sociale du titulaire des marchés

Dans le cadre de divers travaux d’aménagement de voirie, la ville de Rodez a signé des marchés avec la société COLAS Midi Méditerranée.

Le titulaire de ces quatre marchés ayant informé la ville d’une mise en location gérance de son fonds de commerce à la société COLAS SUD OUEST, il convient de prendre des avenants à ces marchés afin d’officialiser ce changement de dénomination sociale et accepter le transfert du marché à la nouvelle structure juridique.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20 h 30.

Fait à Rodez, le 12 mars 2009

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE